TEAM VAN DEN EYNDE PERONNES, EN ABREGE : T.V.D.E.P.

Dénomination : TEAM VAN DEN EYNDE PERONNES, EN ABREGE : T.V.D.E.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.338.912

Publication

14/11/2013

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R~

M+ 11111111e1.1,11.11j11111111111

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le Q 4 NOV. 2013

i 4 ,11 1A $ ..'~ --`moi*~�%

>I~

"Miaeeri

er

N� d'entreprise : 840.338.912

D�nomination

(en entier) : TEAM VAN DEN EYNDE PERONNES asbl

(en abr�g�) : T.V.D.E.P. asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 18, Rue de Fourres � 7620 BLEHARIES

Objet de l'acte : Changement de d�nomination

STATUTS DE LA SOCI�T� DE P�CHE AGR��E �TEAM COLMIC PERONNES ASBL�

En ce jour le 23 f�vrier 2013, l'Assembl�e G�n�rale vote � l'unanimit� le changement de d�nomination de l'ASBL.

L'article 1 des statuts s'�crit donc comme suit

Art. 1. L'association, ci-apr�s d�nomm�e � soci�t� de p�che�, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est appel�e: � Team Colmic P�ronnes, association sans but lucratif ou asbl �, en abr�g� : � T.C.A., asbl �.

Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s'administre exclusivement en fran�ais.

Pour copie certifi� conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM(s), PRENOM(s)

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation (ou de mandataire) de la soci�t�

Pour l'ASBL T.C.P.

NICOLAS BARBIEUX - SECRETAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

27/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M08 2.2

r \

ten, vr.'jz:1 : TEAM VAN DEN EYNDE PERONNES asbl

ier T.V.D.E.P. asbl

: Association Sans But Lucratif

Erk s : 18, Rue de Fournes � 7620 BLEHARIES

: Constitution de l'asbl et d�p�t des statuts

I *11163 480*

II I

STATUTS DE LA SOCI�T� DE P�CHE AGR��E �TEAM VAN DEN EYNDE PERONNES ASBL�

PREAMBULE

La soci�t� de p�che, le Team Van Den Eynde P�ronnes existe sous ce nom depuis 2001. Au fil de son existence, son parcours de p�che a �t� exclusivement situ� sur le cours wallon du sous-bassin hydrographique de l'Escaut sur la Commune d'Antoing, plus pr�cis�ment � P�ronnes-les-Antoing.

Le d�p�t de ses statuts au greffe du Tribunal de commerce de Tournai et sa migration vers la qualit� juridique d'ASBL, sont motiv�s par la n�cessit� de se conformer aux statuts types qui seront impos�s aux soci�t�s de p�che agr�es d�s l'adoption du d�cret modifiant la Loi sur la p�che fluviale de 1954. Dans ce d�cret, certaines des modifications seront destin�es � adapter les structures officielles et associatives de la gestion piscicole et halieutique � la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Elle deviendra une soci�t� de p�che agr��e � la F�d�ration Piscicole et Halieutique des sous-bassins de l'Escaut et de la Lys as bi, pr�vue dans la r�forme pr�cit�e.

En ce jour le 4 mars 2011, les fondateurs soussign�s :

1.Barbieux Nicolas, 18, Rue de Fourres � 7620 BLEHARIES, n�72.01.08-379.27

2.Bellens Didier, 15, Rue de l'Alliance � 6040 JUMET, n�64.04.19-523.85

3.Castiaux Gregory, 2, Rue Vital Rousseau � 1472 VIEUX-GENAPPE, n�89.04.06-265.94

4.Errica Norio, 15, Rue de l'Europe � 6250 ROSELIES, n�63.07.01-093.85 5.Vincent Laurent, 11, Rue de Tournai � 7520 TEMPLEUVE, n�64.10.06-109.58

6.Museur Jason, 11, Rue Louis Taburiaux � 1472 VIEUX-GENAPPE, n�86.06.21-273.72

7.Sacca Joseph, 1, Rue des H�tres � 7333 TERTRE, n�54.06.08-145.15

8.Wauters C�dric, 25, Rue Basse � 6180 COURCELLES, n�77.12.30-239.77

9.Wyszomirski Stanislas, 71, Avenue Bois des Sertis, n�49.05.18-135.01

sont convenus de constituer une soci�t� de p�che conform�ment � la loi coordonn�e sur tes ASBL et en application du d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application, de la mani�re suivante :

TITRE I D�NOMINATON SI�GE SOCIAL

Art. 1. L'association, ci-apr�s d�nomm�e � soci�t� de p�che�, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est appel�e : � Team Van Den Eynde P�ronnes, association sans but lucratif ou asbl �, en abr�g� : � T.V.D.E.P., asbl �.

Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s'administre exclusivement en fran�ais.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en R�gion wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est fix� � 18,. Rue de Foumes � 7620 BLEHARIES.

,v�ertioi,er su: ra �e'n!ea paF,2 C Vo:zt 3 :. . :~ _.. ?-., ~. ~_ p .scn..::'ss pois

.

MOD 2.2

Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la soci�t� de p�che, doivent mentionner la d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � asbl �, ainsi que l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise de la soci�t� de p�che.

TITRE Il BUTS ET ACTIVIT�S

Art. 4. La soci�t� de p�che a pour but :

1� de d�fendre les int�r�ts des p�cheurs ;

2� de participer activement � la protection de l'environnement et plus particuli�rement des milieux

aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :

-par la lutte contre le braconnage ;

-par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour cons�quence la destruction, la

d�gradation des zones essentielles � la vie du poisson ;

3� de former les p�cheurs � une pratique de la p�che respectueuse de l'environnement, en portant

notamment � sa connaissance la l�gislation et le contenu des plans de gestion piscicole et halieutique de

parcours ;

4� de promouvoir la p�che sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'�ducation dans

les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la p�che et des ressources piscicoles ;

5� d'informer et �duquer les jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement ;

6� d'am�liorer la bioc�nose.

Art. 5. Les buts de la soci�t� de p�che peuvent �tre r�alis�s de toutes les mani�res.

Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toute mani�re � des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Pour les besoins de son objet social, la soci�t� de p�che peut conclure tout contrat de gestion avec la R�gion wallonne et des organismes d'int�r�t public et priv�. Elle pourra notamment :

- R�aliser ou faire r�aliser toutes �tudes et travaux n�cessaires � la bonne exploitation des biens ou � l'accomplissement de ses missions ;

- Produire, coproduire, pr�senter ou participer � des manifestations ou �v�nements � caract�re halieutique ou environnemental ;

- Recourir � tout mode de financement ;

- Organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du r�seau hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.

La soci�t� de p�che peut par ailleurs accomplir toute op�ration qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s qu'elle soit de nature civile, mobili�re, immobili�re ou, dans les limites autoris�es par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affect� int�gralement � la r�alisation de ses buts non lucratifs.

TITRE III OBLIGATIONS STATUTAIRES

Art. 6. La soci�t� de p�che doit :

1� adh�rer � la F�d�ration Piscicole et Halieutique des sous-bassins de l'Escaut et de la Lys, asbl, ci-apr�s d�nomm�e la f�d�ration, et acquitter annuellement la cotisation f�d�rale de ses membres fix�e par celle-ci ;

2� transmettre � la f�d�ration les coordonn�es de ses membres sous la forme pr�vue � l'article 16 end�ans les 15 jours de leur adh�sion et celles de ses administrateurs en mentionnant pr�cis�ment leur fonction ;

3� accepter toute adh�sion � moins de motifs reconnus l�gitimes par la f�d�ration ;

4� collaborer avec la f�d�ration � l'�laboration et la mise en oeuvre d'un plan de gestion piscicole et halieutique de parcours conforme au plan de gestion piscicole et halieutique du sous-bassin sur les lacs, canaux, tron�ons de canaux et cours d'eau ou parties de cours d'eau navigables d�sign�s par la f�d�ration ;

5� ne pas soumissionner dans son champ d'action les parcours de p�che afferm�s � d'autres soci�t�s agr��es sans l'accord de celles-ci. Les litiges �ventuels sont soumis � l'arbitrage de la f�d�ration ;

6� consid�rant son caract�re d'utilit� publique, transmettre, par courrier ordinaire, � la f�d�ration et � la Maison Wallonne de la p�che ci apr�s d�nomm�e MPW, pour le premier mars de chaque ann�e au plus tard, un rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e �tabli sur base du document fourni par la f�d�ration.

Art 7. La soci�t� de p�che n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient �tre les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs cons�quences p�cuniaires.

TITRE IV MEMBRES

Art 8. La soci�t� de p�che est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les

membres effectifs, ci-apr�s d�nomm�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits.

Les fondateurs de la soci�t� de p�che sont les premiers membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les nouveaux membres sont les personnes titulaires d'un permis de p�che r�gulier de la R�gion wallonne et en r�gle de cotisations. Le paiement de la cotisation constitue la demande d'adh�sion. L'acceptation de la cotisation par le Conseil d'Administration consacre l'admission du nouveau membre. Ils sont membres effectifs s'ils n'ont pas exprim� le souhait d'�tre membres adh�rents au moment de leur l'inscription.

La qualit� de membre adh�rent ne peut �tre impos�e.

Seules les personnes pouvant pr�senter au moment de leur inscription un permis de p�che en r�gle pour l'ann�e d'affiliation peuvent �tre membres adh�rents.

Les membres adh�rents ne jouissent d'aucun droit autre que ceux fix�s dans les pr�sents statuts

Les membres et les membres adh�rents de la soci�t� de p�che sont de droit membres adh�rents de la f�d�ration dont d�pend la soci�t� de p�che.

Art. 9. Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 15.

Art. 10. Tout membre peut, � tout moment, se retirer de la soci�t� de p�che en adressant par lettre simple sa d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prend cours le 1er janvier qui suit � compter de la date de la r�ception de l'envoi.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne renouvelle pas sa cotisation au plus tard lors de la premi�re Assembl�e g�n�rale, statutaire ou extraordinaire de l'ann�e.

Art. 11. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus proche Assembl�e g�n�rale, le membre qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la soci�t� de p�che ou des membres qui la composent.

La plus proche Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 12, l'exclusion du membre ou r�tablit celui-ci dans ses droits.

Art. 12. Si un membre, par son comportement, porte pr�judice ou nuit � la soci�t� de p�che, il peut, sur proposition du Conseil d'administration, �tre exclu.

L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

' Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

En cas d'exclusion, la d�cision lui est signifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Celle-ci est imm�diate, except� en ce qui concerne l'obligation d'adh�sion pr�vue par le d�cret relatif aux structures halieutiques leur gestion pour laquelle elle est effective au ler janvier qui suit la date de l'Assembl�e g�n�rale qui a d�cid� son exclusion.

Le Conseil d'administration peut exclure le membre adh�rent qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la soci�t� de p�che ou des membres qui la composent

Art. 13. Les membres paient une cotisation annuelle qui est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale. Celle-ci doit obligatoirement s'inscrire dans les montants minimum et maximum fix�s par arr�t� du Gouvernement Wallon, conform�ment au d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application.

Cette cotisation comprend la quote-part due � la f�d�ration.

Art. 14. Tout membre - ses h�ritiers - n'a aucun droit sur le fonds social de la soci�t� de p�che. Il ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de la soci�t� de p�che, etc.

Art. 15. Tout membre peut consulter au si�ge social de la soci�t� de p�che le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de la soci�t� de p�che, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration. Une date pour consulter les documents est fix�e de commun accord dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 16. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de la soci�t� de p�che, un registre des membres, reprenant notamment les mentions suivantes : le nom, les pr�noms, date de naissance, le sexe et le domicile du membre.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre, � la diligence du Conseil d'administration, dans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE V FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 17. L'Assembl�e g�n�rale de la soci�t� de p�che est compos�e de l'ensemble des membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont exerc�es dans l'ordre de pr�f�rence par le Vice-pr�sident, le Secr�taire ou l'Administrateur le plus ancien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

M0022

Art. 18. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'administration au moins deux fois par an, une fois dans le courant du premier semestre pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et une autre fois dans le courant du second semestre pour l'adoption du budget de l'exercice suivant.

La soci�t� de p�che peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Except� dans le cas pr�vu � l'article 20, chiffre 2, la convocation est faite au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise � domicile ou par voie de presse.

Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra ainsi que les pi�ces soumises � discussion. Ainsi, si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition qu'il soit accept� par deux tiers des membres pr�sents sauf pour l'exclusion d'un membre, la r�vocation d'un administrateur, la modification d'une r�gle statutaire ou la dissolution de la soci�t� de p�che.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Celle-ci doit �tre envoy�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident et lui parvenir au moins 15 jours avant la date de la r�union.

Art 19. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� l'Assembl�e g�n�rale doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution judiciaire de la soci�t� de p�che o�, dans ce cas, le quorum exig� est de deux tiers des membres pr�sents.

Art. 20. Chaque membre dispose d'une voix.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, sauf en cas d'exclusion d'un membre ou de modification des statuts puisque la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e des deux tiers. En outre, en cas de dissolution volontaire de l'association ou lorsque la modification des statuts porte sur les buts de l'association, la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e de quatre cinqui�me.

En outre, la modification de l'article 6 et de l'article 50 des pr�sents statuts, ainsi que la mise en oeuvre de ce dernier, ne peut se faire que :

1.au cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie pour le 15 octobre au plus tard et � laquelle est invit� un membre au moins de la f�d�ration mandat� par elle et disposant du droit de vote ;

2.si la convocation est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste au moins 30 jours avant la date pr�vue pour la r�union ;

3.s'il est pr�cis� dans la convocation que les modifications contraires aux conditions d'agr�ment entra�nent son retrait d'office ; que dans ce cas, les membres sont tenus de s'affilier l'ann�e suivante � une autre soci�t� de p�che ou f�d�ration agr��es pour se conformer aux dispositions du d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application ;

4.1es modifications n'entrent en vigueur au plus t�t le 1er janvier qui suit.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s appel�es dans ce cas majorit�s simples. Quand l'Assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de la soci�t� de p�che, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs pour le calcul des majorit�s, appel�es dans ce cas majorit�s absolues.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la soci�t� de p�che.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 15.

Tous tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut introduire une demande aupr�s du Conseil d'administration pour consulter les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Art. 22. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont express�ment conf�r�es par la loi ou

les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4� d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

5� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

6� de prononcer la dissolution volontaire.

Toutefois, les modifications statutaires ne peuvent �tre soumises � l'Assembl�e g�n�rale que deux mois apr�s avoir �t� port�e � la connaissance du Fonds piscicole de Wallonie, de la f�d�ration et de la MPW. Cette communication doit imp�rativement se faire par lettre recommand�e avec accus� de r�ception avant le 30 juin.

Le Conseil d'administration peut pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur (ROI). Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es doivent �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers. En outre, ce point doit figurer � l'ordre du jour. Le ROI et les modifications du ROI ne peuvent �tre soumis � l'Assembl�e g�n�rale que deux mois apr�s avoir �t� port�s � la connaissance du Fonds piscicole de Wallonie, de la f�d�ration et de la MPW. Cette communication doit imp�rativement se faire par lettre recommand�e avec accus� de r�ception avant le 30 juin.

TITRE VI COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 23. La soci�t� de p�che est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois

administrateurs.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de la soci�t� de p�che.

Art. 24. L'Assembl�e g�n�rale d�signe tous les administrateurs, dont quatre cinqui�me au moins parmi ses membres, lors de l'Assembl�e g�n�rale du deuxi�me semestre pour un terme de trois ans renouvelable par un tiers tous les ans.

Les candidatures, doment motiv�es, doivent �tre adress�es par lettre ordinaire au Pr�sident. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la r�union. Exceptionnellement, dans le cas o� le nombre de candidats est inf�rieur au nombre de mandats � pourvoir, elles peuvent �tre adress�es en s�ance.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprim� la volont� contraire.

L'�lection des administrateurs doit se faire au scrutin secret, m�me si le nombre de mandats � pourvoir est �gal ou sup�rieur au nombre de candidats et y compris pour les administrateurs sortants qui souhaitent le renouvellement de leur mandat.

Les mandats d�butent et prennent fin le jour de l'�lection.

Art. 25. Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'administration, les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant notification �crite de sa d�mission au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel �lu ach�ve le mandat vacant pour la dur�e restant � courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.

Art. 26. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission peuvent �tre rembours�s par I'ASBL.

Art. 27. Dans l'accomplissement de leur t�che, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t� de p�che. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 28. L'administrateur qui a exerc� sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nomm� administrateur honoraire par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

S'il a exerc� une des fonctions de Pr�sident, Secr�taire ou Tr�sorier pendant neuf ans, il en garde le titre honorifique.

Les administrateurs honoraires sont convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour �tablir les quorums l�gaux et statutaires.

Art. 29. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des administrateurs, y compris des administrateurs honoraires, sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 30. Sur la proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale �lit parmi les administrateurs, pour la dur�e de leur mandat, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Elle peut, sur proposition du Conseil d'administration reprise � l'ordre du jour, leur adjoindre un ou plusieurs Vice-pr�sidents, Secr�taires adjoints et un Tr�sorier adjoint.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou l'administrateur le plus ancien.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes vis�s par la loi sur les ASBL dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.

Le Tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et des formalit�s d'acquittement de la TVA.

Art. 31. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de la soci�t� de p�che et au moins deux fois par an, s'il existe un Comit� de direction, ou au moins quatre fois par an, s'il n'existe pas de Comit� de direction. Le Conseil d'administration se r�unit aussi dans les dix jours de la demande �crite d'un tiers des administrateurs envoy�e par courrier recommand� avec accus� de r�ception au Pr�sident.

Chaque administrateur est convoqu� par lettre ordinaire, fax ou courrief, au moins huit jours avant la date de la r�union.

En cas d'urgence d�ment motiv�e, ce d�lai est r�duit et la convocation est envoy�e par le moyen le plus appropri�.

La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra et, dans la mesure du possible, les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu pour autant que le Conseil d'administration accepte l'inscription du point en s�ance � l'unanimit� des membres pr�sents.

Art. 32. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins un tiers des administrateurs sont pr�sents � la r�union. Le quorum se calcule en arrondissant � l'unit� sup�rieure.

Le Conseil d'administration compos� de moins de sept administrateurs ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins trois administrateurs sont pr�sents.

Art. 33. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 34. Si un administrateur est, directement ou indirectement, partie prenante � une d�cision de la soci�t� de p�che, il doit en informer le Conseil d'administration pr�alablement � toute d�lib�ration.

L'administrateur �tant partie prenante se retire de la r�union et s'abstient de participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 35. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la soci�t� de p�che.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire-adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 15.

TITRE VIII D�L�GATION ET REPRESENTATION

Art. 36. Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du Conseil d'administration, la soci�t� de p�che est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la soci�t� de p�che. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

Art. 37. Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et fa dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont

pr�cis�es.

Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de repr�sentation g�n�rale au plus proche Conseil

d'Administration.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir lui d�l�gu� par le Conseil

d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 38. La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par le Pr�sident ou le Secr�taire.

Leur d�mission et leur r�vocation des fonctions d'administrateur mettent fin � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale.

TITRE IX GESTION JOURNALI�RE

Art. 39. La gestion journali�re de la soci�t� de p�che, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, peut �tre d�l�gu�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, � un Comit� de direction compos� du Pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier.

Si l'Assembl�e g�n�rale les a nomm�s, le ou les Vice-pr�sidents, les Secr�taires-adjoints et le Tr�sorier-adjoint en font partie �galement.

Le Conseil d'Administration pr�cise lorsque les membres du Comit� de direction doivent agir individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Art. 40. Les pouvoirs du Comit� de direction sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux au Comit� de direction.

Art. 41. Le fonctionnement du Comit� de direction est en tout point semblable � celui du Conseil d'administration, en ce compris pour la publicit� de ses d�lib�rations.

Art. 42. La dur�e du mandat des membres du Comit� de direction, �ventuellement renouvelable, correspond � la dur�e de leur mandat d'administrateur.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale peut en tout temps r�voquer les membres du Comit� de direction sans qu'elle doive se justifier.

Art. 43. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE X RESSOURCES ET COMPTABILIT�

Art 44. Les ressources de la soci�t� de p�che se composent du produit des cotisations et de toutes autres

recettes autoris�es par la loi.

Elles ne peuvent �tre affect�es qu'� son objet social.

Art. 45. La soci�t� de p�che tient une comptabilit� conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL ainsi qu'� ses arr�t�s d'ex�cution, ainsi qu'aux r�gles impos�es par le Fonds Piscicole de Wallonie.

Art. 46. L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre,

Par exception, le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de la soci�t� de p�che et se termine le 31 d�cembre. S'il s'agit d'une association de fait qui adopte la forme juridique d'une ASBL, elle est tenue d'int�grer le patrimoine de son association de fait dans les comptes de son premier exercice social.

Art. 47. L'Assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer au minimum deux v�rificateurs aux comptes choisis

parmi ses membres.

L'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum.

Le plus ancien, ou en cas d'anciennet� �gale, le plus �g� �tablit et pr�sente son rapport � l'assembl�e

g�n�rale statutaire du premier semestre.

Art. 48. Chaque ann�e, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et une proposition de budget de l'exercice social suivant sont soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire pr�vue � cet effet.

Art. 49. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce avant le 30 juin et transmis � la f�d�ration avant le ler juin.

TITRE XI - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 50. En cas de dissolution de la soci�t� de p�che, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'actif net est affect� � la f�d�ration territoriale de p�che dont elle d�pend ou � une ou plusieurs soci�t�s de p�che agr��es affili�es � la m�me f�d�ration territoriale de p�che.

Toute modification de cet article ne peut se faire qu'� l'unanimit� des voix des membres pr�sents.

4 MOD 2.2

Mo�a� - Suite

Art. 51. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

Pour copie certifi� conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM(s). PRENOM(s)

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation (ou de mandataire) de la soci�t�

Pour l'ASBL T.V.D.E.P.

NICOLAS BARBIEUX - SECRETAIRE

Modification du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 4 mars 2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Pr�sident: Joseph Sacca 1, Rue des H�tres 7333 TERTRE Belgique, n� � Lessines le 08/06/1954

Secr�taire: Nicolas Barbieux 18, Rue de Fourres 7620 BLEHARIES Belgique, n� � Tournai le 08/01/1972

Tr�sorier: Laurent Simoulin 10, Rue de Sin 7622 LAPLAIGNE Belgique, n� � Tournai le 26/01/1965

Les commissaires aux comptes mandat�s pour l'ann�e 2011 sont:

Didier Bellens 15, Rue de l'Alliance 6040 JUMET Belgique, n� le 19/04/1964

et

Stephen Brown 11, Cit� Briqueterie 7170 LA HESTRE Belgique, n� le 31/03/1967

Pour l'ASBL

NICOLAS BARBIEUX - SECRETAIRE

a entio?t.^,e; ES:' !8 �e?:1:2?e p[7,a fi:'6: Vc;et i3 : Nain .^.. . c. :c Ci � .^.dta.'s :ec ia ,4`e.'scr.T9 ^L' r:Bs pe!scnre5

ayart =,"_."d,s_rite? fc'.^.Ci^:''c? ; �.22".: tic S

�oe cra" exn " 1~nm e@ cinna}ssra

Coordonnées
TEAM VAN DEN EYNDE PERONNES, EN ABREGE : T.V…

Adresse
RUE DE FOURNES 18 7620 BLEHARIES

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

TEAM VAN DEN EYNDE PERONNES, EN ABREGE : T.V.D.E.P.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées TEAM VAN DEN EYNDE PERONNES, EN ABREGE : T.V…

Coordonnées
TEAM VAN DEN EYNDE PERONNES, EN ABREGE : T.V…