TENNIS CLUB LES ACACIAS, EN ABREGE : T.C. LES ACACIAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TENNIS CLUB LES ACACIAS, EN ABREGE : T.C. LES AC…
Dénomination : TENNIS CLUB LES ACACIAS, EN ABREGE : T.C. LES ACACIAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.784.081

Publication

15/03/2013
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11



Tribunal de commerce d -

LE

 6 MARS 2013

Le Greffier

 ,.~

N° d'entreprise : p 5c

Dénomination

(erg entier) : TENNIS CLUB LES ACACIAS

(en abrégé) : T.C. LES ACACIAS

Forme juridique " Association sans but lucratif

Siège : Rue des Acacias, 43B à 6110 MONTIGNY LB TILLEUL

Obit et l'e t:: 9

Les soussignés fondateurs, membres effectifs :

- GROSSO Maria, belge, pensionné, rue des Acacias 33, 6110 Montigny-le-Tilleul

- LEGRAND Hughues, belge, rue Estelle Chaudron, 25 à 6110 Montigny-le-tilleul

- VANLAETHEM Hugues, belge, rue Claire Fontaine 23, 6044 ROUX

CASTIAU Thierry, belge, Rue des Chardonnerets 42 à 6534 GOZEE

ont fixé à l'unanimité de l'Assemblée Générale de ce ler mars 2013, selon les modifications suscitées par la,

toi du 2 mai 2002 sur les associations réformant la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, les statuts de l'ASBL

TENNIS CLUB LES ACACIAS.

TITRE I : dénomination, siège, durée

Article 1"

L'association a pour dénomination "TENNIS CLUS LES ACACIAS"

Article 2

Le Siège de l'association est fixé à Montigny-le-Tilleul , rue des Acacias 43 B

II pourra être transféré en tout autre endroit de l'agglomération de Charleroi, sur simple décision de l'assemblée générale, publiée aux annexes du Moniteur Belge

Article 3

L'association a été constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE il - Objet

Art4

L'association a pour but de répandre et de stimuler la pratique et l'apprentissage du sport et du tennis en particulier, pris dans l'acceptation la plus large du terme, et la mise en oeuvre de tous les moyens matériels et. moraux en permettant la réalisation. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens, notamment par la création d'école sportive, l'organisation de manifestations sportives, de stages sportifs, l'organisation et la participation de tournois, des compétitions et rencontres diverses entre clubs, l'aménagement et l'acquisition de tous les meubles, immeubles et matériels nécessaires à la réalisation de l'objet dans un environnement de

qualité et de sécurité.

Elle peut s'associer à tout organisme, groupement, association ou société qui pourront contribuer à la réalisation de son but social Elle doit tenir une comptabilité régulière. Le club peut obtenir des aides destinées aux clubs sportifs dans le but de la réalisation de son objet social et pour autant qu'il remplisse les conditions

d'obtention des aides,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes eiara peu.oir de représenter l`association, la ronda%ion ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE III Des membres

Arts

Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Arta

Les membres paieront une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Toutefois, l'association peut recevoir, des membres et des tiers, des dons ou des legs dont le montant n'est pas limité.

Section I - admission

Art 7

Définitions :

a) Tout membre en ordre de cotisation est un membre adhérent.

b) Pour devenir un membre effectif de l'association, il faut :

1° adhérer aux présents statuts;

2° être âgé de dix-huit ans accomplis

3° acquitter la cotisation annuelle

4° être agréé par l'assemblée générale sur présentation du conseil d'administration

Art 8

Aux conditions et dans les formes prévues par l'article 7 des statuts, des membres adhérents peuvent être admis au sein de l'association.

Ces membres adhérents n'exercent pas les droits sociaux et n'ont donc pas de voix délibérative à l'assemblée générale, mais, à ces exceptions près, ils participent à tous les avantages que peut procurer I 'association

Art9

L'engagement de chaque membre est limité au montant de sa cotisation annuelle

Art 10

la démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art 11.

Les membres démissionnaires, exclus, suspendus ou ceux sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association excepté le remboursement des cotisations qu'ils ont versées pour la dernière année civile. Ils ne peuvent, en aucun cas, réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Art12,

Le conseil d'administration tient un registre des membres

TITRE IV Conseil d'Administration

Art 13.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres minimum.

Les membres effectifs constituent le conseil d'administration qui est nommé par l'assemblée générale pour un terme de six ans et sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable ad nutum par l'assemblée générale.

Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

Art 14.

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MOD2.2

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, à tout le moins.

Art. 15

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire, Ses décisions sont prises à ia majorité des votants; la voix du président ou de son remplacent étant en cas de partage, prépondérante.

Le remplaçant, au sens de l'alinéa précédent, est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou deux administrateurs, Art 16,

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs !es plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou disposition qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art 17.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journaliére choisi parmi ses membres, ou même en-dehors, et dont il fixera les pouvoirs.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière a (ont) la qualité d'organe de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexe du moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Ces fonctions sont gratuites.

Le conseil d'administration peut également conférer tous !es pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, membre ou non.

Art. 18

En application de l'article 17, le conseil d'administration désigne pour la délégation à la gestion journalière, en qualité d'administrateur délégué, pour une durée de trois ans reconductible, à dater de la présente, Monsieur CASTIAU Thierry, belge, t domicilié à GOZEE

Ce délégué à la gestion journalière est désigné à la majorité simple des voix émises au sein du CA pour autant que ia moitié des membres du CA soit présente.

Ce délégué à la gestion journalière est révoqué à ces mêmes conditions. Il peut démissionner dans les limites autorisées par la loi ou la réglementation dont il dépend.

Les pouvoirs de l'administrateur délégué à la gestion journalières sont

- le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison, tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du CA, de même que le pouvoir de représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense.

Art19.

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ou en justice:

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MOD 22

- soit par un administrateur agissant seul qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers une décision préalable et une procuration du conseil d'administration, quelles qu'elles soient.

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion, agissant séparément qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Art20

En application de l'article 19, le CA désigne pour la représentation de l'association, la même personne qu'à l'Art. 1$.

Ce représentant est désigné à la majorité simple des voix émises au sein du CA pour autant que la moitié des membres du CA soit présente.

Ce représentant est révoqué à ces mêmes conditions, Il peut démissionner dans tes limites autorisées par la loi ou la réglementation dont il dépend.

Pour tout acte juridique impliquant une obligation de somme inférieure ou égale à 500.00 ¬ (cinq cents), le représentant agit en tant qu'organe de l'association

Pour tout acte juridique impliquant une obligation de somme supérieure au montant ci-dessus énoncé, un mandat spécial conféré par te CA est nécessaire,

Art. 21

Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Art. 22

Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V Assemblée générale

Art. 23

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

1° les modifications statutaires;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° les exclusions des membres;

6° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art, 24

II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre.

Art. 25

Les convocations sont faites par le CA, soit par ciculaire, soit par lettre ordinaire adressée à chaque associé huits jours avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou le délégué à la gestion journalière, Elles contiennent Tordre du jour,

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celle-ci

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MOD 2.2

Art_26

L'assemblée est présidée par le président du CA ou à son défaut, par le vice-orésident ou à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. En cas d'empêchement du secrétaire et du trésorier, ces fonctions sont exercées par le plus jeune administrateur présent, â moins que le CA ou le président n'en aient investi une autre personne_

Art27

Chaque membre e le droit de participer ou d'assister à l'assemblée avec voix délibérative, soit en personne, soit par l'intermédiaire du tout mandataire de son choix, membre lui-même. Nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Tous les membres ont le droit de vote, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art28

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des P-V signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande, et inscrits dans un registre spécial, que tout membre peut consulter.

Les extraits à produire en jusitce ou ailleurs sont signés par le président du CA ou par le vice-président ou par le délégué à la gestion journalière.

Art.28

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par Ies membres effectifs, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Art. 30

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts, sur la modification de l'objet ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12 et 26 quater de la loi du 02 mai 2002.

TITRE VI Budgets et comptes

Art. 31

Chaque année à la date du 31 décembre est arrêté par le CA, le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'AG ordinaire, au plus tard six mois après la date de cleiturede l'exercice social.

L'excédent favorable de l'exercice écoulé appartient à l'association. II est versé à la réserve pour être appliqué le cas échéant à l'objet de l'association.

Art.32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Titre Vil Dissolution, liquidation, contestations

Art. 33

En cas de dissolution volontaire, l'AG désignera un ou deux administrateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net appartiendra de droit aux oeuvres patronnées et désignées par l'assemblée et dont le but et l'objet sont similaires à ceux de la présente association.

L'affectation de l'actif social net doit obligatoirement être faire en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 34

Ont été appelés :

A la fonction d'administrateur, aux assemblées ci-après désignés ; 11/Ir CASTIAU Thierry

MOD 22

Volet B - Suite

Ont été élus aux fonctions spécifiques ci-après:

en tant que Président : Mr GROSSO Mario

en tant que trésorier et vice-président : Mr LEGRAND Hughues

en tant que secrétaire : Mr VANLAETHEM Hugues

Resei ié au

..I Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière pege du Volet ~.

Au recto : 'Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS CLUB LES ACACIAS, EN ABREGE : T.C. L…

Adresse
RUE DES ACACIAS 43B 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne