TERRA NOSTRA - GERPINNES, EN ABREGE : TERRA NOSTRA

Dénomination : TERRA NOSTRA - GERPINNES, EN ABREGE : TERRA NOSTRA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.637.236

Publication

10/11/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Voiet 8

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

belge

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N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Terra Nostra - Gerpinnes

(en abr�g�) Terra Nostra

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge: Rue de Presles n�10, 6280 Villers-Poterie

Objet de l'acte : Constitution

1. M. Moeskops Alexis, n� le 13 juillet 1990 � Charleroi, demeurant � 6040 Jumet, rue des Hamendes 123 ;

2. M. De Mari Sylvain Sylvian, n� le 22 mars 1991 � Charleroi, demeurant � 6040 Jumet, chauss�e de Fleurus 24 ;

3. M. De Mori, Herv� Jean Ignace, n� le 2 janvier 1983 � Charleroi, demeurant � 6280 Gerpinnes (Villers-Poterie), rue de Presles 10,

d�clarent constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

Article 1. L'association constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Terra Nostra - Gerpinnes � (en abr�g� � Terra Nostra �).

Article 2. Son si�ge social est �tabli � 6280 Villers-Poterie (Gerpinnes), rue de Presles 10, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE Il - BUT.

Article 3. L'association a pour but : la protection de la nature, la d�fense de la ruralit� et la promotion de l'agro-�cologie, principalement dans la r�gion de Gerpinnes, ainsi que la promotion, la culture, la fabrication et la vente de diff�rents produits agricoles et d�riv�s.

L'association peut accomplir toute op�ration civile mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

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PAoo 2.2

TITRE III - MEMBRES.

Article 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5. Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix.

Article 6. Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'association et, le cas �ch�ant, par le paiement d'une cotisation annuelle.

Article 7. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 8. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 9. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10. L'association tient un registre des membres effectifs et adh�rents conform�ment aux articles 10 et 26novies, paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV - COTISATIONS.

Article 11. L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs et des membres adh�rents, dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � 20 euros.

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MOD 2.2

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est dirig�e par le secr�taire ou tout autre membre effectif d�sign� par le conseil d'administration.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1�) les modifications aux statuts sociaux.

2�) la nomination et la r�vocation des administrateurs.

3�) le cas �ch�ant ia nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e.

4�) la d�charge � octroyer aux administrateurs.

5�) l'approbation des budgets et des comptes.

6�) la dissolution volontaire de l'association.

7�) les exclusions de membres.

8�) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. Sauf courrier contraire, elle se tiendra toujours le dernier samedi du mois de janvier.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix celle du secr�taire est pr�pond�rante.

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Article 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es conform�ment � la loi.

Article 21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le secr�taire du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

Article 22. L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum 2 administrateurs, membres de l'association ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le mandat est exerc� � titre gratuit.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23. Le conseil d�signe en son sein un tr�sorier et un secr�taire.

Article 24. Le conseil se r�unit sur convocation du secr�taire ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du secr�taire �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 25. La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil,

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire.

Article 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Article 27. Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28. La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs

personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�tendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Article 30. La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le secr�taire, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 31. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 32. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 33. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra dans le courant du mois de janvier.

Article 34. Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Les membres de l'ASBL perdent leur droit d'acc�s � tous les actes et documents de l'ASBL d�s quelle est contr�l�e par un commissaire.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 36. Dans tous fes cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 37. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

MOI) 2.2

Volet B - sute

A/ Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque l'association acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente et un d�cembre deux mil douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en janvier deux mil treize.

3. D�signation des administrateurs. Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat :

Moeskops Alexis, rue des Hamendes, n�123, 6040 Jumet.

* De Mori Sylvain, chauss�e de Fleurus n�24, 6040 Jumet.

* Voisin Jo�l, rue Napol�on Anrys, n�3, 6280 Gerpinnes.

* De Mari Herv�, rue de Presles n�10, 6280 Villers-Poterie.

Leur mandat prendra fin apr�s d'assembl�e g�n�rale ordinaire de janvier deux mil treize.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaires. Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5. R�union du Conseil d'Administration. Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de :

* Secr�taire : De Mori Herv�, rue de Presles n�10, 6280 Villers-Poterie.

* Tr�sorier : Voisin Jo�l, rue Napol�on Anrys, n�3, 6280 Gerpinnes.

BI le conseil d'administration d�signe comme personnes charg�es de la gestion journali�re ayant tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne :

* De Mori Herv�, rue de Presles n�10, 6280 Villers-Poterie.

* Voisin Jo�l, rue Napol�on Anrys, n�3, 6280 Gerpinnes.

Ici pr�sents et qui acceptent.

Ils agissent en qualit� d'organe de mani�re conjointe.

CI Reprise d'engagements. Les personnes d�sign�es comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de l'association en formation.

Etabli en 2 originaux conform�ment � l'article 1325 du code civil.

Fait � Villers-Poterie, le 26 septembre 2011.

Herv� De Mori, administrateur.

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TERRA NOSTRA - GERPINNES, EN ABREGE : TERRA …

Adresse
RUE DE PRESLES 10 6280 VILLERS-POTERIE

Code postal : 6280
Localité : Villers-Poterie
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

TERRA NOSTRA - GERPINNES, EN ABREGE : TERRA NOSTRA

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