TENNIS CLUB RESSAIX, EN ABREGE : T.C. RESSAIX

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS CLUB RESSAIX, EN ABREGE : T.C. RESSAIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.312.073

Publication

02/07/2014
ÿþ Copie â publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD Z2

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N° d'entreprise : 43/312.073

Tribunal de Commerce

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CHARLEROI

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : TENNIS CLUB DE RESSAIX

(en abrégé) : T.C. Ressaix

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'industrie, 52c - 7134 RESSAIX

Obiet de l'acte : Modification des membres du conseil d'administration et leur fonction

Lors de l'assemblée générale du 06 janvier 2014 , en présence des membres du conseil d'administration et des membres effectifs présents, il a été acté:

- la démission de monsieur Deival Bernard de son poste de président - trésorier, de madame Desomberg Annie de son poste de secrétaire et de monsieur Pirrera Rosario de son poste d'administrateur.

- Les nominations de madame Desomberg Annie pour le poste de présidente - trésorière et de Kaya Metin pour le poste de secrétaire.

- Ces responsabilités seront effectives le 07janvier pour madame Desomberg et le 01 avril pour monsieur Kaya. Madame Desomberg Annie assurera le secrétariat jusqu'au 31 mars 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : TENNIS CLUB RESSAIX

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'INDUSTRIE, 7134 RESSAIX

N° d'entreprise : 432312073

Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à leur modification, composition du Conseil d'administration, mandats de gestion et délégations

L'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2004 a modifié comme suit les statuts parus au Moniteur Belge du 25 septembre 1986 n° 26622 et du 18 janvier 2000 n° 1410 dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 1. L'association sans but lucratif prend la dénomination de "Tennis club Ressaix". Son siège est à Binche (section de Ressaix) actuellement rue de l' Industrie dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 2. L'association a pour but de permettre la pratique du tennis par le plus grand nombre possible et de participer à la promotion de ce sport. Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble, nécessaire à la réalisation de ses activités.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Elle pourra fusionner avec une autre ASBL poursuivant les mêmes buts et objets.

Article 4. Sont membres effectifs, les comparants aux présentes et les personnes qui seront admises dans la suite par le Conseil d'Administration.

La liste sera déposée annuellement au greffe du tribunal de première instance à Charleroi. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à cinq.

Article 5. Pour être effectif, il faut être agréé par le conseil d'administartion à la majorité des deux tiers. Le candidat non agréé à ces conditions a cependant un recours à formuler par lettre recommandée au président de l'association dans les quinze jours de la signification qui doit lui être faite de la décision de non agréation.

L'assemblée générale la plus proche statue sur ce recours en dernier ressort et à la majorité des deux tiers des membres présents, étant entendu le membre du conseil d'administration désigné en qualité de rapporteur , et à la demande, l'appelant intéressé assisté éventuellement d'un conseil.

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de I` association en donnant sa démission. Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre défunt n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 7. La cotisation annuelle de chaque membre est fixée à 1 euro et au maximum à 5 euros. un règlement d'ordre intérieur en fixera le montant annuel.

Article 8. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et dix membres au plus , nommés ou révocables par l'assemblée générale en tout temps. il est rééligible. Le mandat d'administrateur a une durée de quatre ans . Il est renouvelable par moitié tous les deux ans par tirage au sort. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Le règlement d'ordre intérieur fixe les modalités de l'élection et tout ce qui concerne les convocations et les délibérations de l'assemblée générale.

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 Tribunal de Commerce

Article 9. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d'administration a les pouvoirs que lui confère la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Il pourra déléguer ses pouvoirs à un administrateur délégué. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents, en cas de parité la voix du président est prépondérante.

Article 10. L'association peut créer des sections dans d'autres localités et y désigner pour l'organisation et l'exécution un ou plusieurs membres responsables.

Article 11. L'assemblée générale se réunit annuekkement au siège de l'association le troisième jeudi du mois de février, sur convocation contenant l'ordre du jour, adressée huit jours au moins avant la réunion.

Les attributions des assemblées générales comportent de droit:

- de nommer ou révoquer les administrateurs et les membres effectifs.

- de modifier éventuellement les statuts et de provoquer la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière.

-d'approuver annuellement les comptes et budgets.

-d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts.

l'assemblée générale doit être convoquée en tout temps à la demande d'un quart au moins des membres

effectifs.

Révocation:

l'assemblée générale peut révoquer un administrateur ou un membre effectif si celui-ci:

-n'est plus affilié au Tennis Club de Ressaix

-ne répond pas à deux convocations consécutives d'une assemblée générale ou d'une assemblée du

conseil d'administration.

-par son comportement nuit au bon fonctionnement et à la réputation de l'association

-n'assure pas la mission qu'il a reçue du conseil d'administration et de ce fait contrarie le bon

fonctionnement de l'association

Article 12. A l'assemblée générale, les membres ont tous un droit de vote égal et les résolutions sont prises

à ka majorité des membres présents.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 13. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 14. En cas de dissolution, l'actif net sera attribué à une institution ou association similaire, ayant un but social analogue, à désigner par l'assemblée générale.

Article 15. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale des associés délibérant conformément à la loi.

Article 16. Un comité d'honneur et des membres d'honneur peuvt être créé par le conseil d'administration. La qualité de membre d'honneur ne donne qu'une voix consultative. Un membre effectif peut être en même temps membre d'honneur.

Article 17. Le conseil d'administration accepte la démisson de:

Hacot David

Staquet Luc

lesquels ont désigné entre eux:

Président: Delval Bernard

Secrétaire: Desomberg Annie

Trésorier: Delval Bernard

les membres effectifs sont :

Delplace Luc, ingénieur

Lequeux Marie Christine, employée

Hulin Guy, retraité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

SMO heur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOû 2.2

Réservé ~ mua

au

Moniteur

belge



Tribunal de Commerce

2 3 'FEV. 2015

CHAkg-RO, 1

N° d'entreprise : 432.312,073

Dénomination

(en entier) : TENNIS CLUB DE RESSAIX

(en abrégé) . T.C. Ressaix

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Industrie, 52C RESS/Q jo I, 3e

Objet de l'acte : Modification des membres du conseil d'administration et de leur fonction

Lors de l'assemblée générale du 12 janvier 2015, en présence des membres du conseil d'administration et des membres effectifs présents dans nos locaux situés rue de l'Industrie 52 C à 7134 Ressaix, il a été acte:

- la démission de monsieur De Cubber Bertrand de son poste d'administrateur.

- les nominations de messieurs Fiore Gaël, Huberiand Thomas et Pirrera Calogero aux postes d'administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : TENNIS CLUB RESSAIX



RUE DE L'INDUSTRIE, 7134 RESSAIX

432312073 5Z *c.

Texte coordonné des statuts suite à leur modification, composition du Conseil d'administration, mandats de gestion et délégations

L'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2004 a modifié comme suit les statuts parus au Moniteur Belge du 25 septembre 1986 n° 26622 et du 18 janvier 2000 n° 1410 dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 1. L'association sans but lucratif prend la dénomination de "Tennis club Ressaix". Son siège est à Binche (section de Ressaix) actuellement rue de I' Industrie dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 2. L'association a pour but de permettre la pratique du tennis par le plus grand nombre possible et de participer à la promotion de ce sport. Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble, nécessaire à la réalisation de ses activités.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Elle pourra fusionner avec une autre ASBL poursuivant les mêmes buts et objets.

Article 4. Sont membres effectifs, les comparants aux présentes et les personnes qui seront admises dans la suite par le Conseil d'Administration.

La liste sera déposée annuellement au greffe du tribunal de première instance à Charleroi. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à cinq.

Article 5. Pour être effectif, il faut être agréé par le conseil d'administartion à la majorité des deux tiers. Le candidat non agréé à ces conditions a cependant un recours à formuler par lettre recommandée au président de l'association dans les quinze jours de la signification qui doit lui être faite de la décision de non agréation.

L'assemblée générale la plus proche statue sur ce recours en dernier ressort et à la majorité des deux tiers des membres présents, étant entendu le membre du conseil d'administration désigné en qualité de rapporteur , et à la demande, l'appelant intéressé assisté éventuellement d'un conseil.

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de I' association en donnant sa démission. Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre défunt n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 7. La cotisation annuelle de chaque membre est fixée à 1 euro et au maximum à 5 euros. un règlement d'ordre intérieur en fixera le montant annuel.

Article 8. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et dix membres au plus , nommés ou révocables par l'assemblée générale en tout temps. il est rééligible. Le mandat d'administrateur a une durée de quatre ans . Il est renouvelable par moitié tous les deux ans par tirage au sort. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Le règlement d'ordre intérieur fixe les modalités de l'élection et tout ce qui concerne les convocations et les délibérations de l'assemblée générale.

Article 9. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d'administration a les pouvoirs que lui confère la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe CHARLEROI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il pourra déléguer ses pouvoirs à un administrateur délégué. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents, en cas de parité la voix du président est prépondérante.

Article 10. L'association peut créer des sections dans d'autres localités et y désigner pour l'organisation et l'exécution un ou plusieurs membres responsables.

Article 11. L'assemblée générale se réunit annuellement au siège de l'association le troisième jeudi du mois de février, sur convocation contenant l'ordre du jour, adressée huit jours au moins avant la réunion.

Les attributions des assemblées générales comportent de droit:

- de nommer ou révoquer les administrateurs et les membres effectifs.

- de modifier éventuellement les statuts et de provoquer la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière.

-d'approuver annuellement les comptes et budgets.

-d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts.

l'assemblée générale doit être convoquée en tout temps à la demande d'un quart au moins des membres

effectifs.

Révocation:

l'assemblée générale peut révoquer un administrateur ou un membre effectif si celui-ci:

-n'est plus affilié au Tennis Club de Ressaix

-ne répond pas à deux convocations consécutives d'une assemblée générale ou d'une assemblée du conseil d'administration.

-par son comportement nuit au bon fonctionnement et à la réputation de l'association

-n'assure pas la mission qu'il a reçue du conseil d'administration et de ce fait contrarie le bon fonctionnement de l'association

Article 12. A l'assemblée générale, les membres ont tous un droit de vote égal et les résolutions sont prises

à la majorité des membres présents.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 13. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 14. En cas de dissolution, l'actif net sera attribué à une institution ou association similaire, ayant un but social analogue, à désigner par l'assemblée générale.

Article 15. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale des associés délibérant conformément à la loi.

Article 16. Un comité d'honneur et des membres d'honneur peuvt être créé par le conseil d'administration. La qualité de membre d"honneur ne donne qu'une voix consultative. Un membre effectif peut être en même temps membre d'honneur.

Article 17. Le conseil d'administration accepte la démisson de:

Hulin Guy

Hulin Abigaël

Sont nommés membre du conseil d'administration:

Decubber Bertrand

Koloniaris Constantin

lesquels ont désigné entre eux:

Président: Delval Bernard

Vice-Président: Hacot David

Secrétaire: Desomberg Annie

Trésorier: Delval Bernard

sont nommés membres effectifs:

Delplace Luc, ingénieur

Wibau Claude, technicien

Lequeux Marie Christine, employée.

Hulin Guy, retraité

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS CLUB RESSAIX, EN ABREGE : T.C. RESSAIX

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 52 , BTE D 7134 RESSAIX

Code postal : 7134
Localité : Ressaix
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne