T. DE DEURWAERDER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T. DE DEURWAERDER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.179.018

Publication

19/08/2013
ÿþ Cc pie à'publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod

*1312 9 9*

i il

N° d'entreprise : 0435.179.018

Dénomination

(en entier) : T. DE DEURWAEDER

~

R

º%- ~~º%r. _

\-- DÉPOSÉ AU GREFFE LE

0 7 -08- 2013

TRIBUNAL DE CO

DE TOUR

Forme juridique :SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7700 MOUSCRON - RUE SAINT ACHAIRE 68

Objet de l'acte ; MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte : D'un acte reçu par le Notaire Aurélie Storme, de résidence à Mouscron, en date du vingt-huit

juin deux mil treize, enregistré à Mouscron 2, le premier juillet deux mil treize, volume 182, folio 99, case 13, reçu vingt-cinq euros, signé le Receveur Patrick Parent

Il a été extrait ce qui suit :

Première résolution : Proposition de modification des dispositions en matière de gérance et pouvoirs du gérant

L'assemblée générale décide de modifier les dispositions en matière de gérance et de pouvoirs du gérant en prévoyant que, conformément: à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement' de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou non

L'assemblée générale décide qu'elle déterminera la durée du mandat de gérant lors de la désignation de celui-ci. L'assemblée générale se réserve les pouvoirs de révoquer le mandat d'un gérant qui n'aurait pas assisté aux deux dernières assemblées générales et n'aurait pas signé les dépôts de compte lors des deux années. précédant la révocation.

L'assemblée générale décide donc de modifier l'article 12 des statuts comme suit :

« Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou non.

L'assemblée générale décide qu'elle déterminera la durée du mandat

de_gérantlors de la désignation de celui-ci. L'assemblée générale.__

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

se réserve les pouvoirs de révoquer le mandat d'un gérant qui n'aurait pas assisté aux deux dernières assemblées générales et n'aurait pas signé les dépôts de compte lors des deux années précédant la révocation. »

Deuxième résolution : Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de nommer un gérant non statutaire pour une durée illimitée en la personne de Madame LAROUSSE Andréa Barbara, née à Mouscron, le 10/11/1945, épouse de Monsieur Gilbert DE DEURWAERDER, mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat reçu par le notaire Henri Du Faux, alors à Mouscron, le 12/05/1964, régime non modifié ainsi que déclaré, ici présente, qui accepte.

Le mandat de gérant de Madame Andréa LAROUSSE sera non rémunéré.

Troisième résolution : Suppression du mandat de gérant statutaire L'assemblée décide de révoquer le mandat de gérant statutaire revenant à Monsieur Thierry DE DEURWAERDER, prénommé, de supprimer le mandat de gérant statutaire et de donner décharge à Monsieur Thierry DE DEURWAERDER de son mandat de gérant.

Est ici intervenu Monsieur Thierry DE DEURWAERDER, qui prend acte de ladite décision et qui l'accepte.

L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts comme suit :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

L'assemblée peut toujours, sans observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, mais avec l'accord des éventuels gérants statutaires s'il en existe, nommer des gérants non statutaires. Dans ce dernier cas, elle détermine la durée des mandats et éventuellement les pouvoirs des nouveaux gérants.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. »

Quatrième résolution : Révocation du mandat de gérant

L'assemblée générale rappelle qu'en date du 12 décembre 2006, l'assemblée a décidé de nommer Monsieur DE MEDTS Stef, en qualité de gérant non statutaire. Ladite décision a été publiée aux annexes du Moniteur Belge du 10 mai 2007 sous le numéro 07068210. L'assemblée générale constate que Monsieur DE MEDTS Stef n'est plus actif dans la société, qu'il n'a pas assisté aux deux dernières assemblées générales et n'a pas signé les dépôts de compte lors des deux années précédant ce jour.

L'assemblée générale décide dès lors de révoquer son mandat de gérant à compter de ce jour et lui donner toute décharge à cet effet.

Le notaire instrumentant attire l'attention de l'assemblée sur le fait que Monsieur DE MEDTS Stef devait être convoqué suivant les

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

door behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

délais légaux afin d'assister à la présente assemblée générale.; L'assemblée signale qu'elle ne dispose plus des coordonnées de: Monsieur DE MEDTS Stef et que celui-ci n'a plus pris contact avec la société depuis de nombreuses années.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs au

gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'Égard des tiers Au verso : Nom et signature

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 23.07.2013 13339-0117-012
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 20.07.2012 12321-0405-012
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.12.2011, DPT 22.12.2011 11648-0247-013
24/10/2011
ÿþ Mod 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge -





*11160503*





Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

N° d'entreprise : 0435.179.018

Dénomination

(en entier) : T. DE DEURWAEDER

Forme juridique :SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7700 MOUSCRON - RUE DE ROLLEGEM 171

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE - NOMINATION DE GERANT

Texte : Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale tenue en date du dix octobre deux mil!

onze :

Que Monsieur DE DEURWAERDER Thierry, demeurant á 7700 Mouscron, Rue de Rollegem 210, associé unique de la SPRL « T. DE DEURWAERDER » ,

A pris les résolutions suivantes :

1° Transfert du siège social depuis la rue de Rolleghem 171, à Mouscron, vers la Rue Saint Achaire 68 à Mouscron ;

2° Désignation d'un gérant non statutaire, étant Madame LAHOUSSE Andréa, épouse de Monsieur De Deurwaerder domiciliée à 8930 Menen-Rekkem, Grote Weg 92.

Le mandat de gérant sera limité aux actes de disposition et aux actes d'administration fiés aux immeubles présents et à venir de la société .

Laquelle Madame LAHOUSSE Andréa Barbara accepte le présent mandat.

Ce mandat est gratuit.

Tout pouvoir est conféré à Monsieur De Deurwaerder Thierry, afin de faire les formalités nécessaires à i l'exécution desdites résolutions.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 19.08.2010 10425-0169-013
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 27.08.2009 09647-0054-013
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.05.2008, DPT 30.08.2008 08708-0189-013
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 31.08.2007 07668-0153-013
10/05/2007 : TO116294
10/05/2007 : TO116294
08/09/2006 : TO116294
05/10/2005 : KO116294
31/12/2004 : KO116294
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 22.07.2015 15336-0272-010
12/02/2004 : KO116294
25/07/2003 : KO116294
18/07/2001 : KO116294
10/03/2001 : KO116294
03/07/1999 : KO116294
01/01/1997 : KO116294
01/01/1996 : KO116294
01/01/1993 : KO116294
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 19.07.2016 16334-0503-011

Coordonnées
T. DE DEURWAERDER

Adresse
RUE SAINT-ACHAIRE 68 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne