SVS MOTORS BOUSSU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SVS MOTORS BOUSSU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 417.064.960

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 30.06.2014 14228-0510-014
06/01/2015
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; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE 2 3 DEC, 2014

DIVIS MONS

N° d'entreprise : 0417.064.960

Dénomination

(en entier) : "SVS MOTORS BOUSSU"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Valenciennes 416 à 7300 Boussu

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation Capital social - Constation de la résiliation effective de l'augmentation du capital- Modification statuts-

D'un acte reçu te vingt-deux décembre deux mil quatorze par Maître Julien FRANEAU, Notaire Associé à° Mans, contenant procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité. Limitée « SVS MOTORS BOUSSU », dont le siège social est établi à 7300 Boussu, rue de Valenciennes, 416, inscrite au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro 0417.064.960, et assujettie à la TVA sous, le numéro BE0417.064.960.

Société constituée sous la dénomination « Etablissements Moulin-Automobiles » aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre Culot, à Thulin, le quatre avril mil neuf cent septante-sept, publié aux annexes du Moniteur; belge du dix-neuf avril suivant, sous le numéro 1194-14, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et: la dernière fois aux termes d'un acte reçu le 27 mars 2013 par le notaire associé Julien Franeau, à Mons, publié aux annexes du Moniteur belge du 12 avril 2013, sous le numéro 13057518, il est extrait ce qui suit

L'assemblée a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital par apport en nature à concurrence de cent quarante-six mille euros (146.000,000 pour le porter de cent quatre mille euros (104.000,00¬ ) à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ), avec émission de 120 parts sociales nouvelles, par apport d'une créance contre la société, telle que décrite dans les rapports sus-mentionnés.

L'apport en nature a été entièrement libéré.

1.2 Intervention - souscription et libération de l'augmentation de capital

Est ensuite intervenu, la société anonyme SVS MOTORS MONS associé, représenté par Monsieur VAN SANTE Sébastien Johnny Nandrin, numéro national 79.09.06.293-85, domicilié à Walhain et Madame VAN SANTE Sylvie Anita Valérie, numéro national 76.11.26 196-148, domiciliée à Gottignies, qui déclare, apporter au capital de la société la créance qu'elle possède contre la Société Privée à Responsabilité Limitée « SVS MOTORS BOUSSU », décrite dans les rapports sumentionnés à concurrence d'un montant total de cent quarante-six mille euros, libérés à concurrence de 100%.

En rémunération de cet apport, il est créé et attribué à la société anonyme SVS MOTORS MONS, 120 parts sociales, sans valeur nominale.

1.3. Constatation.

L'assemblée a constaté et a requit le notaire associé Julien FRANEAU d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, l'augmentation de capital susmentionnée a été entièrement libérée et que le capital de la société est effectivement porté â la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ), représenté par 364 parts sociales, entièrement libérées.

2. Modification de l'article cinq des statuts en conséquence

L'assemblée a décidé, compte tenu de l'adoption de la décision qui précède, de remplacer le texte de cet,

article, par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 ¬ ).

Il est représenté par 364 parts sociales, sans valeur nominale, chacune représentant un/364 du capital,

Le capital social est entièrement libéré. »

4, Procuration pour la coordination des statuts

L'assemblée a conféré au notaire associé Julien FRANEAU pouvoir de procéder à la coordination des

statuts de la société ensuite de ce qui précède_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

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Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros

Le présent extrait est délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe des personnes

morales.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 22 décembre deux mil quatorze,le procès-verbal de

l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2014, le rapport du réviseur et la coordination des statuts

JULIEN FRANEAU Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé l au

Moniteur belge

Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 04.06.2013 13145-0259-015
12/04/2013
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N° d'entreprise : 0417064960

Dénomination

(en entier) : SVS MOTORS BOUSSU

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après dépôt de I'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7300 BOUSSU, 416 rue de Valenciennes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Julien FRANEAU, à Mons, le vingt-sept mars deux mil treize, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à' Responsabilité Limitée « SVS MOTORS BOUSSU" », dont le siège social est établi à 7300 Boussu, rue de, Valenciennes, 416, inscrite au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro 0417.064.960, et assujettie à la TVA sous le numéro BE0417.064.960.

Société constituée sous la dénomination "Etablissements Moulin-Automobiles" aux termes d'un acte reçu ' par le Notaire Pierre Culot, à Thulin, le quatre avril mil neuf cent septante-sept, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf avril suivant, sous te numéro 1194-14, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois aux termes d'un acte reçu te vingt-neuf juin deux mil douze par le notaire Associé Julien FRANEAU, à Mons, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf juillet suivant sous le numéro 0127937.

Il résulte que ladite assemblée a pris la résolution suivante:

RESOLUTION UNIQUE EXERCICE SOCIAL

L'assemblée générale a décidé de modifier les dates de début et fin de l'exercice social, celui-ci débutant le ' premier janvier et se terminant le trente et un décembre de chaque année. L'exercice en cours qui a réellement commencé le premier janvier deux mille treize et prenant statutairement fin le trente et un mai deux mille treize est prolongé au trente et un décembre deux mille treize et couvrira douze mois. En effet, les nouveaux actionnaires ont constaté que les dates d'établissement des comptes annuels ne correspondent pas depuis la constitution de la société aux dates mentionnées dans les statuts,

En conséquence, l'article 13 des statuts sera libellé comme suit:

"L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. "Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.

"Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés"

Le droit d'écriture à percevoir sur le présent acte se monte à nonante-cinq euros (95,- EUR).

Le présent extrait est délivré avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'être déposé au Registre des Personnes Morales.

Déposés en même temps: une expédition de l'acte du 27 mars 2013 et les statuts coordonnés.

Adrien FRANEAU Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2012 : MO095237
06/06/2012 : MO095237
18/04/2012 : MO095237
19/05/2011 : MO095237
14/07/2009 : MO095237
26/06/2008 : MO095237
03/08/2007 : MO095237
01/09/2006 : MO095237
07/08/2006 : MO095237
14/07/2006 : MO095237
04/08/2005 : MO095237
23/11/2004 : MO095237
25/07/2003 : MO095237
28/01/2003 : MO095237
21/09/2000 : MO095237
04/03/1989 : MO95237

Coordonnées
SVS MOTORS BOUSSU

Adresse
RUE DE VALENCIENNES 416 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne