TERRASSEMENTS CARPENTIER GRUSON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERRASSEMENTS CARPENTIER GRUSON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.052.907

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 28.08.2014 14495-0516-018
03/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304908*

Déposé

30-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0835.052.907

Dénomination (en entier): TERRASSEMENTS CARPENTIER GRUSON

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7784 Comines-Warneton, Rue du Gheer(WAR) 40

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification de l objet social

Il résulte d un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 29/08/2013, qui sera enregistré dans le délai légal, que l assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :

Première résolution. Modification de l objet social

(...)

B. L assemblée décide d étendre l objet social en y incluant les activités supplémentaires proposées, à savoir :

- le transport international et national de toutes marchandises au sens le plus large, tant pour compte propre que pour compte de tiers, et en particulier, le transport routier de marchandises.

- l'achat et la vente, la location et la mise à disposition sous toutes formes de matériel de transport au sens le plus large

(...)

Deuxième résolution  Pouvoirs et procurations.

L assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

Ensuite les gérants mandatent VANDELANOTTE ACCOUNTANCY, ayant son siège à Kortrijk, President Kennedypark 1A, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un où plusieurs guichet(s) d entreprise(s) qui est/sont agréés.

Pièces déposées conjointement: expédition de l acte  statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B Au Au recto recto : : NomNom et et qualitéqualié du du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

ayntayant pouvoirpouvoir de de représenterreprésenter la a personepersonne moralemorae à à l égardl éga desdes tierstie

Au Au verso verso : : NomNom et et signaturesignatu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 25.06.2013 13204-0241-018
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 03.07.2012 12241-0236-017
04/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. Forme et dénomination: société privée à responsabilité limitée TERRASSEMENTS CARPENTIER GRUSON

2. Siège social : rue du Gheer 40 - 7784 Warneton

3. Durée: illimitée

4. Associés  solde à libérer sur la souscription:

1. Monsieur Xavier CARPENTIER, demeurant à 8957 Messines, Rue de Wulvergem 20 : 4.200 ¬

2. Monsieur Christophe CARPENTIER, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Rue du Gheer 97 : 4.200 ¬

3. Monsieur Ludovic GRUSON, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Rue du Gheer 24 : 4.200 ¬

5. Capital social  montant libéré  capital autorisé:

Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) EUR représenté par cent vingt parts

sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

6. Formation du capital  conclusions du reviseur :

Le capital a été intégralement souscrit en espèces par chaque associé pour un tiers, libéré à

concurrence d un tiers.

7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre; le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2011.

8. Réserves  bénéfices  boni de liquidation :

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la société, dans le respect de l égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.

9.a. Gestion de la société  pouvoirs:

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l objet social.

Cependant, s'il y a plus d un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation particulière par ce collège de gestion à l un des gérants, la société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale. Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : TERRASSEMENTS CARPENTIER GRUSON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7784 Comines-Warneton, Rue du Gheer(WAR) 40

Objet de l acte : Constitution

Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 31/03/2011, qui sera enregistré dans le délai légal.

*11302284*

0835052907

Greffe

Déposé

31-03-2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

ce qui concerne les actes de gestion journalière.

9.b. Gérant(s) :

- Monsieur Xavier CARPENTIER, demeurant à 8957 Messines, Rue de Wulvergem 20.

- Monsieur Christophe CARPENTIER, demeurant à 7784 Comines-Warneton, Rue du Gheer(WAR) 97

- Monsieur Ludovic GRUSON, demeurant à 7784 Comines-Warneton, Rue du Gheer(WAR) 24,

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

La société a pour objet :

" l'entreprise de construction, de terrassement, de drainage, d'assainissement du sol, le placement de câbles et conduites, les travaux de démolition, le rejointoyage

" l'exécution de travaux horticoles et agricoles, de travaux de grutage pour compte de tiers, l'exécution de toutes plantations

" l'aménagement de tous ouvrages d'art et de mécanique industrielle

" le fonçage de tuyaux et canalisations

" l'exécution de travaux d'irrigation et de régulation de cours d'eau, l'aménagement de terrains de jeux et de sport

" la création, l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins

" l'entreprise de fondations, d'empilage, de renforcement de sols

" la construction d'ouvrages d'art non-métalliques

" le placement de clôtures

" la construction, l'entretien et la réparation de routes

" les travaux d'égouttage, de placement de canalisations d'eau, de gaz et d'électricité, de signalisation routière

" la fabrication de constructions métalliques, le montage de constructions métalliques conçues par des tiers

" l'exécution de travaux de levage pour compte de tiers

" la location sous toutes ses formes de machines et d engins de terrassement, avec ou sans personnel

" toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier. La société peut notamment acquérir des immeubles ou droits immobiliers, faire ériger, améliorer, transformer des immeubles;

" le commerce de gros et de détail, l import et l export, l achat et la vente, la représentation et le

commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers.

Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent

directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou son commerce.

Elle peut participer par voie d association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes entreprises, sociétés, associations professionnelles ou autres, groupements économiques, tant en Belgique qu à l étranger, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l une des branches de son objet social.

La société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d autres personnes morales; elle peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers, tant associés que gérants ou dirigeants ou d autre tiers, personnes physiques ou morales, et accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l application de restrictions légales.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote:

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième vendredi de juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé ou par son conjoint, moyennant production d une procuration qui devra être remise au président avant le début de l assemblée.

Un mandataire non-associé ne peut être admis à l assemblée que de l accord unanime des autres associés présents, qui ne peuvent toutefois s opposer sans motif sérieux à la représentation d un associé par un avocat muni d une procuration spéciale, ou par un autre mandataire qui est tenu au secret professionnel dans l exercice de ce mandat.

Les mineurs et les personnes frappée d incapacité partielle ou totale seront représentés par leurs représentants légaux alors même que ces représentants ne seraient pas personnellement associés et ce par dérogation à ce qui précède.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les personnes morales sont représentée par leur organe légal, qui désignera une personne physique

en qualité de représentant permanent.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l article 8 des statuts, l usufruitier représente

les parts grevées d usufruit à l exclusion du nu-propriétaire.

Chaque part sociale confère une seule voix.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,

n'auront pas été effectués.

Le droit de vote sera également suspendu dans tous les autres cas prévus par la loi.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations: Le gérant précité confère tous pouvoirs à FIDUCO SPRL, Boulevard Industriel 1A à 7780 COMINES, ou à l un de ses gérants ou de ses employés, avec faculté de substitution, aux fins d effectuer toutes les formalités requises pour l inscription de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises et pour son immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.

14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l attestation certifiant la libération du capital a été remise  les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BNP Paribas Fortis - Comines.

15. Pièces déposées conjointement: expédition de l acte constitutif

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TERRASSEMENTS CARPENTIER GRUSON

Adresse
RUE DU GHEER 40 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne