SYMPHOBOURG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SYMPHOBOURG
Dénomination : SYMPHOBOURG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.822.174

Publication

23/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, il est créé ce 10 Janvier 2015 une

association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1. L association est dénommée « SymphObourg ».

Article 2. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3. L'association a son siège rue du Camp, 21 à 7034 Obourg, dans l arrondissement judiciaire de Mons.

Article 4. L'association a pour objet social la promotion, en dehors de tout esprit de lucre et dans le cadre de la

démocratie culturelle, de la Chanson francophone et accessoirement des musiques qui y concourent, ainsi que

des activités culturelles et pédagogiques dans la section d Obourg/Ville de Mons.

A cette fin, l'association pourra posséder tous biens et équipements, exploiter tous services, passer toutes

conventions et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien. Son premier objectif est la

création d un festival annuel de chanson française dans la section d Obourg/Ville de Mons.

Article 5. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres

effectifs ont droit de vote à l Assemblée Générale. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à

quatre.

Article 6. Peuvent être membres effectifs de l'association toutes personnes physiques ou morales qui en font la

demande et dont la candidature est acceptée par les trois quarts des membres effectifs présents ou représentés

à l'Assemblée générale. Les personnes morales désignent la personne qui les représente.

Article 7. La qualité de membre effectif se perd:

- par décès;

- par démission notifiée par écrit au président du Conseil d'administration;

- par défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'Assemblée générale;

- par l'absence non motivée à deux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires consécutives;

- par radiation prononcée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des

deux tiers des membres présents ou représentés.

Tout membre effectif exposé à la radiation peut, s'il le désire, présenter préalablement ses explications oralement

ou par écrit devant l'Assemblée générale.

Article 8. L'association est administrée par une Assemblée générale et un Conseil d'administration. Le Conseil

d'administration peut déléguer des tâches spécifiques à une ou plusieurs commissions.

Article 9. L'Assemblée générale des membres se réunit une fois par an en assemblée ordinaire. Elle se réunira

en assemblée extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration ou sur demande écrite et motivée d'au

moins un cinquième de ses membres.

Article 10. Sont de la compétence de l'Assemblée générale:

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Camp (O.) 21

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SymphObourg ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303276*

Volet B

7034

0598822174

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons (Obourg)

Greffe

Déposé

19-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

- l'exclusion des membres.

Article 11. Les convocations de l'Assemblée générale comportent le moment, le lieu et l'ordre du jour de la réunion; elles sont adressées par simple courrier, fax ou courriel signé du président ou du secrétaire au moins sept jours avant la date fixée.

Article 12. L'Assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Un membre ne peut détenir plus d'une seule procuration.

Article 13. Il est tenu au siège de l'association un registre des délibérations de l'Assemblée générale dont la consultation est ouverte aux membres et à toutes personnes qui justifient d'un motif légitime.

Article 14. La gestion de l'association est confiée à un Conseil d'administration de trois membres minimum; ils choisissent entre eux au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Ses membres sont élus par l'Assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 15. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil à un mandataire membre ou non, par le président du dit conseil. Le Conseil d'administration fixe souverainement ses règles de fonctionnement.

Article 16. La durée des mandats au Conseil d'administration est fixée pour une durée de trois ans. En cas de défaillance d'un administrateur et alors que le Conseil d'administration ne comprend que trois membres, le Conseil d'administration peut valablement fonctionner jusqu'à convocation d une Assemblée générale extraordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17. Le mandat d'administrateur prend fin:

- à l'expiration du terme;

- par décès;

- par démission écrite;

- par révocation par l'Assemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 18. Le Conseil d administration veille à se réunir régulièrement, en lieux et moments qu il jugera opportuns.

Article 19. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l Assemblée générale sur proposition du Conseil d administration.

La cotisation annuelle maximum est de 100 Q' (cent euros) pour les personnes physiques et de 1000 Q' (mille euros) pour les personnes morales.

Article 20. L'exercice social correspond à l'année civile. Les comptes et budgets sont soumis à l'Assemblée générale qui a lieu dans le courant du premier semestre de l'année civile. Par dérogation, le premier exercice se terminera le 31 décembre 2015.

Article 21. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, être rendu responsable.

Article 22. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. A défaut de quorum, une seconde Assemblée générale sera convoquée au plus tôt huit jours après et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L'objet des modifications devra être indiqué dans la convocation.

Article 23. En cas de modification de l objet social ou de dissolution de l'association, les règles légales sont d'application.

Article 24. En cas de dissolution volontaire, les biens de l'association seront affectés à une association poursuivant un objectif similaire. Sauf désignation judiciaire d'un liquidateur, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution procèdent aux formalités de liquidation de l'association.

Statuts adoptés à Obourg, lors de l'Assemblée générale tenue le 10 Janvier 2015, par les membres fondateurs soussignés :

" BAVAY Gérard, né à Braine-le-Comte le 4 avril 1951, de nationalité Belge, retraité, domicilié rue Chanoine Scarmure 6 à 7060 Soignies, N° de registre national 51.04.04-125.78

" BERNARD Stéphane né à Mons le 14 novembre 1987, de nationalité Belge, Agent immobilier, Conseiller communal, domicilié rue du Camp, 21 à 7034 Obourg, N° de registre national 87.11.14-297.23

" CASAERT Françoise, née à Mons le 17 novembre 1966, de nationalité belge, secrétaire de direction, domiciliée rue St-Macaire, 41 à 7034 Obourg, N° de registre national 66.11.17-062.18

" DELCHAMBRE Albert, né à Chimay le 30 mai 1947, de nationalité Belge, Auteur  Compositeur- Interprète, domicilié Rue aux Bac-5- 5530 DURNAL, N° de registre national 47.05.30.075.47

" FRIES Michael, né à Mons le 24 janvier 1964, de nationalité belge, Animateur culturel, domicilié rue Terre du Prince, 15A  7000 Mons, N° de registre national 640124-057.89

" LARDINOIS Emilie, née à Mons le18 janvier 1990, de nationalité Belge, Assistante de direction, domiciliée Rue brisée 252 7034 Obourg, N° de registre national 90.01.18-424.60

" LEROY Yasmine , née à Mons le 01 avril 1961, de nationalité Belge, Enseignante et consultante e-business, domiciliée 7 Rue du Flamand 7012 Jemappes, N° de registre national : 61 04 01 116 96

" MEUNIER Luc, né à Binche le 18 mai 1963, de nationalité Belge, Militaire - Dessinateur en architecture,

Domicilié rue Taille Coleau, 42 à 7034 Obourg, N° de registre national : 63.05.18-141.95

Ils ont désigné M. Albert DELCHAMBRE en qualité de Président d Honneur.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Ceux-ci ont désigné en qualité de membres du Conseil d'Administration à partir du 10/01/2015 :

" BERNARD Stéphane né à Mons le 14 novembre 1987, de nationalité Belge, Agent immobilier, Conseiller communal, domicilié: rue du Camp, 21 à 7034 Obourg, N° de registre national 87.11.14-297.23 - Président

" MEUNIER Luc, né à Binche le 18 mai 1963, de nationalité Belge, Militaire - Dessinateur en architecture, Domicilié rue Taille Coleau, 42 à 7034 Obourg, N° de registre national : 63.05.18-141.95 - Vice-Président et Trésorier

" LARDINOIS Emilie, née à Mons le18 janvier 1990, de nationalité Belge, Assistante de direction, domiciliée Rue brisée 252 7034 Obourg, N° de registre national 90.01.18-424.60 - Secrétaire

" FRIES Michael, né à Mons le 24 janvier 1964, de nationalité belge, Animateur culturel, domicilié rue Terre du Prince, 15A  7000 Mons, N° de registre national 640124-057.89

Coordonnées
SYMPHOBOURG

Adresse
RUE DU CAMP 21 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne