TERMOTHERM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERMOTHERM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.771.535

Publication

16/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306036*

Déposé

14-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540771535

Dénomination (en entier): TERMOTHERM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7061 Soignies, Rue de la Saisinne 109

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal dressé par Maitre Sébastien DUPUIS, Notaire associé résidant à La Louvière (Strépy-

Bracquegnies), en date du 9 octobre 2013, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

Monsieur TERMOTE David André Hugo, né à Ath le quatre octobre mil neuf cent septante-neuf, inscrit au

registre national sous le numéro 79.10.04-207.44époux de Madame DECAMPS Delphine Christine Pierrette,

née à Soignies le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrite au registre national sous le numéro

81.01.17-254.71, domiciliés ensemble à 7061 Thieusies (Soignies), Rue de la Saisinne, 109.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage dressé le quatre juillet deux

mille sept par Maître Paul BELLEMONT, Notaire à Saint-Gilles, régime non modifié à ce jour.

Dénommés ci-après par les termes « Les comparants » ou « Les actionnaires »

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une

société privée à responsabilité limitée, dénommée « TERMOTHERM », ayant son siège social à 7061 Soignies au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , représenté par cent (100-) parts sociales sans valeur

nominale.

* les cent (100-) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par

Monsieur TERMOTE à concurrence de 100 parts ;

Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées par Monsieur TERMOTE à concurrence de douze mille

quatre cents euros (12.400 EUR) ;

Soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), lequel montant a été versé en espèces au compte

numéro BE44 0017 0575 9245 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS

FORTIS.

*Forme

La société, commerciale, adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée

*Dénomination

Elle est dénommée "TERMOTHERM".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L.

*Siège social

Le siège social est établi à 7061 Soignies

Rue de la Saisinne109. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

*Objet

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l étranger :

-L installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d air.

-La construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux.

-La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, de lignes de transport et de

distribution d énergie électrique, de lignes et de réseaux de télécommunication, de terrains de jeux et de

sport, de bassins de natation...

-Les travaux de préparation des sites et de terrassement : creusement, comblement, nivellement de

chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosif...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Le rabattement de la nappe aquifère et drainage de chantiers de construction, ainsi que de terrains agricoles et sylvicoles.

-Le déblayage de chantiers.

-L exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations.

-L installation de systèmes de surveillance et d alarme contre les effractions.

-Les travaux de plomberie, d isolation, d installation de stores et bannes, travaux de menuiserie,

montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique telles portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines-équipées, équipement pour magasins...

-Le montage de cloisons mobiles; revêtements de murs, de plafonds..., métallique; montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles..., métallique; de portes blindées et portes coupe-feux, métallique; montage de cloisons sèches à base de plâtre; nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux; nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.

-L exécution de travaux de rejointoiement, la pose de chape, les travaux de ferraillage et pose de coffrage, la construction de cheminées et de fours industriels, le montage d éléments de structures métalliques non fabriqués par l unité qui exécute les travaux et le montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail.

-Toutes constructions métalliques.

-Toutes opérations immobilières, entr autres l achat, la rénovation, la transformation, la réparation, la vente et cætera...

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

*Durée

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

*Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100-) parts sans valeur nominale, partiellement libérées.

*Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

*Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.

*Gérance

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

*Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

*Rémunération

Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré. *Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. *Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin, à dix-sept heures trente minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

*Participation à distance à l assemblée générale par voie électronique  Exercice du droit de poses des questions écrites par voie électronique avant l assemblée générale

A-- 1/ Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

2/ La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

3/ Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

4/ Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.

B-- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

*Représentation

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Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

*Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

*Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et

à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

*Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en la

matière.

*Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

*Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

*Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les décisions suivantes sont prises par les comparants :

1/ Le premier exercice social commence le 1er octobre 2013 pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quatorze.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil quinze.

3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur TERMOTE, ici présent qui

déclare accepter.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4/ Reprise d'engagements:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er octobre deux mil treize, par Monsieur David TERMOTE, précité, au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société

acquerra la personnalité morale.

5/ Commissaire-réviseur: Il est décidé de n en nommer aucun.

INTERVENTION :

Aux présentes intervient :

- Madame DECAMPS Delphine, épouse de Monsieur TERMOTTE David, précitée, laquelle après avoir pris connaissance de l'acte de constitution de la société par la lecture qui lui en a été donnée par le notaire a déclaré qu'elle a connaissance de la constitution de ladite société et de l'apport, qu'elle agrée la constitution, qu'elle n'a pas l'intention d'être personnellement associée de la société mais réserve expressément ses droits patrimoniaux sur la valeur des parts attribuées à son conjoint, qui aura seul et définitivement le titre d'associé et ce conformément à l'article 1401/5° du Code Civil.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 10 octobre 2013

Sébastien DUPUIS, Notaire associé résidant à LA LOUVIERE (STREPY-BRACQUEGNIES)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Coordonnées
TERMOTHERM

Adresse
RUE DE LA SAISINNE 109 7061 SOIGNIES

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne