SV ALTERNATIVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SV ALTERNATIVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.816.527

Publication

09/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

05-06-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15309431*

0631816527

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SV ALTERNATIVE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

A été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée SV ALTERNATIVE.

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le cinq juin deux mil quinze, il résulte que : Entre les personnes suivantes :

1.- Monsieur DE BEL Serge Terry Gregory, né à Bruxelles le vingt-trois août mil neuf cent soixante-trois (NN 630823.045.62)

2.- Madame VERHELST Véronique Georgette Denise, née à Haine-Saint-Paul le six février mil neuf cent soixante-six (NN 660206.034.22)

Siège :

Le siège social est établi à 7170 Manage, avenue de Scailmont, 63.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et

autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

Le siège d exploitation est fixé à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue de l Espinette, 56 A.

La société a pour objet :

1. En matière d énergies renouvelables (non exhaustif : solaire, vent, hydraulique, biochimique, biomasse)

La recherche de marchés, conception, prototypes, fabrication, commercialisation, gestion logistique, installation sur le terrain, conseil, exploitation, maintenance et vente de systèmes d énergie renouvelable.

L achat, la vente et la location d équipements y afférents.

2. En matière de systèmes de recyclage

Toutes opérations et toutes entreprises pouvant concerner directement ou indirectement toutes activités de tri, de recyclage d élimination, de stockage, de transfert, de valorisation et de commercialisation de tous déchets, sous toutes formes (solide, liquides ou gazeux), les matériaux de construction, y compris les déchets spéciaux et/ou dangereux, le transport et la collecte de ces mêmes matériaux ainsi que la commercialisation de ces produits et services.

3. Toutes opérations de soudure, découpe, fabrication, traitements thermiques de matériaux, en ce

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Epoux domiciliés à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont (Godarville), rue de l Espinette, 56/a.

Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le

notaire soussigné le vingt octobre deux mil quatre, sans modification à ce jour.

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de Scailmont 63 7170 Manage

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

compris l achat, la vente et la location d équipements y afférents.

4. En matière de vins et spiritueux

La production agricole, la distillation, le blending, les analyses biochimiques, l embouteillage, le stockage, le marketing, l importation et l exportation, la vente et la distribution de vins et de spiritueux.

5. La pose, l entretien et la réparation de clôtures, de portails, l aménagement d espaces verts, sylvestres et de terrasses, en ce compris l achat, la vente et la location d équipements y afférents.

6. En matière de consultance en gestion et enseignement

L établissement de processus de management stratégique et opérationnel d entreprises, planning, achats, gestion de stocks, production, systèmes de qualité et de maintenance, de distribution et de logistique, gestion de projets et gestion de systèmes informatiques y afférents.

Le conseil en gestion et notamment pour toutes les activités reprise au présent objet social.

7. L achat, la vente, la conception, la location/leasing et la distribution d outils informatiques.

8. Les activités liées à l intérim management et à l outsourcing.

9. Le trading commercial et industriel, en ce compris l import et l export.

10. La fabrication, la gestion, le stockage et la distribution d emballages industriels, en ce compris l achat, la vente et la location d équipements y afférents.

11. La photographie, le développement d images avec ou sans liens audio et vidéos, en ce compris l achat, la vente et la location d équipements y afférents.

12. L achat, la vente, la location et la réparation d instruments de musique ainsi que l enseignement de la musique.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :

¬ );

La société est constituée pour une durée illimitée.

" Monsieur DE BEL Serge, à concurrence de onze mille sept cent quatre-vingts euros (11.780,00

" Madame VERHELST Véronique à concurrence de six cent vingt euros (620,00 ¬ ).

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2015.

Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mil quinze sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

Procuration

Le gérant donne tous pouvoirs à Madame HERMOSA RODRIGUEZ Candelaria, domiciliée à 1300 Wavre, avenue Victor Hugo 5, à l effet d accomplir toutes les démarches administratives auprès de la BCE, de la TVA et autres services administratifs en vue de l inscription de la société auprès de tous organismes fiscaux ou sociaux.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur DE BEL Serge préqualifié.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BNP Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

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Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16531-0227-009

Coordonnées
SV ALTERNATIVE

Adresse
AVENUE DE SCAILMONT 63 7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Code postal : 7170
Localité : Fayt-Lez-Manage
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne