TERRASSEMENT CONTAINER LOCATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERRASSEMENT CONTAINER LOCATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.062.677

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 28.07.2014 14370-0289-012
04/08/2011
ÿþ M°d 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TERRASSEMENT CONTAINER LOCATION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6043 Ransart (Charleroi), rue Croquet, 27

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 20 juillet 2011 par Maître Jean Tytgat, notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre

(SPY), en cours d'enregistrement à Gembloux, il résulte que :

1.Monsieur DE CRAECKER Emile Aurélien André, né à Gilly, le 15-03-1957, divorcé non remarié, domicilié

à 6043 Ransart (Charleroi), rue Croquet, 27. et

2.Monsieur DEPREZ Philippe Guy, né à Auvelais, le 16-06-1961, divorcé non remarié, domicilié à

Jemeppe-sur-Sambre, rue des Bouleaux, 15.

Ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Forme

Société Privée à Responsabilité Limitée.

Dénomination

La dénomination de la société est «TERRASSEMENT CONTAINER LOCATION» en abrégé « TCL ». Cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou du sigle " SPRL".

Siège social

Le siège social est établi à 6043 Ransart (Charleroi), rue Croquet, 27, dans le ressort du Tribunal de

Commerce de Charleroi.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou eW

participation avec ceux-ci :

-Tous travaux publics ou privés de construction et de génie civil, de terrassement, de voirie,

d'assainissements divers, de curage de cours d'eau, de pose de canalisations.

-Tous travaux d'excavation, de démolition, de construction, de rénovation, transformation immobiliers.

-Tous travaux de nettoyage et d'assainissement de sites et de chantiers.

-Tous travaux de manutention, dans quelques domaines que ce soit.

-L'achat, la vente, la location d'un concasseur, toutes activités liées au concassage de matériaux, leur.

transformation, leur évacuation et leur commercialisation.

-Le broyage de tous déchets verts, leur transformation, leur évacuation et leur commercialisation.

-L'achat, la vente, la location, la mise en location, de containers, d'outils, d'engins de chantier et de génie

civil, de matériel et d'engins de terrassement.

-L'achat, la vente, la location, la mise en location de tout ce qui est nécessaire dans le domaine du

terrassement, du génie civil, de la construction, de la mise à disposition de container.

-La location d'engins de génie civil avec ou sans conducteur.

-Tous transports d'engins de chantier, de matériel, de matériaux, d'outils, de containers.

-l'achat, la vente, la revente, la location, la gestion, la transformation, la rénovation, la mise à disposition de tous biens immeubles en Belgique ou à l'étranger.

-constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens

sociaux ou se porter caution.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet;

identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui'

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Le gérant a compétence pour interpréter l'objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des

conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.

Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, mais répondant aux critères de l'alinéa premier, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

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Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le second lundi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou par le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par fa loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque pari donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se clôturera en décembre deux mil douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil treize.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Messieurs DE CRAECKER Emile et DEPREZ

Philippe, prénommés, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé à titre onéreux.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation depuis le premier avril deux mil onze.

4 ° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5 ° Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprendront les engagements, ainsi que les obligations qui

Volet B - Suite



en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil onze par Messieurs DE

CRAECKER Emile et DEPREZ Philippe prénommés, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

I1. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

N Mandat

Sont constitués pour mandataires spéciaux, Messieurs DE CRAECKER Emile et DEPREZ Philippe, avec

pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires

ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

égaiement en son nom personnel.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme : signature Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps, expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

eéserve

au

Moniteur

belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 31.07.2015 15397-0556-012

Coordonnées
TERRASSEMENT CONTAINER LOCATION

Adresse
RUE CROQUET 27 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne