TEAM ROYAL CHAPELLE TENNIS CLUB, EN ABREGE : T.R.C.T.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TEAM ROYAL CHAPELLE TENNIS CLUB, EN ABREGE : T.R.…
Dénomination : TEAM ROYAL CHAPELLE TENNIS CLUB, EN ABREGE : T.R.C.T.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.202.761

Publication

28/04/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : TEAM ROYAL CHAPELLE TENNIS CLUB

(en abrégé) : T.R.C.T.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue Patrice,26

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1° LEWUILLON Francis domicilié rue Patrice 26 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, né le 21/07/67 à Gosselies

2° HANSENNE Véronique domiciliée rue Patrice 26 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont , née le 10/03/82 à Charleroi

3° ECKAUT Sébastien domicilié rue de Nalinnes 199 à 6001 6030 Marcinelle, née le 25/07/71 à La Louvière

4° DECARNIERES Françoise domiciliée rue Rectem 68 à 6183 TRAZEGNIES, née le 12/06/45 à Trazegnies

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée TEAM ROYAL CHAPELLE TENNIS CLUB

Article 2

Son siège social est établi à rue Patrice 26 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Titre 2 Objet

Article 3

L'association a pour objet : Le développement physique et moral de la jeunesse par la pratique des sports en général et du tennis en particulier, ainsi que le délassement et l'éducation sportive des populations. Notre objectif est de consolider l'estime de soi des enfants et adolescents par une relation privilégiée, une communication permanente; avec comme projet éducatif de leur permettre de s'épanouir.

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MOD 2.2

L'association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par la création, l'équipement et l'exploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement, en ce compris, l'achat, la location, la vente de tous les immeubles ou meubles généralement quelconques, l'organisation de réunions sportives, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles de réunion, etc... Cette énumération étant exemplative et non limitative.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de chercher dans fes limites autorisées par la loi, tes avantages matériels accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son but sportif.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 3

Associés

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1° Les soussignés

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les pemiiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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MOn 2.2

Titre 4

Cotisations

Article 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" Les modifications des statuts;

" La nomination et la révocation des administrateurs;

" L'approbation des budgets et des comptes;

" La dissolution volontaire de l'association;

" La nomination et la révocation. des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale;

" Les exclusions de membres.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier à chaque membre effectif (ou à tous les membres s'il y a des membres adhérents) au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi du 02 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 15

Toute proposition signée parle cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre 6

Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les membres du conseil d'administration seront, pour la première fois, nommés par les présents statuts ainsi qu'il le sera mentionné dans les dispositions transitoires.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux vice-président(s), un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le ou les vice-président(s) ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le règlement d'ordre intérieur précisera les tâches afférentes à chacun des membres du conseil d'administration.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

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MOD 2.2

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au non de l'association par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. il précisera les tâches afférentes à chacun des membres du conseil d'administration. Des modifications à ce règlement ne pourront être apportées que par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre 8

Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

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Moniteur belge

Volet B - Suite

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Dispositions transitoires

Le conseil d'administration est composé comme suit :

-Président : LEWUILLON Francis

Nice-présidents : ECKAUT Sébastien et DECARNIERES Françoise

-Trésorier : HANSENNE Véronique

Secrétaire : LEWUILLON Francis

Fait à Chapelle-lez-Herlaimont

En deux exemplaires, le 15 mars 2011.,...

Signatures

Le Président LEWUILLON Francis

MOO 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TEAM ROYAL CHAPELLE TENNIS CLUB, EN ABREGE :…

Adresse
RUE PATRICE 26 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne