T.S.H.

Dénomination : T.S.H.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.981.937

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 27.06.2014 14248-0497-014
10/01/2014

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0500.981.937 D�nomination

(en entier) : T.S.H.

31 12- 2013

IBUNAL DE COMMERCE DEGFeRNIAI

\�)`s ~~,~I~�POS� AU GREFFE LE 1a5

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Royale, 35 � 7904 Tourpes

Objet de l'acte : Vente de biens dans les deux ans de la constitution (quasi-apport)

1. Rapport du Reviseur d'Entreprises la SCPRL "Joris, Rousseaux & Co" repr�sent�e par Monsieur Alexis` Pruneau, 18 rue de la Biche � 7000 Mons.

2. Rapport sp�cial du g�rant � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 d�cembre 2013

Hannart Marie-Fran�oise

G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2012

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\yhtillifi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� in 111111111 11111

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belge

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D�POS� AU GREFFE LE

2 2 -11- 2012

TRIBUNAL pgr�ePiiVIERC7.1 -rotl~il^~I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination �a). q .1/4q .

(en entier) : T.S.H.

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes), rue Royale, 35.

(adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS

L'AN DEUX MILLE DOUZE LE DIX-NEUF NOVEMBRE

Levant Ma�tre Jean-Louis MERTENS, notaire r�sidant � Leuze-en-Hainaut

ONT COMPARU :

1) Madame HANNART Marie-Fran�oise Fernande Ghislaine, �ducatrice, n�e � Ath, le deux novembre mil neuf cent septante-sept (num�ro national : 77.11.02-124.55), �pouse de Monsieur SCOPS Samuel Jules Raoul Andr�, domicili�e � 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes), rue Royale, 35.

Mari�e sous le r�gime l�gal de communaut� � d�faut de conventions matrimoniales, non modifi� � ce jour.

2) Madame PICRON Fernande Julienne Leone, retrait�e, n�e � Tournai le vingt-huit ao�t mil neuf cent

quarante-sept (num�ro national : 47.08.028-120.83), �pouse de Monsieur Gilbert Hannart, domicili�e � 7904

Leuze-en-Hainaut (Tourpes), rue Royale, 37.

Mari�e sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts aux termes de son contrat de mariage re�u

par le notaire Lib�rat Coppens � Leuze le trois janvier mil neuf cent soixante-six non modifi� � ce jour.

1- CONSTITUTION

Lesquelles ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit:

1, Les comparantes constituent entre elles une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit

mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale), qu'elles d�clarent souscrire en num�raire comme suit:

Madame Marie-Fran�oise HANNART, pr�nomm�e:

nonante-neuf parts sociales: 99

Madame Fernande PICRON pr�nomm�e:

une part sociale: 1

Total: cent parts sociales: 100

Les comparantes d�clarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune int�gralement � concurrence de unitiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) par un d�p�t des fonds pr�alable � la constitution de la soci�t�, par versement ou virement au compte sp�cial num�ro BE48 7320 2889 3927 -CREGBEBB ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC. Une attestation justifiant de ce d�p�t est remise au notaire soussign�, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s.

Cette attestation et te plan financier pr�vu par ta toi ont �t� remis au notaire soussign� ant�rieurement aux pr�sentes.

Les comparantes reconnaissent �tre toutes consid�r�es comme fondateurs en vertu de la loi.

Il. Elles arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

II STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET . SIEGE - DUREE.

ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e en fran�ais T.S.H.

Les d�nominations, compl�te et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

�manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination sociale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

a�

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

-- la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL",

-- l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit

�tre adress�e au si�ge administratif,

les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagn�s de l'indication du si�ge

du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro

d'immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes), rue Royale, 35.

11 peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger et tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers:

- le transport routier de mat�riaux et de produits de toutes esp�ces, au sens le plus large;

- le conditionnement et la distribution de marchandises;

- la d�molition dans son sens le plus large;

- la location avec ou sans chauffeur de tous v�hicules en ce compris les camions et les remorques;

- la location d'entrep�ts, le stockage de toutes marchandises, la logistique, la manutention, le tri des

d�chets, le recyclage, l'affr�tement routier;

- l'achat, la vente et le commerce sous toutes ses formes en gros ou au d�tail, d'hydrocarbures, carburants

et produits � base d'huiles, ainsi que de tous articles, produits et mat�riel en rapport avec l'�quipement des

voitures, camions ou bateaux;

- J'agence en douane, le transit et l'exp�dition;

- l'affr�tement fluvial, le chargement, le d�chargement de bateaux et camions, le reconditionnement;

- toutes prestations d'interm�diaire et de commissionnaire de transport.

- la prise de participation dans des soci�t�s ou entreprises ayant une activit� identique ou similaire;

- toutes prestations de gestion et de management;

- toutes prestations administratives, informatiques et audit de gestion de qualit�, financi�res et autres;

- toute activit� de conseil et d'audit en mati�re de s�curit�;

- l'entreprise de nettoyage de tous immeubles, v�hicules, mat�riel fixe et roulant, mobilier et machines � usage industriel ainsi que l'achat et la vente de produits, mat�riaux et mat�riel destin�s au nettoyage;

- l'entretien de lavage de citernes, de bennes, de camions, de voitures, plus g�n�ralement de tout v�hicules de transport.

La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, la r�paration de tous modes de transport (l'atelier m�canique). L'achat, la vente de pi�ces li�es � l'entretien de ces v�hicules (garage).

Elle peut se porter caution et donne s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coul�fnent de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS.

Le capital est int�gralement souscrit et lib�r� � la constitution � concurrence de un/fiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge s ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propri�t�, les parts sont inscrites au nom de

l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue-propri�t� et, � d�faut d'accord entre eux pour se faire

repr�senter par une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sentera le nu-propri�taire. (on omet)

TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale

qui peut �galement fixer leur nombre et leur r�mun�ration.

Ils sont nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Toutefois, annuellement, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

peut, � la simple majorit� des voix, mettre fin � leur mandat.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept du Code des soci�t�s, le ou les g�rants ont tous pouvoirs

pour agir au nom de la soci�t� dans les limites de l'objet social.

Le ou les g�rants sont en cons�quence investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Le ou les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�,

par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

De m�me, le ou les g�rants pourront, sous leur signature conjointe, d�l�guer la gestion journali�re de la

soci�t� � des directeurs ou autres agents, associ�s ou non, qui pourront en tout temps �tre r�voqu�s.

ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article quinze du Code des soci�t�s, chaque associ� a tous les

pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable,

Dans te cas o� la soci�t� ne r�pond plus aux dits crit�res, le contr�le de la situation financi�re et des

comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des

associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. lis portent le titre de Commissaire.

TITRE CINQ -ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.

11 est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � dix heures, et

pour la premi�re fois en juin deux mille quatorze.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent

dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les

huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Ces convocations, faites par le ou les g�rants, sont adress�es par simple lettre missive, quinze jours au

moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Toute Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� qui d�signe un

secr�taire. (on omet)

ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.

Chaque ann�e, au trente et un d�cembre, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mille deux

mille treize, les comptes sont arr�t�s et le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels.

Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et

celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s_

Le g�rant �tablit dans les d�lais pr�vus tous les documents dont la loi exige la confection et les soumet �

l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. (on omet)

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES,

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires,

constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent destin� � la formation du

fonds de r�serve l�gale tant qu'il n'aura pas atteint le dixi�me du capital social. L'assembl�e d�cide de

l'affectation du solde sur proposition de la g�rance. (on omet)

III - ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, les comparantes se r�unissent en assembl�e g�n�rale et prennent, � l'unanimit� des voix, les

r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe

du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social a pris cours le premier octobre deux mille douze pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mille treize.

Les comparantes confirment que tous les actes ex�cut�s par leurs soins depuis le premier octobre deux

mille douze sont r�put�s l'avoir �t� fait pour et au compte de la soci�t� en voie de constitution.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier mardi du mois de juin deux mille quatorze.

3� Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire Madame Marie-Fran�oise HANNART, comparante sous

1), Eire est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut �galement engager valablement la soci�t� en qualit� de

repr�sentant permanent personne physique pour exercer en son nom et pour son compte tous mandats de

g�rant, administrateur, liquidateur, ...etc.

i

R�serv� Volet B - Suite

AU

Moniteur

beige

Son mandat sera r�mun�r�.

4� Les comparantes ne d�signent pas de commissaire.

(on omet) (suivent les signatures)

Enregistr� � Leuze-en-Hainaut quatre r�les sans renvoi le 19 novembre 2012 volume 433 folio 96 case 20

re�u vingt-cinq euros. Le Receveur (sign�) Y.Vanstals.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire � Leuze-en-Hainaut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 25.08.2015 15472-0097-015

Coordonnées
T.S.H.

Adresse
RUE ROYALE 35 7904 TOURPES

Code postal : 7904
Localité : Tourpes
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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