SVC CONCEPT & EVENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SVC CONCEPT & EVENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.376.110

Publication

23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 18.12.2014 14697-0152-012
16/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SVC CONCEPT & EVENTS sprl

Forme juridique : sprl

Siège : Grand Rue 47- 7140 Morlanwelz

N" d'entreprise : o pat 3 / 410

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Benoit BOSMANS, à Chapelle-lez-Herlaimont le 28/12/2011, en cours d'enregistrement, ii appert qu'ont comparu Monsieur CONTE Salvatore, né à Liège, le six juin mil neuf cent soixante-huit , divorcé et non remarié, domicilié à Morlanwelz, Grand Rue 25 ;

2/ Monsieur STAQUET Vincent Jacques Léopold, né à Haine-Saint-Paul, le vingt août mil neuf cent septante-quatre , célibataire, domicilié à Binche, rue de l'Espinette 10 ;

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « SVC CONCEPT & EVENTS SPRL» ;

2)Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs remettent entre les mains du Notaire soussigné un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer ;

3)CAPITAL  PARTS SOCIALES : Les fondateurs déclarent :

-que le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600) ;

-qu'il est divisé en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

4)SOUSCRIPTiON : Les fondateurs déclarent que les cents parts sociales sont souscrites intégralement et inconditionnellement en numéraire comme suit :

" 1)par Monsieur CONTE Salvatore pour 50 parts sociales, soit pour neuf mille trois cent euros (9 300 ¬ ); 2)par Monsieur STAQUET Vincent pour 50 parts sociales, soit pour neuf mille trois cent euros (9 300 ¬ ) ; 5) LIBERATION  MONTANTS RESTANT A LIBERER  MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU

CAPITAL :

Les fondateurs déclarent que le capital est libéré à concurrence de six mille deux cent cinquante euros (6.250 ¬ ) qui se trouve dès à présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque ING en date du vingt-huit décembre deux mil onze, et justifiant le dépôt de la dite somme sur le compte ' numéro 363- 0992095-19 ouvert au nom de la société en formation.

STATUTS

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES STATUTS COMME SUIT :

Article 1 : Forme et Dénomination :

Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de " SVC CONCEPT & EVENTS SPRL ". Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée"; ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "numéro d'entreprise", suivis de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation à ce registre.

Article 2 : Siège social :

Le siège social est établi à Morlanwelz, Grand Rue, 47. il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et autres sièges d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

-l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros et au détail, de tous articles relatif aux carnavals et de manière plus générale à toutes fêtes ;

-la location de tous matériels, costumes et autres en relation avec l'organisation de fêtes.

-l'impression par toutes techniques sur tous supports

Mentionner sur la dernière pane du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'exploitation d'un débit de boissons

-l'organisation d'événements en tout genre

-la restauration, le traiteur et location de salles

La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large immobilière en ce compris l'activité de marchand de biens, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, comme l'achat, la vente, le location, la construction, la réparation, la mise en valeur, la mise en gage, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous les biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, la mise en hypothèque, cette liste étant énonciative et non limitative.

La société peut également accomplir tous actes de gestion et de service aux personnes au sens le plus large possible.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou en développer la réalisation à l'exclusion de toute intermédiaire en matière financière ou d'assurance.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gestionnaire, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

Article 5 : Capital :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600) et I! est divisé en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale, représentant chacune un I centième de l'avoir social.

Ces parts sociales ont été intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Elles sont libérées à concurrence d'une somme totale de SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS. La gérance détermine, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle peut aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés et toujours révocables par l'assemblée générale. L'assemblée générale fixe le nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat des gérants est gratuit ou, suivant décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 11

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à !'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre, hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

- Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément jusqu'à concurrence de dix mille euros et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion.

- Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément aux dispositions légales.

Article 13  Contrôle

Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne l'imposent pas.

Article 14  Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. La société a la faculté d'établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et que, de ce fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les dites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15  Assemblée générale :

Réservé

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Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le troisième vendredi du mois de novembre à 16 heures au siège de la société, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.Si ce jour est férié,

" l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel. ll est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées, l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la société présentement constituée.

A - Premier exercice social - Première assemblée générale :

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se terminer le trente juin deux mil treize.

2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

B - Gérance  représentant permanent :

Les fondateurs décident à l'unanimité :

1 - de nommer deux gérants ;

2 - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée.

Les fondateurs désignent en qualité de gérants, Monsieur CONTE Salvatore et Monsieur STAQUET Vincent

" ici présents et qui acceptent.

Les fondateurs, conformément à l'article 61 du code des sociétés, nomment en qualité de représentant

permanent de ladite société, Monsieur CONTE Salvatore ici présent et qui accepte.

" C- Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme :

Benoit BOSMANS, Notaire.

Dépôt : expédition de l'acte, attestation bancaire

"

Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

04/06/2015
ÿþ Mol 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 0842.376.110

Dénomination

(en entier) : SVC CONCEPT ee EVENTS SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7140 Morlanwelz, Grand rue, numéro 47

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte du Notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 19.05.2015, en cours d'enregistrement,''

s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée SVC CONCEPT &:

EVENTS SPRL qui a pris les décisions suivantes

Première résolution : Modification de l'objet social.

Après avoir pris connaissance de la situation active et passive de la société arrêtée au vingt-quatre avril,

deux mille quinze.

Après avoir pris connaissance du rapport justificatif sur la modification de l'objet social établi par les gérants.

Ce rapport ainsi que la situation active et passive de la société seront produits au greffe du Tribunal de

Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et de rajouter après le premier paragraphe :

« La société a également et notamment pour objet social toutes activités ayant trait à :

-La papeterie, librairie, presse, photocopies, paris sportifs, tabac, loterie (nationale) ; -L'achat, la vente et la location dans l'activité de la chapellerie, chaussures, vêtements ; -L'achat et la vente d'articles cadeaux, décoration ;

-La vente de confiserie, glaces, gaufres, et la sandwicherie et la petite restauration ;

-La fabrication et la vente de jouets et d'artifices ;

-La menuiserie, charpentes, couvertures, toitures, et ta construction en général. »

Il en sera tenu compte dans la refonte des statuts,

Deuxième résolution : Transfert du siège social.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société qui se situera dorénavant à 7140 Morlanwelz,

rue Raoul Warocqué, n°17,

Il en sera tenu compte dans la refonte des statuts,

Troisième résolution : Coordination des statuts.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur CONTE Salvatore, gérant de la société, pour

coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentions: expédition, statuts coordonnés, rapport de la gérance, état actif/passif.

Léopold DERBAIX, Notaire à Binche.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

111 e commerce de Charleroi

ENTRE LE 26 MAI 2015 Lpier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SVC CONCEPT & EVENTS

Adresse
GRAND RUE 47 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne