18/04/2014
��R�serv
au
Monitet
belge
MO D WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au " re e
;e
M11131
11111111111
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0468.045.487
D�nomination
(en entier) : TECHNI FILTRATION
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7090 Ronqui�res, All�e de la Marbrite, 7
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Modifications aux statuts
Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de r�sidence � Braine-le-Comte, Ie 26/03/2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TECHNI FILTRATION �.
Soci�t� constitu�e par acte du Notaire Guy Butaye, de r�sidence � Ecaussinnes, Ie quinze d�cembre mil neuf cent nonante neuf, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du 28 d�cembre suivant, sous le num�ro 991228-522.
Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux ternies d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Guy Butaye, susnomm�, le quinze d�cembre deux mille trois, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du trente et un d�cembre deux mille trois, sous le num�ro 03145551.
Laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:
RAPPORTS PREALABLES
La pr�sidente est dispens�e de donner lecture :
a) du rapport sp�cial de l'organe de gestion sur l'augmentation de capital exposant l'int�r�t de l'apport et de l'augmentation de capital.
b) du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, tous les associ�s d�clarant en avoir parfaite connaissance.
Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-apr�s :
�En conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'Entreprises, domicili� rue de MERBES 35 � 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le n� 633, atteste, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises applicables en la mati�re, que la description de l'apport en nature envisag� dans le cadre de l'augmentation du capital de la
soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TECHNI FILTRATION �, dont le si�ge social est situ� all�e de la
MARBRITE 7 � 7090 RONQUIERES, telle qu' elle appara�t dans le pr�sent rapport r�pond aux crit�res normaux de clart� et de pr�cision.
L'existence de cet apport r�sulte de l'approbation, par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 d�cembre 2013, de l'attribution d'un dividende brut de 81.000,00 � pr�lev� sur les r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'assembl�e g�n�rale de 2012 approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2011.
Apr�s pr�l�vement du pr�compte mobilier de 10 % applicable en la circonstance, le montant net inscrit au cr�dit du compte courant ouvert au nom des associ�s et faisant l'objet de l'apport envisag�, s'�l�ve � 72.900,00
On notera toutefois que l'importance de ce montant ne pourra �tre maintenue que si l'acte authentique d'augmentation de capital intervient avant le 31 mars 2014.
A d�faut, le pr�compte mobilier applicable devra �tre revu � la hausse, passant de 10 % � 25 % et provocant ainsi une r�duction, � due concurrence, du compte courant dont l'apport est envisag�.
Le mode d' �valuation adopt� par les parties pour cet apport (l'Euro courant) est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise. II est appliqu� de fa�on appropri�e pour d�terminer le nombre de parts sociales nouvelles � �mettre en contrepartie.
En contrepartie de l'apport �valu� � la somme de 72.900,00E, il sera proc�d� � la cr�ation de 448 parts sociales nouvelles, sans d�signation valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1.198�me du capital social et enti�rement lib�r�es. Aucune autre r�mun�ration ne sera attribu�e en contrepartie de cet apport.
" e '
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
*R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette op�ration, le r�viseur n'a pas � se prononcer sur le"
caract�re l�gitime et �quitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une �
fairness opinion �.
Il faut �galement pr�ciser que, dans le cadre de l'op�ration envisag�e, le pr�sent rapport r�visoral n'est pas
destin� � donner une assurance fiscale ; le respect des r�gles fiscales, plus particuli�rement de l'article 537 CIR
92, rel�ve de la responsabilit� exclusive de l'organe de gestion de la soci�t�.
Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que
ce soit les pr�sentes conclusions.
Georges EVERAERT,�
Lesdits rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition des
pr�sentes.
DELIBERATIONS
L'assembl�e prend ensuite les r�solutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL
'n'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de septante-deux mille neuf cents euros
(72.900 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) �
nonante et un mille quatre cent nonante-deux euros et un cent (91.492,01 EUR) par la cr�ation de 448 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.
2, Ces nouvelles parts seront �mises et enti�rement lib�r�es et attribu�es aux personnes ci-apr�s qualifi�es en r�mun�ration de leurs apports dont question ci-apr�s:
II est attribu� �
- Madame GRESSE Myriam Bernadette Monique Rita, n�e � Bastogne le trente ao�t mil neuf cent soixante et un (num�ro national: 61.08.30-202.41), �pouse de Monsieur PETIT Olivier, domicili�e � 7090 Braine-le-Comte, Charly des Bois 44 A, 112 parts sociales en r�mun�ration de son apport d'une cr�ance de dix-huit mille deux cent septante-trois euros et soixante cents (18.273,60 EUR) .
Ce montant repr�sente le dividende attribu� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 d�cembre 2013, d'un montant de vingt mille trois cent quatre euros (20.304 EUR) brut, duquel il convient de d�falquer le pr�compte de 10%, ce qui �quivaut � un dividende net � payer de dix-huit mille deux cent septante-trois euros et soixante cents (18.273,60 EUR) .
- Monsieur PETIT Olivier Philippe Eric, n� � Ukkel le trente et un octobre mil neuf cent soixante-deux (num�ro national: 62.10.31-175.73), �poux de Madame GRESSE Myriam, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, Charly des Bois 44, 336 parts sociales en r�mun�ration de son apport d'une cr�ance de cinquante-quatre mille six cent vingt-six euros et quarante cents (54.626,40 EUR)
Ce montant repr�sente le dividende attribu� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 d�cembre 2013, d'un montant de soixante mille six cent nonante-six euros (60.696 EUR) brut, duquel il convient de d�falquer le pr�compte de 10%, ce qui �quivaut � un dividende net � payer de cinquante-quatre mille six cent vingt-six euros et quarante cents (54.626,40 EUR)
3, L'assembl�e constate la r�alisation, effective de l'augmentation de capital et adapte corr�lativement ses statuts.
Vote Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,
DEUX1EME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS
L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts qui se libellera dor�navant de la fa�on suivante
� Le capital social est fix� � nonante et un mille quatre cent nonante-deux euros et un cent (91,492,01 EUR) et est repr�sent� par 1.198 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale �.
Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
TRO1SIEME RESOLUTION POUVOIRS
L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions qui
pr�c�dent et notamment pour la coordination des statuts.
Vote Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Pour extrait analytique conforme le notaire Rainier Jacob de Beucken, d�livr� avant enregistrement
uniquement en vue du d�p�t au greffe.
D�pos� en m�me temps les rapports, l'exp�dition, la coordination.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature