SYRINX

Association sans but lucratif


Dénomination : SYRINX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.793.910

Publication

18/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé

au

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belge

Objet de l'acte Constitution

Tribunal" de Commerce de Tournai ,IÇiépUé,"ad eiltéIe

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Greffe

Association sans but lucratif "Syrinx"

Syrinx

association sans but lucratif

rue du marché au jambon 24 boîte 1, 7500 Tournai, Belgique

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Bijlagen-bij liet Belgiseh Staatsblad =18/09/201

Acte constitutif de l'ASBL SYRINX

L'an deux mille quatorze, le 5 septembre, se sont réunies en assemblée générale constitutive,

à Tournai, les personnes suivantes :

Etienne Walhain (rue du Marché au Jambon, 24 boîte 1  7500 Tournai)

Jennifer Delhaye (rue du Marché au Jambon, 24 boite 1  7500 Tournai)

Philippe De Smet (rue des Déportés de Froidmont 5 - 7504 Froidmont)

Fondateurs :

Walhain Etienne, domicilié rue du Marché au Jambon 24 boîte 1, 7500 Tournai. Né à Lobbes, le 28/02/1980.

Jennifer Delhaye, domiciliée rue du Marché au Jambon 24 boîte 1, 7500 Tournai. Née à Tournai, le 26/04/1988.

Philippe De Smet, domicilié rue des Déportés de Froidmont 5, 7504 Froidmont. Né à Tournai, le 16/04/1958.

Ces personnes ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément à

la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Viet : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vr.rilik - :Arte MOD 2.2

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. la dénomination sociale

L'association est dénommée « SYRINX»

Art. 2. le siège social

Le siège social est établi : Rue du Marché au Jambon 24 boîte I, 7500 Tournai Arrondissement judiciaire de Tournai.

L'association pourra, par assemblée générale modifier l'adresse du siège social (tout en

restant en

Belgique) et/ou ouvrir en Belgique ou à l'étranger tout siège d'activité ou de contact.

Art. 3. l'objet social

L'association a pour but d'entretenir et de sauvegarder les orgues de la cathédrale de Tournai.

Activités : organisation de manifestations culturelles autour des grandes orgues de la Cathédrale Notre Dame de Tournai : concerts, visites de l'orgue, l'orgue à la découverte des écoles et des enfants, expositions, réalisations d'enregistrements, livres, etc... dans le but d'entretenir les orgues, de les faire connaître à Tournai ainsi que dans le reste de la Belgique et à l'étranger, le tout en étroite collaboration avec ses membres.

Art. 4. durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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M002.2

Titre 11 les membres

Art. 5. Composition

Identification des fondateurs :

Walhain Etienne, rue du Marché au Jambon 24 boîte 1, 7500 Tournai. N.N :80.02.28  177,95

Delhaye Jennifer, rue du Marché au Jambon 24 boîte 1, 7500 Tournai. 1\1.1\1 :88.04,26  232.88

De Smet Philippe, rue des Déportés de Froidmont 5, 7504 Froidmont. N.N :58.04.16  159.25 Né à Tournai, le 16/04/1958

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5 et supérieur à 10. Le nombre de membres adhérents peut-être illimité.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- Walhain Etienne, président.

- De Smet Philippe, vice-président.

- Delhaye Jennifer, secrétaire.

- Médot Serge, responsable des publications.

- Carlier Xavier, trésorier.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- Avoir un rôle à jouer au sein de l'association (informatique, publicitaire, présence et aide lors des manifestations, etc...)

- Être sensible à la vie culturelle et à l'art en général.

- Est admis en qualité de membre e.ffectif par décision de l'assemblée générale réunissant les .314 des voix présentes ou représentées.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et à payer la cotisation annuelle. Ils se distinguent en 4 catégories les membres adhérents « jeunes », les membres adhérents « actifs », les membres adhérents « bienfaiteurs » et les membres adhérents « mécènes ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé e..uttz MOD 2.2

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Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire ;

le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à plus de 2

assemblées générales consécutives, sauf pour raisons médicales ou familiales.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif sera valable si:.

!, 1- La non présence (ou non représentation) du membre effectif à une assemblée générale où

tous les membres effectifs doivent être convoqués. (sauf raisons cfr article 8) ;

2- Mention dans l'ordre du jour de la lettre de convocation à l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale est prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Les droits de la défense ont été respectés, c'est-à-dire que le membre, dont l'exclusion est demandée, a été auditionné à sa demande au cours de l'assemblée générale . Pour se faire, il aura été convoqué également au préalable par recommandé ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Titre III  cotisations

Art.9. Cotisations

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant maximal est fixé par le conseil d'administration.

Membres adhérent «jeune » jusque 25 ans : 20 euros par an.

Membres adhérent « actif » : 40 euros par an.

Membres adhérent « bienfaiteur» de 60 euros à 375 euros par an.

Membres adhérent « mécène » : de 375 euros à 10.000 euros par an.

Ces montants pourront être indexés annuellement ou modifié par le Conseil d'Administration si nécessaire.

Les membres effeètifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation,

Mentionner sur la dernière page du VoleLB Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Titre IV l'assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par les trois

administrateurs.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou

des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et,

en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunira au moins deux fois par an (en début d'année civile et dans le courant du mois de juin (pour moi, il faut une date précise exemple le 36me jeudi du mois de juin sauf si celui-ci est un jour férié auquel cas, elle est remise au 1°' jour ouvrable suivant). Elle pourra aussi l'être lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Une convocation sera envoyée par courrier ordinaire (ou via tout autre moyen de communication). "

admis par la loi (exemple : mail avec accusé de réception), au minimum 15 jours avant la date fixée par le conseil d'administration. Excepté pour la convocation du membre faisant l'objet d'une exclusion qui devra être impérativement être convoqué, pour être entendu, par recommandé.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Pour les assemblées générales modificatives de statuts, le dernier alinéa de l'article 8 de la loi dispose que lorsque les deux tiers des présences ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la

première assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au : Nom et signature

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au Art. 13. Délibérations

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Les délibérations se clôtureront par un vote à la majorité des projets proposés par le conseil d'administration et l'assemblée ne pourra délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale enverra un compte rendu aux membres effectifs et tiendra à la disposition

des autres membres le compte rendu pour lecture dans le registre prévu à cet effet.

Titre V  le conseil d'administration

Art. 14. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 5 membres effectifs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les autres membres et/ou tiers.

Le nombre d'administrateurs est de trois.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par les membres effectifs. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 15. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration par recommandé au minimum 15 jours avant que sa démission ne soit effective.

Art. 16. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 17. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix

présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 18. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé ;JO lek P - suie Titre VI Dispositions diverses M00 2.2

au

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belge

Art. 19. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 20. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les budgets et les comptes de l'association peuvent être consultés par les membres, sans déplacement, à partir du 8ème jour précédant l'Assemblée générale moyennant demande au préalable.

Art. 21. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 22. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 23. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur,

déterminera

ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

devra

obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'actif résultant de la liquidation de l'asbl servira uniquement à l'entretien de l'orgue de la Cathédrale de Tournai.

Art. 24

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents, les parties déclarent s'en référer à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et se référeront, bien entendu, à toutes modifications qui y seraient apportées.

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Jennifer D,elhaye

qui acceptent ce mandat.

Fait à Tournai, le 5 septembre 2014.

Etienne Walhain Philippe De Smet

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant__ pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'oiganisme à l'égard deg tiers. Au verso Nom et signature

çfoitt &J wite Art. 25

En cas de conflit, le Conseil d'administration recherchera par priorité, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir par conciliation tout différend intéressant l'association.

Au cas où aucun accord n'a pu être trouvé, seul le Tribunal de l'arrondissement judiciaire de

Tournai sera compétent quelle que soit la partie en cause.

Conditions particulières prisent directement :

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

1. Walhain Etienne, rue du marché au jambon 24 boîte 1, 7500 Tournai, né à Lobbes, le

, 28 février 1980.

2. De Smet Philippe, rue des déportés de Froidmont 5, 7504 Froidmont, né à Tournai, le 16 avril 1958.

3. Delhaye Jennifer, rue du marché au jambon 24 boîte 1, 7500 Tournai, née à Tournai, le

26 avril 1988.

qui acceptent leur mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :

- Carlier Xavier, domicilié à la chaussée de Maubeuge 376 à 7022 Hyon._ qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association

- Médot Serge, domicilié à l'avenue d'Audenarde 250 boîte 1 à 7540 Kain. qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

1. Delhaye Jennifer, rue du Marché au Jambon 24 boîte 1 à 7500 Tournai,

2. De Smet Philippe, rue des Déportés de Froidmont 5 à 7504 Froidmont.

3. Walhain Etienne, rue du Marché au Jambon 24 boîte 1 à 7500 Tournai.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination Association sans but lucratif "Syrinx"

(en entier) :

(en abrégé) : Syrinx

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue du marché au jambon 24 boîte 1, 7500 Tournai, Belgique

Objet de l'acte : Modification

Titre I - but

Art. 3. l'objet social

L'association a pour but de mettre en valeur les orgues de la cathédrale de Tournai en organisant des manifestations culturelles.

Art. 23. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite exclusivement en faveur de la Fabrique cathédrale.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Tournai, le 12 février 2015.

Etienne Walhain

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYRINX

Adresse
RUE DU MARCHE AU JAMBON 24, BTE 1 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne