19/10/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12305460*
D�pos�
17-10-2012
Greffe
N� d entreprise : 0849700006
D�nomination (en entier): TECHNICS GROUP
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7890 Ellezelles, Rue de Lessines 16 Bte 2
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : CONSTITUTION NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution re�u par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 16 octobre 2012.
1. Monsieur POPA Ion, domicili� � 7890 Ellezelles, rue de Lessines, 16 bo�te 2.
2. Monsieur BULAI Marian, domicili� � 7890 Ellezelles, rue de Lessines, 16 bo�te 2.
3. Monsieur ARIS Vasile, domicili� � 7860 Lessines, Chemin du Pont d Ancre, 120 bo�te 4.
ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1.- Forme - D�nomination
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e TECHNICS GROUP.
Article 2.- Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 7890 Ellezelles, Rue de Lessines, 16 bo�te 2. (...)
Article 3.- Objet
La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:
Entrepreneur de gros Suvre et travaux de d�molition. Entrepreneur de ma�onnerie et de b�ton. La construction, la r�paration ou la d�molition de l ossature d un b�timent, les travaux relatifs � la stabilit� et � la r�sistance du b�timent.
Entrepreneur de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes. Entrepreneur plafonneur-cimentier: la confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff. Pose de plaques de gyproc. Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre. L enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du pl�tre, des plaques de pl�tre, du mortier ou du ciment, la r�paration de ceux-ci, le recouvrement de sols par du mortier et la r�paration de ceux-ci.
Entrepreneur carreleur. Entrepreneur marbrier. Entrepreneur tailleur de pierre. Le recouvrement et la r�paration de sols et de murs par des carraux de c�ramique, en b�ton, en pierre naturelle ou en marbre, des mosa�ques ou des �l�ments en pierre naturelle ou en marbre. La construction de chemin�es d�coratives, de feux ouverts, de caveaux, de monuments fun�raires. Entreprise de toiture et d �tanch�it�. La r�alisation et la r�paration des charpentes, la couverture, l �tanch�it� des fa�ades, des fa�ades lat�rales, de toitures, de toitures terrasses et de sols; � l exception des couvertures en mat�riaux v�g�taux, en verre ou en mat�riaux translucides ou transparents. Tout ouvrage de r�ception et d �vacuation des eaux pluviales. La mise en Suvre dans les b�timents ou d autres projets de construction de: mat�riaux d isolation thermique, mat�riaux d isolation acoustique et anti vibratile. Les travaux d �tanch�it� et de renforcement par injection au moyen de liants r�sineux actifs. Les travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d ass�chement de constructions. L ex�cution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades. Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents. Entrepreneur de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions. Atelier sp�cial de l industrie de fabrication m�tallique. Entrepreneur de couverture non m�tallique de constructions.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Entreprise de menuiserie et vitrerie. Entrepreneur menuisier-charpentier. Toute activit� de menuiserie int�rieure et ext�rieure, quel que soit le mat�riau utilis�, y compris la pose de parquet et confection des charpentes. La fabrication, le placement ou la r�paration de volets en bois ou en plastique. Le placement et la r�paration de ch�ssis, de portes, de contrevents, de portails, d escaliers, de plinthes, de v�randas, de meubles de cuisine et de salle de bains, en bois, PVC ou aluminium. Installation de cuisines. Le placement de grilles, de portes r�tractives et roulantes, de stores ext�rieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C. Le placement et la r�paration de vitrerie et de tout mat�riau durable transparent.
Toutes autres activit�s de menuiserie. Le placement et la r�paration de recouvrements de murs et de sols par des mat�riaux solides. Travaux de menuiserie en bois et en mati�re plastique. Tous travaux d �b�nisterie. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois. La fabrication, le placement ou la r�paration de tous rev�tements en bois. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent. La construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques. Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique.
Entreprise de finitions. Entrepreneur de peinture. Peintures du b�timent et industrielles. Tapissier poseur de rev�tements souples de murs et de sol. Le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis ou des transparents teint�s, afin de les prot�ger et de les embellir. La pose de tapisserie, de toile � peindre et de rev�tements souples coll�s sur toute la surface. Le recouvrement des murs de des sols par des rev�tements souples.
Installateur en chauffage central, climatisation, installation de gaz, sanitaires et plomberie. La fabrication, le placement, l entretien et r�paration, y compris les conduites des :
- Installations de chauffage central, c.-�-d. des installations compos�es d une source de chaleur centrale, la chaleur �tant diffus�e par des conduites d eau, d air ou de vapeur d eau
- Appareils � gaz pour le chauffage
- Articles et appareils pour usage sanitaire
- Installations de climatisation dans lesquelles uniquement de l eau ou de l air sont utilis�s
comme r�frig�rant
- Pompes � chaleur, installation de chauffage solaire.
Le placement, entretien et r�paration de tous bruleurs (chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d air de r�frig�ration industrielle, d appareils �lectro m�dicaux et de tuyauteries industrielles. Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d �gout. Entreprise de placement d adoucisseurs d eau. Les travaux de distribution d eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d installations sanitaires �quipant les moyens de transport. Travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses. Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectu� lors du placement et/ou du raccordement d appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffe-eaux et cuisini�res � gaz.
Installateur �lectrotechnique. La fabrication, le placement, la r�paration de toutes installations �lectriques pour l approvisionnement en courant, pour l �clairage, pour les enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation (lorsque le r�frig�rant utilis� n est pas uniquement de l eau ou de l air), pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l enregistrement et la reproduction d image et de sons, et pour la s�curisation contre la surtension, l incendie et le vol. Fabrication d appareils d alarme et de s�curit�, d appareils utilis�s dans un syst�me d alarme ou de s�curit� (y compris le placement). Le raccordement �lectrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d eau chaude par accumulation.
Tout commerce de gros et de d�tail avec des articles �lectriques, �lectroniques, �lectrom�nagers, de t�l�communication, photo, audio, vid�o, y compris le d�pannage, la r�paration, l entretien et le service apr�s vente. Installation de force motrice et t�l�phonie. Fabrication et installation d enseignes lumineuses, d appareils �lectriques, lustrerie et �clairage. Assistance et maintenance de mat�riel informatique.
Entreprise g�n�rale. Entrepreneur g�n�ral-coordinateur de chantier. Construire, r�nover, faire construire ou faire r�nover un b�timent, en ex�cution d un contrat d entreprise de travaux, jusqu � l �tat d ach�vement, en faisant appel � plusieurs sous-traitants.
Le terrassement. Placement de cl�tures. Les travaux de voiries. Installation de signalisation routi�re et marquage de routes. Am�nagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation. Installation, montage et d�montage d �chafaudages et de plateformes de
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travail. Installation, r�paration et construction des piscines. Les travaux de forage, de sondage et de fon�age des puits. Les travaux de drainage.
Nettoyage et d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers. D�moussage de toitures.
La soci�t� a �galement pour objet l �tude, le conseil, la consultation, l expertise, l ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites.
La soci�t� a �galement pour objet:
L importation, l exportation, le commerce sous toutes ses formes, la repr�sentation, le courtage, le commissionnement, de divers produits destin�s au secteur de la construction et du b�timent, sans que cette liste soie exhaustive.
La promotion immobili�re, prospection, achat, vente, n�gociation, la division, le partage, la location et sous-location immobili�re au tiers, l �change, l exploitation, le leasing, la mise en valeur d un immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie divise ou indivise d immeubles g�n�ralement quelconque et tout acte de commerce s y rapportant, tant pour propre compte que pour le compte de tiers.
Constitution et gestion de patrimoine immobilier et foncier, des droits immobiliers, des fonds de commerce, transformation, am�nagement, courtage, la caution pour bonne fin d engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces immeubles et toute activit� d interm�diaire en g�n�ral, qui s y rattache.
Les activit�s d'administrateur des biens pour compte propre ou pour le compte des tiers, assurant la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers en copropri�t�.
La soci�t� peut prospecter, exploiter, conc�der tout droit r�el ou personnel, mettre en valeur tous biens mobilier ou immobilier, b�tis ou non, r�aliser toutes op�rations ayant trait � la r�alisation, la conception, la construction, la d�molition, la r�novation ou l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, de tous b�timents, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
La soci�t� peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur d'autres soci�t�s.
La soci�t� peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5.- Capital
Le capital est fix� � trente mille euros (30.000 EUR).
Il est repr�sent� par cent (100) parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.
Article 5 bis.- Souscription - Lib�ration
Les cent (100) parts sont, � l'instant, souscrites en esp�ces au prix de trois cents euros (EUR 300,00) par part, comme suit:
� Monsieur POPA Ion: quarante (40) parts
� Monsieur BULAI Marian: trente-cinq (35) parts
� Monsieur ARIS Vasile: vingt-cinq (25) parts
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est imm�diatement lib�r�e � concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) par part, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la Banque BELFIUS en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius, de sorte que la soci�t� aura de ce chef, � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).
Le Notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.
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Article 6.- Indivisibilit� des parts
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents
jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.
Article 10.- Gestion
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux ou des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale ou du g�rant, �
produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Article 12.- Assembl�es g�n�rales
Il est tenu chaque ann�e le premier juin � quinze heures une assembl�e g�n�rale ordinaire des as-
soci�s, au si�ge social de la soci�t� ou en l endroit de la commune du si�ge social d�sign� dans la
convocation.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions
qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.
Les convocations aux assembl�es sont faites conform�ment � la loi.
Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux
g�rants et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l assembl�e pour autant que ces
associ�s aient satisfait aux formalit�s d admission � l assembl�e. Ces questions peuvent �tre
adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l adresse indiqu�e dans la convocation � l assembl�e.
Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le 6i�me jour qui pr�c�de la date de
l assembl�e g�n�rale.
Article 13.- Repr�sentation
Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes
doivent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par respectivement une seule et m�me personne.
Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu
indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.
Article 15.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Article 16.- R�partition des b�n�fices
Le b�n�fice net est form� conform�ment � la loi.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement
cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.
Le solde sera r�partit �galement entre toutes les parts.
Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de
pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la
g�rance.
Article 17.- R�partition du boni de liquidation.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r�
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der
aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursements pr�alables en
esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est reparti �galement entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Et � l'instant, les comparants d�cident � l'unanimit� des voix:
1. Assembl�e g�n�rale ordinaire
La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en 2013.
2. Exercice social
Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2012.
Volet B - Suite
3. G�rants
Sont appel�s aux fonctions de g�rant non-statutaire, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Vasile ARIS
pr�nomm�, et Monsieur POPA Ion, pr�nomm�.
Leur mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e.
5. Pouvoirs
Les comparants d�cident de nommer Monsieur Ciprian Ciufu, demeurant � 1000 Bruxelles, Place de
l Yser, 3/8 mandataire ad hoc, avec facult� de substitution, afin d assurer l immatriculation de la
soci�t� a la Banque Carrefour des Entreprises, aupr�s de l administration de la TVA et aupr�s d une
caisse d assurances sociales.
A cet effet, il a le pouvoir de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises, de
repr�senter la soci�t� aupr�s du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et d une caisse
d assurances sociales, ainsi qu'aupr�s de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui
sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
Cette procuration prendra fin le 30 novembre 2012.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire
D�pos�e en m�me temps: une exp�dition.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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