TEVAGEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TEVAGEST
Dénomination : TEVAGEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.746.016

Publication

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.03.2013, DPT 29.05.2013 13148-0275-012
05/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 25.11.2011, DPT 26.11.2011 11624-0540-012
09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.03.2011, DPT 31.05.2011 11142-0290-011
06/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 26.03.2010, DPT 29.04.2010 10107-0217-012
05/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 27.03.2009, DPT 28.05.2009 09178-0106-012
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 28.03.2008, DPT 30.05.2008 08186-0196-011
23/07/2015
ÿþ` M0°'0 rs1

Volet B - Suite la valeur nominale des parts pour les convertir en actions sans

m"""'"

ljnale. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

144.1)

dl

Réservé

au

Moniteur

belge

=1510 0"

N° d'entreprise : 0883.746.016 Dénomination

Trinunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 13 TUIL. 21115

{en entier) : TEVAGEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, Chaussée du Risquons-Tout 389

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL  MODIFICATION ET TRADUCTION DE STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Sylvie Delcour à Mouscron ex

Dottignies le vingt neuf juin deux mil quinze, il a été décidé :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance; l'associé unique reconnaît avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport de la gérance demeure ci-annexé.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'étendre l'objet social par te texte suivant :

« La société a également pour objet l'exercice de toutes missions d'administration et de gérance et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social. »

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant : l'objet social de la société, ainsi que l'adaptation des statuts, quant au siège et la possibilité de créer des succursales ou siège administratifs par décision de la gérance, la tenue de l'assemblée générale par correspondance ou à distance, et à la procédure de nomination d'un liquidateur et de liquidation de la société en un seul acte, ainsi qu'au Code des Sociétés quant aux termes 'assemblée générale spéciale' et 'registre de parts', tel qu'énoncé à la quatrième résolution.

OUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'adopter les modifications suivantes aux statuts conformément aux résolutions prises ci-avant.

En outre, le président constate que les articles 69 et 226 du Code des Sociétés ne requièrent que le siège de la société ne soit spécifié dans l'acte de constitution. La mention du siège dans le corps des statuts n'est donc pas requise.

Dès lors, l'assemblée générale décide ne plus préciser l'adresse du siège social dans les statuts de la société.

Après avoir traité et approuvé chaque article séparément, l'associé unique décide que les articles 2, 3, 12, 17, 19, 24, 29 et 30 des statuts de la société seront modifiés, en ce qui concerne les paragraphes ci-après spécifiés, comme suit :

Article 2. : Siège.

Par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux Annexes du

:Mbekti-diunrfflistialdrthaièrèrpffldteeetEB B : AuAaentalo Nbinmtalupli itdistac;tataèrà irtstmerdatárrhodeltalferre®uYmerndeep rsaruzes

affltrricgoinioidcdsemaeksoateialecpersoirEneninatalè áëfgelyde atidiers

Adurarie so Niforeletigigrtatere

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, le siège peut être transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelloise ou dans la Région Wallonne, ainsi qu'en Région Flamande, à condition de se conformer à la législation linguistique.

Par simple décision de l'organe de gestion, la société pourra ouvrir des succursales et sièges administratifs, des agences et des entrepôts en Belgique et à l'étranger, à condition de se conformer à toutes les lois et à tous les décrets linguistiques à cet égard.

Article 3. : Objet.

La société a pour objet :

-- les prestations de services en gestion d'entreprises, en stratégie d'affaires, en gestion de patrimoine propre et en vente de véhicules neufs et d'occasion, de pièces détachées, de conseil en gestion financière privée et professionnelle ;

- l'organisation de cours de sciences, de langues, de poterie, de sculpture, de dessin et de peinture, de chant et de musique, de danse et de théâtre ainsi que de couture ;

- les prestations de musique, de chant, de danse et de théâtre en direct ou par l'utilisation des media ou des techniques_ de cinéma, vidéo et analogues ;

- l'organisation d'ateliers créatifs pour enfants et pour adultes ;

- l'organisation de séminaires d'affaires, de séminaires culturels et éducatifs, de concerts et autres évènements ;

- les activités liées au secteur horeca : restauration, vente en gros et en détail , cours de cuisine ;

- les activités médicales et paramédicales, scientifiques et sportives ;

- les activités liées à l'immobilier : location de salles, de magasins, de bureaux, de studios, de kots étudiants ;

-- le commerce en gros et en détail en glaces artisanales, produits du terroir, brocantes et antiquités ;

- l'édition, la publication et la diffusion en rapport avec les activités ci-dessus.

La société a également pour objet l'exercice de toutes missions d'administration et de gérance et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Tout ce qui précède pour autant que cela soit autorisé par la loi ou pour autant que la société remplisse les conditions légales.

La société peut réaliser son objet aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens et de quelque manière que ce soit, qu'elle jugera la mieux adaptée, et qui ne sont pas en conflit avec la législation existante.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son

~h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles oii personnelles au profit de tiers.

Article 12. : Procédure.

Les associés sont tenus de se prononcer sur l'agrément, tant en cas de cession entre vifs que de transmission par décès, endéans le mois de la demande d'agrément, que les intéressés adressent par lettre recommandée à la société. A défaut de s'être prononcés dans le délai pré indiqué, ils sont censés avoir refusé leur agrément. La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne lieu à aucun recours. L'associé auquel l'autorisation de cession a été refusée, ne peut demander ni le rachat de ses parts, ni la dissolution de la société.

En cas de transmission de parts pour cause de décès d'un associé, les héritiers ou légataires, attributaires de parts sociales du défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, parce qu'ils n'ont pas obtenu l'agrément prévu à l'article 10, ont droit à la valeur des parts

transmises. A cette fin, ils peuvent en demander le rachat par

lettre recommandée à la société. Par ailleurs, les parts revenant aux dits attributaires peuvent être rachetées d'office à défaut par les dits attributaires d'avoir, dans les six mois du décès, demandé leur agréation comme associés ou, en cas de rejet de cette demande, à défaut d'avoir réclamé dans les trois mois de ce rejet, le rachat de leurs parts sociales.

Les rachats de parts sociales peuvent se faire de la manière ci-après indiquée, soit par les associés restants et ceux qui sont devenus associés de plein droit à la suite du décès, soit par un ou plusieurs tiers acquéreurs, que les associés auront préalablement agréés ou encore, par la société elle-même.

La gérance est tenue d'informer les associés par lettres recommandées, de l'ouverture du droit de rachat, aussitôt qu'elle connaîtra le prix de rachat.

Sauf accord différent entre les parties, le prix de rachat des parts est égal à leur valeur d'après l'actif net social, après répartition bénéficiaire, résultant des chiffres du dernier bilan qui a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat, telle cette valeur sera fixée par un réviseur d'entreprises ou à défaut par un autre expert, nommés

à défaut d'accord quant à leur désignation, par le tribunal

compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

L'expert aura à tenir compte au minimum de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de l'entreprise en y ajoutant le cas échéant la méthode du discounted cash-flow et en justifiant la pondération entre les différentes méthodes d'évaluation retenues.

Les associés sont tenus, sous peine de déchéance de leur droit au rachat des parts transmises, de faire connaître à la gérance, dans les deux mois de la réception de l'avis d'ouverture du droit de rachat visé ci-dessus, le nombre de parts dont ils se portent acquéreurs.

Si plusieurs associés se portent acquéreurs de parts offertes, celles-ci sont, à moins de conventions contraires entre les intéressés, réparties entre eux, par les soins de la gérance, au prorata du nombre de parts dont chacun est déjà propriétaire à ce moment, par rapport au total des parts appartenant aux associés qui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

exercent leur droit de rachat.

Au contraire, si les engagements de rachat des associés ne portent pas sur l'intégralité des parts transmises, les parts sociales restantes peuvent être rachetées au même prix endéans un délai supplémentaire de trente jours, soit par la société elle-même, soit par un ou plusieurs tiers acquéreurs, préalablement agréés par les associés.

Le rachat des parts sociales de l'attributaire est seulement effectif et le transfert des parts est seulement réalisé, lorsque toutes les parts à reprendre ont fait l'objet d'engagements de rachat souscrits par un ou plusieurs associés ou tiers acquéreurs agréés ou encore par la société elle-même.

Le prix des parts est payable le jour de la signature du transfert dans le registre des parts, laquelle doit avoir lieu endéans les quatre mois qui suivent la date à laquelle la gérance a avisé les intéressés du rachat des parts sociales.

Toutefois, si le prix à payer par un acquéreur dépasse deux mille cinq cents (2.500) euro, il a la faculté de se libérer par un premier versement de deux mille cinq cents (2.500) euro à effectuer le jour de la signature du transfert et pour le solde endéans les douze mois subséquents.

La partie du prix restant due est productive d'un intérêt calculé au taux d'intérêt légal en vigueur à l'époque de la cession, à compter de la date du bilan ayant servi de base au calcul du dit prix, intérêt payable selon le cas, avec le solde du prix de rachat ou annuellement en même temps que les fractions exigibles du p rincipal. Les parts rachetées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Lorsqu'un attributaire non agréé a demandé le rachat de ses parts et qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification par la gérance du prix de rachat des parts les engagements de rachat émanant du ou des associés ou tiers acquéreurs ou, le cas échéant, de la société ne portent pas sur l'intégralité des dites parts, ces engagements sont nuls et non avenus et l'attributaire intéressé peut exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 17. : Réunions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de mars à dix-neuf heures dans la commune du siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Elle se tient à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 19. : Admission.

Est admis aux assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires, sans autre formalité, tout associé inscrit au registre des parts cinq jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Article 24. : Délibérations - prise de décision par écrit.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les

décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées,

wy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le ou les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'Ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'actionnaire et adressée au siège de la société au moins cinq jours

à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à

l'assemblée même.

Les associés ont la possibilité de participer ou de voter à distance

à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'associé de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée. L'associé peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée

à ge prononcer, pour autant que l'on puisse vérifier l'identité de l'associé.

Article 29. : Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualité de liquidateurs ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs. Le liquidateur n'entre qu'en fonction qu'après confirmation de sa nomination conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Article 30. : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, c harges et frais de liquidation, l'actif net sert à rembourser en e spèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes:

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées;

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés mêmes.

CINQUIEME RESOLUTION

En vue de la création d'un siège administratif en Région linguistique flamande, notamment à 8510 Kortrijk (Kooigem), Doornikserijksweg, 384, ['assemblée générale décide de traduire les statuts de la société en Néerlandais

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale accorde à la gérance les pouvoirs nécessaires à l'exécution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de procéder à la rédaction, la signature et le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonné des statuts.

pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire 1 +copie,

chèque, statuts coordonnés

le requérant

le notaire associé Sylvie Delcour à Dottignies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2015
ÿþMal Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte ât/ds

Tribunal déposé

de Commerce " - Tournai greffe le

fl it MUT Li115

e?

___ _ ij41.44

Ondernemingsnr : 0883.746.016i

Benaming

(voluit) : TEVAGEST

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Chaussée du Risquons-Tout,389 à 7700 Mouscron (volledig adres)

Onderwerp akte : VERTALING STATUTEN

Uit een algemene vergedering gehouden voor geassocieerd notaris Sylvie DELCOUR, te Dottignies, op 29 juni 2015, werd besloten, in het vooruitzicht om een administratieve zetel te vestigen in het Nederlandstalig ;gebied, en meer in het bijzonder te 8510 Kortrijk (Kooigem), Doornikserijksweg, 384, om de statuten van de Vennootschap te vertalen als volgt:

TITEL I : AARD VAN DE VENNOOTSCHAP

-tikel 1. : Aard - Naam.

De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij draagt de naam : "TEVAUEST"

Artikel 2. : Zetel.

De zetel van de vennootschap mag verplaatst worden in België binnen het Brusselse of het Waalse Gewest, alsook binnen het Vlaamse Gewest, mits naleving van de taalwetgeving, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering die in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad moet worden bekendgemaakt.

;De vennootschap kan, zowel in België als in het buitenland, bijhuizen en administratieve zetels, 'agentschappen en stapelhuizen inrichten, mits naleving van de wetgeving en van alle taaldecreten, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering.

Art'kel 3.: Doel.

De vennootschap heeft tot doel:

- de dienstverlening in beheer van ondernemingen, in zaakstrategie, in beheer van eigen vermogen en

verkoop van nieuwe of tweedehandsvoertuigen, vervangstukken, raadgeving in privaat of

professioneel financieel beheer;

- de organisatie van wetenschaps-, taal-, pottenbakkerij- sculptuur- teken- en schilder-, zang- en

muziek-, dans- en theater-, alsook naailessen;

muziek-, zang-, dans- en theaterprestaties, live of door middel van media of cinema-, video- of andere

technieken;

de organisatie van creakampen voor kinderen of volwassenen;

de organisatie van zaken-, culturele of educatieve seminaries, concerten en andere evenementen;

alle activiteiten verbonden aan de horeca-sector: restaurant, groot- en kleinhandel, kooklessen;

medische en paramedische, wetenschappelijke en sportieve activiteiten;

- activiteiten verbonden aan immobiliën: (ver)huur van zalen, winkels, kantoren, studio's,

studentenkoten;

- de groot- en kleinhandel van artisanaal ijs, streekproducten, brocante en antiquiteiten;

-Qp-de-taatstd blz.-van Luik.B-vermelden :- Recto.:-Naam-en-hoedanigheid-van de-instrumenterende notaris, heizij-van de perso(a)n(en)---

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

- de uitgifte, de publicatie en verspreiding in verband met voornoemde activiteiten.

De vennootschap heeft tevens tot doel de uitoefening van alle bestuurs- en zaakvoeringverrichtingen, et uitoefening van mandaten en functies die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel.

Al wat voorafgaat voor zover dit toegelaten is bij wet of voor zover de vennootschap voldoet aan de wettelijke voorwaarden.

De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, door aile middelen en op eender welke wijze, die zij het meest passend acht en die niet in tegenstrijd zijn met de bestaande wetgeving.

De vennootschap mag alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende verrichtingen uitoefenen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, of die ertoe strekken de verwezenlijking van haar doel te bevorderen.

Zij kan ook, zonder dat deze opsomming beperkend is, kopen, verkopen, ruilen, huren of verhuren van alle roerende en onroerende goederen; alle brevetten, fabrieksmerken of licenties nemen, verkrijgen, toekennen, kopen of verkopen.

Zij kan, op iedere wijze, belangen nemen in alle zaken, ondernemingen of vennootschappen die een identiek, analoog of verbonden doel hebben, of die van die aard zijn om de ontwikkeling van haar bedrijvigheid te bevorderen of haar grondstoffen te verschaffen of de afzet van haar producten te vergemakkelijken.

De vennootschap mag haar voorschreven activiteiten voor eigen rekening uitoefenen of voor rekening van derden, onder meer als commissionair, makelaar, tussenpersoon, agent of mandataris. De vennootschap kan persoonlijke of zakelijke borgen stellen in het voordeel van derden.

Artikel 4.: Duur.

De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL Ii. - KAPITAAL

Artikel 5. : Kapitaal.

Het kapitaal is vastgesteld op eenentwintigduizend euro (¬ 21.000,00), vertegenwoordigd door eenentwintig (21) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/eenentwintigste (1/21ste) van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen.

Artikel 6.: Wijziging van het kapitaal.

Wanneer de vennootschap meer dan één vennoot telt, moeten bij een kapitaalverhoging de aandelen

waarop in geld wordt ingeschreven bij voorkeur aangeboden worden aan de vennoten, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Is een aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan komt het recht van voorkeur toe aan de blote eigenaar, tenzij anders is overeengekomen. Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De aandelen die deze op die wijze verkrijgt, komen hem

toe in voile eigendom.

Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen, te

rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. De termijn wordt bepaald door de

algemene vergadering.

De uitgifte met voorkeurrecht en de termijn waarbinnen dit kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd in een bericht dat ter kennis wordt gebracht van de vennoten bij aangetekend schrijven, per fax, per elektronisch schrijven, of op elke communicatiewijze gematerialiseerd in een geschreven

document bij de bestemmeling en geschreven bewijs van verzending bij de verzender.

Op aandelen waarop niet werd ingeschreven, zoals bepaald hierboven, kan slechts worden ingeschreven door personen waaraan volgens artikel 11 der statuten de aandelen vrij mogen overgedragen warden, behoudens instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie/vierden van het kapitaal bezitten.

Artikel 7.: Stortingen.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

De zaakvoering vordert de fondsen op van de in geld ingeschreven maar niet volgestorte aandelen, naar gelang van de behoeften van de vennootschap en op de tijdstippen die haar passend voorkomen. De vennoot die in gebreke blijft de op zijn aandelen ingevorderde stortingen te doen, vijftien dagen na een aanmaning bij aangetekende brief of bij elke communicatiewijze gematerialiseerd in een geschreven document bij de bestemmeling en geschreven bewijs van verzending bij de verzender betekend, moet een intrest berekend aan de wettelijke intrestvoet in voege op dat ogenblik, ten bate van de vennootschap betalen, te rekenen vanaf de dag van de eisbaarheid van de stortingen. Het staat de zaakvoering bovendien vrij, na een tweede aanmaning die gedurende één maand zonder gevolg gebleven is, de vennoot vervallen te verklaren en zijn aandelen waarop de ingevorderde stortingen niet gedaan werden te laten verkopen, zonder nochtans te kunnen verzaken aan het recht het verschuldigde overschot en schadevergoeding te eisen. De toewijzing mag alleen geschieden in het voordeel van een vennoot of van een overeenkomstig artikel 11 aanvaarde verkrijger en onder voorbehoud van deze aanvaarding.

De zaakvoering mag op de door haar bepaalde voorwaarden, vennoten toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten.

Artikel 8. : Aard van de aandelen.

De aandelen zijn op naam,

ln de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen of andere nominatieve effecten

gehouden waarvan elke vennoot kennis mag nemen.

Van zodra de wet het toelaat mag dat register elektronisch worden gehouden.

Artikel 9. : Onverdeeldheid.

De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap.

Deze erkent slechts één enkele eigenaar per aandeel voor de uitoefening jegens haar van de rechten verbonden aan de aandelen of andere nominatieve effecten.

In geval van overlijden van de enige vennoot, en zolang de aandelen niet verdeeld zijn tussen de erfgenamen of niet afgeleverd zijn aan de legatarissen van de enige vennoot, worden de rechten verbonden aan deze aandelen uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen naar evenredigheid met hun rechten in de nalatenschap.

Buiten dit geval, zolang er onenigheid bestaat tussen mede-eigenaars van aandelen of andere nominatieve effecten, wordt de uitoefening van de eraan verbonden rechten geschorst totdat de belanghebbenden het eens geworden zijn over de aanduiding ten overstaan van de vennootschap van één titularis of vertegenwoordiger van het aandeel of nominatief effect.

De rechten verbonden aan de aandelen die met vruchtgebruik zijn bezwaard, worden door de vruchtgebruiker uitgeoefend, uitgenomen hetgeen bepaald werd in artikel 6.

Artikel 10.: Rechten en verbintenissen verbonden aan aandelen en overige nominatieve effecten. De erfgenamen en legatarissen van aandelen of andere nominatieve effecten of de schuldeisers van een vennoot, mogen onder geen enkel voorwendsel de zegels laten leggen op goederen of waarden van de vennootschap of er een inventaris van verlangen, noch er de verdeling of afstand van vragen, noch zich inmengen in het bestuur van de vennootschap.

Zij moeten, voor de uitoefening van hun rechten, zich houden aan de maatschappelijke geschriften en aan de beslissingen van de algemene vergadering en de procedure volgen voorzien in deze statuten.

Artikel 11.: Overdracht van aandelen, wanneer de vennootschap meer dan één vennoot telt.

De aandelen mogen slechts overgedragen worden onder de levenden ter oorzake des doods, dan met toestemming van ten minste de helft der vennoten, in het bezit van ten minste de drie/vierden van het kapitaal, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.

Deze bepaling is toepasselijk zowel op de overdrachten of overgangen in volle eigendom, dan op deze in vruchtgebruik of in blote eigendom, alsmede op de overgang van rechten tengevolge van de toepassing van de regels betreffende de huwgemeenschap van goederen bestaande tussen de vennoot en zijn echtgenoot of van huwelijksvoorwaarden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Zij is ook toepasselijk op al de gevallen van openbare verkoping tengevolge van een rechterlijke beslissing of wegens een andere oorzaak.

Bij afwijking van wat voorafgaat, mogen de aandelen echter vrij overgedragen worden onder de levenden en overgaan wegens overlijden, door een vennoot aan medevennoten mits respect van het evenredig aankooprecht dat bepaald is in artikel 12.

Artikel 12. Procedure.

De vennoten zijn gehouden zich uit te spreken over de aanvaarding, zowel bij overdracht onder levenden als van overgang wegens overlijden, binnen de maand van de aanvraag van aanvaarding, die de belanghebbenden bij aangetekend schrijven richten tot de vennootschap. Bij gebrek zich uitgesproken te hebben binnen de vastgestelde termijn worden zij geacht hun toestemming geweigerd te hebben. De beslissing van de vennoten wordt ten spoedigste door de zaakvoerder betekend aan de belanghebbenden.

Het niet aanvaarden van overdracht onder levenden is niet vatbaar voor verhaal. De vennoot wiens overdracht werd geweigerd kan noch de afkoop van zijn aandelen, noch de ontbinding van de vennootschap vorderen.

In geval van overgang wegens overlijden van één der vennoten, hebben de erfgenamen of legatarissen aan wie de aandelen van de overledene toekomen en die geen vennoot kunnen worden, omdat zij de aanvaarding voorzien door artikel 10 niet bekomen hebben, recht op de waarde der overgedragen aandelen. Te dien einde mogen zij de afkoop ervan vragen bij aangetekend schrijven aan de vennootschap. Anderzijds mogen de aandelen toekomende aan deze rechthebbende ambtshalve teruggekocht worden, bij gebrek door deze gerechtigden hun aanvraag tot aanvaarding als vennoot ingediend te hebben binnen de zes maanden na het overlijden of ingeval van verwerping van deze aanvraag, bij gebrek de terugkoop van hun aandelen aangevraagd te hebben binnen de drie maanden van deze verwerping.

De terugkoop van de aandelen kunnen gedaan te worden zoals hierna vermeld, hetzij door de overblijvende vennoten en deze die van rechtswege vennoot geworden zijn als gevolg van het overlijden, hetzij door één of meer derde kopers die vooraf aanvaard werden door de vennoten, hetzij door de vennootschap zelf.

De zaakvoering moet de vennoten inlichten bij aangetekende brief van het ontstaan van het recht tot terugkoop, van zodra zij de afkoopwaarde kent.

Bij gebrek aan akkoord tussen partijen over de afkoopwaarde, zal de waarde vastgesteld worden volgens het maatschappelijk netto-actief, na winstverdeling, voortvloeiende uit de cijfers van de laatste balans die door de gewone algemene vergadering voor de overdracht die recht geeft op afkoop, werd goedgekeurd, zoals deze waarde zal worden bepaald door een bedrijfsrevisor of bij gebrek door een andere deskundige, aangesteld, bij gebrek aan akkoord omtrent zijn aanstelling, door de bevoegde rechtbank van rechtsgebied waar de vennootschap haar zetel heeft, op vordering van de meest gerede partij.

De deskundige zal bij de schatting minstens rekening moeten houden met de intrinsieke waarde en de rendementswaarde van de onderneming door, desgevallend, het criterium van de discounted cash flow eraan toe te voegen. Hij zal de evenwicht tussen de verschillende evaluatiemethodes moeten verantwoorden.

De vennoten zijn verplicht, op straf van verval van hun recht tot aankoop, binnen de twee maanden na het ontvangen van het bericht van opening van het afkooprecht, aan de zaakvoering, bekend te maken hoeveel aandelen zij wensen te kopen.

Indien meerdere vennoten de aangeboden aandelen wensen te kopen, worden deze, behoudens andersluidend akkoord, tussen belanghebbenden, onder hen verdeeld door de zorgen van de zaakvoering, in verhouding van het aantal aandelen waarvan elk van hen reeds eigenaar is op dat ogenblik ten opzichte van het totaal der aandelen toebehorende aan de vennoten die hun recht van afkoop uitoefenen.

Integendeel, indien de aankoopverbintenissen van de vennoten niet dragen op de geheelheid van de overgedragen aandelen, mogen de overblijvende aandelen teruggekocht worden tegen dezelfde prijs en binnen een bijkomende termijn van dertig dagen, hetzij door de vennootschap zelf, hetzij door één of meerdere derde kopers vooraf aanvaard door de vennoten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

De terugkoop der aandelen van de gerechtigde, is slechts werkelijk en de eigendomsoverdracht der aandelen is slechts verwezenlijkt wanneer al de over te nemen aandelen het voorwerp hebben uitgemaakt van aankoopverbintenissen onderschreven door één of meerdere vennoten of aangenomen derde kopers of door de vennootschap zelf.

De prijs der aandelen is betaalbaar bij het ondertekenen van de overdracht in het register van aandelen dat moet plaats hebben binnen de vier maanden na de datum waarop de zaakvoering de belanghebbenden kennis gegeven heeft van de terugkoop van de aandelen.

Indien echter de prijs te betalen door een aankoper tweeduizend vijfhonderd (2.500) euro overtreft, heeft deze de mogelijkheid zijn schuld te betalen over een termijn van twaalf maanden nadat hij onmiddellijk een eerste schijf heeft betaald van tweeduizend vijfhonderd euro (2.500).

Het verschuldigd blijvend gedeelte van de prijs brengt een intrest op berekend tegen de wettelijke intrest in voege op het ogenblik van de overname, te rekenen vanaf de datum der balans die gediend heeft voor het berekenen van deze prijs, intresten die betaalbaar zijn, hetzij samen met het saldo van prijs, hetzij jaarlijks gelijktijdig met de aflossingen in kapitaal.

De teruggekochte aandelen zijn niet overdraagbaar zolang zij niet volledig betaald zijn.

Wanneer een niet aangenomen toewijzeling de afkoop van zijn aandelen heeft aangevraagd en dat bij het verstrijken van een termijn van drie maanden volgend op de notificatie door de zaakvoering van de afkoopprijs der aandelen, de aankoopverbintenissen uitgaande van de vennoten of van derde kopers, of desgevallend van de vennootschap, niet de geheelheid van de bedoelde aandelen betreft, zijn deze verbintenissen als nietig te beschouwen en mag de vennoot of de gerechtigde de ontbinding van de vennootschap eisen.

TITEL III : BESTUUR

Artikel 13. : Zaakvoerders.

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, vennoten of niet, benoemd door de algemene vergadering die de duur der mandaten bepaalt.

Worden benoemd tot statutaire zaakvoerders voor onbepaalde duur, de Heer VANNESTE Jean-Pierre en Mevrouw TERRYN Dominique, allebei voornoemd.

Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.

Artikel 14.: Machten.

De zaakvoerder mag alle daden verrichten die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, uitgenomen deze die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering.

De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte zowel als eiser of als verweerder.

Artikel 15.: Pluraliteit van zaakvoerders.

Voor het geval er meerdere zaakvoerders zouden zijn, vormen zij samen een raad van zaakvoerders, die beraadslaagt, beslist en handelt zoals de raad van bestuur in naamloze vennootschappen.

Een zaakvoerder die niet kan aanwezig zijn op een vergadering van de raad van zaakvoerders kan zich laten vertegenwoordigen door aan een andere zaakvoerder, Deze volmacht mag verleend worden bij eenvoudige brief, bij telegram, telefax, elektronische post of enig andere telecommunicatiemiddel dat resulteert in een schriftelijk stuk aan de zijde van de geadresseerde en een schriftelijk bewijs van verzending aan de zijde van de verzender.

Behoudens voor het dagelijks bestuur waar elke zaakvoerder alleen in naam van de vennootschap handelt en voor de gevallen van machtsdelegatie en volmacht, wordt de vennootschap vertegenwoordigd jegens derden en in rechte vertegenwoordigd door twee zaakvoerders samen handelend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITEL IV : ALGEMENE VERGADERINGEN.

Artikel t6 : Enige vennoot.

Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de

algemene vergadering zijn toegekend.

Artikel 17.: Vergaderingen.

Ieder jaar op de vierde vrijdag van de maand maart, om negentien uur, heeft de gewone algemene vergadering plaats in de zetel van de vennootschap. Indien dit een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerste daaropvolgende werkdag.

Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering wordt bijeengeroepen telkens als de belangen van de vennootschap het vereisen of op aanvraag der vennoten die één/vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen.

De algemene vergadering wordt gehouden in de in de uitnodiging aangeduide plaats.

Artikel 18. : Oproepingen.

Wanneer de vennootschap meer dan één vennoot telt of wanneer de enige vennoot geen zaakvoerder

is, worden de algemene vergaderingen opgeroepen door zaakvoerder(s).

Bij ontstentenis van de zaakvoering kan de enige vennoot zelf het initiatief nemen om een algemene

vergadering te houden.

De oproepingen tot de algemene vergaderingen worden gedaan overeenkomstig de wettelijke

bepalingen.

Indien al de vennoten tegenwoordig of vertegenwoordigd zijn op de vergadering, is deze regelmatig

samengesteld, zelfs indien geen oproepingen werden gedaan en/of geen termijnen nageleefd werden.

Artikel 9. : Toelating.

Is toegelaten tot de gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergaderingen, zonder bijzondere formaliteiten, iedere vennoot die minstens vijf werkdagen voor de datum van de algemene vergadering ingeschreven staat in het register van aandelen.

Artikel 19. : Vertegenwoordiging.

Iedere vennoot kan, ten minste wanneer de vennootschap meer dan één vennoot telt, een bijzondere lasthebber, zelf vennoot, volmacht verlenen om hem te vertegenwoordigen op de algemene vergadering en in zijn plaats aan de stemming deel te nemen, bij eenvoudige brief, per telegram, telefax, telegram, elektronische post of enig andere telecommunicatiemiddel dat resulteert in een schriftelijk stuk aan de zijde van de geadresseerde en dat beantwoord aan de voorwaarden qua toerekening (identificatie) indien dit door de zaakvoering wordt geëist.

Nochtans zijn de minderjarigen en andere onbekwamen, geldig vertegenwoordigd door hun wettelijke vertegenwoordigers en de rechtspersonen worden geldig vertegenwoordigd door hun statutaire organen of conventionele lasthebbers, zelfs al zijn deze vertegenwoordigers of mandatarissen geen vennoot.

Artikel 1.: Bureel.

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de oudste zaakvoerder-vennoot, die

tegenwoordig is op de vergadering, of bij ontstentenis, door een vennoot aangesteld door de

vergadering.

De voorzitter stelt de secretaris aan die niet noodzakelijk een vennoot moet zijn.

De algemene vergadering kan twee stemopnemers kiezen onder haar leden indien het aantal

tegenwoordige vennoten het toelaat.

De bepalingen van dit artikel gelden slechts wanneer het aantal vennoten de toepassing ervan mogelijk

maakt.

Artikel 22, : Verdaging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Wat ook de punten op de agenda mogen zijn, heeft het orgaan van bestuur het recht een algemene vergadering te verdagen. Zij kan van dat recht gebruik maken op elk ogenblik tijdens de zitting, maar na opening der debatten. Haar beslissing moet betekend worden voor de sluiting van de zitting en moet vermeld worden in het proces-verbaal.

Bij afwijking van artikel 285 van het Wetboek van vennootschappen heeft de verdaging -- zowel wat betreft de jaarvergadering, een bijzondere algemene vergadering als een buitengewone vergadering  voor gevolg alle reeds genomen beslissingen te vernietigen.

De vennoten moeten opnieuw opgeroepen worden op drie weken, met dezelfde agenda, vervolledigd, indien nodig, en de nieuwe vergadering mag niet meer verdaagd worden. De formaliteiten verricht om de eerste zitting bij te wonen blijven geldig voor de tweede.

Deze tweede vergadering doet dëfinitief uitspraak.

Artikel 23.: Stemmen, wanneer de vennootschap meer dan één vennoot telt. Ieder aandeel geeft recht op één stem.

Artikel 24.: Debatten  beslissingen schriftelijk genomen.

Tenzij wanneer de wet of de statuten er anders over beschikken, worden de beslissingen der algemene vergadering genomen met eenvoudige meerderheid der geldig uitgebrachte stemmen, welk ook het aantal op de vergadering vertegenwoordigde aandelen weze.

De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. De houders van obligaties of certificaten bepaald in artikel 271 van het Wetboek van vennootschappen, mogen van die besluiten kennis nemen.

Elke vennoot kan stemmen per brief door middel van een formulier waarin de agenda is opgenomen met opgave van alle te nemen besluiten. Voor elk te nemen besluit afzonderlijk dient de vennoot zijn aanvaarding of verwerping ervan aan te duiden. Een voorwaardelijke aanvaarding of aanvaarding met voorbehoud wordt gelijkgesteld met een verwerping. De stembrief dient door de vennoot gedagtekend en ondertekend te worden en aan de zetel van de vennootschap gericht minstens vijf dagen op voorhand. Deze stembrief mag door de voorzitter slechts geopend worden op de vergadering zelf.

De vennoten hebben de mogelijkheid om op afstand deel te nemen aan en te stemmen op de algemene vergadering, indien de communicatiemiddelen de vennoot het toelaten om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering. De vennoot kan tevens zijn stemrecht elektronisch uitoefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken, op voorwaarde dat zijn identiteit achterhaald kan worden.

Artikel 24.: Notulen van de algemene vergaderingen.

De afschriften of uittreksels van de notulen van de algemene vergadering aan justitie of eiders af te

leveren, worden ondertekend door de enige zaakvoerder of door twee zaakvoerders.

TITEL V  BOEKJAAR EN MAATSCHAPPELIJKE GESCHRIFTEN - AANWENDING VAN DE NETTOWINST.

Artikel 26.: Boekjaar.

Het boekjaar vangt aan op één oktober van ieder jaar en eindigt op dertig september van

daaropvolgend jaar.

Artikel 27.: Maatschappelijke geschriften.

Op dertig september van ieder jaar, worden de boeken, registers en rekeningen van de vennootschap afgesloten en stellen de zaakvoerders inventaris en de jaarrekeningen op overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.

Artikel 28.: Aanwending van de winst.

Het positief saldo van de resultatenrekening, onder afhouding van de algemene kosten, sociale lasten,

provisies en noodzakelijke afschrijvingen, maakt de netto-winst uit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

.Vbor-behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatst

.

Van deze winst wordt minstens vijf ten honderd afgenomen voor de wettelijke reserve. Deze afhouding houdt op verplichtend te zijn, wanneer het wettelijk reservefonds één/tiende van het kapitaal bereikt.

De aanwending van het overschot der winst, wordt door de jaarvergadering bij eenvoudige meerderheid der geldig uitgebrachte stemmen geregeld wanneer de vennootschap meer dan één vennoot telt. Bij gebreke aan dergelijke meerderheid, wordt de helft van het overschot uitgekeerd en de andere helft gereserveerd.

TITEL VI,  ONTBINDING - VEREFFENING.

Artikel 29.: Vereffening.

In geval van ontbinding der vennootschap geschiedt de vereffening door de alsdan in functie zijnde zaakvoerder(s) of een onder hen handelend in hoedanigheid van vereffenaar, tenzij de algemene vergadering verkiest te dien einde één of meer vereffenaars te benoemen, wier machten en bezoldigingen zij desgevallend vaststelt. De alsdan aangestelde vereffenaar treedt pas in functie na bevestiging van zijn aanstelling overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 30.: Verdeling van het actief.

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en vereffeningskosten, dient het netto-actief om het

volstorte niet-afgeschreven bedrag van de aandelen te vergoeden in geld of in effecten.

indien niet alle aandelen in een zelfde mate volstort zijn, zullen de vereffenaars, voor zij overgaan tot

de verdeling, rekening houden met deze verschillende situaties en het evenwicht herstellen door alle

aandelen op een zelfde voet te stellen, hetzij door bijkomende aflossingen op te roepen ten laste van

de effecten die in onvoldoende mate werden volstort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in

geld te doen ten voordele van de aandelen die in meerdere mate werden volstort

Het saldo wordt in gelijke mate verdeeld onder alle aandelen.

Onverminderd artikel 181 van het Wetboek van Vennootschappen, zijn een ontbinding en

vereffening in één akte slechts mogelijk mits naleving van de volgende voorwaarden:

1° er is geen vereffenaar aangeduid;

2° aile schulden ten aanzien van derden zijn terugbetaald of de nodige gelden om die te voldoen

werden geconsigneerd;

3° alle vennoten zijn op de algemene vergadering aanwezig of geldig vertegenwoordigd en besluiten

met eenparigheid van stemmen.

De terugname van het resterend actief gebeurt door de vennoten zelf.

TITEL VII : ALGEMENE BEPALINGEN.

Artikel 31.: Keuze van woonst.

Voor de uitvoering van onderhavige statuten, wordt elke aandeelhouder, zaakvoerder of vereffenaar

die in België geen gekozen woonplaats heeft, aanzien als hebbend woonst gekozen op de zetel van de

vennootschap, waar alle mededelingen, gerechtelijke aanmaningen, dagvaardingen of betekeningen, hem geldig kunnen worden gedaan.

Voor gelijkvormige analytische uittreksel

Tegelijk neergelegd: expeditie van de akte + aangehechte stukken, formulier 1+ kopij, gecoördineerde statuten,

cheque.

De notaris Sylvie DELCOUR

blz. van Luik BB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

.

Coordonnées
TEVAGEST

Adresse
CHAUSSEE DU RISQUONS-TOUT 389 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne