TECPAN

Société en commandite simple


Dénomination : TECPAN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.839.990

Publication

24/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

ONT COMPARU

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Dominique Louette, domicilié à 6041 Gosselies, Faubourg de Bruxelles, 169

Thérèse Crowet, domiciliée à 6041 Gosselies, faubourg de Bruxelles, 169

Il est constitué une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes :

TITRE I.- DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

Article 1.

La société existe sous la dénomination suivante : "TECPAN" Société en Commandite Simple

Article 2.

Le siège social est établi à 6041 Gosselies, faubourg de Bruxelles, 169 . Il peut être transféré ailleurs par

décision du ou des commandités. La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu à

l étranger.

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Toute activité d intermédiaire commercial en produits divers

Intermédiaire du commerce en produits divers

La publicité, sa conception, son placement, sa distribution, la prestation de tous services et la vente de tout

produits dans les domaines de la publicité, de la communication et du marketing

Les activités d achat, vente, location, importation, exportation, stockage, de produits food et non-food

La qualité de consultance en matière financière, commerciale et industrielle

La société pourra également s'intéresser par toutes voies dans les affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet analogue ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise

Article 4.

La société est constituée pour une durée indéterminée, en conformité avec la loi (Article 386 du Code des

sociétés). Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les formes,

et conditions prévues pour les modifications de statuts.

TITRE II.- CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITÉ

Article 5.

Le capital social est fixé à 1.000 ~ (mille euros).

Article 6.

Le capital social est représenté par des parts nominatives de dix euros (10~) chacune.

L an deux mille quatorze Gosselies, le 1er février 2015,

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Faubourg de Bruxelles 169

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TECPAN

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303372*

Volet B

6041

0598839990

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi (Gosselies)

Greffe

Déposé

20-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le capital social, tel qu'il est repris à l'article 5, est souscrit et libéré de la manière suivante :

Dominique Louette, propriétaire de 99 parts

Thérèse Crowet, propriétaire de 1 part

Soit ensemble : 100 parts.

La libération a été constatée pour les montants respectifs

Article 7.

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés, et ce moyennant l'accord de

l'Assemblée Générale.

Article 8.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans

solidarité ni indivisibilité.

Article 9.

Sont associés :

Les signataires du présent acte;

Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés statuant

à l'unanimité.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription

implique l'acceptation des statuts.

Article 10.

Tout associé peut démissionner par lettre.

Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet, de provoquer la liquidation de la société.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel il

s'est retiré, et ce si sans préjudice à l'article 371 du Code des sociétés.

Article 11.

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation

statutaires, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale aux termes d'une décision motivée, après avoir

entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie.

Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux

jours. L'associé démissionnaire ou exclu, a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle résulte du bilan de

l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit

attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur

sa part.

Article 12.

En cas de décès d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux, recouvrent la valeur des parts

conformément aux dispositions précédentes.

Article 13.

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé ne peuvent requérir l'apposition de scellés, la

liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la

société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux décisions

du ou des commandités et de l'Assemblée Générale. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit

de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétés indivises, jusqu'à ce qu'une seule personne soit

désignée comme titulaire.

Article 14.

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins, associés ou

nommés par l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 12

paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises,

chaque associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, il peut se faire représenter

par un Expert-comptable, membre de l'Institut des Experts Comptables. Dans le cas où la société ne répond plus

aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des comptes doit être confié à un ou plusieurs

commissaires, nommés par l'Assemblée Générale des associés, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises.

Article 15.

L'Assemblée Générale détermine si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs est rémunéré ou non.

Article 16.

La gestion permanente de la société est confié à un associé ou non portant le titre de Commandité. Il peut y avoir

un ou plusieurs commandités tous nommés par l'Assemblée Générale et à l'unanimité. Chaque Commandité a le

pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur.

Article 17.

Le Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition rentrant

dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il

peut notamment :

Accepter toute somme et valeur;

Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et

immeubles;

Contracter les emprunts avec garanties hypothécaires ou autres, à l'exception d'emprunts et obligataires;

Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques, avec ou sans voie parée;

Renoncer à tous droits réels ou autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ou sans paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement, opposition ou saisie, donner

dispense à l'inscription d'office, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout

compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes;

Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 18.

Le commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs tiers.

Il portera ainsi le titre de "Fondé de pouvoir".

Article 19.

Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la société sera valablement représentée par un Commandité, qui

n'aura pas à justifier d'une décision ou d'une procuration quelconque.

Article 20.

Chaque associé aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès-verbaux et généralement de toute

écriture de la société sans déplacement de ceux-ci.

TITRE III.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 21.

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six

mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure, fixés par le/les Commandité(s).

Article 22.

Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales sous réserve des dispositions

légales prévues en la matière.

Article 23.

Les décisions sont prises à la majorité des votes, valablement exprimés. L'Assemblée Générale peut délibérer

sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 24.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux-ci qui assistent à la réunion

représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle

convocation sera nécessaire, et la nouvelle Assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de parts

représentées. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas au minimum les trois/quarts des voix

présentes ou représentées.

Article 25.

Les procès-verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial. Les copies et extraits à produire en

Justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.

TITRE IV.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 26.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend

cours ce jour jusqu'au 31 décembre 2015.

Article 27.

À la fin de chaque exercice social, le ou les commandités dressent l'inventaire ainsi que les comptes annuels à

soumettre à l'Assemblée Générale.

Article 28.

L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs, et statue sur l'adoption des comptes

annuels (bilan, comptes de résultat, annexes). Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce

sur la décharge du ou des commandités.

TITRE V.- RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

Article 29.

Le bénéfice net, c est à dire l'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux,

charges sociales, amortissements, et provisions, constituant le bénéfice net de la société, est affecté comme suit

:

5% à la réserve légale, selon les prescriptions de la loi

L'excédent est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale qui lui donnera son affectation définitive.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 30.

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous de deux, et par la

réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues

pour les modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle

détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

Article 31.

Après paiement des dettes, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des

parts.

TITRE VII.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 32.

L'Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre de commandités à un et de nommer la personne

suivante comme Commandité :

Monsieur Dominique Louette, son mandat est gratuit

Fait en trois exemplaires à Gosselies, le 1er février 2015,

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Les Associés

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Coordonnées
TECPAN

Adresse
FAUBOURG DE BRUXELLES 169 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne