SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME

Association sans but lucratif


Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.737.590

Publication

08/08/2014
ÿþ MOD 2.2



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





N° d'entreprise : 410.737.590 Dénomination

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

3 U, 31i1L. 1414

Greffe

I111111111,1.U,I.111j1W1I 111111

Ré:

Mor bE

(en entier) : Syndicat d'Initiative et de Tourisme

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Grand Place, 1 - 7700 Mouscron

Ob et de l'acte : Démission, nominations, et renouvellement des mandats

1. L'assemblée générale régulièrement convoquée acte les décès des administrateurs suivants

- Monsieur FERVAILLE Jacques - Résidence du Bois de Boulogne, 4 bte 8 à 7700 Mouscron - Monsieur YZERBYT Damien - Grand Place, 'I à 7700 Mouscron

2, L'assemblée générale acte la démission de l'administrateur suivant

- Monsieur CATTEBEKE Marcel - Place Gérard Kasiers, 15 à 7700 Mouscron

1 L'assemblée générale, à l'unanimité, admet comme nouvelles administratrices :

- Madame CLOET Ann - Rue du Luxembourg 23 à 7700 Mouscron, née à Roulers, le 07/11/1968

- Madame DESIMPELAERE Julie - Place Gérard Kasiers, 15 à 7700 Mouscron, née à Mouscron, le

09/07/1982

4. L'assemblée générale, à l'unanimité, acte la démission du membre suivant :

- Monsieur VERMOORTELE Michel - Rue de la Montagne, 196 à 7700 Mouscron

5. L'assemblée générale renouvelle les mandats d'administrateurs de

GADENNE Alfred, FRANCEUS Michel, et de Monsieur STELANDRE Patrick;

Ceux-ci désignent comme:

- Président : Michel FRANCEUS

- Secrétaire Julie DESIMPELAERE

- Trésorier : Patrick STELANDRE

6. L'assemblée générale décident à l'unanimité d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci - après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

STATUS COORDONNES

Titre 1 - Dénomination et siège social

Article 1

L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Syndicat d'Initiative et de Tourisme".

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi - Division

Tournai. Il est fixé à 7700 Mouscron - Grand Place 1. .

Titre If - Le but et l'objet social

Article-3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

L'association est un regroupement d'intérêt régional, reconnu par le Commissariat général du Tourisme

belge. Elle a pour but de promouvoir le tourisme sur le plan local.

Elle a notamment pour objet d'assurer

- La défense et la mise en valeur des monuments, des sites, des valeurs artistiques et des éléments

d'attraction,

- La défense et la mise en valeur des productions artisanales, locales, régionales, susceptibles d'intéresser le tourisme,

- La diffusion de renseignements touristiques et hôteliers,

- L'organisation de manifestations, de fêtes et d'attractions de tous genres pouvant contribuer à l'attrait de la

localité de manière à promouvoir les valeurs touristiques locales,

- La création de toute signalisation touristique nécessaire,

- Le développement des actions de communication et de publicité notamment par brochures, dépliants,

affiches ou tout matériel de communication, conférences, campagnes de presse, radio, télévision et cinéma,

- Le développement de toutes initiatives sportives en liaison avec la qualité d'attraction et de réception du

tourisme,

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux - ci,

Titre 111- Les membres

Article 4

Le nombre des membres est illimité - il ne pourra être inférieur à trois

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. La

décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée,

Article 6

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation

Article 7

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil

d' Administration par lettre recommadée à la poste.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présent ou représentés.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association. Ils rie peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents

statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Ce registre peut être consulté au siège de l'association.

La liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeure et nationalité des memnbres de

l'association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication

des statuts,

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huits jours de la connaissance que le conseil a eu de la

décision,

Titre IV - Administration

Article 10

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins nommés parmi les associés, pour

un ternie de quarte ans par l'assemblée générale.

Article 11

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 12

Le conseil administration élit parmi ses membres un président. Il peut aussi désigner un trésorier, un vice-

président et un secrétaire.

Article 13

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire au lieu indiqué par la

convocation, chaque fois que l'intérêt de l'administration l'exige et chaque fois que deux administrateurs le

demandent.

Article 14

Le conseil d'administration siège sous la présidence de son Président, En cas d'empêchement de celui - ci

du vice-Président éventuellement désigné ou du plus ancien administrateur.

Article 15

Le conseil d'administration ne peut siéger valablemen que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants. Quand il y a parité de voix, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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verbaux signés par le président et te secrétaire. Les extraits qui doivent être produit et tous les autres actes

. i

seront signés par le président et le secrétaire.

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont

exercées par le conseil d'administration.

Article 17

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées,

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

Article 18

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, par le

conseil d'administration poursuite et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Article 19

Tous les actes engageant l'association sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par

l'administrateur délégué.

Titre V - Les assemblées générales

Article 20

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts,

e d'admettre les nouveeaux membres,

30 d'exclure un membre,

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs,

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée,

6° d'approuver annuellement les comptes et budget,

7°de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou !a transformation de celle-ci en société en

finalité sociale;

11°la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

Article 21

Il doit être tenu au moins une assemblée générale dans le courant du mois de mai. L'assemblée générale

peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième

au moins des associés le demande,

Toute assemblée se tient au siège social de l'association, aux jours et heures évoqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 22

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil d'administration, par le secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à

celui-ci. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour. Article 23

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par son vice-président, à son défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Tous les associés on un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, Les membres ont le droit de se faire représenter à l'assemblée par un autre membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum. Article 24

Sous réserve des stipulations de l'article 26, l'Assemblée ne peut siéger valablement qu'avec une majorité d'associés présent et représentés. Si le quorum pour la validité de l'assemblée n'est pas atteint, une autre assemblée sera convoquée dans les quinze jours et siégera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 25

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra

MOD 2.2

Volet B - suite

être convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne seront prises qu'a la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 26

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge, Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI  Budgets et comptes

Article 27

Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante.

L'exercice social court du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.

Titre VII  Dissolution, liquidation

Article 28

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

L'association est reconnue par l'Administration Communale de Mouscron et est affiliée à la Fédération Touristique de la Province du Hainaut.

Fait en trois exemplaires, à Mouscron, le 14 mai 2014.

Le Président,

Michel FRANCEUS

La Secrétaire,

Julie Desimpelaere

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge







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18/07/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 410.737.590

Dénomination

(en entier) : Syndicat d'Initiative et de Tourisme

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand Place, 1 - 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Rectification et renouvellement des mandats

1. Rectification de la modification déposé le 27 mars 2007.

. Il y a lieu de ne pas reprendre Mr Jean Pierre Detremmerie en tant qu'administrateur vu qu'il a démissionné:

en date du 24 novembre 2005.

2. L'assemblée générale, convoquée le 31 mars 2011, renouvelle les mandats des administrateurs de

- CADENNE Alfred

- FERVAILLE Jacques

- FRANCEUS Michel

- YZERBYT Damien

- CATTEBEKE Marcel

- STELANDRE Patrick

Ceux-ci désignent comme :

- Président : Michel FRANCEUS

- Secrétaire : Marcel CATTEBEKE

- Trésorier : Patrick STELANDRE

Fait en trois exemplaires, à Mouscron, le 31 mars 2011

Le Président,

Michel FRANCEUS

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME

Adresse
HOTEL DE VILLE, GRAND PLACE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne