SURAIN MOTORCYCLES

Dénomination : SURAIN MOTORCYCLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.762.686

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.04.2014, DPT 31.07.2014 14382-0541-011
25/07/2012

�� MOU wOx[711.1

ff�cii Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE

16 -07- 2012

BELGISCM.WATSBLAD

ll ,

*iaiaiais*

R�e

Mor be

N� d'entreprise : 0846.762.686

D�nomination

(en entier): SURAMN MOTORCYCLES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue de l'lnnovation,713 7503 Troyennes

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : ERRATUM

A cause d'un double d�p�t l'acte de constitution de "Surain Motorcycles" a �t�

publi� 2 fois: le 28/0612012 sous le num�ro 12303475

le 02/07/2012 sous le num�ro 12115657.

La seule publication � garder est celle avec le num�ro d'entreprise 0846.762.686.

L'autre publication et l'autre num�ro d'entreprise sont consid�r�s comme inexistants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Y 1 1111111111111111 111 i

*12115657*

Tribunal de Commerce de Tournai

Greffier assulg

d�pos� au greffe le 1 JUIN 2012

11

Il', " 1 ' loir

e off. uy

N� d'entreprise : 0 4 t0 ,1(,),2 fo 8C

D�nomination

(en entier) : SURAIN MOTORCYCLES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue de l'Innovation, 7/3 7503 Froyennes (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

11 r�sulte d'un acte re�u le dix-neuf juin deux mille douze (en cours d'enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social, � Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que Monsieur SURA1N Benjamin, n� � Baudour le 17 juin 1976, c�libataire, domicili� � 7012 Fl�nu, rue d'Ostenne, 20, a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination SURAIN MOTORCYCLES, dont le si�ge social sera �tabli � 7503 Froyennes, rue de l'Innovation, 7/3, au capital de SEPTANTE SEPT MILLE EUROS, repr�sent� par sept cent septante parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent septanti�me du capital social, qu'il a toutes souscrites au prix de cent euros chacune et lib�r�es int�gralement par apport en esp�ces effectu� aupr�s de Dexia Banque SA.

Le notaire soussign� a attest� le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment au code des soci�t�s.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger et tant pour son compte propre que pour compte de tiers,

- la fabrication de tous v�hicules �lectriques g�n�ralement quelconques ;

- la recherche, la conception et le d�veloppement au sens le plus large dans le domaine des v�hicules �lectriques ainsi que l'exploitation de tous brevets y relatifs ;

- le commerce de gros et de d�tail, y compris par correspondance et par internet, de tous types de v�hicules �lectriques ainsi que de tous types de pi�ces d�tach�es et accessoires � ce genre de v�hicules ;

- l'entretien et la r�paration de tous v�hicules �lectriques et de leurs pi�ces d�tach�es et accessoires Le tout sous r�serve des dispositions l�gales existant en mati�re d'acc�s � la profession.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �galement accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein de toutes soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat.

Dans le cas o� une personne morale serait nomm�e g�rante de la soci�t�, elle devra d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les g�rants sont r��ligibles

lis ne peuvent s'int�resser, ni directement ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�, sauf d�rogation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

A �t� nomm� g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur Benjamin SURA1N pr�nomm�, qui a accept�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � la demande d'un ou de plusieurs associ�s d�lib�rant, le cas �ch�ant, comme en mati�re de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui sera d�volue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un coll�ge qui d�lib�rera valablement lorsque la majorit� de ses membres sera pr�sente; ses d�cisions seront prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants pourront accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�, et fixer la r�mun�ration �ventuelle, � charge des frais g�n�raux, des personnes � qui ils conf�rent ces pouvoirs sp�ciaux.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t�, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, seront valablement sign�s par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul et par deux g�rants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des op�rations de gestion journali�re, fa soci�t� sera valablement repr�sent�e par un g�rant agissant seul.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs.

I1 est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois d'avril � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours calendrier au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

SI la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote en assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propri�taire.

Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait ie droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours calendrier avant l'assembl�e,

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

L'associ� unique a ensuite pris les d�cisions suivantes devenant effectives au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du pr�sent extrait:

1. Exceptionnellement, fe premier exercice social commencera � compter du d�p�t au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la soci�t� et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize,

2. En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

3. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pondrait aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, l'assooi� unique a d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

4, Tous pouvoirs ont �t� donn�s � Monsieur Benjamin SURAIN pr�nomm� qui a accept� d'entreprendre les activit�s sociales d�s le 19 juin 2012 au nom et pour le compte de la soci�t� jusqu'au d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce du pr�sent extrait.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.

P

Volet B - Suite

En outre, agissant en sa qualit� de g�rant nomm� comme dit ci-dessus, Monsieur Benjamin SURAIN : pr�nomm� a pris les d�cisions suivantes prenant effet d�s le dit d�p�t au greffe du tribunal de commerce:

1. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, il a d�cid� que tes op�rations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conf�r� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

2. li a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur David MICHEL, expert-comptable, � 7500 Tournai, boulevard Eisenhower, 270, pour activer le num�ro d'entreprise de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises et le cas �ch�ant, pour son immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e et � l'Office National de S�curit� Sociale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173, 9� bis du Code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SURAIN MOTORCYCLES

Adresse
RUE DE L'INNOVATION 7, BTE 3 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SURAIN MOTORCYCLES

Coordonnées
SURAIN MOTORCYCLES