SYMA-TECH

Société en nom collectif


Dénomination : SYMA-TECH
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 598.833.260

Publication

04/03/2015
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N° d'entreprise : (32 3

Dénomination

(en entier) : Syma-Tech

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2 0 FEV. 2015

Le Greffier

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Pierre-Joseph Lecomte, 59 - 6020 Charleroi (Dampremy) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

« Syma-Tech »

Chapitre 1. Caractère de la société

Article 1 : qualification des fondateurs

Interviennent au présent acte sous seing privé, les personnes suivantes :

" Monsieur AIT SALAH Tafia, né à Hermalle-sous-argenteau, le 25 janvier 1976, domiciliée et demeurant à 6020 Charleroi (Dampremy), rue Pierre-Joseph Lecomte, 59. Numéro de registre civil 760125-189-82.

" Madame BASLI Malien, née à Genk le 25/0611973, domiciliée et demeurant à 6020 Charleroi (Dampremy), rue Pierre-Joseph Lecomte, 59,

Article 2 : dénomination

Les soussignés forment entre eux une société en nom collectif sous la raison sociale "Syma-Tech"

Article 3 : objet

La société a pour objet :

a.D'entreprendre toutes activités de recherches, développements, conseils, études, réalisations, exploitations, maintenances, financements et autres relatives au traitement et à la communication', d'informations généralement quelconques notamment pour la gestion administrative, financière et technique des entreprises et des administrations, la conduite, la commande et la supervision des processus, le télé; contrôle et les systèmes intégrés informatiques et de télécommunication ;

b.De réaliser et d'exploiter des programmes informatiques et des logiciels ainsi que de fournir tous conseils? et services dans les domaines précités ;

c.De se livrer à l'achat, la fourniture, la construction, l'installation ou toute activité de rapportant directement! ou indirectement à tous systèmes et équipements destinés à permettre ou faciliter les études précitées, notamment dans le cadre de réalisaticns de tous travaux ou ouvrages publics ou privés ; le tout pour son compte propre, pour compte de ses actionnaires ou pour compte de tous tiers en tous pays,

La société peut obtenir, acquérir et exploiter tous droits quelconques de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant, même indirectement, à son objet.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son activité.

La société pourra exploiter, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation et te développement de son objet,

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative : acquérir, aliéner, prendre ou donner en location immeuble ou fonds de commerce,

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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s'intéresser de toutes manières et en tous lieux dans toutes sociétés dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source de débouchés

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Les associés, en vote unanime, ou s'il a été nommé, le gérant, pourront décider de limiter la durée de la société à une date certaine.

Article 5 : siège social

Le siège social de la société est établi à 6020 Charleroi (Dampremy), rue Pierre-Joseph Lecomte, 59. II peut être transféré en tout autre endroit par décision des associés unanimes (ou s'il a été nommé, du gérant) qui ont tous les pouvoirs aux fins d'assurer la publication aux annexes du moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision des associés unanimes (ou s'il a été nommé, du gérant) des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger

Chapitre 2 : Capital

Article 6 : capital

Le capital de la société est fixé à 2.500 euros. Il est divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un 100ème de l'avoir social, entièrement souscrites, libérées en espèces à

concurrence de 300 euros.

Article 7 : Apport

Les associés font respectivement apport des biens suivants :

'Monsieur AIT SALAH Táib : Une somme en numéraire de 297 euros.

'Madame BASLI Marian : Une somme en numéraire de 3 euros.

La société dispose donc dès à présent de 300 euros pour la réalisation de son objet social.

Article 8 : rémunération des apports

En rémunération des apports de fonds ainsi effectués, il a été attribué à

" Monsieur AIT SALAH TaYb : 99 parts sociales sans dénomination de valeur

'Madame BASLI Marian : 1 part sociale, sans désignation de valeur

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la Loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Chapitre 3 : Administration et surveillance

Article 10 : pouvoirs dans la société,

À défaut de nomination d'un gérant, ou en cas d'empêchement de celui-ci pour une raison légale, chacun des associés a la signature sociale, dont il ne pourra être fait usage que pour les besoins de la société. Ils ont Ses pouvoirs les plus étendus pour ia gestion des affaires de la société, En cas de nomination d'un gérant, ses pouvoirs sont définis à l'article 12.

Article 11 : mandataires

Les associés en vote unanime peuvent désigner un mandataire ordinaire ou spécial qui peut être démis à tout moment moyennant l'unanimité des associés.

En ce qui concerne son mandat, le mandataire est individuellement responsable à l'égard de chacun des associés, jusqu'à décharge et pour une durée maximale de 5 (cinq) ans,

Au cas où les associés désigneraient un mandataire, ils devront lui signifier les pouvoirs et les missions qu'ils lui confèrent.

Article 12 : gérant

Les associés en vote unanime peuvent désigner un ou plusieurs gérants. Ce(s) gérant(s) sera(ont) ' individuellement responsable(s) de sa(leur) gestion à l'égard de chacun des associés, jusqu'à décharge, et pour une durée maximale de 5 (cinq) ans. Son(leur) mandat est à durée indéterminée. il peu(ven)t être démis de ses(leurs) fonctions á tout moment par décision unanime des associés.

Le gérant peut notamment : fixer les dépenses d'administration et d'exploitation, passer et autoriser tous contrats, traités, marchés et entreprises, statuer sur les études, projets, plans et devis proposés pour l'exécution de tous travaux, traiter, soit au comptant, soit à crédit, créer, accepter, endosser ou avaliser tous effets de commerce, passer et autoriser tous actes, baux, crédits, soumissions, cautionnements, échanges, consignations, transactions, compromis et emprunts, faire ouvrir tous comptes ou crédits en banque, acquérir ou aliéner, même par voie d'échange, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, toutes concessions quelconques, consentir toutes garanties hypothécaires ou autres, constituer tous droits réels ou y renoncer, accorder avec ou sans constatation de payement toute mainlevée ou radiation de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages ou autres empêchements généralement quelconques, toutes renonciations à tout privilèges, droits et actions résolutoires, toutes mentions ou subrogations, nommer et révoquer tous agents ou employés, fixer leurs attributions et salaires, déterminer le placement de fonds disponibles et régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision, encaisser toutes sommes dues à la société, effectuer tous retraits, transferts, aliénations de fonds, rentes,

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créances et valeurs, donner et recevoir toutes procurations postales, bancaires, administratives et autres, donner toutes quittances et décharges, élire domicile en tel endroit que de besoin, autoriser toute instance judiciaire, soit en demandant, soit en défendant, autoriser tous désistements d'actions ou d'instance.

Article 13 : rémunération du gérant

La rémunération de la gérance est déterminée à la majorité des associés, Elle ne peut être modifiée que pour le futur, avec l'accord de la gérance. En cas de désaccord, la rémunération précédente sera maintenue.

En cas d'absence d'indication de la rémunération dans les PV des assemblées générales ordinaires, la rémunération reprise clans les comptes annuels de l'exercice écoulé est censée approuvée et servir de base pour l'exercice suivant,

Chapitre 4 : écritures sociales  répartitions

Article 14 é exercice social

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le 31 mars de chaque année. Chaque année,

le premier jeudi de septembre, les associés se réunissent pour examiner et approuver les comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le prochain jour ouvrable.

Article 15 : écritures sociales

Au 31 mars de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de résultat.

Les documents exigés par la Loi sont établis par la gérance dans les délais prévus. À défaut de nomination d'un

gérant, chacun des associés devra s'assurer de l'établissement de ces documents,

Article 16: répartitions

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net. L'affectation du solde est laissée à l'appréciation de la

gérance, et à défaut de nomination d'un gérant, par l'unanimité des associés. Au cas où l'unanimité ne serait

pas recueillie, il ne peut y avoir de distribution bénéficiaire, et le solde sera reporté à nouveau.

Au cas où l'exercice se terminerait par une perte, elle sera supportée par chacun des associés, selon une

répartition à déterminer entre eux. En cas de désaccord, la répartition se fera en proportion du capital souscrit

Chapitre 5 : Dissolution  liquidation

Article 17 : dissolution

La dissolution de la société interviendra de plein droit

" si l'un des associés en faisait la demande dans le seul cas où les pertes supportées par lui atteindraient cinquante pour cent du capital investi ;

" si l'un des associés venait à décéder.

Article 18 : liquidation

La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l'un d'eux, par l'associé survivant. Toutefois, à défaut d'entente entre eux sur les modes de liquidation, celle-ci se fera par un liquidateur désigné par monsieur le Président du Tribunal du lieu dont dépend le siège social de la société, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

Article 19 : rachat en cas de décès

En cas de dissolution de la société, par le décès de l'un des associés, l'associé survivant a la faculté de reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier bilan avant le décès.

Toutefois, cette pari sera calculée en tenant compte des gains réalisés ou des pertes sociales subies, depuis la clôture dudit bilan jusqu'au jour du décès, et ce en proportion du temps pendant lequel le défunt a légalement fait partie de la société.

Cette somme ainsi établie sera payable en trois annuités, dont la première est exigible un mois après l'approbation du bilan qui suit le décès.

En ce cas et pour aucun autre motif, les associés, leurs veuf(ve)s, héritiers ou légataires n'auront le droit de faire apposer les scellés, ni d'entraver en aucune manière la marche des opérations de la société dissoute. Article 20 : contestations

Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à

l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par monsieur le

Président du Tribunal duquel ressort le siège social de la société, sur requête de la partie la plus diligente. L'arbitre sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours. Article 21 ; divers

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au code des sociétés.

Chapitre 6, Dispositions transitoires

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de

Charleroi pour se terminer le trente et-un mars deux mil seize.

Reprise des engagements.

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Volet B - Suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mil quinze par les fondateurs, au nom de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit au moment du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Mandat

Les associés déclarent autoriser monsieur AIT SALAH Taïb, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles

" à la réalisation de t'objet social pour le compte de la société en formation. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous !a double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait à Dampremy, le 18 Février 2015

Taïb AIT SALAH

Fondateur

Ayant ainsi constitué la société en nom collectif « Syma-Tech », les associés présents déclarent se réunir en conseil et unanimement, décident de nommer Monsieur AIT SALAH Taïb qui accepte, comme gérant de la société.

Les associés unanimes décident de nommer Madame Marian BASLI comme gérante suppléante, son mandat ne prendra cours qu'en cas de décès ou d'empêchement juridique de monsieur Taïb AIT SALAH.

Tek) AIT SALAH

Associé

Ré e,é

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYMA-TECH

Adresse
RUE PIERRE-JOSEPH LECOMTE 59 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne