TEF CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEF CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.944.461

Publication

30/04/2014
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N` d'entreprise : 0830.944.461

Dénomination

(en entier) : TEF CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Piéton 71, 6183 TRAZEGNIES

()blet de l'acte : NOMINATION D'UN GERANT

Décision de l'assemblée générale extraodinaire du 8 avril 2014

L'assemblée, à l'unanimité décide de nommer un nouveau gérant à partir de ce jour.

Est nommé gérant Monsieur Gérard WAUTIER rue d'En Haut 31b à 7864 DEUX-ACREN

Son mandat prend cours ce jour et sera gratuit.

L'assemblée précise qu'en cas de pluralité de gérants, chaque gérant pourra exercer seul, la totalité des pouvoirs de la gérance et représenté seul la société à l'égard des tiers et en justice.

WAUTIER Gérard

GERANT

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2014
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:I N° d'entreprise : 0830.944.461

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Dénomination (en entier) : TEF Construct

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

!! Siège :rue du Piéton 71

6183 Trazegnies

Oblat de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - AUGMENTATION DE :

i

.. CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES ET PAR APPORT EN

.. :



II NUMERAIRE - TRANSFORMATION EN SOC1ETE ANONYME - DEMISSION ET I

..

.. ,

.,

., NOMINATIONS

.,

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 30 avril 2014, il résulte que s'est réunie; !I l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée TEF Construct; !; ayant sont siège social à 6183 Trazegnies, Rue du Piéton 71 laquelle valablement constituée et apte à délibérer !! sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

I; Première résolution : Modification de Ia dénomination sociale

L'assemblée décide de remplacer la dénomination sociale par « SORWA CONSTRUCT » à compter de ce jour, Deuxième résolution : rapports relatifs à la transformation de la société en société anonyme

( )

Troisième résolution : augmentation de capital par incorporation de réserves disponibles

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt mille euros (E 20.000,00) pour le porter de! dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) à trente-huit mille six cents euros (E 38.600,00) par incorporation de! réserves disponibles telles que figurant dans les comptes annuels de la société clôturés le 30 septembre 2013! !!et approuvés lors de l'assemblée générale annuel qui s'est tenue le 21 février 2014, et ce, sans émission de! !! parts nouvelles.

11 L'assemblée décide qu'aucune part nouvelle ne sera émise en contrepartie de cette augmentation de capital. ! ;1 Cette augmentation de capital se fera donc par une augmentation proportionnelle du pair comptable dei ;1 chacune des cent (100) parts existantes.

Quatrième résolution : Souscription à l'augmentation de capital

( )

:! Cinquième résolution : constatation de la réalisation effective de la première augmentation du capital L'assemblée constate et requiert le Notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital par incorporation! !! de réserves est entièrement souscrite, qu'aucune part nouvelle est créée, et que le capital se trouve! ;1 effectivement porté à trente-huit mille six cents euros (E 38.600,00) représenté par cent (100) parts sans: désignation de valeur nominale.

Sixième résolution augmentation de capital par apport en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt-trois mille quatre cents euros (E 23.400,00)1 !! pour le porter de trente-huit mille six cents euros (E 38.600,00) à soixante-deux mille euros (E 62.000,00) pal voie de souscription en espèces et ce, sans émission de parts nouvelles.

!! L'assemblée décide qu'aucune part nouvelle ne sera émise en contrepartie de cette augmentation de capital. ; Cette augmentation de capital se fera donc par une augmentation proportionnelle du pair comptable dej chacune des cent (100) parts existantes.

i; Septième résolution droit de souscription préférentielle

( )

Huitième résolution : constatation de la réalisation effective de Ia seconde augmentation du capital 1; L'assemblée constate et requiert ie Notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital en espèces est! l! entièrement souscrite, qu'aucune part nouvelle est émise en contrepartie et que le capital se trouvel !! effectivement porté à

soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'a u " reffe

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Neuvième résolution : transformation des parts en actions nominatives

Sous la condition suspensive de la transformation de la société en société anonyme, l'assemblée décide de

transformer les cent (100) parts ekistantes en cent (100) actions nominatives, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un centième (111 Oeme) de l'avoir social.

Dixième résolution : transformation de la société en société anonyme

Ensuite de quoi, l'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de la

personnalité juridique et de transformer la société pour adopter la forme d'une société anonyme.

La dénomination sociale a été modifiée lors de la présente assemblée générale extraordinaire ainsi que te

capital et les réserves disponibles.

L'objet social et l'adresse du siège social sont inchangés.

La société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité

limitée.

La société anonyme conservera le numéro d'entreprise de la société privée à responsabilité limitée au Registre

des Personnes Morales de Charleroi, savoir le numéro 0830.944.461 ainsi que le numéro d'immatriculation à la

taxe sur la valeur ajoutée, savoir le numéro TVA BE 830.944.461.

La transformation se fait sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente

et un janvier deux mille quatorze, dont un exemplaire est resté joint au rapport prérappelé des gérants.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées

réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels.

Onzième résolution : adoption des statuts de la société anonyme

L'assemblée adopte les statuts de la société anonyme issue de ia transformation, libellés comme suit et

adaptés aux diverses modifications y apportées suite aux résolutions qui précèdent :

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOC1ETE

DENOMINATION

La société est une société anonyme, sous la dénomination «SORWA CONSTRUCT».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Ils devront également contenir l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes

morales » ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal

dans le ressort duquel la société a son siège social

SIEGE

Le siège est établi à 6183 Trazegnies, Rue de Piéton, 71.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de langue néerlandaise de Belgique par décision de

l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant être rédigés

en néerlandais exclusivement.

Tout changement de siège social devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales

ou agences ou dépôts, partout ou elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à:

1. L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance ainsi que de décorations tant intérieures qu'extérieures;

2. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, ta rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment, en ce compris toutes prestations ou travaux ayant traits aux domaines suivants :

- la couverture non métallique de construction, l'étanchéité et la zinguerie, la réception et l'évacuation des eaux ;

- les installations, matériels ou appareils électriques, l'électrotechnique, la domotique, la

communication, la signalisation de sécurisation et ce, tant pour le domaine public que privé;;

- les sanitaires, la plomberie, le chauffage et la ventilation ;

- la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de

transport, ports, canaux, routes, etc.;

- les constructions métalliques et ossatures pour la construction, les pièces forgées pour la construction et pour

l'industrie, les pièces métalliques diverses, réservoirs, citernes, poêles et silos ;

- le rejointoiement et la finition;

- le plafonnage et le cimentage ;

- la pose de chape, de faux plafonds, de cloisons amovibles et de plaques de gyproc ;

- la charpenterie et la menuiserie ;

- la fabrication et le placement de châssis, en ce compris le placement de vitres et de volets en P.V.C. et

aluminium;

,..f.installationsle.s.éctlatau,dagea st.te_nettayage.,de façades. ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé au ohiteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

- l'approvisionnement de tous matériels se rapportant directement ou indirectement à la construction d'une manière générale ;

3. La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur de la construction et des biens immobiliers en général, en ce compris le secteur de la prévention et de la coordination de la sécurité en matière de travaux de construction.

4. L'achat, la vente, la location, la gestion, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

5. La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets ;

6, L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

7. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

8. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit,

à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère

Elle peut, tant en Belgique qu'a l'étranger, faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement, ou de

nature à en faciliter ou développer la réalisation.

( )

TITRICWALIF - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

ARTICLE 5- CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00).

Il est représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

centième (1/100Ième) de l'avoir social.

( )

TITRE QUATRIE ME - ADMINISTRATION ET CONTROLE

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

( )

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

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Réservé

au

'Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Mdniteur

belge

 d.

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent

également conférer dés pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de ia société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le ou les commissaires ainsi nommé(s) n'est/ne sont révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif. TITRP CINO! lIPMF - ASSFMBIFFS GFNFJ3ALES

( )

RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de février de chaque

année, à dix-hult heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

En cas de recours à la procédure par écrit par application de l'article 536 du Code des sociétés, la société doit

recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du

jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les

commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital

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( )

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq

jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer

par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote..

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il

ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

( )

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la toi, les décisions sont prises, quel que soit ie

nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir

compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu Ie plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élLL

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

-rassemblée. générale, .à.11exception.d celles -q ui.doivent.être-passées. par-acte- authentique.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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O Réservé

au

" Mciniteur belge



MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur ia modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de Ia société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

( )

TITRE SIXIEME FORITURES SOCIALES - RÉPARTITION

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l'année suivante.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 10 du Code des sociétés.

(...)

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la toi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement

TITRE SEPTIEME -DISMIUMML=LLQUIDAIIQN

( )

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

( )

Douzième résolution : démission des gérants et nomination de deux administrateurs

L'assemblée accepte la démission de Monsieur PAPLEUX, Pascal Jean-Marie Ghislain, domicilié rue Jean Jaurès, n° 12 à 7134 Binche, et de Monsieur WAUTIER, Gérard Marie Jules Ghislain, domicilié à 7864 Deux-Acren, rue d'En Haut 31b, de leur fonction de gérant de la société avec effet à ce jour. L'assemblée leur accorde la décharge pour l'exercice de leur mandat de gérant.

L'assemblée nomme en qualité d'administrateurs de la société les deux (2) personnes suivantes pour une durée de six (6) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en deux mille vingt:

1. Monsieur WAUTIER, Gérard Marie Jules Ghislain, domicilié à 7864 Deux-Acren, rue d'En Haut 31b, ici présent pour accepter son mandat ;

2. La société privée de droit mandais AGARWA LTD, ayant son siège social à Nyarugenge Kigali au Rwanda, société immatriculée au registre compétent sous le numéro 103199396, ici représentée pour accepter son mandat par Monsieur WAUTIER, Gérard, prénommé, habilité à la représenter seul en sa qualité de gérant de ladite société, lequel déclare expressément accepter la mandat d'administrateur dont question ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Il est décidé que Monsieur WAUTIER Gérard, prénommé, agira en qualité de représentant permanent de la société de droit rwandais AGARWA LTD, dans le cadre de son mandat d'administrateur.

L'assemblée décide que le mandat de l'administrateur AGARWA Limited sera rémunéré alors que celui de Monsieur WAUTIER Gérard sera exercé à titre gratuit.

Treizième résolution : commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés.

Quatorzième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Quinzième résolution : mandat spécial

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société civile ayant adopté ia forme d'une société privée à responsabilité limitée «BUREAU LIBERT», ayant son siège social à 6750 Mussy-Ia-Ville, rue du Buau, 3, 0831.694.346 RPM Arlon, avec droit de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, les administrateurs ainsi nommés, présents ou représentés comme il est dit ci-avant, se sont réunis en conseil d'administration et, à l'unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes :

Le conseil appelle à la fonction d'administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière de la société ainsi que de la représentation de la société dans le cadre de cette gestion :

La société de droit rwandais AGARWA LTD, prénommée, représentée par Monsieur WAUTIER Gérard, prénommé, acceptant son mandat en vertu de ce qui précède.

Le mandat de l'administrateur-délégué sera exercé gratuitement, sauf décision contraire du conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport relatif à la transformation

- 1 rapport spécial des gérants

- 1 coordination des statuts

Réservé , au *Mieniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.02.2014, DPT 10.03.2014 14061-0438-018
09/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rés( a~ Monl bel

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) . Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0830.944.461

TEF CONSTRUCT

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Rue de Piéton 71, 6183 TRAZEGNIES DEMISSION D'UN GERANT

Décision de l'assemblée générale extraodinaire du 28 novembre 2013

L'assemblée prend acte de la démission à partir de ce jour, de la SA TRAXCER,représentée par son représentant permanent ,Monsieur Jacques Lambrexhe, de son poste de gérant de la SPRL TEF CONSTRUCT.

L'assemblée lui donne décharge pour son mandat exercé jusqu'à ce jour et décide à l'unanimité de ne pas la remplacer.

PAPLEUX Pascal

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.02.2013, DPT 21.05.2013 13124-0383-018
03/05/2013
ÿþ w' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

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Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

Fa-/.3119,1° T ~

2 2 APR, 2013

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~ .. geoliffter

N' d'entreprise : 0830.944.461

Dénomination

(en entier) : TEF CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Piéton 71, 6183 TRAZEGNIES

Ob[et de l'acte : DÉMISSION -NOMINATION D'UN GERANT

Décision de l'assemblée générale extraodinaire du 27 mars 2013

L'assemblée prend connaissance de la démission de Monsieur Gérard Wautier , de son poste de Gérant à partir de ce jour.

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer comme nouveau gérant : la SA TRAXCER, n°d'entreprise 0821.178.442,siège social rue de Piéton,71, 6183 Trazegnies,

qui aura comme représentant permanent, son administrateur-délégué, Monsieur Jacques Lambrexhe, domicilié Rue Léon Metz, n°21 à 4238 Esch-sur- Alzette, Grand-Duché du Luxembourg.

Chaque gérant pourra exercer seul, la totalité des pouvoirs de la gérance et représenté seul la société à l'égard des tiers et en justice.

Ce mandat sera gratuit et prend cours ce jour.

SA TRAXCER

GERANT

Représentée son représentant permanent

JACQUES LAMBREXNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volel B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à renard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CM,RLERO1 ENTRE LE

2 0 MARS 2013

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13 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2

N° d'entreprise : 0830.944.461

11 Dénomination (en entier) : TEF CONSTRUCT (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Piéton 71

6183 Courcelles (Trazegnies)

;

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

II

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 11 mars 2013, il résulte que s'est réunie; ; l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «TEF; ij COST~I RUCT», dont le siège social est établi à rue du Piéton 71 à 6183 Trazegnies. Laquelle valablement;

constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes : ;

i' Première résolution : rapport relatif à la proposition de modifier l'objet social

"Deuxième résolution : modification de l'objet social

; Troisième résolution : modifications des conditions de représentation des associés à l'assemblée

o_.érale .

Quatrième résolution : modifications aux statuts

;:L'aesemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions; prises et avec les dispositions récentes du Code des sociétés :"

*Article 3 : Obiet : pour le remplacer par le texte suivant: "

;; « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers; ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à

I. L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance ainsi que de décorations tant intérieures qu'extérieures;

ii 2. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types ;; d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment, en ce compris toutes prestations oui ii travaux ayant traits aux domaines suivants :

- la couverture non métallique de construction, l'étanchéité et la zinguerie, la réception et l'évacuation des eaux;

;; - les installations, matériels ou appareils électriques, l'électricité, l'électrotechnique, la domotique, la communication, la signalisation de sécurisation et ce, tant pour le domaine public que privé ;

- les sanitaires, la plomberie, le chauffage et la ventilation ; '

- la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de

;; transport, ports, canaux, routes, etc.;

;; - les constructions métalliques et ossatures pour la construction, les pièces forgées pour la construction et pour;

ii l'industrie, les pièces métalliques diverses, réservoirs, citernes, poêles et silos;

- le rejointoiement et la finition;

- le plafonnage et le cimentage ;

,

~I

; - la pose de chape, de faux plafonds, de cloisons amovibles et de plaques de gyproc ;

- la charpenterie et la menuiserie ;

- la fabrication et le placement de châssis, en ce compris le placement de vitres et de volets en P.V.C. et;

'; aluminium ;

- l'installation des échafaudages et le nettoyage de façades ;

- l'approvisionnement de tous matériels se rapportant directement ou indirectement à la construction d'une

manière générale ;

ii 3, I.a prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial al

toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur de la construction et des biens immobiliers)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

Réservé

au

Moniteur

belge



en général, en ce compris le secteur de la prévention et de la coordination de la sécurité en matière de travaux de construction.

4. L'achat, la vente, la location, la gestion, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

5. La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets ;

6. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

7. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

8. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation. »

" Article 15 : Représentation: pour le remplacer par le texte suivant:

« Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non. »

Cinquième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Gérard WAUTIER, l'un des gérants de la société, en vue de

l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts,

Sixième résolution : mandat spécial

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, Madame

LIBERT Winnie, expert-comptable, Hof-Ten-Berg 27, 1640 Rhode-Saint-Genèse, avec droit de substitution, à

l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises,

auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.



I illagen Ti j h-etifelescli Staatsblad-- / 1037/013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport spécial

- 2 procurations

- 1 coordination des statuts







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Modx.l

Réservé

au

Moniteui

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ISUNAL

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2 `10- 2012

Greffe

N' d'entreprise : 0830.944.461

Dénomination

(en entier) : TEF CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Piéton 71, 6183 TRAZEGNIES

Objet de l'acte NOMINATION - DEMISSION D'UN GERANT

Décision de l'assemblée générale extraodinaire du 30 juillet 2012

L'assemblée prend connaissance de la démission de son gérant , la SA TRAXCER red'entreprise 0821.178.442, siège social rue de Piéton,71, 6183 Trazegnies, représentée par Monsieur Jacques Lambrexhe, Ce mandat prendra fin le 31/07/2012.

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer un nouveau gérant,Monsieur WAUTIER Gérard, domicilié Rue d'En Haut 31b, 7864 DEUX-ACREN.

Ce mandat sera gratuit prendra cours à partir 01/08/2012

L'assemblée précise qu'en ,cas de pluralité de gérants, chaque gérant pourra exercer seul, la totalité des pouvoirs de la gérance et représenté seul la société à l'égard des tiers et en justice.

WAUTIER Gérard

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 17.02.2012, DPT 25.04.2012 12101-0500-018

Coordonnées
TEF CONSTRUCT

Adresse
RUE DU PIETON 71 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne