TEAM BACHY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TEAM BACHY
Dénomination : TEAM BACHY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.395.071

Publication

07/08/2014
ÿþ >y y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

T(ibunet de Commerce de Tournai Qpeei eu greffe te

2 9I11, 2014

Greffe

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 534.395.074

TEAM BACHY

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DU MARAIS 20 - 7604 CALLENELLE (BE)

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 30 juin 2014 approuve à l'unanimité le transfert du siège social de l'A.S.B.L. Team Bachy de 20, Rue du Marais, 7604, Callenelle vers 27, Rue de Blaton, 7600, Péruwelz,

Martin Delépine

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing privé

Entre les soussignés :

Monsieur Bachy Ludovic, né à Beloeil, le 28/11/1981, et domicilié à 20, Rue du Marais, 7604, Callenelle. Madame Desauvage Maïté, née à Tournai, le 02/04/1990, et domiciliée à 20, Rue du Marais, 7604, Callenelle. Monsieur Bachy Christian, né à Basècles, le 10/05/1948, et domicilié à 1, Rue du Trieu, 7600, Péruwelz. Madame Havet Simone¸ née à Péruwelz, le 18/07/1952, et domiciliée à 1, Rue du Trieu, 7600, Péruwelz.

Article lier - L association prend pour dénomination :« Team Bachy, Association sans but lucratif ».

TITRE I

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « Team Bachy, asbl ».

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Team Bachy

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Marais(CAL) 20

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302881*

Volet B

STATUTS - ASBL

0534395071

7604

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Péruwelz (Callenelle)

Greffe

Déposé

11-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 2  Son siège social est établi à 20, Rue du Marais, 7604, Callenelle, dans l arrondissement judiciaire de Tournai.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3  L association a pour but : la recherche et la pratique des arts martiaux dont les arts martiaux philippins (Kali) et les arts martiaux mélangés (Mixed Martial Arts - MMA).

Article 4  L association a pour objet(s) : la réalisation ou l organisation d entrainements collectifs, la réalisation ou la coordination de stages, la création ou la participation à des événements en rapport avec les arts martiaux tels que compétitions reconnues et officielles, démonstrations et séminaires.

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration ou qui, présentée par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant les deux-tiers des voix présentes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est limité à cinq.

Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur.

§ 2. Sont adhérents toutes les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, conformément aux prescriptions de la fédération, et qui sont en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient donc des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission à l association (de préférence par écrit).

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L exclusion d un adhérent peut être prononcée par le conseil d administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 11  Les membres et les adhérents paient une cotisation mensuelle. Le montant de cette cotisation mensuelle est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 25 ¬ , ni supérieure à 75 ¬ .

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d administration. Le courriel sera transmis (avec accusé de réception si possible) par le secrétaire ou le Président.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit lui-même être membre effectif.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Les membres effectifs qui assistent à l assemblée ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents ou affiliés d honneur ou émérites qui seraient exceptionnellement présents lors de l assemblée peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences, lorsqu applicable par la loi, n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de quatre personnes au plus, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent . Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par un administrateur, Monsieur Ludovic Bachy, agissant individuellement en fonction des objectifs fixés par le conseil d administration.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique).

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 29  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

TITRE VII

Dans le cadre de l approbation des comptes et budgets, et de la décharge, il appartient à chaque membre effectif, s il le souhaite, de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote y relatif.

DISPOSITIONS DIVERSES

Par dérogation, le premier exercice commence le 1er mai pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l Association Sans But Lucratif « Les Petits Riens », numéro d entreprise 0407.139.088, située à 101, Rue Américaine, 1050, Bruxelles.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  L association a l obligation de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Article 36 L association a également l obligation de rendre disponibles à ses membres les informations concernant les règles en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée.

Article 37- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social :

Conformément à l Article 30, le premier exercice débutera ce 1er mai 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Monsieur Bachy Ludovic, né à Beloeil, le 28/11/1981, et domicilié à 20, Rue du Marais, 7604, Callenelle.

Madame Desauvage Maïté, née à Tournai, le 02/04/1990, et domiciliée à 20, Rue du Marais, 7604, Callenelle.

Monsieur Delépine Martin, né à Condé-sur-Escaut (France), le 15/07/1985, et domicilié à 3 B, Rue de la Fontaine, 7333, Tertre.

« les administrateurs représentent individuellement l association »

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Ludovic Bachy Trésorier : Monsieur Martin Delépine Secrétaire : Madame Maïté Desauvage

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Ludovic Bachy

Fait à Callenelle, le 30 avril 2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
TEAM BACHY

Adresse
RUE DU MARAIS(CAL) 20 7604 CALLENELLE

Code postal : 7604
Localité : Callenelle
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne