T & T-DEVELOPPEMENT

Dénomination : T & T-DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.140.052

Publication

30/11/2011

�� WWW{r:: rE Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le Nov. 20111

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D�nomination : T&T-Developpement

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : 7700 Mouscron - Rue de l'Echauffour�e, 1

N� d'entreprise : c' 4 _i _ . o

Objet de l'acte : CONSTITUTION

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III

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. D'un acte re�u par Ma�tre Philippe DUMON, Notaire r�sidant � Mouscron Ie HUIT NOVEMBRE DEUX MIL ONZE.

Il r�sulte que :

1 �Monsieur LENER Ignace Marie Joseph, n� � Hazebrouck (France), le sept mai mil neuf cent cinquante cinq, pacs�, domicili� � Hazebrouck (France), Rue de Therouanne, 16.

Num�ro de carte d'identit� fran�aise : 090859400441

Num�ro de passeport : 11AT34567

2eLa Soci�t� Civile IL Developpement, dont le si�ge social est situ� � Hazebrouck (France), Rue de Therouanne, 16.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par ma�tre Bernard DEBRABANT, notaire � Lille, en date du vingt et un mars mil neuf cent nonante cinq, lesquels statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois, aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en date du sept juillet deux mil trois.

Num�ro d'identification au R.C.S. Hazebrouck : 400.736.930

"

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts, et � une d�lib�ration de l'assembl�e G�n�rale, par Monsieur

LENER Ignace, demeurant � Hazebrouck (France), Rue de Therouanne, 16.

Ont constitu�, pour une dur�e illimit�e, une soci�t� commerciale et arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � T&T-Developpement �

SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue de l'Echauffour�e, 1

OBJET SOCIAL_ :

La soci�t� a pour objet :

La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res.

Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale, toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

L'achat, l'�change, la vente, la gestion, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans options d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que les op�rations de financement.

L'interm�diaire commercial tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier.

La soci�t� aura �galement pour objet l'exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous services de gestion et de direction dans d'autres soci�t�s ou entreprises aussi bien belges qu'�trang�res, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de repr�sentation pour compte de tiers.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ta prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, immobili�res ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entre-prises dont les activit�s se-raient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CAPITAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de la totalit�, soit CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 � ).

GERANCE - POUVOIRS.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur LENER Ignace, ce qu'il accepte, pour une dur�e illimit�e.

Est d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur LENER Ignace, ce qu'il accepte, pour une dur�e illimit�e.

ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.

cl�se

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice commence � la date de ce jour soit le huit novembre deux mil onze pour prendre fin le trente et un d�cembre deux mil douze.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me mercredi du mois de juin � onze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elfe est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

07/07/2015

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C reffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 'NORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le

2 6 MIN 2015

X15096385"

III

N� d'entreprise : 0841140052

D�nomination

(en entier) : T&T-Developpement

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de I'Echauffour�e 1 - 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social et de l'unit� d'�tablissement

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire r�unie ce lundi 23 mars 2015 � 11h30 a accept� la r�solution suivante prise � l'unanimit� des voix :

-L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social et l'unit� d'�tablissement de la soci�t� de la Rue de l'Echauffour�e 1 � 7700 Mouscron vers la Rue Picard 22/0003 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean et

ce � partir de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale mandate Cindy VANCOETSEM, charg�e de dossier chez DMV SPRL. pour effectuer les d�marches de publications au Moniteur Belge.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ayant �puis� l'ordre du jour, la s�ance s'est lev�e, vers 12h00.

Cindy VANCOETSEM

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
T & T-DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE DE L'ECHAUFFOUREE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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