SYLVAIN BASUAU TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE : S.B.T.P.

Dénomination : SYLVAIN BASUAU TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE : S.B.T.P.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.841.224

Publication

25/04/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14303945*

D�pos�

23-04-2014

Greffe

N� d entreprise : 0550841224

D�nomination (en entier): Sylvain Basuau Travaux Publics

(en abr�g�): S.B.T.P.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7370 Dour, Rue du Chaufour 17

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D un acte re�u par le Notaire associ� Emmanuel NIZET, de r�sidence � Dour (Elouges), en date du 23 avril 2014, en cours d enregistrement, il r�sulte que Monsieur BASUAU SYLVAIN, n� � Lille (France) le trois janvier mille neuf cent septante et un, c�libataire, domicili� � 59680 Ferri�re-la-Petite (France), rue Henri Devorsine, 28, a constitu� une soci�t� commerciale prenant la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "SYLVAIN BASUAU TRAVAUX PUBLICS", en abr�g� � S.B.T.P. �, ayant son si�ge social � 7370 Dour (Elouges), Rue du Chaufour, 17, au capital de dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR), divis� en cent quatre-vingt-neuf (189.-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant a d�clar� souscrire � l int�gralit� des cent quatre-vingt-neuf (189.-) parts sociales en esp�ces, au prix de cent (100.-� ) euros chacune.

Chacune des parts sociales ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE40 3631 3273 7163 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING (Agence de Thulin-Qui�vrain), de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition la somme de douze mille six cents euros (12.600 EUR). Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

Le fondateur a remis par ailleurs au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les statuts de la soci�t� ont ensuite �t� arr�t�s comme suit :

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "SYLVAIN BASUAU TRAVAUX PUBLICS", en abr�g� � S.B.T.P. �

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:

a) la d�nomination sociale,

b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�,

c) l'indication pr�cise du si�ge social,

d) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et e) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7370 Dour (Elouges), Rue du Chaufour, 17.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'Etranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4 - Objet

La soci�t� a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'Etranger :

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la transformation, la r�novation, l am�nagement, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux du b�timent, tant au niveau public que priv� ;

- toutes op�rations relevant de l activit� d entreprise g�n�rale de construction, et notamment (sans que cette �num�ration soit limitative) : terrassement, pose de chape, pose de parois gyproc, de faux plafonds, de cloisons amovibles, de ferronnerie, de volets, de menuiseries m�talliques et P.V.C., ma�onnerie, installation d �chafaudages, rejointoyage et nettoyage de fa�ade, tous travaux d isolation thermique et acoustique, de peinture,...

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art, b�timents et immeubles ;

- la location de mat�riel avec ou sans chauffeur;

- l achat, la vente, l import, l export de tous mat�riaux de construction, de travaux publics et agricoles, en ce compris les mat�riaux recycl�s ainsi que ceux relatifs aux �nergies renouvelables ; - la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et des travaux.

La soci�t� pourra �galement op�rer la r�alisation d investissements immobiliers, tels qu achat, vente, �change, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, am�nagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu � l �tranger, ainsi que la constitution de tous droits r�els sur lesdits immeubles.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR). Il est divis� en cent quatre-

vingt-neuf (189.-) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 7 Augmentation de capital

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 9 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 8 - D�membrement de la propri�t� des parts sociales

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S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, � l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attach�s � celle-ci.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. � cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment ne pourra donner lieu � aucun recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce d�lai les cessionnaires, h�ritiers ou l�gataires dont l'agr�ment est refus� pourront exiger la dissolution judiciaire de la soci�t� pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du d�lai de paiement.

Article 10 - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront notamment relat�s les transferts et transmissions de parts.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale sans que leur

r�vocation donne lieu � une quelconque indemnit�.

Article 12 - Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e � l exception de ceux

r�serv�s par la loi � l assembl�e g�n�rale.

S il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, ils

disposent chacun de la totalit� des pouvoirs de g�rance. En cons�quence, chaque g�rant repr�sente la

soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13 Opposition d int�r�ts.

Le g�rant qui a un int�r�t patrimonial oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est tenu d'en r�f�rer � l'autre g�rant.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s. Dans ce cas un mandataire ad hoc, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, aura tous pouvoirs � l'effet de traiter l'op�ration pour le compte de la soci�t�.

Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

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Article 15 - Contr�le

Tant que sa d�signation n'est pas requise par les dispositions du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier mardi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non,

porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Toutefois l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t�

op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront

pas �t� effectu�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 21 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant, a ensuite d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront cependant d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� juridique, soit au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

10 Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

20 Est d�sign� en qualit� de g�rant unique :

Monsieur SYLVAIN BASUAU pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat est exerc� � titre r�mun�r�.

30 L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue. Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associ�

Annexe : exp�dition de l acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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21/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 7370
Localité : DOUR
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Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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