SUPERMARCHE DU BALLON

Société en commandite simple


Dénomination : SUPERMARCHE DU BALLON
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 503.821.562

Publication

16/05/2013
ÿþ `1Gf e _ I; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 1,IoC PtiF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL COMMERCE

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N°d'entreprise : 0503.829.562

Dénomination (en entier) SUPERMARCHE DU BALLON

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Bidagen bil het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Place du Ballon 29, 6040 ,fumet (Charleroi), Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants

Texte

L'assemblée générale réunie le 1 avril 2013 accepte à l'unanimité la nomination en tant qu'associé actif de Mme COPPEE Valérie NN 87.12.02-222.77

Par ailleurs Mr Sert Sebahattin cède 20 parts à Mme COPPEE Valérie Les nouvelles dispositions prennent effet dés ce jour.

SERT Sebahattin COPPEE Valérie

Gérant Associée

Mentionner sui la derniers page du Volet B Au recto : !Nora et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representera personne morale à l'égard des fiers

Au verso - Nom et signature.

15/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

0 5 FFY, 2013

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Dénomination (en entier : SUPERMARCHE DU BALLON

(en abrégé)

Forme juridique ; Société en commandite simple

Siège : Piace du Bllon 29, 6040 Jumet (Charleroi), Belgique

(adrosce complète) Extrait de l'acte constitutif

Oblet(a) de l'acte : Texte :

Entre Ces soussignés 1) associé commanditaire SERT Adalet 85110133047Rue Turenne 10/2,6000 Charleroi et 2° les associés Commandités : SERTSebahattn Place du Ballon,21,8040 JUMET NN 81010134770 ; il est constitué , à partir du 2810112013, une société empruntant la forme juridique de Société en commandite simple régie par les règles suivantes : La société existe sous la dénomination de : Société en commandite simple « SUPERMARCHE DU BALLON », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. » Le siège est établi : Place du Ballon,29,6040 JUMET .1I peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.:La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et l'exploitation de magasins d'alimentation, de sandwicherie , night shop ou établissements de même nature. La sooiété pourra également exercer ses activités dans la de l'exploitation,de débits de boissons (en cet y compris l'exploitation des jeux ) ,snacks friteries, gestion de salles de banquets ou établissements similaires. Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particulièreLa société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle est constituée à partir du 28/01/2013 . Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple. Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à :1.500 Euros (MILLE CINQ CENTS EUROS) Le capital social est représenté par 150 parts nominatives de 10 E (dix EUROS) chacune. Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit, Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale. Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit : SERT Adalet : propriétaire de 1 parts ; SERTSebahattin: propriétaire de 149 parts Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple. Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire ; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote. La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est aoceptée parla majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire ; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre tes parts, en priorité aux autres associés commanditaires. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de

Mentionner sur fa dernrère page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notarre Instrumentant ou du la personne ou des personnes

ayant pouvoir de ropr asenter a personne morale à l'égard des Pers

Au verso : Nom et signature,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire. La société est administrée par chaque associé commandité individuellement. Sont désignés comme gérants non statutaires et investis à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature : SERTSebahattin mieux désigné ci-avant .Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, fa société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités. Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement. L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et commanditaires. Elles se réunit au moins une fcis par an, dans !es six mois de la clôture des corriptes,le premier lundi de juin de chaque année au siège social à 18 heures 30 , si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, de manière prévue parla loi. La première assemblée générale ordinaire se tiendra le le 4 juin 2014. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions. Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence .L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence à la date de constitution soit le 28/01/2013 et se terminera le le 31 décembre 2013.A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale. L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels. La société est dissoute par la diminution des associés commandités en - dessous de un. Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités. En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation. Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au rembcursement des sommes versées en libération des parts ; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.:Le capital initial est souscrit de la manière suivante : La somme de 1500 Euros (Mille cinq cents Euros) est déposée sur un compte ouvert au nom de la société, de sorte que la société dispose dès à présent de 1.500 Euros (Mille cinq cents euros).Fait à Charleroi, le 28/01/2013 en cinq exemplaires , chaque signataire reçoit le sien. Suivent les signatures de SERT Adalet; SERTSebahattin,

Mod POF 11.1

Mentionne: sur la derrière page du Volet S : Au recto ; Nom et Cruauté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale t'egard des tiers

Au verso : Nom et signature.

30/07/2015
ÿþASad POF 11.1

rrfs [i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0503.821.562

Dénomination {en e.nt(er) ; Supermarche Du Ballon

ten abrège) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Place Du Ballon 29, 6000 Charleroi, Belgique

{adresse complète) Démission d'un associé; Cession de parts

Obiet(p de l'acte Texte :

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 16/06/2015 accepte la démission de Madame Coppée Valérie en tant qu'associé.

Madame Coppée Valérie cède l'intégralité de ces parts auprès de Monsieur Sert Sebahattin. Les dècisions prennent effet immédiatement.

SERT Sebahattin COPPEE Valérie

Mentionner r sur la dernière page do Voler B : Au recto . Norn ot,.fuP+htr;" do notaire inetrumentont ou do (a personne reu doe personnes

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Au versa ; Nom et signature.

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Tribunal de commerce de Charleroi

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17 MIL. 2015

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Coordonnées
SUPERMARCHE DU BALLON

Adresse
PLACE DU BALLON 29 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne