TAM-TAM D'AFRIQUE ET DU CENTRE, EN ABREGE : TAC

Dénomination : TAM-TAM D'AFRIQUE ET DU CENTRE, EN ABREGE : TAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.877.109

Publication

05/03/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser au Mon ite belg[

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 EEY, 2015

DIVISION euleSNS

IV� d'entreprise :su. 8 t t. Ii Ob

D�nomination

(en entrer) : Tam-tam d'Afrique et du centre

(en abr�g�) : TAC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Emille vandervelde 256/7000 Mons

Objet de l'acte : Introduction des status

Texte

Entre les soussign�s :

Monsieur Pulu Ndimba , n� � Kinshasa -R,D,C,le 25/12/1962,NN:62122549148 , domcili� sur rue Emile vandervelde 256 / 7000 Mons , comme profession : magasinier logistique.... Nomm� pr�sident et tr�sorier de l'asbl/tac

Monsieur : Pululu Bregy , n� � Bochum - Allemagne ,le 07/06/1994, domicili� sur rue vandervelde 256 / 7000 Mons , N,N : 94060759943, de la nationalit� allemand , comme profession :�tudiant ;nomm� charg� des r�lations publiques de l'asbl/tac Monsieur Mubuala M Kitoko ,n� � Lusanga R,D, C , le 09/10/1962 , domicili� sur rue des amours 7 / 7100 La loue i�re , NN 62100962985, de la nationalit� Belgo allemand, comme profession : criminologue (IHECRIM / France) et m�diateur ( UCL&/FUSL/-Belgique), nomm� : charg� d'activit�s socio-culturelles de l'asbl/tac Mademoiselle Masi Landu , n�e � Kinshasa, le 30 d�cembre 1989,NN 89123044625 profession : Etudiante en tourisme de la nationalit� allemande

domicili�e sur rue Emile vandervelde 256 / 7000 Mons, nomm�e : charg�e du s�cretariat et gestion de l ASBL/TAC

Monsieur Ngunda Kafinga Jean Claude � Kinshasa ,le 13/01/1960, domicili� sur rue All�e des boutons 2/E 7033 Cuesmes, numero national: 60011359588 : profession :

Educateur , de la nationalit� Belge ,nomm� educateur des masses de l'asbl/tac les membres d�sign�s ci haut se sont convenus de constituer une association sans but lucratif � dur�e indetermin�e � la date du 14 novembre 20.14, dont ils ont arret�s les status comme suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article - L'association prend pour d�nomination :� .. ,Tam tam d' Afrique du ce

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de TAC /4SBL

cr�e le 14 novembre 2014 � dur�e indetermin�e,

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MOD 2.2

Article 2 Son si�ge social est �tabli � rue E mile Vandervelde 256, dans l'arrondissement judiciaire de Mons ( 7000) / Cuesmes Belgique,

Article 3

l'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps etre dissoute dans les formes et conditions pr�vues par la loi en la mati�re,

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 -- ( But) L'association Tam tam d'Afique et du centre en sigle TAC / ASBL a la conviction d'exposer sa pens�e � travers l'humanit� tout en assumant la rencontre des hommes et des femmes des toutes tendances ,notamment ceux qui sont passionn�s par l'art ou des arts:telsque:ceux qui transforment le corps humain par un simple geste du toucher ou encore par gestiulation corporelle du. tout simplement par le retantissement du son ou par le biais des comtes , de la danse , de la percussion, soit par la representation de la beaut� humaine , par l'art de coiffer et du dressage des cheveux et du tatouage, s'ajoute ,des rencontres culturelles ,d�bats culturels , pr�sentation des concerts musicaux et autres,

Article 5 L'association a pour objet(s) :tant en Belgique qu'� l'�tranger : la promotion de l'insertion professionnelle et le d�veloppement communautaires par l'apprentissage de l'esthetique de coefure,le dressage des cheveux ,la percussion et la dancec, puis le comtes ,cours d'initiation aux parcours d'int�gration pour les primo arrivants,la cr�ation d'une salon de beaut� et de toge une restaration sociale et caf� bar communautaire , bref �tablir un �tat de lieux du secteur de l'art, de la beaut� sous 1 'angle de la coffre , du dressage des cheveux, tous accompagn�s par la musique , l'esprit du comteur,la percussion , tous nos arts qui transforment l'etre humain dans son corps et dans son esprit, tels sont nos acquis entant que arts qui permettent les activit�s manuelles qui nous sont purement ancestrales mais en constante �volution,

nous irons � la rencontre des personnes de talents qui detienni?nt les bases de ses m�tiers afin de transmettre ses connaissances aux jeunes g�nerations , notament aupr�s de notre maison ou lieu ou encore espace de dialogue pour capter cet h�ritage ancestrale qui nous echappe peu � peu,

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 6 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s

d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des persan

Article 7- � 1. Sont membres (effectifs) :

* les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

* toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil

d'administration (ou) qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de

l'Assembl�e r�unissant les 10 des voix pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il

faudra remplir les conditions suivantes :

* �tre majeur

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation,

"

a

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MOO2.2

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit b�neficier l'aacord . des adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage ou scientifique). Cette qualit� peut/ ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Seconde variante : existence d'une seule cat�gorie de membres

Article 8 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les membres sont 10

Article 9 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, selon la proc�dure suivante :

Section II

D�mission, exclusion, suspension

Premi�re variante : existence de plusieurs cat�iories de membres

Article 10 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout

moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Rq : cette mention est obligatoire en raison de l'existence de la libert� n�gative constitutionnelle d'association : chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent pr�voir les modalit�s de cette d�mission. L'asbl est libre de choisir la proc�dure � suivre.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

(article 4 de la

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient

" entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � l'AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Seconde variante : existence d'une seule cat�gorie de membres

Article 11---La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 13 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Rq : cet article constitue un rappel de la loi qui remplace la tenue et la r�daction d'une liste des membres par ordre chronologique d'entr�e des membres dans l'association, � d�poser au greffe par la tenue d'un registre.

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MOD 22

Article 14 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

TITRE Iv

DES COTISATIONS

Article 15

Premi�re variante Les membres (et �ventuellement les adh�rents) paient une cotisation annuelle �ventuellement, en cas d'existence de plusieurs cat�gories de membres : identiques ou qui peut �tre d'un montant diff�rent par cat�gories de membres-. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 10... e, ni sup�rieure � ...20 e..

Secon:de variante : Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 10 ......e, ni sup�rieur �

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 L'Assembl�e g�r �rale est compos�e de tous les membres de l'association.

(�ventuellement : en cas d'existence de plusieurs cat�gories de membres : des membres

effectifs de l'association

Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

* les modifications aux statuts sociaux ;

* la nomination et la r�vocation des administrateurs

* le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

* la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

* l'approbation des budgets et des comptes ;

* la dissolution volontaire de l'association ;

* les exclusions de membres ;

* la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

* toutes les hypoth�ses o� les statuts exigent

Article 18 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance. Article 19 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e (Rq : d�lai minimum impos� par la loi, ce qui signifie que les statuts peuvent pr�voir un d�lai plus important, la norme �tant imp�rative et non d'ordre public). La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L' ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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Moo zs

Article 20 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. (�ventuellement : Le mandataire doit �tre membre)

Premi�re variante : existence de plusieurs cat�ffories de membres :Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Seconde variante : existence d'une seule cat�gorie de membre :

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de

l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant. " Article 21 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

(Eventuellement : et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus. �g�).

Article 22 L'Assenibl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions.de-l'Assembl�e g�n�rale sont' adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 23 _ L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24 -- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par Mademoiselle Masi Landu et Pululu Ndimba , deux administrateurs, agissant individuellement ou

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conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alable Article 26 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sent

Le Conseil d'administration peut inviter �'ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement Article 28 -- Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrate�r, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s 'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires. Ou : Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de-partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre

Article 29 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 30 -- Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re --- s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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Moo 2.2

Les d�l�gu�s � la gestion jo rnali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les

tiers � l'associati sont d�sign�s pour 5 ans et r��ligibles /pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement / conjointement/ en coll�ge. 11(s) n'aura (ront)/as � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs.a la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�aaLet-publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article3l Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 5 ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura- (durant) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 35 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 36 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOo 2,2

Volet B - suite

Article 37 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que Ies observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 38 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un (ou plusieurs � d�conseiller d�s lors qu'il est bien souvent difficile dans la pratique de les r�unir � l'AG) v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 39 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel aux avoirs de l' ASBL / TAC (Ex : un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Monitor comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. Article 40- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif

Fait � Mons -Belgique / 7000..., le 14 novembre 2014 ... en deux exemplaires signatures des membres fondateurs im - " ftrenoms) ' "

-Monsieur Pululu Ndimba pr�sident et Tr�sorier de l'ASBL / TAC -Monsieur Pululu Bregy. R�lation publique de 1' ASB / TAC

-Monsieur Ngunda - Kafinga Jean Claude Educateur des masses de l'asAsat., -Mademoiselle Masi Landu

charg�e du s�cretariat et gestion de l'ASBL/TAC -Monsieur -Mubuala M Kitoko charg� d'activit�s socio-culturelles de l'ASBL /TAC

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Coordonnées
TAM-TAM D'AFRIQUE ET DU CENTRE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 256 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

TAM-TAM D'AFRIQUE ET DU CENTRE, EN ABREGE : TAC

Association sans but lucratif

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