SWEET HOME IMMOBILIERE, EN ABREGE : S.H.I.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SWEET HOME IMMOBILIERE, EN ABREGE : S.H.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.757.112

Publication

11/08/2015
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MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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D1VIS1ONMONS

; le d'entreprise : 063 `f

Dénomination

(e, entier): SWEET HOME IMMOBILIERE

"

(en abrégé) . S.H.I.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

"

Siège : 7050 Jurbise, rue Gaston Remson, 4 A

(adr esse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution - nominations et pouvoirs

L'an DEUX MIL QUINZE,

Le vingt-cinq juillet.

A Mons, en l'Etude.

Par devant Nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.

ONT COMPARU

1. La société anonyme « STERLINE » ayant établi son siège social à 7000 Mons, rue des Dominicains, 1,' inscrite à la BCE sous le numéro 0848.355.763.

Constituée par acte reçu par Maître Guillaume Hambye, notaire soussigné le 27 août 2012, publié par' extraits aux annexes du Moniteur Belge du 12 septembre suivant sous le numéro 12153811.

Ici représentée par un de ses administrateurs-délégués, étant Monsieur Lionel MERLIN, nommé à cette- fonction par décision du conseil d'administration du 27 août 2012 et publiée en même temps que l'acte'

constitutif. "

2. La société privée à responsabilité limitée de droit français dénommée EASYMMO dont le siège social est', établi à Valenciennes (France), rue Josquin DESPREZ, 30 B3 (RCS Valenciennes numéro 797.640.271).

Société constituée par acte sous seing privé du 1 octobre 2013 enregistré au pôle enregistrement de Valenciennes le 9 octobre suivant dont le statuts ont été déposés auprès du Tribunal de Commerce de Valenciennes et publiés au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 5 décembre 2013 sous le numéro 231.

Ici représentée par son gérant Monsieur SMOLAREK Christian Jean Marc Vincent (NN 66.02.11-135.62), domicilié à Hensies, rue du Fayt, 10.

(on omet)

I.- CONSTITUTION

Les comparants prénommés ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent ensemble une société commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « SWEET HOME 1MMOBILIERE », en abrégé : « S.H.I. », ayant son siège à 7050 Jurbise (Mashy Saint-Jean), rue Gaston Remson, 4/A, au capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 ¬ ), divisé en 1.000 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1000e de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des sociétés,

Ils déclarent que les 1.000 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :

- la comparante sub 1 (la SA « STERLINE »), à concurrence de neuf mille cinq cent soixante-deux euros cinquante centimes (9.562,20 ¬ ), soit 510 parts sociales, libérées à concurrence d'au moins un/tiers.

- la comparante sub 2 (la SPRL « EASYMMO », à concurrence de neuf mille cent quatre vingt sept euros.

cinquante centimes (9.187,50 ¬ ), soit 490 parts sociales, libérées à concurrence d'au moins un/tiers,

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence de

9.350,00 ¬ et ce, par un versement en espèces effectué au compte bancaire portant le numéro BE55 1030

3904 0144, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée CRELAN,

(on omet)

ll. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Artiçle 2 .:. pénominatian ..... .................

Mentionner sur la dernière page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rései au Monit

bels` 15 15873

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge , Elle est dénommée « SWEET HOME IMMOBILIERE» en abrégé «S.N.I. ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » avec le

numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7050 Jurbise (Mashy Saint-Jean), rue Gaston Remson, 4/A.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, par simple

décision du gérant, à publier à l'Annexe au Moniteur belge.

Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, créer des

sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers, ou en association avec ces

derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à

1.

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien,

2.

La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, ta

distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de

courtier

- de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un.

- de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le

stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées.

- de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile,

de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

3,

La prestation de tous services dans le cadre de son objet notamment la fonction de syndic de biens

immobiliers, et en ce compris la gestion de patrimoine.

4,

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants

les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

5.

Toutes fonctions généralement quelconques se rapportant à :

- toutes fonctions de consultance etlou de service liées aux domaines de l'immobilier et de la gestion de

société.

- le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

- la prestation de service de conseil en organisation de gestion d'entreprises actives dans ce ou ces

domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

- au conseil et à la consultance.

6.

La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de mandats au sein des dites sociétés ou entreprises.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la résiliation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogie, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris l'émission de tout certificat mobilier ou immobilier,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,

Q Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des

entreprises belges ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs

mobilières de toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille.

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à

l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des

prestations.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 E). Il est divisé en 1.000 parts

sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 111.000e de l'avoir social, libérées chacune à

concurrence d'un/tiers au moins à la constitution de la société.

(on omet)

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en

tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne

morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait

cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par

l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut

poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18.00 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont,

individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication comme par exemple la voie électronique.

Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation

par voie électronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir

accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie

électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

(on omet)

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

1"iéservFé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

' Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

(on omet)

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du

tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2016.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017,

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires,

- Monsieur MERLIN André Alfred Sady (NN. 50.01.22-101.05), domicilié à 7500 Tournai, rue de France, 7.

- Monsieur MERLIN Lionel Jean André, né à Mons, le 29 mai 1977 (NN. 77.05.29-177.23), domicilié à 7000

Mons, rue des Dominicains, 1, en tant que deuxième gérant.

Ici présents et qui acceptent les mandats leurs conféré, lesquels mandats ne seront pas rémunérés jusqu'à

décision en sens contraire par l'assemblée générale.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.

Chaque gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.

4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° Reprise d'engagements :

(on omet)

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur MERLLIN Lionel

prénommé ou à toutes personnes qu'ils désigneront pour remplir les formalités postérieures à la constitution,

notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises,

au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes

formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de

subdélégation.

POUR EXTRAIT CONFORME

(expédition)

(s) Guillaume HAMBYE, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SWEET HOME IMMOBILIERE, EN ABREGE : S.H.I.

Adresse
RUE GASTON REMSON 4A 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne