TAMBOUR MAJOR FLORENT ANTHONY, EN ABREGE : TMFA

Ordre du jour:

- Démission de Mademoiselle HALLOT Maïté, domiciliée avenue Louis Goblet 103,7331 BAUDOUR, en

tant que gérant,

- Nominaton de Madame BUDA Isabelle, domiciliée route de Mons 164,7390 QUAREGNON, en tant que

gérant.

Résolution :

Il a été accepté à l'unanimité, la démission de Mademoiselle HALLOT Maïté à la fonction de gérante, et ce à partir du 26 mars 2014.

Il a été accepté à l'unanimité, la nomination de Madame BUDA Isabelle, à la fonction de gérante et ce à partir du 26 mars 2014. Le mandat est exercé à titre gratuit.

BUDA Isabelle

Gérante

MIRAGLIA Florent

Gérant

ABRASSART Anthony

Gérant

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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au

Monitet

belge

Dénomination TMFA

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE REGISTRE DES PERS,NNES - MONS MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité [imitée

Siège; Place du Marché aux Herbes, 6 7000 MONS

N° d'entreprise : 0541 36D egif Objet de l'acte : Constitution

«TAMBOUR MAJOR FLORENT ANTHONY »

Société Privée à Responsabilité Limitée

Place du Marché aux Herbes, 6, 7000 MONS

CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Serge Foriez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée « Serge Foriez, Notaire », à Quiévrain, en date du vingt-six mars deux mille quatorze,

portant la relation suivante : « Enregistré à Dour, le 27 mars 2014, volume 574, folio 45, case 5, rôles quatre,

renvoi un, Reçu : cinquante euros (50,00 t"). L'inspecteur principal ai (signé) J.L PREVOT », il résulte que

1) Monsieur MIRAGLIA Florent, né à Boussu, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 7331 Saint-Ghislain (ex-Baudour), Avenue Louis Goblet, 103.

2) Mcnsieur ABRASSART Anthony, né à Boussu, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 7300 Boussu, Rue de Dour, 371.

3) Mademoiselle HALLOT Maïté, née à Boussu, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domiciliée à 7331 Saint-Ghislain (ex-Baudour), Avenue Louis Goblet, 103.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes

Article 1.- Forme.

La société commerciale adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « TAMBOUR MAJOR FLORENT ANTHONY », en abrégé « TMFA », les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée", le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social ; le numéro d'entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Siège,

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4.- Objet.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger, de réaliser : l'exploitation d'une ou plusieurs tavernes, brasseries, ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la petite restauration, la gestion, l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de brasseries, cafétérias, sandwicheries, débits de boissons.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou tout simplement qui sont de nature à favoriser l'extension de ses opérations ou la réalisation de tout ou partie de son objet social..

De façon générale, la société peut, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées, faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en parie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et ne lui sont pas interdites par la loi.

Article 5.- Durée,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libéré à concurrence

d'un/tiers à la constitution soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Article 10.- Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée. S'il n'y a qu'un

seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par

l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom ét pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11.- Pouvoirs du gérant.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.Un gérant

Article 13.- Contrôle,

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14.- Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de mal à 16 heures.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19.- Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se terminera

Ie 31 décembre 2014;

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mercredi du mois de mai en 2015;

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belge

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée: Monsieur MIRAGLIA Florent ici présent qui accepte, Monsieur ABRASSART Anthony ici présent qui accepte, et Mademoiselle HALLOT Maïté, ici présente qui accepte. Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale. Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, ainsi que tout acte de disposition par la société, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, à concurrence d'un montant de cinq nulle euros (5.000 EUR). Pour tout engagement supérieur à ce montant, la signature de chacun des deux gérants sera indispensable pour engager valablement la société.

40 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur

50 Le siège social est établi à 7000 MONS, Place du Marché aux Herbes, n°6,

6° Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation : chaque gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par Monsieur Florent MIRAGLIA et/ou Monsieur Anthony ABRASSART depuis le 01 mars 2014, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société détiendra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont déposées en même temps; l'expédition de l'acte et l'attestation bancaire.

Serge Foriez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Serge Foriez, Notaire», à Quiévrain,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0549 850 834

Dénomination

(en entier) : Tambour Major Florent Anthony

(en abrégé) : TMFA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place du Marché aux Herbes 6, 7000 MONS

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission

Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2014.

Ordre du jour

- Démission de Monsieur Florent MIRAGLIA, domiciliée avenue Louis Gobie/ 103, 7331 BAUDOUR, en

tant que gérant,

Résolution

Il a été accepté à l'unanimité, la démission de Monsieur MIRAGLIA Florent à la fonction de gérant, à la date du 30 juin 2014. La totalité de ses parts ont été cédée à Monsieur ABRASSART Anthony

BUDA Isabelle ABRASSART Anthony

Gérante Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greff RIBUNAL DE COMMERCE

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1 1 DEC. 2014

DIVISION MONS

d'entreprise 0549.850.834

Dd lcraination

(en entier} TAMBOUR MAJOR FLORENT ANTHONY

Forme juridique SPRL

i c¬ e - Marché aux Herbes 8 - 7000 Mons

Objet raie recta Démission

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 23 septembre 2014.

L'assemblée accepte la démission de Madame Buda Isabelle, domiciliée Route de Mons 164 à 7390 Quaregnon, de son poste de gérante.

Abrassart Anthony

Gérant

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