T & C VDMA

Dénomination : T & C VDMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.756.047

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 09.06.2014 14163-0561-010
06/02/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue D�sir� Quenne, 10 - 6110 Montigny-le-Tilleul

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D"un acte re�u par Ma�tre Annie D'Haeyer, Notaire � Dampremy, soussign�e, en date du vingt-deux janvier

deux mille treize, portant la mention enregistr� � Charleroi VI, six r�les sans renvoi vol 261 fol 02 case 11 le

vingt-trois janvier 2013, re�u vingt-cinq euros, sign� : L'Inspecteur Principal ai.:J. Vancoillie, il r�sulte que :

Monsieur CARTON Vincent Herman Victor Ghislain (NN 761125.099.48), n� � Tournai, le vingt-cinq

novembre mil neuf cent septante-six,

et son �pouse

Madame Dl MARIA Delphine (NN760824.154.02), n�e � Montignies-sur-Sambre, le vingt-quatre ao�t mil

neuf cent septante-six,

Domicili�s ensemble � Montigny-le-Tilleul (Montigny-le-Tilleul), rue D�sir� Quenne, 10.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � T&C VDMA� ayant son si�ge social �

6110 Montigny-le-Tilleul, rue D�sir� Quenne, 10, au capital de SOIXANTE MILLE EUROS repr�sent� par six

cents parts sociales, sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

Les parts sont souscrites en esp�ces, comme suit

- par Monsieur CARTON Vincent � concurrence de cinq cent nonante-quatre parts sociales, pour

cinquante-neuf mille quatre cents euros

- par Madame Dl MARIA Delphine � concurrence de six parts sociales, pour six cents euros.

Toutes les parts repr�sentant le capital social ont �t� enti�rement souscrites. Elles sont lib�r�es �

concurrence d'un tiers par Madame Di Maria Delphlne, soit � concurrence de deux centrs euros (200,00 � ) et

par Monsieur Carton Vincent � concurrence d'un tiers soit dix-neuf mille huit cents euros (19,800,00 � ), soit pour

un montant total de vingt mille euros (20.000,00 � ). Lequel a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom

de la soci�t� en formation aupr�s de la de la BNP Paribas Fortis Banque SA sous le num�ro 001-6885314-39

ainsi qu'il r�sulte d'une attestation bancaire en date du dix-huit janvier deux mille treize.

STATUTS

TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Elle est d�nomm�e �T&C VDMA�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales : SPRL

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Montigny-le-Tilleul (Montigny-le-Tilleul), rue D�sir� Quenne, 10.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement fa modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3.Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

La consultance en management, formation en entreprise et enseignement.

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(8111MMUIll

N� d'entreprise : S G L[~

D�nomination

(en entier) : T&C VDMA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter' directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de', d�bouch�s.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, en pleine ou en nue-' propri�t�, usufruit, superficie, emphyt�ose, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers,, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les, am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, ...

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute' personne ou soci�t� li�e ou non,

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ..,u de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES

Article 5, Capital social.

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 euros).

Il est repr�sent� par six cents parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

Article 6. Indivisibilit� des parts.

Les parts sociales sont indivisibles; s'il y a plusieurs propri�taires d'une part indivise, la soci�t� a le droit de

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant �

son �gard propri�taire de la part.

Article 7. Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y sont relat�s, conform�ment au Code des soci�t�s, les transferts et

transmissions des parts

Article 8. Agr�ation en qualit� d'associ�,

a) Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� d�livrance du legs portant sur celles-ci.

b) Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts sociales ne peuvent � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

La demande d'agr�ment sera adress�e par lettre recommand�e � la g�rance ; en cas de cession entre vifs par les candidats associ�s individuellement et en cas de transmission � cause de mort par chacun des h�ritiers ou des l�gataires. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par lettre recommand�e � la poste. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer et faire conna�tre leur d�cision � la g�rance par la m�me voie.

La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai, L'absence de r�ponse dans le d�lai �quivaut � un agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

Si l'agr�ment est refus�, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� auront droit � la valeur des parts sociales comme il est dit � l'article suivant.

Article 9

a) En cas de cession entre vifs et si l'agr�ment est refus� dans les conditions pr�vues � l'article pr�c�dent, fe candidat c�dant aura le choix soit de demeurer associ� et de ne plus c�der ses parts sociales soit d'en demander leur rachat.

Ce choix devra �tre notifi� � la g�rance, par lettre recommand�e � la poste dans les quinze jours-calendrier de l'expiration du d�lai de trente jours dont il est question � l'article 8.

b) � d�faut de choix notifi� dans ce d�lai, le candidat c�dant sera r�put� avoir opt� pour la conservation de ses parts.

Mentionner sur la derni�re page du Vo eitt_B_ : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

,au

Moniteur

belge

R�serv� ,

au

M�niteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

c) S'il opte pour te rachat, ses parts sociales seront offertes dans les sept jours-calendrier de l'expiration du d�lai de quinzaine pr�vu � l'alin�a pr�c�dent, aux autres associ�s au prorata de leur participation dans le capital social, compte non tenu du capital repr�sent� par les parts offertes au rachat.

d) Les parts sociales offertes � un associ� et qui ne seraient pas rachet�es en tout ou en partie par celui-ci seront propos�es aux associ�s ayant pleinement exerc� leur droit.

En cas de concours, elles se r�partiront au prorata de la participation dans le capital de la soci�t� des associ�s participant � ce second tour tel qu'il est pr�cis� au paragraphe c (hors les parts c�d�es) mais �galement compte non tenu des parts sociales des associ�s n'ayant pas exerc� en totalit� leur droit au rachat.

e) Les parts qui n'auraient pas trouv� acheteur seront acquises obligatoirement et de plein droit par les associ�s opposants au prorata du nombre de parts sociales qu'ils d�tenaient chacun avant le projet de cession, compar� au nombre de parts sociales qu'ils d�tenaient ensemble au m�me moment.

f) Le calendrier sera le suivant :

1. R�ponse � l'offre faite par la g�rance � chacun des associ�s d'acqu�rir les parts c�d�es au prorata de leur participation dans le capital : au plus tard le huiti�me jour-calendrier qui suit l'expiration du d�lai pr�vu au paragraphe c. A d�faut de r�ponse, l'associ� sera r�put� acqu�reur de la totalit� des parts sociales auxquelles il a droit.

2, Nouvelle offre de la g�rance conform�ment au paragraphe d au plus tard le huiti�me jour-calendrier qui suit l'expiration du d�lai repris au paragraphe f 1.

3. D�lai pour accepter cette offre au plus tard le huiti�me jour-calendrier qui suit l'expiration du d�lai repris au paragraphe f 2. A d�faut de r�ponse dans ce d�lai, l'offre sera r�put�e non accept�e et il sera proc�d� comme il est dit au paragraphe e.

Les notifications se font par lettre recommand�e � ta poste et les d�lais courent le lendemain de la date indiqu�e sur le r�c�piss� postal.

Article 10

En cas de transmission � cause de mort et de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire, il sera proc�d�, mutatis mutandis, comme il est dit aux articles 9 et 10 sauf :

que l'offre de rachat devra �tre faite par la g�rance aux associ�s au plus tard le quinzi�me jour ouvrable (ni samedi, dimanche ou jours f�ri�s) qui suivra la notification par l'expert de son rapport d'expertise au g�rant et que l'offre sera faite non seulement aux associ�s survivants mais �galement aux h�ritiers et l�gataires admis qui participeront aux op�rations � concurrence de leur part dans le capital social compte non tenu du capital repr�sent� par les parts sociales revenant aux h�ritiers et l�gataires non agr��s.

Article 11

a) En cas d'application de l'article 9, la valeur de la cession entre vifs des parts sociales s'�tablit de la mani�re suivante : la valeur d'une part sociale est le quotient des fonds propres tels qu'ils apparaissent dans tes derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s par te nombre de parts existantes,

Cette valeur restera ta seule � prendre en consid�ration pour toutes transactions jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

b) En cas d'application de l'article 10, la valeur de transmission � cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, � la date du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers ou l�gataires se sont vu refuser l'agr�ment. L'expert sera d�sign� par les parties de commun accord, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment,

A d�faut d'accord dans ce d�lai sur l'identit� de l'expert, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� introduiront une requ�te au pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en vue de la d�signation du m�me expert.

Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par lettre recommand�e aux parties dans le mois . de l'acceptation de sa mission.

Les conclusions de l'expert lieront les parties sauf dol ou erreur manifeste de l'expert,

c) La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agr�ment sont payables par annuit� d'au moins vingt-cinq pourcents � la date anniversaire de la notification du rapport d'expertise.

Elle est augment�e d'un int�r�t �gal au taux de base du cr�dit de caisse de la principale banque avec laquelle la soci�t� est en relation � la date du refus augment� de trois pourcents l'an.

Cet int�r�t est payable annuellement en m�me temps que l'annuit� � la date anniversaire de la notification du rapport d'expertise.

TITRE III : GERANCE'ET CONTROLE

Article 12. G�rance.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, elle est administr�e par celui-ci ou par la personne physique ou morale d�sign�e par lui pour la dur�e qu'il d�termine.

Si la soci�t� compte plus d'un associ�, la g�rance continuera � �tre exerc�e comme elle �tait fix�e par l'associ� unique, sauf r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, d�mission ou incapacit� juridique.

Hors ces cas, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes morales ou physiques, associ�es ou non, avec pouvoir d'agir conjointement ou s�par�ment, d�sign�es pour ia dur�e qu'elle d�termine par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante elle doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou pr�pos�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission au nom et pour compte propre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 13. Pouvoirs

Le g�rant re�oit tout pouvoir pour administrer la soci�t� et la repr�senter tant en justice qu'envers les tiers.

Hors ce cas et conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un �olf�ge de gestion, s'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, exerce la totalit� des pouvoirs de g�rance.

Le g�rant accomplit tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve ale ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14, R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou d'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et 'd�placements,

Article 15. Contr�le de la soci�t�

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. H peul se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

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R�sbrv� au Moniteur belge

TITRE IV x ASSEMBLES GENERALE

Article 16, R�union des assembl�es g�n�rales

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les

objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. II

ne peut les d�l�guer et ce conform�ment � l'article 267 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le premier samedi de mai m�me si ce jour est f�ri�, au si�ge

social ou � tout autre endroit � d�signer dans les avis de convocation.

Elle pourra en outre �tre convoqu�e par le g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur ia

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

C'est � cette m�me date que le g�rant signe pour approbation des comptes annuels.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et

place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 17, Tenue de l'assembl�e g�n�rale. "

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du g�rant. Les convocations contiennent les ordres du jour et sont faites conform�ment au Code des soci�t�s, Les

" convocations se font par lettres recommand�es mais les destinataires peuvent accepter individuellement, " express�ment et par �crit de la recevoir par un autre moyen de communication. En outre, toute personne peut " renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B z Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi Article 19.

Les inventaires, bilans, comptes de r�sultats et autres documents sociaux seront dress�s et tenus conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 20. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue fe b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint dix pour cent (10%) du capital social. fil redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TiTRE Vit. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution de la soci�t�

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par un ou plusieurs g�rants en fonction qui agit seul ou en coll�ge de liquidation sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation de son ou leur mandat par le tribunal de commerce comp�tent, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs " liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, conform�ment � l'article 184 paragraphe premier alin�as 1 � 10 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 74 alin�a premier, 2�, c) du Code des soci�t�s, un extrait des actes relatifs � la nomination et � la cession des fonctions du ou des liquidateur(s), doit �tre d�pos� au greffe et publi� au ' Moniteur belge.

Le liquidateur doit se conformer � l'article 189 bis du Code des soci�t�s en rendant compte de sa mission en transmettant un �tat d�taill� de la situation de liquidation au Greffe, � d�faut il encourt les sanctions pr�vues aux articles 196, alin�a premier, 5� et 184 paragraphe 2 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 190 paragraphe premier du Code des soci�t�s, les liquidateurs doivent soumettre le pian de r�partition de l'actif entre les cr�anciers pour accord au Tribunal.

Il est tenu au Greffe du tribunal de commerce un dossier de liquidation pour chaque liquidation. Tout int�ress� peut prendre connaissance gratuitement du dossier et en obtenir une copie moyennant paiement des frais de greffe, conform�ment � l'article 195 bis du Code des soci�t�s.

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 23, droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Les statuts qui pr�c�dent sont adopt�s � l'unanimit�.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique

vis-�-vis de la soci�t�,.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

_d'uni.coramisaaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�.

.au . Moniteur

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Volet B - Suite

3. G�rance

Est d�sign� en qualit� de g�rant, Monsieur Carton Vincent pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'il accepte

express�ment. Le montant de la r�mun�ration de son mandat sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annie D'Haeyer, notaire,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DESIRE QUENNE 10 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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