SUPERYA

Dénomination : SUPERYA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.981.576

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 12.08.2014 14420-0297-010
19/08/2013

��MOD WORD 11.1

!'t/(6,iire-. i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

117 AOVT 2013

Greffe

i

1

1

*13128905*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0841981576

D�nomination

(en entier) : SUPERYA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Marcel Wantiez 25 � 7300 Boussu

(adresse compl�te)

Cbiet(s) de l'acte : D�mission - Nomination

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 25 juin 2013

A l'unanimit�, PAGE a act� :

- la d�mission au poste de g�rant de Monsieur Andr� Golin, domicili� 9 rue de l'Eglise � 59600 Elesmes -

France, n� le 29 octobre 1973 � Boussu, NN 73102905992 avec prise d'effet au 30 juin 2013;

- la nomination au poste de g�rante de Madame Ersilia Dell'Aiera, domicili�e 51 rue Paturage � 7390

Quaregnon, n�e le 30 juillet 1955 � San Cataldo Italie, NN 55073009614 avec prise d'effet au 01 juillet 2013.

Ersilia Dell'Aiera

G�rante

04/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

QUO i

TRIBU AL Lam ;. rlti=,jv , ..

DE MON',

2 1 DEC. 2012

Greffe

i

N' d'entreprise : 0841.981.576

D�nomination

(en entier): SUPERYA

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Marcel Wantiez, 24 � 7300 BOUSSU

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Par d�cision en date du 19 d�cembre 2012, Monsieur Andr� GOLIN, domicili� � rue Saint Antoine, 25 �i 59600 Maubeuge, France, Agissant en qualit� de g�rant unique, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SUPERYA �, a d�cid� de modifier le si�ge social de la soci�t� et de le transf�rer � 7300 Boussu, Marcel Wantiez, 25.

Andr� GOLIN

G�rant

D�pos� en m�me temps :

- Copie du proc�s verbal de la d�cision du g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

20-12-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307618*

N� d entreprise :

0841981576

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): SUPERYA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7300 Boussu, Rue Marcel Wantiez (B) 24

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Christophe VAN den BROECK, Notaire � la r�sidence de Huy, en date du dix-neuf

d�cembre deux mille onze, en cours d enregistrement,

Il r�sulte que :

Monsieur GOLIN Andr� Alex, n� � Boussu le vingt-neuf octobre mille neuf cent septante-trois, NN 731029059-92, �poux commun en biens de Madame Delphine PALMAS, domicili� au num�ro 25, rue Saint-Antoine, � 59600 Maubeuge, France.

A d�clar�constituer une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination SUPERYA et dont le si�ge social est �tabli � 7300 Boussu, Rue Marcel Wantiez (B) 24.

CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l avoir social .

Le comparant d�clare souscrire l'int�gralit� du capital social soit cent quatre vingt six parts sociales pour dix

huit mille six cents euros.

Chaque part ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces, de sorte

que la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition, ainsi que le comparant le reconna�t, une somme de douze

mille quatre cents euros (12.400,00 � )

Au prescrit de la loi, le comparant a consign�, pr�alablement aux pr�sentes, le montant de sa lib�ration en

un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA.

A l'instant, le comparant produit l'attestation d�livr�e � ce sujet par l'organisme financier pr�cit�, pi�ce qui

sera conserv�e par le Notaire instrumentant.

TITRE PREMIER : Caract�res de la soci�t�

Le comparant arr�te comme suit les statuts de la soci�t� :

S T A T U T S.

ARTICLE UN : Forme, d�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Sa d�nomination sera : SUPERYA , appellations pouvant �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e",

ou en abr�g� "S.P.R.L."

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et du num�ro d entreprise,

suivis de l indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge

social et ses si�ges d exploitation.

ARTICLE DEUX : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7300 Boussu, Rue Marcel Wantiez (B) 24.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales et d�p�ts en tout autre endroit. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, sur simple d�cision de la g�rance. Cette d�cision doit �tre obligatoirement publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : Objet social.

1. La soci�t� a pour objet toutes activit�s g�n�ralement quelconques tant en Belgique qu'� l'�tranger se

rapportant directement ou indirectement � :

- la gestion, la consultance, le conseil et l accompagnement au sein de structures d'accueil et

d'h�bergement pour personnes �g�es et/ou handicap�es dont les maisons de repos pour personnes �g�es

(MRPA), les maisons de repos et de soins (MRS), les r�sidences services (RS), les centres pour l�sions

c�r�brales acquises, les centres d'accueil de jour et/ou de soins de jour et/ou de soir�e et/ou de nuit.

- la gestion, la consultance, le conseil et l accompagnement au sein de structures d'accueil et

d'h�bergement pour les personnes �g�es de moins de 60 ans.

- la gestion, la consultance, le conseil et l accompagnement au sein de structures d'accueil et

d'h�bergement pour les personnes d�sorient�es.

- la formation du personnel au sein de ces diff�rentes structures.

- l aide aux activit�s de la vie journali�re et/ou quotidienne.

- les soins de kin�sith�rapie et/ou d'ergoth�rapie.

- les soins et formation en aromath�rapie.

- la Th�rapie et formation en biologie totale.

- la coordination des aides � domicile en mati�res de soins, de logistiques et d'aides h�teli�res ;

2. La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger :

- La prise de participation dans toutes soci�t�s civiles ou commerciales, la constitution de tous portefeuilles,

notamment de valeurs mobili�res, parts, actions et droits quelconques, dans toutes soci�t�s, entreprises,

groupements et autres ;

- L administration, la gestion, la mise en valeur et la vente des biens acquis et constitu�s ;

- L animation du groupe de soci�t� auquel elle appartient, la participation � leurs conduites politiques et au

contr�le des filiales ;

- La prise d int�r�ts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes exploitations ou soci�t�s dont l objet serait

similaire � celui de la pr�sente soci�t� ou de nature � favoriser le d�veloppement de celle-ci.

3. La soci�t� a enfin pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le d�veloppement et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens meubles et immeubles.

D une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles, ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l une ou l autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s int�resser par toutes voies � toutes soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l objet serait de nature � faciliter m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, la faillite, la d�confiture d'un associ� ou de l'associ�

unique.

Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE DEUX : Fonds social.

ARTICLE CINQ : Capital.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social.

ARTICLE SIX : Appel de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance peut demander � tout moment le versement total ou par tranches (fraction � d�terminer) du solde du capital non encore lib�r�, en fonction des besoins de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE SEPT : Modification du capital social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts et conform�ment aux dispositions l�gales, notamment en respectant les r�gles relatives � l'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'augmentation de capital en num�raire.

ARTICLE HUIT : Cession et transmission de parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts, � qui il l'entend.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

- � un associ�;

- au conjoint du c�dant ou du d�funt;

- � des ascendants ou � des descendants en ligne directe.

Toute demande d'agr�ment doit �tre adress�e � la g�rance, au si�ge social par lettre recommand�e.

Dans la huitaine de la r�ception de la demande, la g�rance en transmettra la teneur, par pli recommand�, �

chaque associ�, et en demandant r�ponse �crite dans la quinzaine.

Le d�faut de r�ponse dans ce d�lai vaut refus d'agr�ment.

ARTICLE NEUF : Refus d'agr�ment.

Le refus d'agr�ment exclut toutes voies de recours directes ou indirectes.

Toutefois, en cas de refus d'agr�ment d'une cession ou d'une transmission pour cause de mort, le c�dant,

les h�ritiers, ayants-droit ou ayants-cause du d�funt peuvent, par pli recommand� adress� au si�ge social,

mettre les autres associ�s en demeure de reprendre les titres appartenant au c�dant ou au d�funt.

D�s r�ception de cette mise en demeure, la g�rance en transmet la teneur aux autres associ�s par pli

recommand�.

Ceux-ci ont un d�lai de trois mois � dater de la r�ception de la mise en demeure �manant de la g�rance,

pour faire conna�tre leur d�cision.

La reprise des titres s'effectue � la valeur moyenne r�sultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont �t�

approuv�s par les assembl�es g�n�rales statutaires pr�c�dant la cession ou le d�c�s.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX : H�ritiers et l�gataires de parts.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts

transmises. Le prix est fix� comme dit ci-avant.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois ci-dessus fix�, les h�ritiers ou l�gataires sont en

droit de demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE ONZE : Indivisibilit� des parts.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre

un nu-propri�taire et un usufruitier, la G�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Toutefois, en cas de d�c�s de l'associ� unique de la soci�t�, il y a lieu � application de l article 237 du Code

des Soci�t�s.

ARTICLE DOUZE : Registre des parts.

La souscription et les transferts de parts sociales sont inscrits au registre des associ�s, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.

ARTICLE TREIZE : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs G�rants, associ�s ou non associ�s, qui ont seuls la

direction des affaires sociales.

Chacun des G�rants a tout pouvoir pour agir au nom de la soci�t�, faire tous les actes de disposition,

d'administration et de gestion.

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Chacun a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les Statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

ARTICLE QUATORZE : Signature.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un G�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

ARTICLE QUINZE : D�l�gation de pouvoirs.

Le ou les G�rants peuvent donner procuration � des mandataires pour l'accomplissement de tout acte

d�termin� ou formalit�, et pour une dur�e qu'ils peuvent fixer.

ARTICLE SEIZE : R�vocation, vacance.

L'Assembl�e G�n�rale a tout pouvoir pour r�voquer, � tout moment, le ou les G�rants et/ou pourvoir � leur

remplacement.

Elle fixe, s'il y a lieu, la dur�e et les pouvoirs du ou des nouveaux G�rants.

ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut allouer aux G�rants des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un expert satisfaisant aux conditions l�gales , nomm� par

l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

D�s lors, si l'Assembl�e des Associ�s ne proc�de pas � la nomination d'un Commissaire, il faut consid�rer

qu'elle souhaite b�n�ficier de la d�rogation l�gale permise.

S'il n'est pas nomm� de Commissaire, chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et

de contr�le des Commissaires.

A la demande d'un ou de plusieurs Associ�s, la G�rance doit convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour

d�lib�rer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa r�mun�ration.

ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la G�rance et du Commissaire

Lorsque la loi l'exige, la g�rance devra �tablir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi qu'un bilan social, � l'intention de l'Assembl�e G�n�rale. Ces comptes et rapports doivent �tre remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale; ceci pour lui permettre d'�tablir son propre rapport.

TITRE QUATRE : Assembl�es G�n�rales.

ARTICLE VINGT : R�union.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou

ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire sera tenue le premier lundi du mois de juin � dix huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au plus prochain jour ouvrable.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'Associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, au si�ge social ou partout

en Belgique.

ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.

Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par le G�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e aux Associ�s, quinze jours au moins avant l'Assembl�e,

ou par lettres simples avec accus� de r�ception.

ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.

Toute Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire est pr�sid�e par le G�rant le plus �g�, ou � d�faut

de G�rant, par l'Associ� pr�sent le plus �g�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le Pr�sident d�signe le Secr�taire (qui ne doit pas �tre obligatoirement Associ�), et les scrutateurs si possible.

ARTICLE VINGT-TROIS : D�lib�rations.

Chaque part sociale de valeur �gale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les Statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux Assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

Associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

Le conjoint peut, en tout �tat de cause, �tre d�sign� comme mandataire.

Toutefois, aussi longtemps que :

- la soci�t� comptera un associ� unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa

repr�sentation � une assembl�e g�n�rale;

- la soci�t� ne comptera pas cinq associ�s, sous r�serve de ce que dit ci-avant, un non associ� pourra �tre

mandataire.

Le G�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par lui, cinq jours francs avant l'Assembl�e.

TITRE CINQ : Ann�e et Ecritures Sociales.

ARTICLE VINGT-CINQ : Ann�e Sociale.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du b�n�fice net.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent ou plus pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation d�cid�e par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du G�rant, agissant en qualit� de Liquidateur, ou � d�faut par un ou des Liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s homologation par le Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus comme le G�rant lui-m�me en disposait. ARTICLE VINGT-HUIT : R�partition de l'avoir social net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le Liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � compter du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales et statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et des mesures � adopter pour redresser la situation financi�re de la soci�t�, si la poursuite des activit�s est d�cid�e.

Les m�mes r�gles doivent �tre observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment � ce que pr�vu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

TITRE SEPT : Dispositions g�n�rales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

ARTICLE TRENTE : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents Statuts, tout Associ�, G�rant, Commissaire ou Liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Volet B - Suite

ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.

Le comparant entend se conformer enti�rement aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents Statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Dur�e du premier exercice : le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze.

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NOMINATION DU GERANT

D'un m�me contexte, le fondateur de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a d�sign� en qualit� de

G�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Andr� GOLIN qui accepte.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou non suivant d�cision de l assembl�e.

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Soci�t�s)

Sous r�serve de l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t� ici constitu�e, Monsieur Andr� GOLIN agissant en qualit� de g�rant de ladite soci�t�, d�clare reprendre pour compte de la soci�t� les engagements qui ont �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le premier octobre deux mil onze

Date de la premi�re Assembl�e : l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mil treize.

Christophe VAN den BROECK, Notaire

D�pos� simultan�ment :

- exp�dition de l acte constitutif

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr�e avant enregistrement en vue des formalit�s de d�p�t.

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SUPERYA

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RUE MARCEL WANTIEZ 25 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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