TECHNOCITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TECHNOCITE
Dénomination : TECHNOCITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.197.861

Publication

24/10/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Ré: 111 11111101111 11111

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N° d'entreprise 474.197.861

Dénomination

(en entier) : TECHNOCITE _

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 3CT.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Henri Degorge 23 - 7301 HORNU

Objet de Pacte : Objet social, nomination, désignation

L'Assemblée générale du 25 juin 2014 a approuvé la nomination de la Ville de Mons, Grand-place 22 - 7000 Mons - N° banque carrefour : 0207656808 en tant que membre et administrateur. Son repésentant est Monsieur David Picard, belge, Rue du coin du bois, 56 à 7370 COUR, NN 70102030949

L'assemblée générale du 25 juin 2014 a approuvé à l'unanimité la modification de l'objet social de l'ASBL. L'article 3 est remplacé par:

L'association, de vocation pluraliste, a comme but de diffuser très largement les technologies de l'information et de la communication, ci-après dénommées TIC, et d'en encourager l'usage.

L'association s'investit également dans le croisement de ces TIC avec les industries ou projets culturels, notamment dans le champ dit des industries créatives.

Les activités que l'association mettra en place s'inscrivent dans les orientations du contrat de gestion du FOREM, notamment

" La formation

" L'Information et la sensibilisation

" La veille technologique et stratégique sur l'évolution des technologies de formation, des métiers et des: besoins en formation

-L'aide à la définition des besoins, Ie conseil, le suivi et ('audit dans le domaine des "fie

En outre, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.. Le public visé par l'association est celui des adultes en général, plus particulièrement les indépendants, les chefs d'entreprises, les cadres, les travailleurs, les. demandeurs d'emploi, les apprentis, les enseignants et les formateurs, ainsi que les étudiants en phase: terminale L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

L'Assemblée générale du 25 juin 2014 a désigné fe réviseur pour les exercices 2014 à 2016. II s'agit de MAZARS - Réviseurs d'entreprises (B00021) - BE 0428.837.889, Avenue Marcel 'Thiry 77/4 - 1200 Bruxelles.

L'Assemblée générale du 20 décembre 2013 a acté le changement de représentant du Comité Subrégional de l'Emploi et de la Formation, Madame Cantagalo en lieu et place de M. Philippe Godfroid.

Bernard Canot

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte rvSoD 2.2

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REGISTRE DES f'EnSC)i ;IIES MORALES

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Greffe

Staatsbh - 24 1212bí3 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 474.197.861

Dénomination

(en entier) ; TECHNOCITE

(en abrégé)

Forme Juridique : asbl

Siège : Rue Henri Degorge 23 - 7301 HORNU

Objet de l'acte Nomination du Directeur

Le Conseil d'administration du 3 octobre 2006 nomme Pascal Keiser au poste de Directeur. Il prendra ses fonctions au Ier février 2007.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2014
ÿþ jo Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

Rés

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MCN REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

N°

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 474.197.861

TECHNOCITE

ASBL

Rue Henri Degorge 23.7301 HORNU

Statuts coordonnés

Les statuts coordonnés publiés ci-dessous mentionnent des modifications qui ont été approuvées,

Statuts coordonnés

TITRE I. Dénomination, siège, objet, durée

Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est Technocité

Article 2, Le siège social est établi sur le site historique du Grand-Homu, au Château Degorge, rue Henri;

Degorge 23, à 7301 HORNU.

L'association peut cependant, par décision de l'Assemblée générale, établir son siège en un autre endroit de,

Wallonie.

Par décision du Conseil d'administration, l'association peut établir des dépendances d'exploitation et de;

services, en tout autre endroit où cela s'avérerait nécessaire.

Article 3. L'association, de vocation pluraliste, a comme but de diffuser très largement les technologies de

l'infomiaticn et de la communication, ci-après dénommées TIC, et d'en encourager l'usage.

L'association s'investit également dans le croisement de ces TIC avec les industries ou projets culturels,.

notamment dans le champ dit des industries créatives,

Les activités que l'association mettra en place s'inscrivent dans les orientations du contrat de gestion du

FOREM, notamment:

" La formation

" L'information et la sensibilisation

" La veille technologique et stratégique sur l'évolution des technologies de formation, des métiers et des: besoins en formation

" L'aide à la définition des besoins, le conseil, le suivi et l'audit dans le domaine des TIC

En outre, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. Le public visé par l'association est celui des adultes en générai, plus particulièrement les indépendants, les chefs d'entreprises, les cadres, les travailleurs, les. demandeurs d'emploi, les apprentis, les enseignants et les formateurs, ainsi que les étudiants en phase. terminale. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il. Membres, admissions, sorties, cotisations

Article 4. L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et d'un Observateur du Gouvernement wallon. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq pour les membres, effectifs.

L'association peut être composée de membres tant personnes physiques que morales.

Article 5, Les admissions de nouveaux membres sont proposées par le Conseil d'administration. Ses propositions ne doivent pas être motivées, Celui-ci peut fixer des conditions de mandat, de fonction ou autres suivant lesquelles un membre peut être admis,

Les propositions seront présentées à l'Assemblée générale qui décidera définitivement de l'admission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

e l.i.e M0D 2.2

Article 6. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits conférés par la Loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Les membres adhérents peuvent bénéficier d'avantages et de services relatifs aux activités de l'A.S.B.L. déterminés par le Conseil d'administration.

Article 7. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

Le FOREM se retire de l'association dans les circonstances visées par l'article 7 du Décret du 06 mai 1999 relatif à l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

La Province de Hainaut se retire de l'association si les activités de cette dernière devaient ne plus être conformes au projet culturel, technologique, pédagogique et économique qu'elle développe sur le site du Grand-Homu.

Est réputé démissionnaire tout membre ne payant pas sa cotisation annuelle.

Est également réputé démissionnaire tout membre ne faisant plus partie de la personne morale qu'il représente au sein de l'Association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et ce à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'article 12 de la Loi du 27 juin 1921 sera d'application. Tout membre effectif sera cependant automatiquement démissionnaire s'il e fait défaut à trois Assemblées Générales consécutives sans avoir signalé son absence par écrit au Président de l'association mais ce, à l'exception des membres fondateurs,

En outre, le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois sur l'honneur, la bienséance et aux intérêts de l'association,

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 8. Le taux de la cotisation est déterminé annuellement par le Conseil d'administration. Le montant peut être différent pour les deux catégories de membres mais le taux maximum ne pourra dépasser 250 euros. Article 9, Les membres fondateurs apportent leur contribution.

Les apports consistent en mise de fonds, mise à disposition de biens meubles et immeubles ou mise à disposition de personnel. Dans ce dernier cas, les profils recherchés seront définis par le Conseil d'Administration de l'association, La valorisation de la mise à disposition de personnel sera calculée sur base du prix coûtant que cela représente pour le membre fondateur. Une convention d'associés peut être conclue entre les membres fondateurs lors de la création de l'association, qui détaille les apports de chaque membre fondateur et leur montant de même que les règles de valorisation particulières, appropriées à l'évaluation de chaque type d'apport et les modalités de libération de ces apports, Cette convention d'associés peut être revue lors de chaque renouvellement des organes visés à l'article 17.

TITRE Ill. Assemblée Générale

Article 10, L'Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs et d'un Observateur du

Gouvernement wallon. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un

administrateur désigné par lui.

Article 11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi du 27 juin 1921 et les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa seule compétence

a) les modifications aux statuts de l'association;

b) ta nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

c) l'approbation des budgets et des comptes;

d) la dissolution volontaire de l'association;

e) les exclusions des membres;

f) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration

Article 12. Chaque année, il doit être tenu une Assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre,.

L'Assemblée générale peut toutefois être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social

l'exige et ce, à la demande du Conseil d'administration. Elle doit l'être également lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13. Les convocations sont établies et signées par le Président ou le secrétaire du Conseil d'Administration ou l'administrateur délégué qui les adresse à chaque membre par lettre missive ordinaire, quinze jours au moins avant la réunion.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste officielle mise à jour, doit être portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle soit parvenue au Président, domicilié au siège social, un jour ouvrable au moins avant la date de la réunion.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N,oD 2.2

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, Toutefois, pour des motifs exceptionnels, elle peut délibérer sur un point non repris à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres présents ou représentés accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Cependant, les délibérations relatives aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 devront toujours être portées préalablement à l'ordre du jour.

Article 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, lui-même membre,

Tous les membres effectifs ont le droit de vote. Une voix est allouée à chaque membre effectif. Toutefois chaque représentant du FOREM et de la Province de Hainaut dont le nombre est fixé à l'article 28, dispose de trois voix et chaque représentant d'Agoria, dont le nombre est fixé à l'article 28, d'une voix. L'Observateur du Gouvernement Wallon dispose d'une voix consultative, Chaque représentant ne peut être porteur que de deux procurations. La procuration donnant mandat doit être écrite.

Article 15. L'Assemblée générale est valablement constituée dès qu'un tiers des membres est présent. Si le tiers des membres n'est pas présent à une première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix émises; en cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'Assemblée Générale se rapportant aux modifications aux statuts, exclusion d'un membre et dissolution de l'association devront respecter les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire prévues par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Article 16. Les décisions de l'Assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président ou l'Administrateur secrétaire ou l'administrateur délégué.

Les extraits à produire en justice ou à des tiers, sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur secrétaire ou par l'administrateur délégué

Un compte-rendu succinct de l'Assemblée générale sera envoyé aux membres de l'association et à l'Observateur du Gouvernement Wallon. Ce procès-verbal sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale suivante. Celui-ci sera signé par le Président ou par l'Administrateur secrétaire ou l'administrateur délégué.

TITRE IV. Conseil d'Administration

Article 17. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé des membres effectifs et d'un Observateur du Gouvernement wallon, leur nombre ne pouvant être inférieur à cinq, le nombre de mandats de chaque membre ainsi que le nombre de voix sont prévus à l'article 34.

Conformément à l'article 7 du Décret du 06 mai 1999, le FOREM doit toutefois être représenté au Conseil d'administration, au moins à concurrence de ses apports, tels que déterminés en application de l'article 9 des présents statuts. Les Administrateurs sont élus pour une durée illimitée et sont révocables en tout temps par l'Assemblée générale,

Les Administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ainsi que des fautes commises dans le cadre de leur gestion.

Article 18, Le Conseil d'Administration peut choisir parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Administrateur délégué, un Secrétaire et un Trésorier.

Les missions et pouvoirs dévolus à ces personnes sont ceux généralement admis pour l'exécution de ces fonctions.

Article 19. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de l'Administrateur secrétaire et ce, au moins trois fois l'an.

Il n'est valablement constitué que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

La voix du président ou de son remplaçant mandaté est, en cas de partage, prépondérante.

Tous les Administrateurs ont le droit de vote. Une voix est allouée à chaque Administrateur. Toutefois chaque administrateur représentant le FOREM ou la Province de Hainaut dispose de trois voix. L'Observateur du Gouvernement Wallon dispose d'une voix consultative.

Chaque Administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. La procuration donnant mandat doit être écrite.

Chaque administrateur peut se faire représenter par tout membre de son choix.

Article 20. Le Conseil d'Administration détient, hormis les matières réservées à l'Assemblée générale, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.

Sont réservés au seul Conseil d'Administration ; l'acquisition, l'aliénation de biens immeubles ainsi que d'emprunts hypothécaires, la désignation, le recrutement et le licenciement du personnel de direction.

L'Administrateur délégué, l'Administrateur trésorier et le Directeur, agissant seuls, sont autorisés à engager financièrement l'Association à concurrence de 2.500 Euros,

Au-delà de 2.500 Euros jusque 25.000 Euros, le Directeur, l'Administrateur délégué, l'Administrateur trésorier et le Président peuvent le faire, agissant à deux conjointement et en informarit le prochain Conseil d'administration.

Au-delà, ces derniers ne peuvent le faire à deux conjointement qu'après en avoir référé au Conseil d'Administration.

TITRE V, Comité d'honneur

Article 21. L'Assemblée Générale peut créer un comité d'honneur et en désigne les membres. Ceux-ci bénéficient des mêmes droits et avantages que les membres adhérents.

TITRE VI: Comptes, budget, contrôle, ressources

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

i.SOD 2.2

Article 22. L'exercice comptable prend cours le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année. II sera tenu une comptabilité suffisante permettant l'établissement d'un compte d'exploitation et d'un bilan annuel. A cette dernière date. Le Conseil d'Administration arrête le compte de l'exercice écoulé et dresse de même le budget de l'exercice à venir. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 23. Au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale ordinaire, les comptes peuvent être vérifiés par un ou plusieurs contrôleurs choisis en dehors des membres du Conseil d'Administration. lis sont nommés annuellement par l'Assemblée Générale et révocables par elle, Un rapport annuel devra être présenté par le(s) commissaires(s). De même, l'association se soumettra aux contrôles légaux émanant de l'administration de la T.V.A., de l'administration fiscale des personnes morales, de l'O.N.S.S ainsi que des membres fondateurs.

Article 24. Les ressources financières de l'association sont notamment assurées par

1.les cotisations éventuelles des membres ;

2.les subsides des pouvoirs publics;

3.toutes recettes directes et indirectes relatives à la gestion et aux activités inhérentes à l'objet repris sous l'article 3;

4.tous dividendes provenant d'organismes commerciaux relatifs à la réalisation de projets en rapport avec son' projet ;

5.toutes interventions sous quelques natures ou origines qu'elles soient relatives au mécénat et au sponsoring;

6.autres ressources diverses relatives à l'objet social

TITRE VIL Dissolution, liquidation

Article 25. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera réparti au prorata des apports de chacun, La répartition des biens et avoirs de l'association s'effectue vis à vis du FOREM, à concurrence de ses apports tels que déterminés en application de l'article 9. La même règle vaut en cas de retrait de l'Office dans l'une des circonstances visées à l'article 7 du Décret du 06 mai 1999.

TITRE VIII. Dispositions diverses

Article 26. Toutes les contestations qui peuvent s'élever entre les membres, les tiers et l'association pendant la durée de l'association ou pendant la période de liquidation sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts ainsi que le cas échéant dans les règlements d'ordre intérieur se réfère à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ainsi que les autres réglementations juridiques en cours en Belgique, de même que par les dispositions du Décret du 06 mai 1999 relatif à l'Office Wallon de le Formation Professionnelle et de l'Emploi notamment à l'article 7.

Article 28. La liste des membres effectifs est composée de

" l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, en abrégé FOREM ;

" 1a Province de Hainaut ;

" Agoria Hainaut Namur, fédération multisectorielle de l'industrie technologique ;

" lnstitut de Formation en Alternance et des Indépendants et Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé IFAPME ;

" la Chambre de Commerce et d'industrie de Mons et du Borinage ;

" la confédération Syndicale Chrétienne, en abrégé CSC ;

" La Fédération Générale du Travail de Belgique, en abrégé FGTB ;

" Le Comité Subrégional de l'Emploi et de la Formation ;

" L'Enseignement libre ;

" L'UMONS

" l'intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la Région Mons- Borinage-Centre, en abrégé I.D.E.A. ;

" l'a.s.b.l. Transvia ;

" L'Université Catholique de Louvain

" La Communauté Wallonie Bruxelles ;

" La Ville de Mons.

Le Conseil d'administration se compose dorénavant de

L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, en abrégé FOREM, représenté par 4

personnes (membre fondateur)

" Christian Rogghe né le à 08/05/1949 - NN ; 49050808956, belge, Directeur régional, Rue des bas Fossés 7 à 7712 HERSEAUX

" Guibert DEBROUX né le 04/09/1965  NN : 65090411727, belge, Directeur technique, Allée du Moulin à vent 34 à 5000 NAMUR

MOD 2,2

Volet B - Suite

" Basilio NAPOLI né le 14/10/1955 - NN : 55101406759, belge, Directeur général ff - Rue Chant des Oiseaux, 13 à 7021 HAVRE

" Patrick PETIT né le 14/02/1951 - NN : 51021415921, belge, Directeur technique - Rue d'Audregnies, 66 à

7608 WiERS

La Province de Hainaut, représentée par 4 personnes (membre fondateur)

-Annie TAULET née le 26 juin 1955 - NN : 55062609828, belge, Députée provinciale - Rue Jules Escoyez,

22 â 7331 BAUDOUR

-Alain DISEUR né le 18/07/1960 -- NN : 60071815730, belge, Directeur général  rue de la Science 4 à

6000 CHARLEROI

" Dany HISMANS né le 16/11/1957  NN : 57111607144, belge, Directeur d'Ecole, rue de ia Chaux de Fond

9 à 7080 FRAMERIES

-Bernard CARLOT né le 01/11/1953  NN : 53110105142, belge, Manager, rue des Américains, 39 à 7022

HYON

Agoria Hainaut Namur, fédération multisectorielle de l'industrie technologique, représentée par 1 personne

(membre fondateur):

-Eric Robert né ie 19/08/1958  NN : 58081915366, belge, Directeur, Sentier de Scaubecq 37 à 7060

SOIGNIES

La confédération Syndicale Chrétienne, en abrégé CSC, représentée par 1 personne :

" Patrice DUVIVIER né le 18/06/1957 - NN : 57061815559, belge, Membre du bureau Fédéral  Route

d'Obourg 135  7000 Mons

La Fédération Générale du Travail de Belgique, en abrégé FGTB, représentée par 1 personne :

" Patrizio SALVi né le 20/0311962 - NN ; 62032012714, Secrétaire régional - Rue Fauroeulx, 2 à 7120 HAULCHIN

L'UMons, représentée par 1 personne :

" Serge BOUCHER né le 16/06/1944 - NN : 44061612768, belge, Prorecteur - Rue de Thulin, 14 à 7350

Montreuil-Sur-Haine

La Ville de Mons représentée par 1 personne :

" David PICARD né le 20/10/1970  NN : 70102030949, Directeur Spécifique, Chargé de projets Nouvelles Technologies  Rue du Coin du Bois 56 à 7370 DOUR

TITRE IX. Dispositions transitoires

Personnes disposant du pouvoir de représenter l'association

Monsieur Basilio NAPOLI, Président;

Monsieur Bernard CARLOT, Administrateur délégué ;

Monsieur Alain Diseur, Trésorier

et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

Personnes chargées de la gestion journalière

Monsieur Bernard CARLOT, Administrateur délégué

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Personne chargée de la Direction :

Pascal Keiser, Directeur

Le réviseur désigné pour les exercices 2014 à 2016 est MAZARS  Réviseurs d'entreprises (B00021)  BE 0428.837.889, Avenue Marcel Thiry 7714  1200 BRUXELLES,

Bernard Cadet

Administrateur délégué

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ifijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

12/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

L Greffe

'TRIBUNAL DE CüM;V;i=i~bi":7:

DE MONS

0.1 MUT 2013

111301J181.11 II h

N° d'entreprise : 474.197.861

Dénomination

(en entier) : TECHNOCITE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Henri Degorge 23 - 7301 HORNU

Objet de l'acte : Démissions, désignations, nominations

Le Conseil d'administration du 27 juin 2013 a acté la démission de Madame Amélie Rodriguez y Merino,; belge, Rue Jouay 52, 6240 PRIONCHAMPS, Permanente sectorielle, NN86021524657, représentant la, Confédération Syndicale Chrétienne. Il propose son remplacement par Monsieur Patrice Duvivier, belge, Route. ' d`Obourg 135 - 7000 Mons, Membre du bureau Fédéral, NN57061815559.

L'Assemblée générale du 27 juin 2013 a accepté la proposition du Conseil d'administration de désigner un nouvel administrateur, Monsieur Patrice Duvivier, beige, Route d'Obourd 135 - 7000 MONS, Membre du Bureau Fédéral, NN57061815559 représentant la Confédération Syndicale Chrétienne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012
ÿþ ~frsr-tff Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

N° d'entreprise : 474.197,861



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 JUIL. 2012

Greffe

N°

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*12137376*

Rés a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : TECHNOCITE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue henri Degorge 23 - 7301 HORNU

Objet de l'acte : Démissions, désignations, nominations

L'assemblée générale du 23 juin 2011 a désigné le réviseur pour les exercices 2011 à 2013, ii s'agit de MAZARS - Réviseurs d'entreprises (B00021) BE 0428.837.889, Avenue Marcel Thiry 77/4 -1200 Bruxelles.

Bernard Carlot

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. fa fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

23/05/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue henri Degorge 23

Objet de l'acte : Démissions, désignations, nominations

Le conseil d'administration du 6 avril 2011 propose la nomination de Madame Valérie Herder, belge, Pavé d'Ath 119, 7830 Silly, Permanente Intersectorielle, NN 73092713666 en remplacement de Monsieur Jean-Marc Urbain, belge, Rue de la gare 21, 7080 Eugies, secrétaire fédéral, NN71021411104 représentant la Confédération Syndicale Chétienne.

L'assemblée générale du 23 juin 2011 a accepté la proposition du Conseil d'administration de désignation, d'un nouvel administrateur, Madame Valérie Herder, belge, Pavé d'Ath 119 7830 Silly, Permanente Intersectorielle, NN 73092713866, représentant la Confédération Syndicale Chrétienne

Le Conseil d'administration du 15 mars 2012 a acté les démissions de Madame Mireille Coulon, belge, Rue Louise Michel 70, 7080 LA BOUVERIE, Directrice régionale, NN 46032711661, représentant le FOREM, de Madame Michèle Vos, belge, Boulevard Louis Schmidt 100 Bte 11, 1040 BRUXELLES, Directrice technique, NN46120626820, représentant le FOREM, de Madame Valérie Herder, belge, Pavé d'Ath 119, 7830 Siliy, Permanentelntersectorielle, NN 73092713866 représentant la Confédération Syndicale Chrétienne. Il propose leur remplacement par Monsieur Christian Rogghe, belge, Rue des bas Fossés 7, 7712 HERSEAUX, Directeur régional, NN49050808956, représentant le Forem par Monsieur Guilbert Debroux, belge, Allée du moulin à vent, 34, 5000 Namur, Directeur technique, NN65090411727, représentant le FOREM et par Madame Amélie Rodriguez y Merino, belge, Rue Jouay 52, 6240 PRIONCHAMPS, Permanente intersectorielle, NN 86021524657 représentant la Confédération Syndicale Chrétienne et la nomination de Monsieur Eric Robert, belge, Sentier de Scaubecq 37, 7060 SOIGNIES, Directeur, NN 58081915366 représentant AGORIA Hainaut-NAMUR,

L'assemblée générale du 15 mars 2012 a accepté les proposition du conseil d'administration de désignerl des nouveaux administrateurs, Monsieur Christian Rogghe, belge, Rue des bas Fossés 7, 7712 HERSEAUX, Directeur régional, NN49050808956, représentant le Forem, de Monsieur Guilbert Debroux, belge, Allée du moulin à vent, 34, 5000 Namur, Directeur technique, NN65090411727, représentant le FOREM et de Madame Amélie Rodriguez y Merino, belge, Rue Jouay 52, 6240 PRIONCHAMPS, Permanente intersectorielle, NN 86021524657 représentant la Confédération Syndicale Chrétienne, de Monsieur Eric Robert, belge, Sentier de' Scaubecq, 37 , 7060 SOIGNIES, Directeur, NN 58081915366 représentant AGORIA Hainaut-Namur,

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 0

MAI 2012

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1

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Greffe

N' d'entreprise : 474.197.861

Dénomination

(en entier) ; TECHNOCITE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

27/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

N° d'entreprise : 474.197.861

Dénomination

(en entier) : TECHNOCITE



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 OCT. 2CU

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE HENRI DEGORGE 23 - 7301 HORNU, ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE MONS

Objet de l'acte : Ajout de l'arrondissement judiciaire au siège de ('Asbl - Modifications statutaires

Le Conseil d'administration du 23 juin 2011 donne son accord pour la modification de l'Article 20 et les pouvoirs de signature, à savoir :

Article 20. Le Conseil d'Administration détient, hormis les matières réservées à l'Assemblée Générale, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.

Sont réservés au seul Conseil d'Administration : l'acquisition, l'aliénation de biens immeubles ainsi que. d'emprunts hypothécaires, la désignation, le recrutement et le licenciement du personnel de direction.

L'Administrateur délégué, l'Administrateur trésorier et le Directeur, agissant seuls, sont autorisés à engager financièrement l'association à concurrence de 2.500 Euros.

Au-delà de 2.500 Euros et jusque 25.000 Euros, le Directeur, l'Administrateur délégué, l'Administrateur trésorier et le Président peuvent le faire, agissant à deux conjointement et en informant le prochain Conseil d'Administration.

Au-delà, ces derniers ne peuvent le faire à deux conjointement qu'après en avoir référé au Conseil d'Administration.

Bernard Carlot

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé i i

au

Moniteur

belge

UNI



TRIBUNAL DE COMMERCE

17 Jl1IL. 2015

D!1ltSl(eff1lONS

N' d'entreprise : 474.197.861

Dénomination

(en entier) : TECHNOCITE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Henri Degorge 23 - 7301 HORNU

Objet de l'acte ; Modification article 20

L'Assemblée générale du 24 juin 2015 donne son accord sur la modification de l'article 20 comme suit.

« Article 20 : Le Conseil d'Administration détient, hormis les matières réservées à l'Assemblée générale, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.

Sont réservés au seul Conseil d'Administration : l'acquisition, l'aliénation de biens immeubles ainsi que d'emprunts hypothécaires, la désignation, le recrutement et le licenciement du personnel de direction.

Sans préjudice pour le conseil d'administration d'organiser une délégation de pouvoir spécial relative à la signature des bons de commande ou à toute autre nécessité opérationnelle de faible ampleur économique, l'Administrateur délégué, l'Administrateur trésorier et le Directeur, agissant seuls, sont autorisés à engager financièrement l'Association à concurrence de 5.000 Euros.

Au-delà de 5.000 Euros jusque 25,000 Euros, le Directeur, l'Administrateur délégué, l'Administrateur trésorier et le Président peuvent le faire, agissant à deux conjointement et en informant le prochain Conseil d'administration. Au-delà de ce montant, ces derniers ne peuvent le faire à deux conjointement qu'après avoir requis une autorisation préalable du Conseil d'Administration.

En ce qui concerne les modalités de passation de marchés, le Directeur, l'Administrateur délégué, l'Administrateur trésorier et le Président, agissant à deux conjointement sont habilités à passer des marchés d'un montant inférieur ou égal à 85.000 Euros. La passation de tout marché d'un montant supérieur à 85.000 Euros devra requérir l'autorisation préalable du Conseil d'administration par voie électronique avec promesse de ratification formelle lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.»

Bernard Canot

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TECHNOCITE

Adresse
RUE HENRI DEGORGE 23 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne