TERROIRS ET DECOUVERTES

D'un acte reçu par Maître Arnaud WILLEMS, Notaire à Jurbise, le 18 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile privée à responsabilité limitée

"TERROIRS ET DECOUVERTES", ayant son siège social à 7780 Comines-Warneton, Avenue des Châteaux 109A, et ayant pour ordre du jour : 1) Prolongation et modification de l'exercice social de la société pour le faire terminer au trente et un mars de chaque année ; 2) Modification de la date d'assemblée générale 3) Adaptation corrélative des statuts 4) Coordination des statuts.

Après délibération, l'assemblée générale prend les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - PROLONGATION ET MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide à l'unanimité de prolonger l'exercice social en cours qui a commencé le premier octobre deux mille treize et de le faire terminer le trente et un mars deux mille quinze. L'assemblée décide donc à l'unanimité que l'exercice social commencera dorénavant le premier avril de chaque année pour se terminer le trente et un mars

suivant.

DEUXIEME RESOLUTION -MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée décide à l'unanimité que suite à la modification de l'exercice sociale, l'assemblée générale se tiendra le premier samedi du mois d'octobre de chaque année à dix heures. La prochaine assemblée générale aura donc lieu le premier samedi du mois d'octobre deux mille quinze à dix-heures.

TROISIEME RESOLUTION-ADAPTATION DES STATUTS

Cette décision prise, l'assemblée décide d'adapter les statuts et de modifier l'article 19 et 25 des statuts et de le remplacer par les articles suivants :

Article 19

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu chaque année te premier samedi du mois d'octobre à dix heures au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation. Sï le jour est férié, l'assemblée est remise

la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 25

L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente et un mars suivant. Le premier avril de chaque année, la gérance établira les comptes annuels ainsi que les comptes de résultats.

QUATRIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale donne tout pouvoir au gérant, Monsieur Bruno VANHOVE, pour procéder à la coordination des

statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE. Notaire Arnaud WILLEMS.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Vp.let B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7780 Comines-Warneton, Avenue des Châteaux, 109A

N° d'entreprise : pif(,/ 610q O

Objet de l'acte Modification des articles 24-26

D'une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée TERROIRS ET DECOUVERTES dont le procès-verbal a été dressé par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron, le vingt-et-un mars deux mil treize,

Il résulte que l'assemblée générale a voté à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Article 24- Quorum et majorité

L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus aux par. 2 et 3 du présent article, quelle que soit fa portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modification aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts de voix.

Lorsque l'assemblée doit délibérer sur la modification de l'objet social ou la transformation de la société, elle n'est valablement constituée que si la modification proposée a été spécialement indiquée dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle assemblée délibère valablement si le quart au moins du capital social est représenté.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les quatre/cinquièmes des voix.;

A l'exception de tout ce qui est dit ci-dessus, les actes, autres que les actes de disposition journalière,= représentant un montant sous-jacent de départ de plus de cinquante milles euros (50.000,00 E) ne pourront être valablement délibérés et votés que si sont présents lors de l'assemblée un nombre d'associé représentatif lui` même d'au moins 80% du capital total libéré (et non pas du capital représenté à la décision) et que si la décision réunit la majorité simple des voix (ou la moitié si le nombre d'associé est pair),

Pour la prise de telles décisions, le quorum sera atteint lorsque 90% du capital libéré sera représenté, ce qui n'enlève don en rien d'atteindre l'accord d'associés représentant au moins 80% du capital total libéré pour valider la décision.

Article 26- Répartition du bénéfice :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le bénéfice net de la société est déterminé dans le respect des dispositions légales applicables.

Sur ce bénéfice, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve égal .Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social mais il devra être repris jusqu'à entière reconstitution si pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve venait à être inférieur à dix pour cent du capital,

Le solde du bénéfice sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de ta gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital,

Une part minimale de vingt-cinq pour cent (25%) du bénéfice net devra toutefois obligatoirement être affectée à la constitution de réserves ou de report à nouveau.

Cependant, en cas de bénéfice net inférieur ou égal à vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ ), c'est l'intégralité de ce bénéfice qui fera l'objet de celte obligation ; et en cas de bénéfice nets supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), le montant dépassant ce montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) pourra, le cas échéant, et dans le respect des règles établies en matière de décision de l'assemblée générale, faire l'objet d'une distribution.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge DEUXIEME et DERNIERE RESOLUTION

L'assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELJVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Déposé en même temps les statuts coordonnés.

ÿþDénomination : Terroirs et Découvertes

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Châteaux, 109 Bte A - 7780 Comines-Wameton

N° d'entreprise : 0462908051 '

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du PV de l'AG du 27 avril 2015

A l'unanimité, l'assemblée valablement représentée décide de transférer à partir de ce jour le siège social et d'exploitation de l'entreprise à 7080 Frameries, Avenue du Parc d'Aventures Scientifiques, 3 Bte 3.

Bruno Van Hove, gérant

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexgs du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge