06/06/2012
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�POS� AU GREFFE ut) TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
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>~ 2 5 MAI 2012
Prie Greffier,
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination : TA. KAYA
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 5060 Tamines, rue de la Station, 4
N� d'entreprise : $ 4 Cce A S S 3 (t '
Objet de l'acte ; CONSTITUTION
D'un acte re�u par le Notaire Jean MEURICE, � Monceau-sur-Sambre le vingt trois mai deux mil douze, enregistr� � Charleroi 6 le m�me jour volume 255 folio 87 case 05, par le receveur Lion qui a per�u vingt cinq euros, il est extrait ce quit suit :
ASSOCIES
1) Monsieur KAYA Taner, domicili� rue Pierre aux Rossignols, 4/38 � Roselies ;
2) Madame ATILA Hava, domicili�e rue Pierre aux Rossignols, 4/38 � Roselies.
Forme
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
D�nomination
�TA.KAYA�
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 5060 Tamines, rue de la Station, 4.
Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger: tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'exploitation de tous restaurants, tavernes, caf�s, snacks, friteries, self-services, service traiteur ainsi que l'achat et la vente de tous les fonds de commerce et de toutes denr�es alimentaires.
La soci�t� pourra en outre proc�der � l'importation et/ou � l'exportation, l'achat, la vente, le commerce en g�n�ral de tout mat�riel Horeca, dent�es alimentaires, v�hicules neufs ou d'occasions, ainsi que de tous mat�riaux de construction en g�n�ral tels que ch�ssis, menuiserie en tout genre, etc...
La soci�t� pourra �galement s'int�resser � l'exploitation de bureaux de t�l�phonie et liaison internet, ainsi que la maintenance et I'assistance en mati�re d'informatique en g�n�ral ou encore dans le secteur de la mercerie et la confection en g�n�ral.
Elle pourra intervenir aussi comme interm�diaire commercial dans toute affaire, toute entreprise concernant les secteurs d�finis ci-dessus.
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies de droit et notamment par voies d'apports et souscriptions et d'interventions financi�res dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de l'entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Mentionner sur la derni�re page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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s Capital
Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros. II est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social ; les cent parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros chacune, comme suit:
par Monsieur KAYA Taner, pr�cit�, � concurrence de dix huit quatre cent quatorze (18.414) euros, soit nonante neuf parts;
par Madame ATILA 1-lava, pr�cit�e, � concurrence de cent quatre vingt six (185) euros, soit une part; chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces. G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Conform�ment '� l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de mars, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
D�lib�rations
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas Iib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize.
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.-% 3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Taner KAYA, pr�cit�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.Son mandat est exerc� gratuitement.
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.
Eneaaements pris au nom de la soci�t� en formation.
Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.
Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mai deux douze par Monsieur Taner KAYA, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation,
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORMED�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif.
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