SYMBIOSE-HENSIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SYMBIOSE-HENSIES
Dénomination : SYMBIOSE-HENSIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.120.648

Publication

25/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

13 FE~~15

DIVIS~f ONS

Ne d'entreprise : 0475.120.648

Dénomination

(en entier) : Symbiose-Hensies

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Place Communale 1 - 7350 Hensies

Obiet de l'acte : Modification statuts et conseil d'administration

STATUTS - Modification - Assemblée Générale 11 mars 2008

CHAPITRE 1 : Dénomination, Siège, Durée, But

Article ler

L'association est dénommée « SYMBIOSE  HENSIES ».

Article 2

Son siège social est établi : Place communale, 1 à 7350 HENSIES (Belgique).

II peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de l'entité de HENSIES.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de MONS.

Article 3

Cette association poursuit les buts suivants

-développer des activités socioculturelles sur le territoire de l'entité de HENSIES,

-promouvoir l'image de la commune,

-organiser des activités spécifiquement destinées aux personnes plus âgées,

'promouvoir la coordination entre les différents organismes et institutions à caractère socioculturel et éducatif

exerçant une activité sur l'entité de HENSIES,

-organiser un encadrement extrascolaire des adolescents,

-mener toute action susceptible de favoriser l'intégration des personnes d'origine étrangère.

En vue d'atteindre ces objectifs, l'association se dotera des moyens nécessaires en matière de formation et

d'information de ses constituants.

L'association est habilitée à effectuer toutes études, à éditer toute publication, à organiser toutes

manifestations ou expositions, à participer à toute action, à recourir à l'intervention de tiers, d'une manière

générale, à procéder à toute négociation dès lors que le but poursuivi est en rapport direct ou indirect avec celui

de l'association,

Celle ci pourra également s'associer, sous quelque forme que ce soit, à d'autres organismes ou associations

poursuivant des buts similaires ou pouvant présenter un intérêt pour l'information de ses membres. L'association

peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des dépendances ou constituer un prolongement de ses

services, en tout autre endroit ou localité où cela s'avérera nécessaire. Elle peut en outre prendre toutes

participations et aider toute société ou association dans sa création, sa gestion ou son financement.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de

l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

CHAPITRE Il : Membres, Admissions, Sorties

Article 5

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" ~ MOD 2.2

Le nombre de membres est illimité : il ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres associés sont les membres fondateurs qui sont de droit les signataires de la présente. Les membres sont effectifs ou adhérents. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, L'association est composée tant de personnes physiques que de personnes morales qui apporteront dans les conditions approuvées par le Conseil d'Administration, leur concours moral, financier ou aide quelconque en vue de la réalisation des objectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 6

A, Des membres de droit :

Sont membres de droit :

" I'Echevin de la commune d'HENSIES ayant la Culture, les Fêtes et les Sports dans ses attributions ; .quatre membres du Conseil communal de HENSIES non membres du Collège.

B. Des membres effectifs

Sont membres effectifs:

ler les comparants au présent acte;

2e tout membre admis en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des

deux tiers des voix exprimées. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée par l'Assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées, conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la lai du 2 mai 2002, En cas d'urgence, le Conseil d'Administration peut prononcer ia suspension d'un membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bien-'séance. Le cas sera soumis à la prochaine Assemblée Générale qui statuera.

C. Des membres adhérents

Toute personne qui désire adhérer à l'association en devient membre en qualité ou membre adhérent moyennant le versement, soit d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, soit d'une donation d'une subvention ou de toute aide en général.

Le membre adhérent ne participe pas à l'Administration de l'association et ne dispose pas de droit de vote à l'Assemblée Générale, Il peut toutefois assister aux délibérations de celles ci avec voix consultatives.

Article 7

Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation qui peut être différente. Le montant est fixé par l'Assemblée Générale et ne peut être supérieur à E 250 (deux cent cinquante euros). Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les ayants droits des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social ni au remboursement de leurs cotisations.

Article 8

Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration. Tout membre absent lors de trois Assemblées Générales consécutives sera considéré comme démissionnaire.

CHAPITRE III : Assemblée Générale

Article 9

L'Assemblée Générale se compose de membres fondateurs, de membres de droit, de membres effectifs et de membres adhérents admis et invités par le Conseil d'Administration. Seuls, les membres fondateurs, les membres de droit, les membres effectifs ont le droit de vote,

Article !O

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont réservés exclusivement à sa compétence

1. Les modifications aux statuts de l'association,

2. La nomination et la révocation des administrateurs,

3, L'approbation du budget et des comptes,

4. La dissolution volontaire de l'association,

5, La suspension et l'exclusion des membres,

5. Toute autre décision qui ne relève pas de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 11

L'Assemblée Générale des membres se réunit au moins une fois par an avant le 30 juin, Elle peut être

convoquée en séance extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'association le rend nécessaire ou à ia demande

d'un cinquième des associés,

Les réunions se tiennent au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués à la convocation.

Article 12

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MOD 2.2

Les convocations comportent l'ordre du jour et sont faites par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant la réunion et signée au nom du Conseil d'Administration soit par le Président, le Vice-Président, le Secrétaire ou le Trésorier.

Article 13

L'Assemblée Générale est présidée par le Président, Vice-Président du Conseil d'Administration ou par un

des membres fondateurs,

Article 14

Sauf dans les cas prévus par les art. 8, 12 et 20 de la loi, l'Assemblée Générale est valablement constituée,

quel que soit Ie nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 15

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association signé par le président ou un membre fondateur. Ce registre est conservé soit par le Président, le Vice-Président ou par un des membres fondateurs. Les autres membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Tout membre peut prendre connaissance, sans déplacement des registres, après demande au Président et prise de rendez-vous avec le secrétaire et le trésorier, des pièces adéquates à la gestion de t'a.s.b.l., des procès-verbaux des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales.

CHAPITRE IV. : Conseil d'Administration

Article 16

L'association est administrée par un conseil composé des membres fondateurs, des membres de droit et des membres effectifs nommés et révocables par l'Assemblée Générale pour une durée de six ans max, Ils sont rééligibles. En cas de vacance survenue au cours d'un mandat d'un des membres, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 17

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres : un Président, un Vice Président, un Trésorier, un

Secrétaire et quatre responsables locaux.

Article 18

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, du Vice Président, du Trésorier ou du Secrétaire. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout membre fondateur, de droit ou effectif du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre, mais aucun de ces membres ne peut détenir plus d'une procuration. Les décisions sent prises à la majorité absolue des votants, compte non tenu des abstentions. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée,

Article 19

Le Conseil d'Administration exerce collégialement les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association, tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi et les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 20

Les actes qui engagent l'association dans la gestion journalière sont signés valablement par le Président ou

par un des membres fondateurs.

Article 21

Dans les cas qu'il détermine, le Conseil d'Administration peut déléguer au Président, qui agit individuellement,

la gestion et la représentation journalière de l'association.

Article 22

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux signés parle Président ou par un des membres fondateurs. Les procès verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le Président ou par un des membres fondateurs.

CHAPITRE V : Administration, Comptes et Budgets Annuels, Gestion Journalière

Article 23

Chaque année, au 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est établi le budget de l'exercice suivant, qui sont soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale ordinaire et au plus tard 6 mois après la date de clôture.

Article 24

MOD 2.2

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Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels peut être confiés à un vérificateur qui dresse un rapport. Il est choisi, le cas échéant, en dehors des membres du Conseil d'Administration, nommé et révoqué par l'Assemblée Générale.

Article 25

Les ressources financières de l'association sont notamment assurées par

1. les cotisations des membres,

2. les subsides des pouvoirs publics,

3. toutes recettes directes ou indirectes relatives à la gestion et aux activités inhérentes à l'objet de l'association,

4. toutes autres ressources diverses dont les legs ou donations.

Article 26

Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements, exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises. C'est le Conseil également qui, soit par lui même, soit par délégation nomme et révoque tous les agents employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 27

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 28

Des défraiements peuvent être accordés par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration aux membres de l'association. Les montants sont fixés, également, par l'Assemblée Générale ou par te Conseil d'Administration.

CHAPITRE Vl ; Dissolution, Liquidation

Article 29

En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté à une autre association ayant le même objet,

désignée par l'Assemblée Générale ou à défaut à l'Administration communale d'HENSIES.

CHAPITRE VII : Disposition Finale

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par

la loi du 2 mai 2002 sur fes associations sans but lucratif.

Fait sous seing privé à HENSIES, le 11/03/2008 en autant d'exemplaires que de parties.

Conseil d'administration - Composition - Assemblée générale 01/12/2014

- BOUTIQUE Myriam, rue Elie Bélenger 49 - 7350 Hensies, Présidente

- FRANCOIS Fabrice, rue de Crespin 105A - 7350 Hensies, Vice-Président

- CORROTO-ROJO Macario, rue de Chièvres 25B- 7350 Hensies, Secrétaire

- ELMAS Yuksel, rue Basse 6 - 7350 Hensies

- FORT Frédéric, rue Jean Duhot 38 - 7350 Hensies, Trésorier

- DELBART Julien, rue de Cantrène 6 - 7350 Hensies

- DELEUZE Eric, rue des Forges 9 - 7350 Hensies

- HORGNIES Caroline, rue de Crespin 132C - 7350 Hensies

- THOMAS Eric, rue J.Wauters 2 - 7350 Hensies

- DAUVRA1N Danielle, rue de la Centenaire 51  7350 Hensies

- DELADRIER Jean-Luc, rue du Levant 17  7350 Hensies

- FERON Michèle, rue Grande 23 - 7350 Hensies

- GODRIE Christian, rue Grande 23 - 7350 Hensies

- KOBEL Jean, rue du Fayt 29 - 7350 Hensies

- LAROCHE Carine, rue du Quéniau 35 - 7350 Hensies

- LESTESSE Maryline, rue du Gai Séjour 9 - 7350 Hensies

- PREVOT Jean-Luc, coron Joisse 20  7350 Hensies

- VANDERDONCKT Daniel, rue de la Centenaire 51  7350 Hensies

- VANHANDENHOVEN Gaston, rue du Gai Séjour 9 - 7350 Hensies

MOD 2.2

Réservé VxletB - suu

au

Moniteur

belge

Les personnes qui ne figurent pas ou plus dans cette liste ne sont plus membres de l'a.s.b.l.

Représentation et délégation à la gestion journalière - Assemblée générale 01/12/2014

; ainsi que la délégation à la gestion journalièrede l'association pour les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de l'association et/ou qui, en raison d'une solution rapide ne justifie pas l'intervention du Conseil

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Coordonnées
SYMBIOSE-HENSIES

Adresse
PLACE COMMUNALE 1 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne