TASTEVIN DIFFUSION

Dénomination : TASTEVIN DIFFUSION

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 444.349.080

Publication

16/07/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TII IBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 SEP. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0444.349.080

D�nomination

(en entier) : TASTEVIN DIFFUSION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Montavaux 118, 7080 Frameries

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de scission

1.Soci�t�s participant � la scission

a. Soci�t� b�n�ficiaire : SPRL MONTAVIMMO

La soci�t� b�n�ficiaire est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MONTAVIMMO dont le si�ge social est situ� � 7080 Frameries, rue Montavaux 118, et qui est immatricul�e au registre des personnes morales (RPM) de Mons sous le num�ro d'entreprise 0826.674.481.

Son objet social est r�dig� comme suit :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de, vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de vente de tous immeubles en ce compris l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente, ainsi que la location financement d'immeubles et les op�rations de leasing immobilier. Les op�rations pr�cit�es s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes op�rations relatives � l'acquisition, la cession et la constitution de droits r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers.

La soci�t� pourra faire au moyen de fonds propres et de fonds emprunt�s toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, fa coordination de s�curit� sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, et c�tera.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secr�tariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des �tudes et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financi�re et �conomique.

La soci�t� pourra proc�der � l'ex�cution de missions d'audit particuli�res ainsi que l'assistance � l'occasion de n�gociations et repr�sentations commerciales en Belgique et � l'�tranger, elle pourra fournir ie conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les mati�res touchant la vie des entreprises m�me internationales dans le sens le plus large, relatif notamment � leur gestion, leur marketing et leur d�veloppement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorit�s nationales et supranationales, et notamment le d�veloppement et la conception d'application informatique pour ces entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitu�, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette �num�ration, ne soit limitative:

- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

- contribuer � la constitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs; - cr�er des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

- agir en qualit� d'interm�diaire � l'occasion de n�gociations tenues en vue de reprise de soci�t�s ou de prise de participation ; et

- assurer � toutes soci�t�s une assistance technique administrative ou financi�re, se porter caution pour elles.

La soci�t� peut exercer un mandat de g�rant ou d'administrateur dans d'autres soci�t�s, Elle peut se porter caution et constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle,

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

b. Soci�t� � scinder: SA TASTEVIN DIFFUSION

La soci�t� � scinder est la soci�t� anonyme TASTEVIN DIFFUSION dont le si�ge social est situ� � 7080 Frameries, rue Montavaux 118 et qui est immatricul�e au registre des personnes morales (RPM) de Mons sous le num�ro d'entreprise 0444.349.080,

Son objet social est r�dig� comme suit :

� La soci�t� a pour objet le n�goce en vin-spiritueux et autres boissons.

La soci�t� a �galement pour objet le commerce en gros et le n�goce de tout mat�riel, outillage et autre objet se rapportant directement aux �l�ments pr�c�dents.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement � son objet social et qui seraient de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voles dans toute soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der toutes marques de fabrique ou de commerce, dessins et mod�les industriels, licences de programmes informatiques.

L'�num�ration qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t� dans le sens le plus large �.

2.Rapport d'�change des actions/parts sociales et montant de la soulte

a, Soci�t� b�n�ficiaire : SPRL MONTAVIMMO

Le capital social de la soci�t� b�n�ficiaire s'�l�ve � 60.000,00 � (lib�r� � concurrence de 20.000 E) et est repr�sent� par 6.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Au 3010612013, l'actif net comptable de la soci�t� b�n�ficiaire s'�l�ve � 16.701,10 E et est repr�sent� par 6.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La valeur de chacune des 6.000 parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire peut donc �tre estim�e � 2,78 E.

b. Soci�t� � scinder : SA TASTEVIN DIFFUSION

Le capital social de la soci�t� � scinder s'�l�ve � 62.000,00 � et est repr�sent� par 1.250 actions sans d�signation de valeur nominale,

Au 30/06/2013, la valeur comptable nette des �l�ments d'actifs transf�r�s s'�l�ve � 449,74 E. En cons�quence, la valeur d'apport des actifs transf�r�s est �valu�e � 449,74 E.

c. Rapport d'�change

Sur base de ce qui pr�c�de, le rapport d'�change est d�termin� comme suit :

(Valeur de l'activit� apport�eNaieur de la soci�t� b�n�ficiaire) X nombre d'actions de la soci�t� b�n�ficiaire Soit, (449,74/16.701,10) X 6.000 z" 161,57. Ce chiffre est arrondi � 162 pour les besoins de l'op�ration.

En cons�quence, en contrepartie de l'apport r�sultant de la scission partielle, la soci�t� b�n�ficiaire �mettra 162 nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Aucune soulte en esp�ce ne sera attribu�e,

3.Modaiit�s de remise des nouvelles parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire

Les nouvelles parts sociales cr��es dans la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport seront remises aux actionnaires de la soci�t� � scinder sur pr�sentation des actions qu'ils d�tiennent dans celle-ci. Les actions de fa soci�t� � scinder ne seront pas annul�es � cette occasion.

Lesdits �changes se feront � premi�re demande des actionnaires de la soci�t� � scinder, dans un d�lai de 2 semaines apr�s que la scission soit devenue effective, le tout au si�ge social de la soci�t� b�n�ficiaire.

4.Date � partir de laquelle les nouvelles parts sociales dcnnent le droit de participer aux b�n�fices et modalit� relative � ce droit

Les parts sociales nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire donneront droit � la participation aux b�n�fices de cette soci�t� � partir du ler juillet 2013. il n'y a pas de modalit� relative � ce droit.

5.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder seront, du point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour la soci�t� b�n�ficiaire.

Les op�rations de la soci�t� � scinder, se rapportant � la partie du patrimoine transf�r�, seront d'un point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire � compter du 1erjuillet 2013 � z�ro heure pr�cis�ment. Les op�rations li�es au patrimoine transf�r� r�alis�es � partir de ce moment par la soci�t� � scinder l'auront �t� pour compte de ia soci�t� b�n�ficiaire et feront profit ou perte pour cette derni�re.

6.Droits assur�s

Toutes les actions formant le capital de la soci�t� � scinder sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des parts sociales conf�rant des droits sp�ciaux. La soci�t� � scinder n'a pas �mis d'autres titres que des actions repr�sentatives du capital social,

7.Emoluments des commissaires, r�viseurs ou experts-comptables externes

Conform�ment � l'article 731, � 1er, alin�a 6 du Code des soci�t�s, tous les associ�s de toutes les soci�t�s participant � la scission ont d�cid� de ne pas faire application de ce paragraphe. Le rapport pr�vu � l'article 731, � ler du Code des soci�t�s ne sera donc pas �tabli.

Les rapports pr�vus � l'article 602 du Code des soci�t�s seront r�dig�s,

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

8.Avantages particuliers attribu�s aux administrateurs et g�rantes

Aucun avantage particulier n'est et ne sera attribu� aux administrateurs et g�rants des soci�t�s participants � la scission.

9.Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire

Les �l�ments de l'actif et du passif de la soci�t� scind�e � transf�rer seront transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire conform�ment � la description donn�e aux annexes 1 � 3. Ces annexes feront int�gralement partie du pr�sent projet.

Lorsque le pr�sent projet (en ce compris ses annexes) ou son interpr�tation ne permet pas de d�terminer � quelle soci�t� un �l�ment d'actif ou de passif a �t� attribu�, cet �l�ment sera pr�sum� devoir �tre conserv� par la soci�t� scind�e.

10.R�partition des nouvelles parts sociales

Le capital social de la soci�t� scind�e est repr�sent� par 1.250 actions sans d�signation de valeur nominale. Chaque action de la soci�t� scind�e donne donc droit � 111.250�me du total des parts sociales �mises par la soci�t� b�n�ficiaire � l'occasion de cette scission avec un minimum d'une part sociale pour chaque actionnaire de la soci�t� scind�e.

11, Divers

-Conform�ment � l'article 728, alin�a 3 du Code des soci�t�s, le pr�sent projet sera soumis aux assembl�es g�n�rales des soci�t�s participant � la scission six semaines au moins apr�s son d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

-Suite � l'op�ration envisag�e, le montant du capital lib�r� dans le chef de la SA TASTEVIN DIFFUSION s'�l�vera � 50.525,58 E. Afin d'assurer le statut juridique de soci�t� anonyme � la soci�t� TASTEVIN DIFFUSION, le conseil d'administration proposera � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, directement apr�s l'acte authentique de scission, de d�cider une augmentation de capital pour un montant de 10.974,42 E. A d�faut de d�cision favorable, ladite assembl�e g�n�rale devra proc�der � une modification de la forme juridique de la soci�t� TASTEVIN DIFFUSION entrainant in�luctablement une refonte des statuts.

Monsieur Beno�t Van de Pontseele

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/02/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur belge -

N� d'entreprise : 444.349.080

D�nomination

(en entier) : TASTEVIN DIFFUSION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Montavaux, 118, 7080 Frameries

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :renouvellement des mandats des administrateurs - dur�e de leur mandat.

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire et du conseil d'administration eu si�ge social de la S.A. TASTEVIN DIFFUSION, � 7080 Frameries, rue Montavaux, 118, le 10 d�cembre 2012, if est extrait ce qui suit:

1. Assembl�e G�n�rale:

- Pr�sence:

Monsieur VAN de PONTSEELE Beno�t Jean Fran�ois, administrateur de soci�t�, n� � Mons le 14 janvier

1966, inscrit au registre national sous le num�ro 66.01.14-119.78, divorc�, non remari�, domicili� � B-7080

Frameries, rue Montavaux, 118/11.

Monsieur DELEPINE JOCELYN Julien Freddy, n� � Boussu le 23 d�cembre 1959, inscrit au registre

national sous le num�ro 59.12.23-087.61, divorc�, domicili� � B-7971 Bas�cles, rue de Cond�, 114.

Lesquels d�clarent �tre suels actionnaires et poss�der ensemble la totalit� des 1250 actions repr�sentant

l'int�gralit� du capital.

- Ordre du jour:

1. Renouvellement des mandats des administrateurs - dur�e de leur mandat.

2. Mandat sp�cial,

- D�lib�rations:

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats des administrateurs, pour une dur�e de six ans, � compter

de ce jour, savoir:

- Monsieur VAN de PONTSEELE Beno�t, pr�nomm�.

Monsieur DELAVIGNE Marc, n� � Watermael-Boisfort le 18 d�cembre 1956, inscrit au registre national

sous le num�ro 56.12.18-001.40, domicili� � B-7000 Mons, chauss�e du Roeulx, 325.

- Monsieur Dl BARBORA Micha�l, n� � Saint Saulve le 13 avril 1975, de nationalit� fran�aise, num�ro national de carte d'identit� 060959600239, domicili� � F-59920 Qui�vrechain, rue des Anciens Combattants d'AFN, 31.

Tous ici pr�sents et repr�sent�s comme dit est et qui d�clarent express�ment accepter leur mandat,

L'assembl�e g�n�rale d�cide en outre de donner mandat sp�cial � Madame V�ronique MEEUS, domicili�e � 6987 Warisy (Rendeux), rue du Monument, 9, � l'effet de signer tous les documents requis pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent du pr�sent proc�s-verbal et sa publication au Moniteur Belge.

2. Conseil d'Administration.

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu� par les administrateurs nomm�s ci-dessus, celui-ci

d�clare se r�unir en vue de proc�der aux renouvellements des pouvoirs des administrateurs d�l�gu�s.

A l'unanimit�, le conseil d�cide de renouveler les mandats d'administrateur d�l�gu� pour une dur�e de six

ans � compter de ce jour de:

Monsieur VAN de PONTSEELE Beno�t, pr�nomm�.

Tous ici pr�sents et repr�sent�s comme dit est et qui d�clarent express�ment accepter leur mandat,

D�livr� en m�me temps, l'original du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire et du conseil

d'administration du 10 d�cembre 2012.

V�ronique MEEUS,

mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12463-0127-013
10/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL Oir COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 t M. 2012

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N� d'entreprise : 0444349080

D�nomination

(en entier) : TASTEVIN DIFFUSION

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Montavaux 118 � 7080 Frameries

Objet de l'acte : Nomination administrateur

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du 04/07/2012 a d�cid� ce qui suit

- accepte � l'unanimit� la nomination � la date du 01 juillet 2012 de Monsieur Micha�l DI BARBORA; domicili� Rue des Anciens Combattants d'AFN � Qui�vrechain (69) France en tant qu'administrateur de la soci�t�.

Beno�t Van de Pontseele

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et slanature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 17.08.2011 11408-0588-013
28/01/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 8 JAN, 2011

N� Greffe

N� d'entreprise : 0444.349.080

D�nomination

" (en entier) : TASTEVIN DIFFUSION

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : B - 7080 Frameries, rue Montavaux 118

Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE DE TASTEVIN DIFFUSION PAR CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCIETE PRIVEE A RESPONSALIBILE LIMITEE � VDP

HOLDING� REDUCTION DE CAPITAL AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Didier BRUSSELMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, le 30 d�cembre 2010, d�pos� au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale` extraordinaire de la soci�t� anonyme "TASTEVIN DIFFUSION", ayant son si�ge social � 7080 Frameries, ruer Montavaux 118, a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide unanimement de renoncer aux rapports prescrits par les articles 745, 746 et 748 du, Code des soci�t�s.

DEUXIEME RESOLUTION

I.Approbation de la proposition de scission partielle

L'asCembl�e d�cide la scission partielle de la soci�t�, sans dissolution ni liquidation de la soci�t�,' conform�ment au projet de scission et en application des articles 677 juncto 674 et 742 et suivants du Code des. soci�t�s, par constitution d'une nouvelle soci�t� par voie de transfert, activement et passivement, des avoirs: suivants :

La r�partition des �l�ments constitutifs du patrimoine de la soci�t� d�nomm�s ensemble les �Avoirs

" transf�r�s�.

Les op�rations de la soci�t� scind�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies:

f pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � dater du premier janvier deux mille dix.

L'assembl�e d�cide que les parts sociales de VDP HOLDING participeront aux b�n�fices � partir de la date;

� laquelle la scission partielle est consid�r�e comme r�alis�e du point de vue comptable, soit le ler janvier:

2010.

II.Approbation du transfert des �l�ments d'actif et de passif

a) APPORT

L'assembl�e d�cide de transf�rer � VDP HOLDING, les Avoirs transf�r�s�, tels que repris dans la: proposition de scission partielle :

La r�partition des �l�ments constitutifs du patrimoine de la soci�t� scind�e entre cette derni�re et la soci�t�: b�n�ficiaire figure au projet de scission pr�cit�. Les apports par voie de scission partielle � la soci�t�; b�n�ficiaire sont plus amplement d�crits et �valu�s au projet de scission partielle et au rapport portant sur; l'apport en nature auquel il est, pour autant que de besoin, fait r�f�rence.

b) REGIME DE L'APPORT.

L'apport des Avoirs transf�r�s est soumis au r�gime organis� par les articles 677 juncto 674 et 743 et suivants du Code des soci�t�s.

L'apport est r�alis� sur la base de la situation active et passive des avoirs transf�r�s, arr�t�e au 31 d�cembre 2009 et comprend tous les actifs et passifs qui s'y rapportent.

Toutes les op�rations effectu�es depuis le ler janvier 2010 par la soci�t� apporteuse par la continuation de: ; l'exploitation Avoirs transf�r�s sont consid�r�es du point de vue comptable comme �tant accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

c) TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE JOUISSANCE.

L'apport par voie de scission partielle entra�ne de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire des actifs et`

passifs se rattachant aux Avoirs transf�r�s.

En cons�quence, la soci�t� b�n�ficiaire a la propri�t� des �l�ments corporels et incorporels, droits, contrats,''

cr�ances et dettes transf�r�s par la soci�t� apporteuse et leur jouissance � partir de ce jour.

d) ETAT DU PATRIMOINE TRANSFERE DECLARATIONS.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les actifs et passifs sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans que la soci�t� b�n�ficiaire puisse exercer aucun recours contre la soci�t� apporteuse pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et d�gradation, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation, insolvabilit� des d�biteurs, inopposabilit� des cr�ances.

La soci�t� b�n�ficiaire devra se conformer � toutes les lois et tous r�glements, arr�t�s et usages applicables � l'exploitation des biens transf�r�s et faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient �tre n�cessaires, le tout � ses risques et p�rils.

e) TRANSFERT DES CHARGES.

La soci�t� b�n�ficiaire supportera, avec effet au 1er janvier 2010, toutes les charges g�n�ralement quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens et droits apport�s et qui sont inh�rentes � leur propri�t� et � leur exploitation.

f) CREANCES TRANSFEREES.

A partir de ce jour, les cr�ances et droits sont transf�r�s par la soci�t� apporteuse et passent sans discontinuit� � la soci�t� b�n�ficiaire.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales et conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration.

La soci�t� b�n�ficiaire est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la soci�t� partiellement scind�e sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

g) DETTES TRANSFEREES.

Les dettes transf�r�es par la soci�t� apporteuse passent, � partir de ce jour, sans discontinuit� � la soci�t� b�n�ficiaire. Cette derni�re est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la soci�t� partiellement scind�e.

En cons�quence, la soci�t� b�n�ficiaire acquittera en lieu et place de la soci�t� apporteuse, les �l�ments du passif du pr�sent transfert elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes contract�es et transf�r�es par la soci�t� apporteuse, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration, sans obligation de signification d'un document ou d'inscription pour les gages sur fonds de commerce.

h) OBLIGATIONS TRANSFEREES.

e La soci�t� b�n�ficiaire respectera et ex�cutera tous contrats, et tous engagements quelconques conclus par la soci�t� apporteuse, soit avec tout tiers, soit avec le personnel transf�r� par celle-ci, tels que ces contrats et

yq engagements existent en date de ce jour.

i) AUTRES ELEMENTS TRANSFERES.

L'apport comprend d'une mani�re g�n�rale :

1) toutes les actions judiciaires, extra-judiciaires et toutes garanties se rapportant aux contrats apport�s,

r-+ tous recours administratifs, droits, cr�ances, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour

� quelque cause que ce soit, dans le cadre de l'apport, la soci�t� partiellement scind�e � l'�gard de tout tiers, y compris les administrations publiques;

� 2) la charge des �l�ments passifs transf�r�s par la soci�t� partiellement scind�e c'est-�-dire tous passifs g�n�ralement quelconques connus et inconnus, exprim�s et non exprim�s, se rapportant au pr�sent apport et qui trouveraient leur cause dans une situation ant�rieure au 1er janvier 2010 ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� partiellement scind�e s'y rapportant.

j) ARCHIVES ET DOCUMENTS.

L'apport comprend �galement les archives et documents comptables relatifs aux �l�ments transf�r�s, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver et de les communiquer � la soci�t� apporteuse, en cas de n�cessit�.

ri) k) CHARGE DES FRAIS.

Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront support�s par

" pop les soci�t�s participant � la scission proportionnellement � l'actif net transf�r� � la soci�t� b�n�ficiaire et

conserv� par la soci�t� apporteuse.

III.Approbation du rapport d'�change - R�mun�ration

L'assembl�e d�cide �galement d'adopter le rapport d'�change propos� par le conseil d'administration.

En cons�quence de quoi il est d�cid� de r�partir les parts sociales de la soci�t� � constituer comme suit :

Il est attribu� aux actionnaires de la soci�t� scind�e mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de la

nouvelle soci�t� dans la proportion de leur participation actuelle dans le capital de la soci�t� scind�e.

Ces parts sociales sont r�parties comme suit:

- Monsieur Van de Pontseele, pr�nomm�, re�oit mille deux cent dix-huit.(1.218) parts sociales;

pq - Monsieur Delepine, pr�nomm�, re�oit trente-deux (32) parts sociales.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'imputer la diminution de patrimoine qui r�sulte de la scission partielle par r�duction du capital social, sans destruction d'actions, � concurrence de trente-neuf mille huit cent septante-quatre euros et quarante cents (39.874,40� ), par r�duction des r�serves � concurrence de cinq mille six cent septante-quatre euros et nonante deux cents (5.674,92� ), par r�duction du b�n�fice reporte � concurrence de cent cinquante

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

cinq mille huit cent et deux euros ettrn. .. t s(1.__..__..___..___..------__.._--

trente-huit cents (155.802,38.

L'assembl� d�cide sous la condition suspensive de la r�alisation de la scission partielle, d'augmenter le capital � concurrence de trente-neuf mille huit cent septante-quatre euros et quarante cents (39.874,40� ) pour le porter de vingt-deux mille cent vingt-cinq euros et soixante cents (22.125,60� ) � soixante-deux mille euros (62.000,00� ) par incorporation de r�serves � pr�lever sur le b�n�fice report� � due concurrence, et sans cr�ation de titres.

Telles que ces r�serves r�sultent des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2009; approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 juin 2010.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide qu'il n'y a pas lieu d'adapter l'article 5 des statuts parce que la r�duction de capital et l'augmentation de capital � se neutralise �, de sorte que dor�navant l'alin�a 1er de l'article 5 des statuts sera libell� comme suit :

� Le capital souscrit de la soci�t� est fix� � soixante-deux mille euros (62.000,00� ) et repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans mention de valeur nominale. Il est int�gralement lib�r�: �

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de constituer la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VDP HOLDING �, conform�ment au projet de statuts propos� par te conseil d'administration, par le transfert des �l�ments d'actif et de passif pr�cit�s.

L'assembl�e d�cide d'approuver l'acte constitutif et les statuts de VDP HOLDING, � constituer ainsi que les statuts.

Capital, parts sociales, souscription, lib�ration.

En cons�quence de la scission, le capital de la soci�t� pr�sentement constitu�e est fix� � trente-neuf mille huit cent septante-quatre euros et quarante cents (39.874,40� ).

Ce capital est enti�rement souscrit et repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales nominatives, sans val�ur nominale et enti�rement lib�r�es, qui seront attribu�es aux actionnaires de la soci�t� apporteuse dans un rapport d'une (1) action de la soci�t� apporteuse pour une (1) part sociale de la soci�t� nouvellement constitu�e.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer :

au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions.

au notaire soussign� en vue d'�tablir le texte coordonn� des statuts

� De Prince, Cherpion et Associ�s spri sous forme civile, dont le si�ge social est sis � Grimbergen (1853:

Strombeek-Bever), Mutsaardplein 2A et immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n�

0422.379.174.

aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise, et le cas �ch�ant aupr�s des services de la

taxe sur la valeur ajout�e.

Pour extrait analytique.

D�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte.

Ma�tre Didier BRUSSELMANS.

Notaire

Avenue Gisseleire Vers� 20

B - 1082 Bruxelles.

� R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 12.08.2010 10408-0107-014
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.08.2009 09647-0306-014
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 20.08.2008 08583-0036-014
13/08/2008 : MO123658
10/12/2007 : MO123658
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