TANGO AUX FRONTIERES, EN ABREGE : AUX FRONTIERES

Association sans but lucratif


Dénomination : TANGO AUX FRONTIERES, EN ABREGE : AUX FRONTIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.984.688

Publication

23/08/2012
ÿþ ri Y!Ir ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mob 2.2

Dénomination

(en entier) : Tango Aux Frontières ASBL

(en abrégé) : AUX FRONTièRES

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : chaussée de Lille 210 , 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : dépôt des statuts en vue de création de PASSE-

L'AN DEUX MILLE Douze , Le 30 juillet 2012

Ont comparu

Mme Véronique Françoise de Barquin

Mme Catherine Laure Madeleine Jacqueline Villée, domiciliée à Halle, Villalaan 84

M Grégory Yannick Demerville

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 9 juillet 2004.

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée «Tango Aux Frontières ASBL», en abrégé «AUX FRONTIèRES» Article 2 - Son siège social est établi à Mouscron, chaussée de Lille n°210

dans l'arrondissement judiciaire de Tournai

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

Article 3 - L'association a pour but, en toute indépendance sans se lier à quelque parti politique, philosophie ou religion, de permettre et développer la pratique de la danse, en particulier du tango argentin, d'en assurer la promotion et le développement.

Pour cela, elle s'efforce d'établir des liens d'amitié et de solidarité entre les divers acteurs de cette discipline : danseurs, musiciens, poètes, écrivains, artistes, historiens afin d'en promouvoir le potentiel artistique, culturel, social, auprès de la population et des Autorités, organes et instances économiques, politiques, nationales, régionales, communales et intercommunales. Elle pourra à cet effet lier des liens transfrontaliers et transrégionaux.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts. Elle pourra se, procurer, par tous les moyens qui lui paraissent utiles, les ressources en vue d'assurer son activité.

Article 4 - L'association a une durée illimitée.

TITRE Ill - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres

bienfaiteurs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « Membres » jouissent de la plénitude des droits. Toute

personne physique ou morale ayant la personnalité civile peut solliciter la qualité de Membre.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Article 7 - Toute personne qui le désire peut devenir membre adhérent pour autant que sa candidature écrite soit approuvée par le conseil d'administration et admise par l'assemblée générale. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

S'il s'agit d'une personne morale, celle-ci indiquera la personne physique, membre de son organe de gestion ou de son personnel, qu'elle mandate pour la représenter de façon permanente au sein de l'Association. A tout moment, moyennant notification au CA, la personne morale pourra désigner un autre mandataire permanent pour la représenter.

La demande d'admission implique et comporte de plein droit l'adhésion aux statuts et règlements de l'Association.

Article 8  Les membres bienfaiteurs sont proposés par un membre effectif au moins, et admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui se sont distinguées par le soutien particulier apporté à l'association et qui, sans souhaiter devenir membre effectif ou adhérent, contribuent par leurs dons ou actions au fonctionnement et développement des activités de l'association.

Article 9 -- Les membres effectifs, adhérents et bienfaiteurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration au Siège de l'Association.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Un membre effectif peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Article 10  La qualité de Membre se perd automatiquement par le décès, l'incapacité au sens du code

civil, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la nullité ou la faillite. Tout Membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou réclamer l'inventaire.

Article 11  Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée

Générale la participation d'un Membre aux activités et réunions de l'Association lorsque ce

Membre a gravement porté atteinte aux intérêts de l'Association ou des Membres qui la composent.

La prochaine Assemblée Générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12  Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres au siège administratif de l'Association.

TITRE IV -Cotisations

Article 13 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure â deux cents euros.

Les membres bienfaiteurs sont exempts de cotisation.

Par sa demande d'adhésion et le paiement de sa cotisation, le Membre adhère aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux décisions de l'Association.

La cotisation de tout Membre démissionnaire ou exclu est due dans son entièreté pour l'exercice au cours duquel la démission ou l'exclusion a eu lieu. Est réputé démissionnaire le Membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe pour le 31 décembre de l'année en cours, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le conseil d'administration.

TITRE V - Assemblée générale

Article 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par les

administrateurs.

Article 15 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; 2° de nommer et de révoquer les administrateurs ; 3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels; 4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 16 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales parle conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

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Volet B - Suite

Article 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 18 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 19 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 20 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 21 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 22 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés par écrit.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 23 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à L'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 24 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par

exception, le premier exercice débutera ce ler septembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 25 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 26 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 27 - L'assemblée générale de ce jour et a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre

années:

Nom Prénoms Domicile Numéro national Lieu et date de naissance

de BarquinVéronique Françoise chaussée de fille n° 210 7700 Mouscron

60.12.19. 262-27Etterbeek le 19/12/1960

DemervilleGrégory Yannick chaussée de fille n° 210 7700 Mouscron 72.08.28.601-30 Hazebrouck (France) le 2810811972

qui acceptent ce mandat.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

Mme Véronique Françoise de Barquin chaussée de tille n° 210 7700 Mouscron

Mme Catherine Laure Madeleine Jacqueline Villée, domiciliée à Halle, Villalaan 84

M Grégory Yannick Demerville chaussée de fille n° 210 7700 Mouscron

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

bèlge

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Coordonnées
TANGO AUX FRONTIERES, EN ABREGE : AUX FRONT…

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 210 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne