TEXTILES DUBOIS

Dénomination : TEXTILES DUBOIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 875.356.704

Publication

15/01/2014

��Volet B - Suite la valeur nominale des parts pour les convertir en actions sans"'""'

- tinale.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1'?RIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise : 0875.356.704 G C

D�nomination

(en entier) : TEXTILES DUBOIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Reine Astrid 20 � 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL 537 CIR92 MODIFICATION DE STATUTS

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Christophe WERBROUCK � Mouscron ex Dottignies le vingt-quatre d�cembre deux mil treize, il a �t� d�cid� :

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide, en application de l'article 537 C1R92, d'augmenter le capital, � concurrence de quatre cent cinquante mille euros (� 450.000,00), par incorporation imm�diate du dividende net distribu� par la soci�t�, pour le porter de cent dix neuf mille cinquante deux euro quatre vingt trois cent (E 119.052,83) � cinq cent soixante-neuf mille cinquante-deux euros quatre-vingt-trois cents (� 569,052,83), sans la cr�ation d'actions nouvelles, en augmentation du pair comptable de chaque action existante et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur souscription.

Sur cette augmentation de capital, il sera imm�diatement souscrit en esp�ces, au prix global de quatre cent cinquante mille euros (� 450.000,00), soit mille huit cent euros (� 1.800,00) par action, et enti�rement lib�r�e � la souscription de l'augmentation de capital.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

A l'instant interviennent les actionnaires suivants de la soci�t�, savoir,

Monsieur Marc DUBOIS, pr�nomm�, ici pr�sent ;

Madame Aude BARONNE DE CROMBRUGGHE DE LOORuNGHE, pr�nomm�e, ici pr�sente .

Lesquels d�clarent chacun apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�.

Ils d�clarent ensuite souscrire l'augmentation de capital en esp�ces, au prix global de quatre cent cinquante mille euros (� 450.000,00), correspondant au montant net des dividendes distribu�s par l'assembl�e g�n�rale du dix-neuf d�cembre deux mil treize apr�s d�duction du pr�compte mobilier, soit au mille huit cent euros (� 1.800,00) par action que chacun d'entre eux d�tient d�j� dans la soci�t�, et avoir lib�r�e int�gralement cette augmentation de capital, par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE86 7320 3179 6550 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque CBC, agence de Mouscron.

L'assembl�e g�n�rale reconna�t, que l'augmentation de capital ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par versement en esp�ces de la somme globale de quatre cent cinquante mille euros (� 450.000,00), que Monsieur Marc DUBOIS a effectu� � concurrence de quatre cent quarante-`huit mille deux cents euros (� 448.200,00) et que Madame Aude BARONNE DE CROMBRUGGHE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

DE LOORINGHE a effectu� � concurrence de mille huit cent euros (� 1.800,00), soit au total quatre cent cinquante mille euros (� 450.000,00) au compte num�ro BE53 1996 5902 4143 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque CBC, agence de Mouscron, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa dispositions une somme de quatre cent cinquante mille euros (� 450.000,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt trois d�cembre deux mil treize est remise au notaire soussign�, qui la conserve.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cinq cent soixante-neuf mille cinquante-deux euros quatre-vingt-trois cents (� 569.052,83), et est repr�sent� par deux cent cinquante (250) actions, sans indication de la valeur nominale, enti�rement lib�r�.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant le capital social de la soci�t� et de compl�ter l'historique du capital.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 5 des statuts sera libell� comme suit :

Article 5. -- CAPITAL ET SON HISTORIQUE.

Le capital est fix� � cinq cent soixante-neuf mille cinquante-deux euros quatre-vingt-trois cents (� 569.052,83).

Il est repr�sent� par deux cent cinquante (250,-) actions, sans mention de valeur nominale. Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � cent dix neuf mille cinquante deux euro quatre vingt trois cent (� 119.052,83) et divis� en deux cent cinquante (250,-) actions sans d�signation de valeur nominale ; ces actions ont �t� souscrites au pair en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� le vingt- trois d�cembre deux mil treize par le notaire associ� Christophe Werbrouck, � Dottignies, le capital a �t� augment�, en application de l'article 537 C1R92, � concurrence de quatre cent cinquante mille euros (� 450.000,00) pour le porter de cent dix neuf mille cinquante deux euro quatre vingt trois cent (� 119.052,83) � cinq cent soixante-neuf mille cinquante-deux euros quatre-vingt-trois cents (� 569.052,83) sans cr�ation d'actions nouvelles.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale ratifie la d�cision prise par le conseil d'administration du trente juin

deux mil cinq suivant laquelle que les actions au porteur ont �t� converties, � la demande des

actionnaires en actions nominatives.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de

l'actionnaire.

Les actions ainsi remplac�es ont les m�mes droits et les m�mes obligations que les actions

originelles.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans les statuts la possibilit� d'employer les techniques

nouvelles dans le cadre de la tenue des assembl�es g�n�rales, comme �tant pr�vu � la huiti�me

r�solution ci-apr�s.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

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Septi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adapter les statuts au Code des Soci�t�s � la proc�dure de liquidation de soci�t� en un seul acte, comme �tant pr�vu � la huiti�me r�solution ci-apr�s. Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Huiti�me r�solution

L'assembl�e d�cide de (re)formuler et actualiser les dispositions statutaires conform�ment aux r�solutions prises ci-dessus, ainsi que d'adapter les statuts quant aux mentions � indiquer aupr�s de la d�nomination de la soci�t�, du transfert du si�ge conform�ment aux dispositions linguistiques du pays, au terme `assembl�e sp�ciale'.

Apr�s discussion et approbation de chacun des articles, l'assembl�e d�cide de modifier les articles suivants des statuts comme suit :

Article S - Nature des actions

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es sont

nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de

leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Article 22 - Contr�le de la soci�t� nomination d'un ou plusieurs Commissaires Conform�ment � l'article 165 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res susvant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine leur nombre et fixe leurs �moluments. Ceux-ci consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

Article 23 - R�union de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de juin � dix heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres ainsi que tout administrateur et commissaire, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l' assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

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En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des vois, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu. Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions

Les actionnaires ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � l'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'actionnaire de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e. L'actionnaire peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l'on puisse v�rifier l'identit� de l'actionnaire.

Les actionnaires ont �galement la possibilit� de poser des questions � l'assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.

Article 24 - Formalit�s d'admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives ou d�mat�rialis�es, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, les administrateurs et les commissaires l'informent par �crit (lettre ou procuration), quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Lorsque la convocation de l'assembl�e a lieu par voie de presse, les titulaires de titres nominatifs de m�me que les administrateurs et commissaires sont convoqu�s par simple lettre. Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit� de convocation.

Par contre, lorsque l'ensemble des titres (actions, obligations, droits de souscription, certificats �mis en collaboration de la soci�t�) est nominatif, les convocations peuvent se faire par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Dans ce cas, il faut justifier de l'accomplissement de cette formalit� � l'assembl�e.

Le d�faut de convocation de ces destinataires est susceptible d'entra�ner la nullit� de l'assembl�e g�n�rale s'il est �tabli que cette irr�gularit� a pu avoir une influence sur la d�cision prise.

Article 33 - Liquidation - partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les article 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s). Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des

remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion

sup�rieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les

actions.

A d�faut, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas

�ch�ant, de la prime d'�mission des actions avec droit de vote.

Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une liquidation dans

un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� il n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� �

l'article 181;

3� tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et

d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les actionnaires m�mes.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Neuvi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale accorde au conseil d'administration les pouvoirs n�cessaires � l'ex�cution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de proc�der � la r�daction, la signature et le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonn� des statuts.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, les administrateurs, la SA IMMO DUBOIS, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Marc DUBOIS, et Madame Aude BARONNE DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE, ici pr�sents, d�clarent se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination du pr�sident du conseil d'administration, et en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, la SA IMMO DUBOIS, ici pr�sent et qui accepte par la voie de son repr�sentant permanent.

La SA IMMO DUBOIS est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal.

pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 +copie,

ch�que, statuts coordonn�s

le requ�rant

le notaire associ� Christophe WERBROUCK � Dottignies

30/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ['acte au greffe

D�POS� AU GREFFE LE

AUX Julie

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1, 131,1.16),1111,1111111111 BRIC~ Ga fi

N� d'entreprise : 0875.356.704

D�nomination

(en entier) : TEXTILES DUBOIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Avenue Reine Astrid 20, 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination administrateur - administrateur d�l�gu� - pr�sident du conseil d'administration

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale de la SA TEXTILES DUBOIS du 30(12/2011 que l'assembl�e e pris connaissance de la d�mission de monsieur Marc Dubois, domicili� � 8550 Zwevegem, Evangelieboomstraat 3, comme administrateur, a partir du 0110112012.

L'assembl�e a d�cid� de nommer comme nouvel administrateur et ceci � partir du 01/01/2012, pour un terme renouvelable jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017: la SA IMMO DUBOIS, ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, Avenue Reine Astrid 20, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0875.354.724.

ll r�sulte du proc�s-verbal du conseil d'administration de la SA IMMO DUBOIS, pr�nomm�e, du 30/12/2011 que monsieur Marc Dubois, pr�nomm�, e �t� d�sign� comme repr�sentant permanent pour l'exercice du mandat d'administrateur de la SA IMMO DUBOIS, pr�nomm�e, dans la SA TEXTILES DUBOIS.

Il r�sulte du proc�s-verbal du conseil d'administration de la SA TEXTILES DUBOIS du 30/12/2011 que l'assembl�e a pris connaissance de la fin du mandat d'administrateur-d�l�gu� et du pr�sident du conseil d'administration de monsieur Marc Dubois, pr�nomm�, et qu'elle a nomm� la SA IMMO DUBOIS, pr�nomm�e, comme nouvel administrateur-d�l�gu� et pr�sident du conseil d'adminsitration, et ceci � partir du 01/01/2012.

Repr�sentation (article 19)

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes en justice, par un administrateur-d�l�gu� agissant seul, Pour toute action relevant de gestion journali�re, la soci�t� est �galement repr�sent�e par un administrateur-d�l�gu�,

Fait � Mouscron, le 13/08/2012

Sign� : la SA IMMO DUBOIS, administrateur-d�l�gu�, repr�sent�e par monsieur Marc Dubois

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 25.10.2013 13637-0381-019
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.08.2012 12454-0326-017
10/11/2011

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R�servi

au

Moniteu

belge

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N� d'entreprise : 0875.356.704

D�nomination

(en entier) : TEXTILES DUBOIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : AVENUE REINE ASTRID 20, 7700 MOUSCRON

Oblat de l'acte : RENOMINATIONS ADMINISTRATEURS - PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire d.d. 30/06/2011 que les personnes suivantes ont �t� renomm�s pour un terme renouvelable jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016 : -monsieur Marc Dubois, domicili� � 8550 Zwevegem, Evangelieboomstraat 3

-madame Aude Baronne de Crombrugghe de Looringhe, domicili�e � 8550 Zwevegem, Evangelieboomstraat 3

Il ressort du proc�s-verbal du conseil d'administration d.d. 30/06/2011 que monsieur Marc Dubois a �t� renomm� comme pr�sident du conseil d'administration et comme administrateur-d�l�gu�.

Repr�sentation (art. 19):

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes en justice, par un administrateur-d�l�gu� agissant seul.

Pour toute action relevant de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement repr�sent�e par un

administrateur-d�l�gu�.

Ainsi fait � Mouscron, le 30/06/2011

Sign�:

Monsieur Marc Dubois, administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet_8, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

rGlllel: �SSl��a�~

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 24.08.2011 11420-0236-017
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.08.2009, DPT 30.09.2009 09781-0051-016
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.08.2008 08647-0369-016
07/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.11.2007, DPT 04.12.2007 07818-0154-014
26/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.06.2006, DPT 25.07.2006 06512-2857-014
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 27.08.2015 15493-0394-015

Coordonnées
TEXTILES DUBOIS

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 20 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

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Coordonnées TEXTILES DUBOIS

Coordonnées
TEXTILES DUBOIS