SUPERDYE

Dénomination : SUPERDYE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 840.799.463

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 01.07.2014 14237-0555-018
21/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.03.2013, DPT 14.03.2013 13066-0026-018
12/11/2012

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Yi 1: ! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0840 799 463 D�nomination

(en entier) : SUPERDYE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e d'Aelbeke 284 � 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Nomination

Suite au rapport du conseil extraordinaire du 01/09/2012 de la SA Superdye dont le si�ge social, le conseil d�cide avec unamiti� des voix de nommer la BVBA FIAN CONSULT ayant son si�ge social � leper, Sobrylaan 18, num�ro de TVA BE 0842.931.087, repr�sent�e par Monsieur Talion Fllip, g�rant, comme administrateur �' partir d'aujourd'hui pour une p�riode de 5 ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2017.

plannet Philippe

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

17/11/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :

" D�nomination :

(en entier): SUPERDYE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : chauss�e d'Aelbeke num�ro 284 � 7700 Mouscron

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire associ� Christophe Werbrouck � Mouscron ex Dottignies en date du vingt sept octobre deux mil onze, il r�sulte qu'ont comparu :

1) La soci�t� anonyme "DRY TEX ONE", ayant son si�ge social �tabli � 7700 Mouscron, rue de la Royenne num�ro 45A.

Immatricul�e au registre des personnes morales de Tournai num�ro d'entreprise et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0454.720.855.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Hubert Michel, � Charleroi, le sept mars mil neuf cent nonante cinq, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt neuf mars suivant, sous le num�ro 950329-78.

Dont les statuts n'ont � ce jour jamais �t� modifi�s.

Laquelle est ici repr�sent�e, conform�ment aux statuts, par un administrateur-d�l�gu�, savoir Monsieur DRYON Pascal, demeurant � 8301 Knokke-Heist, Prins Filiplaan num�ro 52, nomm� � la fonction d'administrateur par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et � la fonction d'administrateur-d�l�gu� par d�cision du conseil d'administration tenus le trente juin deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur belge du trois janvier deux mil sept, sous le num�ro 2007010310001253.

2) La soci�t� anonyme � BEAVER CORPORATION �, ayant son si�ge social �tabli � 7700 Mouscron, chauss�e d'Aelbeke num�ro 284.

Immatricul�e au registre des personnes morales de Tournai num�ro d'entreprise et

assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0466.319.976.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent Guillemyn, � Lauwe, le dix sept juin mil neuf cent nonante neuf, publi� aux annexes du Moniteur belge du premier juillet suivant, sous le num�ro 990701-203.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et derni�rement aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Vincent Guillemyn, � Lauwe, le treize d�cembre deux mil dix, publi� aux annexes du notaire Moniteur belge du sept janvier deux mil onze, sous le num�ro 20110107/0003895.

Laquelle est ici repr�sent�e, conform�ment aux statuts, par le conseil d'administration, compos� de :

- Monsieur HANET Philippe, domicili� � 9830 Sint-Martens-Latem, Zuylenveld num�ro 14;

- Madame DEWITTE Catherine, domicili�e � 9830 Sint-Martens-Latem, Zuylenveld num�ro 14

- Monsieur DEWI James, domicili� � 8500 Kortrijk, Sint-Denijseweg num�ro 79 ;

Nomm�s � la fonction d'administrateurs lors l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue par-devant le notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Vincent Guillemyn, � Lauwe, le treize d�cembre deux mil dix, publi� comme indiqu� ci-dessus. Les comparants, �tant d�sign�s ci-apr�s les fondateurs.

CONSTITUTION

Les comparants, ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� anonyme d�nomm�e � SUPERDYE �, ayant son si�ge � 7700 Mouscron, chauss�e d'Aelbeke num�ro 284, au capital de deux cent mille euros (� 200.000,00), repr�sent� par cent (100,-) actions sans d�signation de valeur nominale �mise � deux mille euros (E 2.000,00) chacune.

PLAN FINANCIER

Avant la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont remis au notaire instrumentant un plan financier dans lequel le montant du capital social de la soci�t� � constituer est justifi�.

RESPONSABILIT� DES FONDATEURS

Le notaire instrumentant a inform� les fondateurs des dispositions l�gales concernant le plan financier et concernant la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� anonyme, lorsque celle-ci est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

QUASI-APPORT

Le notaire instrumentant a inform� les comparants du fait que, si, dans les deux ans � compter de la constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien appartenant � un comparant, � un/des administrateur(s) ou � un associ�, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, cette acquisition est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale d�cidant � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre d'actions pr�sentes ou repr�sent�es. Dans ce cas, pr�alablement � ladite assembl�e g�n�rale un rapport sera �tabli, soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le(s) administrateur(s), ainsi qu'un rapport sp�cial �tabli par le conseil d'administration.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les souscriptions au capital se feront de la mani�re suivante :

APPORT EN ESPECES

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le capital entier est souscrit et qu'il est enti�rement lib�r�, comme suit:

Ils d�clarent que les cent (100,-) actions sont souscrites en esp�ces, au prix de deux mille euros (E 1.000,00) chacune, comme suit :

- par la soci�t� � DRY TEX ONE �, pr�cit�e, � concurrence de cent mille euros (� 100.000,00), soit quarante actions de type A (40 A) et dix actions de type C (10 C).

- par la soci�t� � BEAVER CORPORATION �, pr�cit�e, � concurrence de cent mille euros (� 100.000,00), soit quarante actions de type B (40 B) et dix actions de type C (10C).

Ensemble : cent (100,-) actions, d�partag�es en quarante (40) actions A, quarante (40) actions 13 et vingt (20) actions C.

Soit pour deux cent mille euros (� 200.000,00).

Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6553195-48, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis, � Bruxelles, de telle sorte que la soci�t� dispose d�s ce jour d'une somme de deux cent mille euros (E 200.000,00).

Une attestation bancaire de ce d�p�t restera dans le dossier du notaire soussign�.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui pr�c�de, les comparants constatent que le capital de la soci�t� est enti�rement souscrit et

lib�r�.

Ensuite, les comparants d�clarent �tablir les statuts de la soci�t� comme suit:

II. STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE - FORME ET

DENOMINATION

Article 1- d�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e � SUPERDYE �.

Article 2 - Si�ge social

Par simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut �tre

transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

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Article 3 - Objet Social

La soci�t� a comme objet:

1. Activit�s sp�cifiques

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

1. Toutes op�rations commerciales g�n�ralement quelconques ayant trait � la teinturerie, notamment de rideaux, tentures, tapis, moquettes, mobilier, v�tement, tissus, tous articles en fibres textiles et en cuir et en daim et tout ce qui se rapporte � l'ameublement ; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la confection, la prise et mise en location, la distribution, le placement, l'entretien et la r�paration de tous articles se rapportant directement ou indirectement � la fen�tre, � la literie, aux v�tements, � la table et leur garniture et tous mat�riels, machines et produits pouvant servir � la teinturerie ;

2. l'activit� de bureau d'�tude, d'organisation, de placements et de conseil en mati�res commerciales, financi�res et administratives ;

3. La gestion, le conseil et le management, dans le sens le plus large ;

4. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res;

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� l'octroi de pr�ts et de cr�dits � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activit�, elfe pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

l'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral ;

l'intervention en tant qu'interm�diaire lors de n�gociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation � des op�rations d'�mission d'actions, de parts et de titres � revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations quelle que soit leur nature, en mati�re de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;

l'exercice de toutes missions d'administration et de g�rance et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social ; la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers.

5. Toutes avances en compte courant ;

6. L'exercice de tous mandats d'administrateur, de g�rant, de directeur, de liquidateur, etc ... en d'autres soci�t�s ou entreprises, li�es ou non, ayant un objet similaire ou non ;

7. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

S. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro 7.

H. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens

r immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge BI La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

III. Activit�s g�n�rales:

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ; B/ l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation ;

C/ donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au

sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale ;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris

des mandats de g�rant, administrateur, directeur ou liquidateur ;

E/ d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres

immobilisations incorporelles durables et annexes ;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;

GI l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens

g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

HI la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles

formes de technologies et leurs applications ;

11 fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis�

par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Capital Social

Le capital est fix� � deux cent mille euros (� 200.000,00).

Il est repr�sent� par cent (100,-) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

de l'avoir social, dont quarante (40) actions de cat�gorie A, quarante (40) actions de cat�gorie B et vingt (20)

actions de cat�gorie C.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les actions sont r�parties en trois cat�gories comme suit :

- les actions num�rot�es de 1 � 40 sont d�nomm�es actions A ;

- les actions num�rot�es de 41 � 80 sont d�nomm�es actions B � ;

- les actions num�rot�es de 81 � 100 sont d�nomm�es actions C �.

Le capital est enti�rement lib�r�.

Article 6 Modification du capital

Lors d'une augmentation de capital, les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions. Le droit de pr�f�rence attach� aux actions grev�es d'usufruit est exerc� par le nu-propri�taire, sauf accord diff�rent. Les nouvelles actions ainsi acquises seront grev�es du m�me droit d'usufruit que les anciennes actions. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage de son droit, le droit de pr�f�rence pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les actions ainsi acquises lui appartiendront en pleine propri�t�.

Les nouvelles actions seront r�parties, comme les actions existantes, en trois cat�gories A., B. et C., en proportion du nombre d'actions d�j� existant et seront offertes aux groupe A., B. et C. correspondant. Chaque actionnaire pourra souscrire les actions offertes en proportion des titres qu'il poss�de d�j� dans son groupe; les droits non exerc�s accro�tront d'abord aux actionnaires du m�me groupe, en proportion de leur participation.

Au cas o� un des groupes A, B ou C ne souhaiterait pas souscrire tout ou partie des actions lui r�serv�es, les actions non souscrites par ce groupe pourront �tre souscrites par les autres groupes, et au sein de ces groupes par les actionnaires en proportion de leur participation.

Article 7 -- Appels de fonds

Le conseil d'administration fait les appels de fonds sur les actions souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s sur les actions, doit bonifier � la soci�t�, des int�r�ts calcul�s au taux d'int�r�t l�gal en vigueur � cette �poque, � dater du jour de l'exigibilit� des versements.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le d�lai d'un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

L'exercice de ce droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs actions par anticipation dans les conditions qu'il d�termine.

Article 8 - Nature des actions

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Article 9

Les actions sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�. Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par action.

Le conseil d'administration peut suspendre les droits attach�s aux actions aussi longtemps qu'il existe un litige concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la soci�t�. Hormis ce qui est indiqu� ci-dessus � l'article 6 en cas de modification du capital, les droits attach�s aux actions grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier, sauf accord diff�rend entre les int�ress�s ou opposition de la part du nu-propri�taire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus jusqu'apr�s accord des int�ress�s ou d�cision judiciaire.

Sous aucun pr�texte et en aucun cas les h�ritiers, ayants droits ou cr�anciers d'un actionnaire pourront exiger l'apposition des scell�s sur les biens de la soci�t�, ni la dissolution ou le partage de l'avoir social.

Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en tenir aux inventaires et comptes de la soci�t� et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Article 10

A. La cession entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou la transmission pour cause de d�c�s des actions de la pr�sente soci�t� n'est valable vis-�-vis de cette derni�re, que moyennant agr�ment par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires.

Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis lorsque les actions sont c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s � un autre actionnaire du m�me groupe que celui du c�dant ou de l'actionnaire d�funt ou transmises pour cause de d�c�s au conjoint non s�par� de corps etiou � des descendants ou ascendants d'un actionnaire. La demande d'agr�ment indiquant l'identit� du cessionnaire ou de l'ayant droit ainsi que le prix propos� (en cas de cession entre vifs) doit �tre adress�e par lettre recommand�e par le c�dant ou l'ayant droit au conseil d'administration qui convoquera l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les dix jours � l'effet de statuer sur la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de refus de la part de l'assembl�e d'agr�er une cession de titres entre vifs ou une transmission par d�c�s, lequel refus sera port� � la connaissance de tous les actionnaires par le conseil d'administration dans le plus bref d�lai, il s'ouvrira au profit des actionnaires autres que le c�dant ou ayants droits de l'actionnaire d�funt, un droit de pr�emption sur les titres, objet de la proposition de cession ou de transmission.

L'exercice de ce droit de pr�emption sera soumis � moins d'accord diff�rent aux modalit�s suivantes :

1.) L'ouverture du droit de pr�emption - ainsi que le prix propos� (en cas de cession entre vifs) - seront communiqu�s par lettre recommand�e adress�e par le conseil d'administration aux actionnaires ou aux ayants droits de l'actionnaire d�c�d� dans les huit jours du refus de la part de l'assembl�e g�n�rale.

2.) Chaque actionnaire appartenant au m�me groupe que le c�dant ou actionnaire d�funt pourra acheter les actions offertes au prorata du nombre d'actions poss�d� par lui par rapport au total des actions appartenant � ce groupe. A d�faut d'actionnaires du m�me groupe ou de non-exercice total ou partiel par des actionnaires du m�me groupe de leur droit de pr�emption, celui-ci b�n�ficiera aux actionnaires des autres groupes, chacun au prorata du nombre d'actions poss�d� par lui par rapport au total des actions appartenant aux autres groupes. Des tours subs�quents seront �ventuellement n�cessaires, si les actions restantes ne sont pas enti�rement rachet�es au premier tour au sein des groupes.

Le droit de pr�emption devra � chaque tour �tre exerc�, sous peine de d�ch�ance, dans les huit jours de la demande qui en est faite par le conseil d'administration. L'exercice se fera par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration et pr�cisant le nombre de titres que l'actionnaire d�sire acqu�rir.

La r�partition entre actionnaires est effectu�e par le conseil d'administration. Elle se fera par actions enti�res, les titres fractionn�s �tant attribu�s par voie de tirage au sort en pr�sence des actionnaires int�ress�s.

3.) Si � l'expiration d'un d�lai de quatre mois � partir de la notification sub.l aucun actionnaire n'a us� de son droit de pr�emption ou si les actionnaires n'en ont us� que partiellement, l'achat des titres non repris par les actionnaires, pourra �tre effectu� par une tierce personne agr��e par le conseil d'administration ou par la soci�t� elle-m�me moyennant observation des dispositions l�gales applicables au rachat d'actions.

4.) Uniquement en cas de transmission � titre gratuit ou pour cause de d�c�s, le prix de rachat est d�termin� comme suit :

La valeur sera fix�e par un expert � d�signer sauf accord par le pr�sident du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente, les frais de cette expertise restant pour moiti� � charge de la soci�t� et pour moiti� � charge du c�dant.

L'expert ainsi d�sign� pourra, mais sous sa responsabilit�, recueillir � titre documentaire, l'avis de tierces personnes comp�tentes concernant l'�valuation d'�l�ments d�termin�s du patrimoine de la soci�t�. L'expert devra tenir compte dans son travail d'estimation, notamment de la valeur intrins�que de l'entreprise, ainsi que de sa valeur de rendement. L'expert adoptera comme base de son estimation, le dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale avant la demande de cession, compte tenu de la r�partition b�n�ficiaire et �ventuellement de la distribution de r�serves ou remboursement du capital effectu� depuis la date dudit bilan. L'expert d�pose son rapport dans le mois de la notification de sa d�signation. Les conclusions de l'expert lient les parties.

Le r�sultat de l'expertise sera notifi� par lettre recommand�e dans les huit jours du d�p�t au c�dant, aux actionnaires, aux h�ritiers, aux donataires et le cas �ch�ant, aux tiers acqu�reurs ou � la soci�t� lorsqu'ils se sont port�s acqu�reurs de titres.

5.) Au cas o� la reprise des actions offertes ne serait pas effectu�e int�gralement au plus tard dans les six mois de la demande d'agr�ment, le transfert de toutes les actions faisant l'objet de la demande de cession ou de transfert sera r�gularis� au profit du cessionnaire propos� ou au profit du ou des ayants droit.

6.) Le prix des actions acquises sera payable dans le mois de la notification par le conseil d'administration du fait de la reprise et moyennant signature par le c�dant et le(s) cessionnaire(s) ou les ayants-droit de la mention de transfert dans le registre des actions nominatives.

A d�faut de paiement dans le d�lai pr�cit� les montants seront major�s d'un int�r�t calcul� au taux l�gal en

vigueur au moment de la reprise des actions, major� de deux points, et cela sans pr�judice � tous autres droits et actions.

7.) L'exercice du droit de pr�f�rence se fera en outre, suivant les instructions compl�mentaires du conseil d'administration qui prendra au mieux des int�r�ts des parties en cause, les mesures qui pourraient para�tre n�cessaires ou utiles en vue de l'application des dispositions qui pr�c�dent.

8.) Toutes les demandes, notifications et significations se feront par lettres recommand�es � la poste.

B. Au cas o� un ou plusieurs actionnaires souhaitent c�der ensemble des actions en dehors des hypoth�ses de libre cession et que les autres actionnaires ne s'accordent pas � exercer leur droit de pr�emption sur la totalit� des actions � c�der, ces derniers actionnaires pourront exiger que leurs actions soient �galement rachet�es par le candidat-cessionnaire aux m�mes conditions.

Autrement dit, l'offre du candidat-cessionnaire implique, pour �tre valable, l'engagement d'acqu�rir aux m�mes conditions, le cas �ch�ant, pour la totalit�, les autres actions, si les actionnaires autres que ceux auxquels s'adressait l'offre en expriment la volont�.

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Article 11 - Obligations

La soci�t� peut �mettre des parts b�n�ficiaires et obligations par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE TROIS ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE Article 12 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, dont un membre pr�sent� par la cat�gorie d'actions A, un par la cat�gorie d'actions B et un par la cat�gorie d'actions C, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs-constituants ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres, un pr�sent� par les actionnaires du groupe d'action A et un pr�sent� par les actionnaires du groupe B, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement dans les conditions pr�vues par la loi et en tenant compte des dispositions du deuxi�me alin�a (la cooptation doit �tre faite d'un candidat du groupe concern� par la vacance).

Pour la nomination des administrateurs � choisir parmi les candidats pr�sent�s par les groupes d'actionnaires respectifs il sera proc�d� de la mani�re suivante :

les actionnaires du groupe concern�, pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, d�signeront � la simple majorit� des voix au d�but de la r�union, les candidats parmi lesquels l'assembl�e est tenue de choisir le ou les titulaires des mandats revenant � ce groupe; ces candidats doivent �tre au moins au nombre de deux par place � pourvoir. Un candidat non �lu pour un mandat ne pourra � nouveau �tre pr�sent� pour l'un des autres mandats. L'�lection pour chaque mandat a lieu s�par�ment et donc avant que les candidats des �lections suivantes ne soient pr�sent�s.

A d�faut de pr�sentation de candidats par un groupe d�termin� pour les mandats lui revenant, la nomination se fera librement par l'assembl�e g�n�rale, �tant entendu que les administrateurs nomm�s seront cens�s repr�senter le groupe concern�.

Article 13 - Pr�sidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

Article 14 - Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Article 15 - D�lib�rations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Il faut que dans la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s, il y ait au moins la pr�sence conjointe d'un administrateur de la cat�gorie A et de la cat�gorie B.

Chaque administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur, pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et par la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer ainsi de plus de deux voix.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris� (ou pour tout autre cas que les statuts entendraient excepter).

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de

celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union

cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres

au moins_

Article 16 Proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au

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moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 17 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Article 18 - Gestion journali�re Comit� de direction

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalit�s qu'il d�termine, la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion pour toute op�ration d'un montant de maximum vingt cinq mille euros (E 25.000,00) par op�ration, et leur attribuer le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Pour tout paiement, m�me pour des op�rations entrant dans le cadre de la gestion journali�re tel qu'indiqu� ci-dessus, n�cessite la signature conjointe de des administrateurs de cat�gories diff�rentes.

Il peut �galement confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales � une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas n�cessairement �tre choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires. 11 peut constituer un comit� de direction au seing de la soci�t�.

La d�l�gation au comit� de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration. Si un comit� de direction est institu�, la soci�t� sera repr�sent�e pour les actes du comit� et hormis la gestion journali�re et d'�ventuelles d�l�gations de pouvoir particuli�res ou mandats, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement. Des pouvoirs peuvent �galement �tre attribu�s � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es. Le conseil d'administration a qualit� pour fixer la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'il conf�re.

Article 19 - Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, procurations et autres pi�ces engageant la soci�t� par la signature conjointe de l'administrateur d�l�gu� et d'un administrateur d'un autre groupe que celui dont fait partie l'administrateur d�l�gu�.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies au nom de la soci�t�, poursuites et diligences, par trois administrateurs ou d'un mandataire d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Pour toute action relevant de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un administrateur-d�l�gu� pour toute op�ration ne d�passant par les vingt cinq mille euros (E 25.000,00) par op�ration. Au-del� des vingt cinq mille euros (E 25.000,00), la soci�t� sera repr�sent�e conjointement par l'administrateur d�l�gu� et d'un administrateur d'un autre groupe que celui dont fait partie l'administrateur d�l�gu�

Tout paiement sera sign� conjointement par l'administrateur-d�l�gu� et un administrateur.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Article 20 - Indemnit�s

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et personnes, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article 21 : Personne morale en tant nue membre d'un conseil d'administration ou d'un comit� de direction

Si la pr�sente soci�t� est d�sign�e comme administrateur, g�rant ou membre d'un Comit� de direction, elle nommera un repr�sentant permanent parmi ses actionnaires, administrateurs, ou salari�s, qui sera charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de la pr�sente soci�t�. Ce repr�sentant doit satisfaire aux m�mes conditions et il porte la m�me responsabilit� civile et p�nale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous r�serve de la responsabilit� solidaire de la soci�t� qu'il repr�sente. Cette derni�re ne peut d�charger son repr�sentant sans d�signer en m�me temps un successeur.

Article 22 - Contr�le de la soci�t� nomination d'un ou plusieurs Commissaires

Conform�ment � l'article 165 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

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Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res sus-vant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article 23 - R�union de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me vendredi du mois de mai � dix sept heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, ainsi que tout administrateur et commissaire, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 24 - Formalit�s d'admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives ou d�mat�rialis�es, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, les administrateurs et les commissaires l'informent par �crit (lettre ou procuration), quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Lorsque la convocation de l'assembl�e a lieu par voie de presse, les titulaires de titres nominatifs de m�me que les administrateurs et commissaires sont convoqu�s par simple lettre. Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit� de convocation.

Par contre, lorsque l'ensemble des titres (actions, obligations, droits de souscription, certificats �mis en collaboration de la soci�t�) est nominatif, les convocations peuvent se faire par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Dans ce cas, il faut justifier de l'accomplissement de cette formalit� � l'assembl�e.

Le d�faut de convocation de ces destinataires est susceptible d'entra�ner la nullit� de l'assembl�e g�n�rale s'il est �tabli que cette irr�gularit� a pu avoir une influence sur la d�cision prise.

Article 25 - Repr�sentation

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire ayant droit de vote, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration.

Tout propri�taire de titres, autre qu'actionnaire, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire, chacun des �poux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 26 - Composition du bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 27 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 28 - Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si

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l'assembl�e a �t� convoqu�e � la requ�te d'un ou plusieurs actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me

du capital.

Par d�rogation � l'article 555 du code des Soci�t�s, cet ajournement a pour effet tant en ce qui concerne une

assembl�e annuelle ou sp�ciale qu'extraordinaire, d'annuler toutes les r�solutions d�j� adopt�es.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission accomplies pour

assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue

d�finitivement.

Article 29 Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration,

par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

TITRE CINQ ECRITURES SOCIALES REPARTITION

Article 30 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 3.1 - R�partition des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� : cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre

entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Si aucune proposition de r�partition des b�n�fices n'obtient la majorit� requise, le solde b�n�ficiaire, apr�s

pr�l�vement de la r�serve l�gale, est report� � l'exercice suivant.

Article 32 - Paiement des dividende et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement.

TITRE SIX DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 33 - Liquidation - partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le(s) liquidateur(s) n'entreront qu'en fonction apr�s l'homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'amission des actions avec droit de vote.

Article 34 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, titulaire de certificats, administrateur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �jection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 35 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, titulaires de certificats, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence

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exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 36 - Application du Code des Soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions dudit Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code sont cens�es non

�crites.

DECLARATIONS DES COMPARANTS

FRAIS DE CONSTITUTION

Les frais, les d�penses, les indemnit�s et les charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont � la charge de la soci�t� ou qui lui sont imput�s en raison de la constitution de celle-ci, s'�l�vent approximativement � un montant de deux mille cent quinze euros (� 2.115,00).

SIEGE DE LA SOCI�T�

Le si�ge social de la soci�t� sera �tabli � 7700 Mouscron, chauss�e d'Aelbeke num�ro 284.

PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mil douze. La premi�re assembl�e annuelle aura lieu au mois de mai de l'ann�e deux mil treize.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation sont d�s � pr�sent explicitement repris et approuv�s par la soci�t�, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalit� morale suite au d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, et particuli�rement tous les contrats sign�s pour le compte de la soci�t� en formation pendant la p�riode des six mois pr�c�dant la constitution.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les comparants d�clarent qu'ils �lisent domicile � son lieu de r�sidence ou si�ge de la pr�sente soci�t�.

NOMINATIONS -ACCEPTATIONS

ADMINSITRATEURS - ACCEPTATION - �MOLUMENTS

Le nombre d'administrateurs est fix� � quatre :

sont appel�s � ces fonctions :

Monsieur Pascal DRY ON, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, pr�sent� par les actionnaires de

cat�gorie A.

- Monsieur CALLENS Lionel, domicili� � 7782 Ploegsteert Rue d'Armenti�res 155 E, ici pr�sent et qui accepte, pr�sent� par les actionnaires de cat�gorie A.

- Monsieur Philippe HANET, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, pr�sent� par les actionnaires de cat�gorie B.

- Monsieur James DEWITTE, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, pr�sent� par les actionnaires de cat�gorie B.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil dix sept.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le notaire soussign� signale aux fondateurs que la nomination des administrateurs devra �tre confirm�e une fois que la soci�t� aura acquis la responsabilit� juridique, comme pr�vue � l'article 2 paragraphe 4 du Code des Soci�t�s. D�s l'acquisition de cette responsabilit� juridique, il pourra �tre tenu un conseil d'administration ayant comme ordre du jour la nomination du pr�sident du conseil d'administration et d'un administrateur d�l�gu�.

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination des pr�sident, et administrateur-d�l�gu� et de d�l�guer des pouvoirs.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de pr�sident :

- Monsieur Lionel CALLENS, susnomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat du pr�sident ainsi nomm� est gratuit

Et d'appeler aux fonctions d'administrateur d�l�gu�:

- Monsieur Philippe HANET, susnomm�, qui accepte son mandat

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� ainsi nomm� est gratuit.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t�,

avec toutes les limitations telles que pr�vues aux articles 18 et 19 des statuts.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Les administrateurs sont nomm�s � partir de ce jour, �tant entendu que, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de

Volet B - Suite

l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, ils agiront comme mandataires de l'ensemble des actionnaires et que, d�s le moment du d�p�t, ils agiront comme organe de la soci�t� conform�ment aux dispositions statutaires et l�gales.

COMMISSAIRE

Il n'est pas nomm� de commissaire vu que la soci�t� n'y est pas tenue en vertu des dispositions l�gales et statutaires en la mati�re.

MANDATS

Sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce

comp�tent, les comparants d�signent les personnes nomm�es ci-apr�s comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilit�es � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation, auxquelles est donn� le pouvoir de faire toutes les inscriptions � la banque carrefour des entreprises ou de proc�der � toutes sortes de i modifications ou de radiations, d'accomplir les formalit�s d'inscription, de modification ou de suppression aupr�s de l'administration de la T.V.A. et de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet(s) d'entreprises, agr��s au choix du mandataire, un guichet d'entreprises au choix.

Les comparants d�clarent avoir pris connaissance des tarifs divers des diff�rents guichets d'entreprise. Mandat est �galement donn�, avec facult� de subd�l�gation, au Bureau comptable Thierry Gerniers, repr�sent�e par Thierry Gerniers, ou tout autre membre � Harelbeke, ainsi qu'� Madame Manuela Devos, en vue d'accomplir les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprises, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� l'obtention du num�ro de Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 + copie, ch�que

Le requ�rant,

Le notaire associ� Christophe Werbrouck � Dottignies

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

~onitP�r.

belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 26.08.2016 16469-0457-020

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