TERRASSEMENT DELATTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERRASSEMENT DELATTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.157.837

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 04.07.2014 14273-0069-013
16/01/2014
ÿþForme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chemin Bourbeux , 2 A, 7870 LENS

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital -- Modification des statuts.

D'un procès-verbal dressé par Maître Philippe BINOT, Notaire de résidence à Silly, en date du treize décembre deux mille treize, enregistré à Lens le dix-neuf décembre suivant, registre 6, volume 76, folio 81, case 11, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « TERRASSEMENT DELATTE », ayant son siège social à 7870 LENS, chemin Bourbeux, 2A, inscrite au Registre des Personnes Morales à Mons sous le numéro 0478.157.837, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE478,157.837, a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1. Première résolution :

L'Assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-huit mille trois cents euros (78.300,00 ¬ ) pour le porter de vingt mille cent euros (20.100,00 ¬ ) à nonante-huit mille quatre cents euros (98.400,00 ¬ ), par la création de sept cent quatre-vingt-trois (783) parts nouvelles, nominatives, sans, désignation de valeur nominale, ayant des droits identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à dater de ce jour, à souscrire en espèces', au prix cent euros (100,00 ¬ ) chacune, à libérer intégralement.

Ces espèces proviennent de dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 CIR conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire ayant précédé la présente assemblée d'augmentation.

(" )

2. Deuxième résolution :

Chacun en ce qui le concerne, les associés déclarent expressément renoncer, à titre individuel et, irrévocable, au délai et à l'exercice du droit de souscription préférentiel consacré par les dispositions des articles 309 et suivants du Code des Sociétés.

3. Troisième résolution :

Et à l'instant, Monsieur DELATTE Eric, associé préqualifié, et Madame LEBRUN, Isabelle, associée

préqualifiée, après avoir chacun entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant

de la situation financière de la société que de ses statuts, déclarent souscrire en numéraire les sept quatre-

vingt-trois (783) parts nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune,

soit au total septante-huit mille trois cents euros (78.300,00 ¬ ).

Cette augmentation de capital est souscrite comme suit :

- Par Monsieur DELATTE Eric, ci-avant mieux qualifié, à concurrence de septante-sept mille neuf cents

euros (77.900,00 ¬ ), auquel il est attribué sept cent septante-neuf (779) parts nouvelles ;

- Par Madame LEBRUN Isabelle, préqualifiée, à concurrence de quatre cents euros (400,00 ¬ ), auquel il est

attribué quatre (4) parts nouvelles ;

Ils déclarent les avoir libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE70 1030

3209 3025 ouvert auprès de la Banque CRELAN, au nom de la présente société. Une attestation de ladite

banque en date du 12/12/2013 a été produite au notaire soussigné.

De sorte qu'à la suite de cette augmentation de capital, les parts se répartissent comme suit :

- A Monsieur Eric DELATTE : neuf cent septante-neuf (979) parts;

- A Madame Isabelle LEBRUN : cinq (5) parts ;

Les sept cent quatre-vingt-trois (783) parts nouvelles seront inscrites dans les meilleurs délais dans fe

registre des actions nominatives par les soins du gérant.

4. Quatrième résolution

L'Assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, le capital social a effectivement été porté à nonante-huit mille quatre cents euros (98.400,00 ¬ ), qu'il est entièrement souscrit et représenté par neuf cent quatre-vingt-quatre (984) parts nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ neuf cent quatre-vingt-quatrième (1/984ième) de



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11i113UNAL DE COMMERCE

DE MONS

7' JAN. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0478.157.837 Dénomination

(en entier) : TERRASSEMENT DELATTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 26.06.2013 13222-0008-013
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 19.07.2012 12316-0374-014
19/04/2011
ÿþ(en entier) : TERRASSEMENT DELATTE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chemin Bourbeux , 2 A, 7870 LENS

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Modification de l'objet  Confirmation du transfert de siège  Modification des statuts.

D'un procès-verbal dressé par Maître Philippe BINOT, Notaire de résidence à Silly, en date du onze mars deux mille onze, enregistré à Lens le seize mars deux mille onze, registre 6, volume 75, folio 86, case 8, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « TERRASSEMENT DELATTE », ayant son siège social à 7870 LENS, chemin Bourbeux, 2A, inscrite au Registre des Personnes Morales à Mons sous le numéro 0478.157.837, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE478.157.837, a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1. Première résolution :

L'assemblée dispense de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la

modification proposée à l'objet social ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée

au trente-et-un décembre deux mille dix.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie antérieurement.

2. Deuxième résolution :

L'assemblée décide de modifier l'objet social repris à l'article quatre des statuts pour le rendre conforme au changement d'activité de la société, en le complétant par le texte suivant, à insérer à la suite de son premier alinéa :

« La société pourra utiliser ses véhicules pour transporter tout type de marchandises pour compte propre ou pour compte de tiers, transport nationaux, y compris les transports exceptionnels.

Elle peut réaliser tous travaux de drainage, travaux de construction de route et d'ouvrages d'art non métalliques raccordement d'égout et pose de câbles et de canalisation diverses, aménagement et entretien de terrain divers, isolation thermique et acoustique, pose de tout type de clôture, revêtement de sol (asphaltage, gravier, ...) travaux d'accès aux abords des bâtiments, pose de cloisons, tout travaux de construction non réglementé, publics ou privés, y compris par sous-traitance. »

3. Troisième résolution :

L'assemblée décide de confirmer le transfert du siège social effectué préalablement sur décision du gérant statutaire publiée aux annexes du Moniteur belge le trente août deux mille six sous le numéro 136352 et de modifier en conséquence l'article trois des statuts pour le rendre conforme au changement de siège social, par le texte suivant, à insérer à la place de son premier alinéa : « Le siège social est établi à 7870 LENS, chemin Bourbeux, 2 A. »

4. Quatrième résolution

L'assemblée décide d'adapter l'ensemble des statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent ; les modifications suivantes sont donc adoptées :

a) L'Article 4 : Objet est modifié pour être remplacé comme suit :

« La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour le compte d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au terrassement, à la démolition en tous genres, à l'entretien, la réparation, la construction et l'aménagement de routes et voies carrossables et ce à l'aide du matériel nécessaire.

La société pourra utiliser ses véhicules pour transporter tout type de marchandises pour compte propre ou pour compte de tiers, transport nationaux, y compris les transports exceptionnels.

Elle peut réaliser tous travaux de drainage, travaux de construction de route et d'ouvrages d'art non métalliques raccordement d'égout et pose de câbles et de canalisation diverses, aménagement et entretien de terrain divers, isolation thermique et acoustique, pose de tout type de clôture, revêtement de sol (asphaltage, gravier, ...) travaux d'accès aux abords des bâtiments, pose de cloisons, tout travaux de construction non réglementé, publics ou privés, y compris par sous-traitance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e- ;r.:, DE COMMERCE - MONS Ï<E ' Q

Copie qui sera publiée aux - nnexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

ll111,1.11

Mod 2.0

N° d'entreprise : 0478.157.837 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au La société pourra participer directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou privés et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitations immobilières ayant un objet similaire, analogue ou connexe à celui de la société présentement constituée.

Moniteur La société peut faire ces opérations en nom et compte propre mais aussi pour compte de ces membres et mème pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.

belge Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social. »

b) L'Article 3 : Siège social est modifié, uniquement en son premier alinéa, pour être remplacé comme suit : « Le siège social est établi à 7870 LENS, chemin Bourbeux, 2 A. »

5. Cinquième et dernière résolution :

L'Assemblée requiert le Notaire soussigné de dresser les statuts coordonnés de la Société et de procéder à leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Déposés en même temps : expéditions du procès-verbal et statuts coordonnés à la date du 11 mars 2011.

(signé)

Maître Philippe BINOT,

Notaire à 7830 Silly





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.03.2011, DPT 16.03.2011 11059-0286-009
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.06.2009 09334-0035-011
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.06.2008 08322-0359-011
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 17.07.2007 07423-0313-010
30/08/2006 : MOA011704
26/07/2006 : MOA011704
04/07/2005 : MOA011704
09/07/2004 : MOA011704
22/08/2002 : MOA011704
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0346-013

Coordonnées
TERRASSEMENT DELATTE

Adresse
CHEMIN BOURBEUX 2A 7870 LENS

Code postal : 7870
Localité : LENS
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne