THALES ALENIA SPACE BELGIUM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. THALES ALENIA SPACE BELGIUM
Dénomination : THALES ALENIA SPACE BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 437.598.573

Publication

20/06/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 l JUIN 201/1

Le Greffe

11111 ,I,j1,11111,1,1.11111111111

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Réf. E Mor be

'o et 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne momie à i'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..

N° d'entreprise : 0437.598.573

Dénomination

(en entier) : Thales Alenia Space Belgiuni

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Chapelle BeaUssart 101 à 6032 Mont-sur-Marchienne (adresse complète),

Obtet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

Le 18 mai 2011, l'assemblée générale ordinaire de la société a pris la résolution suivante;

A l'unanimité, l'assemblée générale renouvelle le mandat du commissaire de la firme Ernst & Young, réviseurs d'entreprises et représentée par Monsieur Eric Golenvaux, qui arrive à expiration pour une nouvelle durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Stéphane Blanchi

Mandataire

21/01/2014
ÿþMDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi Entré le

I 0 JAN. ~~4 Greffe

Le nremer

N° d'entreprise : 0437598573 Dénomination

(en entier) : THALES ALENIA SPACE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : Rue Chapelle Beaussart, 101 à 6032 Mont-sur-Marchienne (adresse complète)

Obiet(s) de L'acte :POUVOIRS

POUVOIRS OFFICIELS ACCORDES PARLE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME

THALES ALENIA SPACE BELIUM

A. POUVOIR GENERAL

Tous les pouvoirs appartenant statutairement au Conseil d'administration, en ce compris tous actes engageant la société, à l'exception des actes de disposition et à l'exception des opérations financières visées sous F ci-après et des opérations ventes visées sous K ci-après, à :

- Monsieur Roger DERNONCOURT, administrateur délégué, agissant seul, sans limitation de montant ;

-Monsieur Patrick BURY, Directeur Général Adjoint Marketing, Commercial et Programmes, agissant seul. Les opérations comportant un montant seront limitées à 1.000.000 EUR;

-Monsieur Emmanuel TERRASSE, Directeur Général Adjoint Opérations, agissant seul. Les opérations comportant un montant seront limitées à 1.000.000 EUR,

B. ACHATS

Tous achats, commandes et marchés, au comptant età,terme, de matières premières et de tous les autres produits et services nécessaires à la fabrication et à l'exploitation et de toute correspondance relative à ces opérations et plus précisément :

- signer, modifier et résilier tout contrat d'achat ou de sous-traitance ;

- procéder à tout appel d'offres, choisir toute entreprise de gré à gré ou par suite d'un appel à concurrence ;

- signer, modifier et résilier tout accord de prêt de matériel ou accord cadre pour tout bien ou prestation de service.

1. Pour des montants < 100.000 EUR

- l'acheteur responsable du dossier d'une part,

- Giuseppe PALMER' ou Donato CASTRIGNANO ou Emmanuel TERRASSE ou Stéphane BLANCHI d'autre part;

2. Pour des montants a=100.000 EUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

a - Giuseppe PALMER' ou Donato CASTRIGNANO d'une part,

- Emmanuel TERRASSE ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

C. ASSURANCES

Sont autorisés à

- Effectuer les déclarations de sinistre, signer les certificats d'assurance et la correspondance avec les tiers assureurs, effectuer toutes formalité, débattre et arrêter le chiffre de toutes indemnités, percevoir toute indemnité et donner quittance et comme il est indiqué ci-après, un seul intervenant étant requis ;

- Sous réserve d'avoir obtenu l'accord écrit et définitif de la Direction des assurances du groupe Thales, contracter et résilier les polices, comme il est indiqué ci-après, agissant conjointement :

a)Toutes les assurances : RO, incendie, bris de machine, pertes de bénéfices, terrorisme, séjour et montage en usine, tous risques « fonds et valeurs », assurances transport ..., à l'exclusion de celles mentionnées en b) et c) ci-après:

- Caroline DELVA ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Emmanuel TERRASSE ou Patrick BURY d'autre part;

Les certificats d'assurance transport peuvent en outre être signés par Caroline DELVA ou Alain STURBOIS ou Donato CASTRIGNANO agissant seul.

b) Les assurances souscrites au profit du personnel de la société ;

- Christophe ENGLEBERT ou Tristan DUPONT d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Stéphane BIANCHI d'autre part;

c) Les assurances relatives aux véhicules de société :

- Christophe ENGLEBERT ou Tristan DUPONT d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

D. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Pour toutes actions ou démarches visant la protection de tout droit de propriété intellectuelle, pour la conclusion de tout acte concernant les matières relatives aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle: demande de brevet, dépôt de marque, de dessin et modèle ; demande d'enregistrement de nom de domaine ;

- Pour acquérir, transférer, concéder ou recevoir en licence ou sous-licence et plus généralement disposer de tout droit de propriété intellectuelle ;

- Marc PLANCQ ou Marc BEKEMANS d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Emmanuel TERRASSE ou Patrick BURY d'autre part.

- Pour négocier, signer, modifier et résilier tout accord en matière de Recherche & Développement :

- Marc PLANCQ ou Marc BEKEMANS d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Patrick BURY ou Emmanuel TERRASSE d'autre part.

- Pour tout dépôt au rang des minutes d'un notaire de toute pièce, dossier, document, brevet, support

magnétique ou autre (DVD, CD, ,..) : Philippe CHAMPAGNE ou Caroline DELVA, agissant seul.

E. ENGAGEMENT ET REVOCATION DU PERSONNEL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Procéder à toute embauche, définir les conditions de travail des membres du personnel, assurer la gestion des contrats de travail, effectuer toute déclaration légale ou réglementaire en la matière, fixer la rémunération de tout le personnel, mettre un terme à tout contrat de travail, représenter l'entreprise auprès de toute instance sociale de l'entreprise, auprès de toute administration liée au droit du travail et de toute juridiction sociale :

- Tristan DUPONT d'une part,

- Roger DERNONCOURT d'autre part.

F. ENGAGEMENTS FINANCIERS

Disposent d'un pouvoirs de type B: Laurence WAUTHIER, Franco PORCU, Caroline DELVA;

Disposent d'un pouvoirs de type A ; Joël LECLERCQ, Stéphane BLANCHI, Etienne CHAPELLE, Philippe CHAMPAGNE;

1. Opérations financières générales

Peuvent effectuer les opérations suivantes, selon les règles de signature définies ci-dessous ;

- Disposer électroniquement de tous les moyens de la société par transferts, ordres de paiement, virements ou autres instructions;

- Disposer de tous les moyens futurs de la société par l'acceptation d'effets de commerce (traites, promesses, billets à ordre, ou toute forme de reconnaissances de dettes ;

- Acheter et vendre des devises à terme, approuver des opérations d'arbitrage et autres opérations financières; - Louer un coffre auprès d'un établissement financier ;

- Tirer sur des tiers au moyen d'effets de commerce et de quittances, faire ouvrir des crédits documentaires au profit de tiers;

- Endosser les chèques et effets de commerce au profit de la société.

Toute opération requiert la signature de détenteurs d'un pouvoir de type A agissant deux à deux ou de détenteurs d'un pouvoir de type A agissant conjointement avec un détenteur d'un pouvoir de type B. Les opérations d'un montant inférieur à 50.000 EUR sont aussi autorisées à deux détenteurs d'un pouvoir de type B agissant conjointement.

Toute opération papier ou toute opération manuelle effectuée auprès d'un guichet bancaire nécessite la signature d'un pouvoir de type A ou B associée à la signature de Stéphane BIANCHI.

2. Opérations liées aux garanties bancaires ou aux standby letters of credit émises en faveur de tiers ainsi qu'aux crédits documentaires reçus de tiers au profit de la société:

a) Pour émettre ou faire émettre des garanties en faveur d'institutions publiques ou privées, belges ou étrangères, faire ouvrir des crédits documentaires au profit des tiers :

- Caroline DELVA ou Sophie WAIN d'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Joël LECLERCQ d'autre part.

b } La signature d'un seul de ces intervenants est autorisée pour l'acceptation de tout crédit documentaire reçu de tiers, pour la signature de toute correspondance ou de tout document relatif à l'exécution et au suivi des garanties bancaires ou des stand-bye letter of credit émises, ou des crédits documentaires reçus de tiers,

G. ENGAGEMENTS FISCAUX

Etablir et signer les déclarations aux administrations fiscales (à l'exception de la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés), la correspondance afférente aux déclarations et toutes réclamations ou recours aux organes administratifs compétents relativement à l'application ou à la restitution de tous impôts, contributions, droits et taxes quelconques, agissant isolément : Giuseppe PORCU ou Joel LECLERCQ ou Franco PORCU

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Signer la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés, agissant seul : Stéphane BIANCHL

H. LOCATIONS

a) Pour tout contrat de location nécessaire aux activités opérationnelles :

- Giuseppe PALMERI ou Emmanuel TERRASSE ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Patrick BURY d'autre part.

b) Pour tout contrat de location portant sur des biens immeubles pris en location pour du personnel temporaire :

- Christophe ENGLEBERT ou Tristan DUPONT d'une part,

- Stéphane BLANCHI ou Roger DERNONCOURT d'autre part.

I. PLAINTES ET CONTENTIEUX

Déposer plainte auprès des parquets ou des commissariats de police, contre toute personne ayant commis une infraction au préjudice de la société, et représenter la société dans tout litige tant en demande qu'en défense, devant toute commission administrative, toute juridiction amiable ou contentieuse, agissant seul :

a) Relatif à un tiers

- Caroline DELVA ou Joël LECLERCQ d'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Roger DERNONCOURT d'autre part.

b) Relatif à toute personne travaillant dans la société, qu'elle fasse ou non partie du personnel:

-Tristan DUPONT d'une part,

- Roger DERNONCOURT d'autre part.

J. RECOUVREMENT DE CREANCES  TRANSACTIONS

- Joël LECLERCQ ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Patrick BURY ou Roger DERNONCOURT d'autre part.

K. VENTES

1. Signer tout document commercial préalable à la réception d'une commande ferme, tels que (liste non exhaustive) devis, offres, soumissions, contrats, ainsi que des acceptations de commandes, et de toute correspondance y relative, présenter toute offre, signer tout marché ayant pour objet la fourniture de biens et/ou de services entrant dans le cadre de l'activité de la société, à l'exclusion des documents repris au point L ci-dessous :

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a) Pour des montants inférieurs ou égaux à;1,000.000 FUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :

- Pour les programmes Lanceurs

- Commercial ou Contract Officer d'une part,

- Christian DEPREZ ou Jean-Luc BOLLE d'autre part.

- Pour les programmes Espace :

- Commercial ou Contract Officer d'une part,

- Bruno DIVRY ou Jean-Pol CASTIAUX d'autre part.

b) Pour des montants supérieurs à 1.000.000 EUR et inférieurs ou égaux à 5.000.000 EUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Pour les programmes Lanceurs :

- Christian DEPREZ ou Jean-Luc BOLLE d'une part,

- Patrick BURY ou Roger DERNONCOURT ou Stéphane BLANCHI d'autre part.

- Pour !es programmes Espace

- Bruno DIVRY ou Jean-Pol CASTIAUX d'une part,

- Patrick BURY ou Roger DERNONCOURT ou Stéphane BLANCHI d'autre part.

c) Pour des montants supérieurs à 5.000.000 EUR agissant conjointement

- Patrick BURY ou Emmanuel TERRASSE d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Stéphane BLANCHI d'autre part.

2. Signature de toute la correspondance et de tout document relatif à l'exécution et au suivi des commandes clients enregistrées, à l'exclusion de tout document se rattachant à la catégorie L, agissant seul : Commercial ou Contract Officer ou Bruno DIVRY ou Christian.DEPREZ ou Chef de Projet.

L. DECLARATIONS DE CREANCE REGION WALLONNE

En ce qui concerne les dossiers et les déclarations de créances vis-à-vis des autorités publiques pour les programmes de R&D

- Olivier JANSSENS ou Stéphane BLANCHI d'une part,

- Pierre COOLS ou Erik VERMEIREN ou Patrick BURY d'autre part.

M. ACCORDS DIVERS

1. Signer tout accord de confidentialité ("Non Disclosure Agreement") : Patrick BURY ou Marc PLANCQ ou Emmanuel TERRASSE, agissant seul;

2. Signer tout autre accord (LTA, MOU, ..,) :

- Emmanuel TERRASSE ou Patrick BURY d'une part,

- Roger DERNONCOURT d'autre part.

3. Signer tout document destiné aux fournisseurs relatif aux règles d'exportation (end user torms, PCP)

Philippe CHAMPAGNE ou Emmanuel TERRASSE, agissant seul;

4. Signer tout document destiné aux clients relatif aux règles d'exportation : Philippe CHAMPAGNE ou Patrick BURY, agissant seul;

5 Signer tout Technical Assistance Agreement (TAA) : Emmanuel TERRASSE ou Philippe CHAMPAGNE ou Patrick BURY, agissant seul;

B. Signer tout document destiné à une autorité fédérale, régionale ou nationale étrangère lié aux règles d'exportation et d'importation : Philippe CHAMPAGNE ou Patrick BURY, agissant seul.

N. COMMUNICATIONS AVEC LES MEDIAS

Pour toute communication externe et en particulier avec tout type de média : Mélanie CATOIR ou Tristan DUPONT.

O. PUBLICATIONS OFFICIELLES

Pouvoirs de signer tous extraits et documents en vue de leur dépôt en publication et tous documents destinés aux administrations publiques, quelles qu'elles soient : Stéphane BIANCHI ou Caroline DELVA agissant seul.

Volet B - Suite

P. ETABLISSEMENT STABLE

En ce qui concerne l'établissement stable de Thales Alenia Space Belgium à Kourou (Guyane française) ;

1. Pouvoirs de signer tout document lié à la gestion journalière de l'établissement, y compris la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés, établie sur base des données communiquées par la comptabilité du siège social en Belgique: Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI, agissant seul;

2.Pouvoirs d'engager la société:

a) à concurrence d'un montant maximum de 10.000 EUR par opération et d'effectuer les paiements associés à ces engagements: Jean Luc BOLLE ou Laurence WAUTHIER ou Stéphane BIANCHI, agissant seul

b) à concurrence d'un montant supérieur à 10.000 EUR par opération et d'effectuer les paiements associés à ces engagements:

- Jean Luc BOLLE ou Laurence WAUTHIERd'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Joël LECLERCQ d'autre part.

3.Pouvoirs d'effectuer à partir du compte bancaire local tout paiement lié à la gestion journalière de la société sur base des principes définis ci-dessus:

a) Agissant seul : Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI

b) Ou agissant conjointement:

- Laurence WAUTHIER ou Jean Luc BOLLE d'une part,

- Joël LECLERCQ ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

4.Pouvoirs d'effectuer à partir du compte bancaire local les paiements liés aux rémunérations, charges sociales et taxes diverses quel que soit leur montant, ces montants étant communiqués par le secrétariat social local et transmis au siège social:

a) Agissant seul ;Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI

b) Ou agissant conjointement:

- Laurence WAUTHIER ou Jean Luc BOLLE d'une part,

- Joël LECLERCQ ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

5, Pouvoirs de prendre en location des biens immeubles en vue d'assurer le logement du personnel du siège social détaché à Kourou pour des séjours de moyenne ou de longue durée: Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI, agissant seul.

6. Pouvoirs de prendre en location les'véhicules nécessaires pour permettre localement le transport des personnes détachées ou en mission: Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI, agissant seul.

En outre, pouvoirs spécifiques et particuliers ont été donnés :

Pour toutes les questions relatives aux domaines douaniers, importations et exportations, ainsi que pour la déclaration INTRASTAT : Alain STURBOIS, Danielle SCLIFFET, Martine LESPAGNE ou Donato CASTRIGNANO, agissant seul.

Roger DERNONCOURT

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2013
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ENTRE LE

22 OCT. 2413

Greffe

Le Greffier

N° d'entreprise : 0437.598.573

Dénomination

(en entier) : Thales Alenia Space Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Chapelle Beaussart 101 à 6032 Mont-sur-Marchienne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement de mandats d'administrateurs

Le 15 mai 2013, l'assemblée générale ordinaire de la société a pris les résolutions suivantes:

L'assemblée générale, prenant acte de l'expiration des mandats d'administrateurs de Messieurs Michel FIAT et Jean-Max PRATX, décide de renouveler les mandats de ces derniers pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale qui approuvera les comptes annuels relatifs à l'exercice se clôturant le 31 décembre 2015.

Stéphane Blanchi

Mandataire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au

â4di de commerce de Charleroi

ENTRE LE

liCen1011111

2 2 OCT. 2013

Le Greffier

Greffe

, N° d'entreprise : 0437.598.573

Dénomination

(en entier) : Thales Alenia Space Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : flue Chapelle Beaussart 101 à 6032 Mont-sur-Marchienne (adresse complète)

A.

Oblet(s) de l'acte :Nomination et démission d'administrateurs

Le 1 juillet 2013, l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les résolutions suivantes:

-"A l'unanimité, l'assemblée générale a mis fin au mapdat d'administrateur de Monsieur Jean-Max Pratx, avec effet au 1 juillet 2013, rem&ciantb'e dernier pour l'âed plissement de son mandat.

"

-A l'unanimité, l'assemblée générale a nommé Monsieur Roger Dernoncourt et Monsieur Jean-Philippe Durieux, en tant qu'administrateurs, et ce, avec effet immédiat."

Le 1 juillet 2013, le conseil d'administration de la société a pris les résolutions suivantes:

- "Le conseil d'administration prend acte de la décison prise par l'assemblée générale extraordinaire de mettre fin au mandat de Monsieur Jean-Max Pratx, administrateur. Par conséquent, le conseil constate qu'il est mis fin de plein droit à son mandat d'administrateur délégué.

- Le conseil d'administration prend acte de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire de nommer en qualité d'administrateur, MM. Roger Dernoncourt et Jean-Philippe Durieux.

- Le conseil d'administration a désigné en qualité d'administrateur délégué, Monsieur Roger Dernoncourt, en remplacement de Monsieur Jean-Max Pratx.

- Le conseil désigne en qualité de Président du Conseil d'administration Monsieur Jean-Philippe Durieux."

Stéphane Blanchi

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 11.06.2013 13176-0557-044
14/05/2013
ÿþ Mod WORb 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0437.598.573

Dénomination

(en entier) : THALES 'ALENIA SPACE ETCA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chapelle Beáussart numéro 101 à 6032 Mont-sur-Marchienne (adresse complète)

Obïet(sl de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES

STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEUR

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "THALES ALENIA SPACE ETCA", ayant son siège social à 6032 Mont-sur-Marchienne, Chapelle Beaussart numéro 101, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0437.598.573, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept mars deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf avril suivant, volume 45 folio 64 case 13, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la dénomination sociale et des statuts

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en « THALES ALENIA SPACE BELGIUM » et de remplacer corrélativement le premier alinéa de l'article premier des statuts par le texte « La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge et est dénommée « THALES ALENIA SPACE BELGIUM ».

Deuxième résolution

Démission et nomination d'administrateur

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Emmanuel GRAVE de son mandat d'administrateur,

avec effet au 4 octobre 2012.

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur, à compter du 20 février 2013, Monsieur Patrick MAUTE, domicilié 10, rue chemin Cambarnier Nord -- Résidence Valbonne  06650 Opio (France).

Troisième résolution

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises par la

présente assemblée générale et au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt légal d'une version

coordonnée des statuts en conformité avec la décision prise ce jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de commerce de Charleroi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2013
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au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOEI WORD 11.1

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130 67

N° d'entreprise : 0437.598.573

Dénomination

(en entier) : Thales Alenia Space ETCA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Chapelle Beaussart 101 à 6032 Mont-sur-Marchienne (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs

Le 17 septembre 2012, l'assemblée générale ordinaire de la société a pris acte de la démission, en tant qu'administrateur, de Monsieur Pierre-Marie Durand, avec effets au 6 juillet 2012.

Le 17 septembre 2012, l'assemblée générale ordinaire de la société a décidé de nommer Monsieur Alain Quevrin en tant qu'administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre-Marie Durand et ce, avec effet immédiat.

Jean-Max PRATX

Administrateur délégué

Tribunal de commerce de Charleroi

~ 2 8 JAN, 2013

~ Greffe

Le Greffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2012
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N' d'entreprise 0437598573

Dénomination

e,, THALES ALENIA SPACE ETCA

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

1 4 -11- 2012

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Forma jundique Société Anonyme

Siégé Rue Chapelle Beaussart, 101 à 6032 Mont-sur-Marchienne

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Objets) de l'acte :POUVOIRS

POUVOIRS OFFICIELS ACCORDES PARLE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME

THALES ALENIA SPACE ETCA

A. POUVOIR GENERAL

Tous les pouvoirs appartenant statutairement au Conseil d'administration, en ce compris tous actes engageant la société, à l'exception des actes de disposition et à l'exception des opérations financières visées sous F ci-après et des opérations ventes visées sous K ci-après, à :

- Monsieur Jean Max PRATX, administrateur délégué, agissant seul, sans limitation de montant ;

- Monsieur Patrick BURY, directeur commercial & programmes et directeur général adjoint, agissant seul, avec une limite de 1.000.000 EUR par opération;

B. ACHATS

Tous achats, commandes et marchés, au comptant et à terme, de matières premières et de tous les autres produits et services nécessaires à la fabrication et à l'exploitation et de toute correspondance relative à ces opérations et plus précisément :

- signer, modifier et résilier tout contrat d'achat ou de sous-traitance;

- procéder à tout appel d'offres, choisir toute entreprise de gré à gré ou par suite d'un appel à concurrence;

- signer, modifier et résilier tout accord de prêt de matériel ou accord cadre pour tout bien ou toute prestation de service.

1. Pour des montants < 100.000 EUR :

- l'acheteur responsable du dossier d'une part,

- Giuseppe PALMERI ou Alain STURBOIS d'autre part;

2, Pour des montants >= 100.000 EUR :

- Giuseppe PALMERI ou Alain STURBOIS d'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Jean François LUTZ d'autre part.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

C. ASSURANCES

Sont autorisés à :

- Effectuer les déclarations de sinistre et signer la correspondance avec les tiers assureurs, effectuer toutes formalité, débattre et arrêter le chiffre de toute indemnité, percevoir toute indemnité et donner quittance, comme if est indiqué ci-après, un seul intervenant étant requis :

- Sous réserve d'avoir obtenu l'accord écrit et définitif de la Direction des assurances du groupe THALES, contracter et résilier les polices, comme if est indiqué ei-après, agissant conjointement :

a) pour toutes les assurances : RC, incendie, bris de machine, pertes de bénéfices, terrorisme, séjour et montage en usine, tous risques « fonds et valeurs », assurances transport ..., à l'exclusion de celles mentionnées en b) et c) ci-après :

- Philippe CHAMPAGNE ou Stéphane BLANCHI d'une part,

- Jean François LUTZ ou Patrick BURY d'autre part;

Les certificats d'assurance transport peuvent en outre être signés par Nadège DECLERCQ ou Claude GERIN ou Alain STURBOIS agissant seul.

b) pour les assurances souscrites au profit du personnel de la société :

- Gaëtan PLATTEAU ou Aurélie LANGE d'une part,

- Tristan DUPONT ou Stéphane BIANCH1 d'autre part;

c) pour les assurances relatives aux véhicules de société :

- Dominique WILKIN ou Gaëtan PLATTEAU d'une part,

- Tristan DUPONT ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

D. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pour toutes actions ou démarches visant la protection de tout droit de propriété intellectuelle, pour la conclusion de tout acte concernant les matières relatives aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle (demande de brevet, dépôt de marque, de dessin et modèle, demande d'enregistrement de nom de domaine) ;

- Pour acquérir, transférer, concéder ou recevoir en licence ou sous-licence et plus généralement disposer de tout droit de propriété intellectuelle;

Emmanuel TERRASSE, ou Marc FOSSION, agissant seul.

- Pour négocier, signer, modifier et résilier tout accord en matière de Recherche & Développement : Emmanuel TERRASSE, agissant seul.

- Pour tout dépôt au rang des minutes d'un notaire de toute pièce, dossier, document, brevet, support magnétique ou autre (DVD, CD, ...) : Philippe CHAMPAGNE, agissant seul.

E. ENGAGEMENT ET REVOCATION DU PERSONNEL

Pour procéder à toute embauche, définir les conditions de travail des membres du personnel, assurer la gestion des contrats de travail, effectuer toute déclaration légale ou réglementaire en la matière, fixer la rémunération de tout le personnel, mettre un terme à tout contrat de travail, représenter l'entreprise auprès de toute instance sociale de l'entreprise, auprès de toute administration liée au droit du travail et de toute juridiction sociale : Tristan DUPONT.

F. ENGAGEMENTS FINANCIERS

Disposent d'un pouvoirs de type A : Jean Pol LESOIR, Etienne CHAPELLE, Stéphane BLANCHI;

Disposent d'un pouvoirs de type B : Joël LECLERCQ et Serge MONTINI;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Opérations financières générales :

Peuvent effectuer les opérations suivantes, selon les règles de signature définies ci-dessous ;

- Disposer électroniquement de tous les moyens de la société par transferts, ordres de paiement, virements ou autres instructions;

- Disposer de tous les moyens futurs de la société par l'acceptation d'effets de commerce (traites, promesses, billets à ordre, ou toute forme de reconnaissances de dettes ;

- Acheter et vendre des devises à terme, approuver des opérations d'arbitrage et autres opérations financières; - Louer un coffre auprès d'un établissement financier ;

- Tirer sur des tiers au moyen d'effets de commerce et de quittances, faire ouvrir des crédits documentaires au profit de tiers.

- Endosser les chèques et effets de commerce au profit de la société.

Toute opération requiert la signature de détenteurs d'un pouvoir de type A agissant deux à deux ou de détenteurs d'un pouvoir de type A agissant conjointement avec un détenteur d'un pouvoir de type B. Les opérations d'un montant inférieur à 50.000 EUR sont aussi autorisées à deux détenteurs d'un pouvoir de type B agissant conjointement.

Toute opération papier ou toute opération manuelle effectuée auprès d'un guichet bancaire nécessite la signature d'un pouvoir de type A ou B associée à la signature de Stéphane BIANCHI.

2. Opérations liées aux garanties bancaires ou aux standbye letters of credit émises en faveur de tiers ainsi qu'aux crédits documentaires reçus de tiers au profit de la société:

a) Pour émettre ou faire émettre des garanties ou des standbye letters of credit en faveur d'institutions publiques ou privées, belges ou étrangères :

- Nadège DECLERCO ou Erik VERMEIREN d'une part,

- Stéphane BLANCHI ou Jean-Pol LESOIR d'autre part.

b) La signature d'un seul de ces intervenants est autorisée pour l'acceptation de tout crédit documentaire reçu de tiers, pour la signature de toute correspondance ou de tout document relatif à l'exécution et au suivi des garanties bancaires ou des stand-bye letter of credit émises, ou des crédits documentaires reçus de tiers.

G. ENGAGEMENTS FISCAUX

Etablir et signer les déclarations aux administrations fiscales (à l'exception de la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés), la correspondance afférente aux déclarations et toutes réclamations ou recours aux organes administratifs compétents relativement à l'application ou à la restitution de tous impôts, contributions, droits et taxes quelconques, agissant isolément : Giuseppe PORCU ou Jean Pol LESOIR ou Serge MONTINI.

Signer la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés, agissant seul : Stéphane BLANCHI.

H. LOCATIONS

a) Pour tout contrat de location portant sur des biens meubles, pris ou donnés en location (pour une durée maximale de 9 années) y compris les équipements informatiques :

- Giuseppe PALMERI ou Alain STURBOIS d'une part,

- Jean François LUTZ ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

b) Pour tout contrat de location portant sur des biens immeubles pris en location (pour une durée maximale de un an) pour des personnes extériures à la société mais appelées à y travailler plusieurs mois d'affilée :

- Gaétan PLATTEAU ou Tristant DUPONT d'une part,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Stéphane BLANCHI ou Patrick BURY d'autre part.

1. PLAINTES ET CONTENTIEUX

Déposer plainte auprès des parquets ou des commissariats de police, contre toute personne ayant commis une infraction au préjudice de la société, et représenter la société dans tout litige tant en demande qu'en défense, devant toute commission administrative, toute juridiction amiable ou contentieuse, agissant seul :

- Relativement à un tiers : Patrick BURY ou Stéphane BIANCHI ou Philippe CHAMPAGNE;

- Relativement à toute personne travaillant dans la société, qu'elle fasse ou non partie du personnel : Tristant DUPONT ou Patrick BURY.

J. RECOUVREMENT DE CREANCES  TRANSACTIONS

Disposent d'un pouvoirs de type A : Jean Pol LESOIR, Stéphane BIANCHI et Philippe CHAMPAGNE;

Disposent d'un pouvoirs de type B : Joseph PORCU et Etienne CHAPELLE.

1. Avec montant limité : pour les détenteurs d'un pouvoir de type A agissant seuls et les détenteurs d'un pouvoir de type B agissant deux à deux :

a) avec un maximum de 50.000 EUR par opération :

Procéder à toutes opérations de recouvrement de créances, accorder tous termes et délais, opérer toutes saisies-arrêts, participer à toutes réunions de créanciers, conclure tous concordats, renonciations et transactions impliquant un abandon de droits, faire toutes déclarations de créance en cas de faillite, mettre à exécution le titre constitutif de la créance, citer ou comparaître devant tel tribunal qu'il appartiendra pour obtenir le paiement des créances ou réalisations des garanties réelles ou personnelles qui s'y trouvent attachées et défendre les droits de la société, donner mainlevée de toutes inscriptions et saisies.

b) Sans limite de montant : pour les détenteurs d'un pouvoir de type A agissant deux à deux et les détenteurs d'un pouvoir de type A agissant conjointement avec un détenteur d'un pouvoir de type B.

K. VENTES

1. Signer tout document commercial préalable à la réception d'une commande ferme, tels que (liste non exhaustive) devis, offres, soumissions, contrats, ainsi que des acceptations de commandes, et de toute correspondance y relative, présenter toute offre, signer tout marché ayant pour objet la fourniture de biens et/ou de services entrant dans le cadre de l'activité de la société, à l'exclusion des documents repris au point L ci-dessous :

a) Pour des montants inférieurs ou égaux à 1.000.000 EUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :

- Responsable Commercial ou Contract Officer d'une part,

- Responsable Projet ou Responsable de la Business Line d'autre part;

b) Pour des montants supérieurs à 1.000.000 EUR et inférieurs ou égaux à 5.000.000 EUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :

- Responsable de la Business Line d'une part,

- Patrick BURY ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

c) Pour des montants supérieurs à 7.000.000 EUR : Jean Max PRATX agissant seul.

2, La signature de toute correspondance et de tout document relatif à l'exécution et au suivi des commandes clients enregistrées, à l'exclusion de tout document se rattachant à la catégorie L : le Contract Officer ou Erik VERMEIREN ou Stéphane BIANCHI agissant seul.

L. DECLARATIONS DE CREANCE REGION WALLONNE

1. Pour des contrats spécifiques à une Business Line :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Sabine AREND ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Le Responsable de la Business Line ou Pierre COOLS ou Patrick BURY d'autre part;

2. Pour des contrats transversaux aux Business Lines :

- Sabine AREND ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Emmanuel TERRASSE ou Pierre COOLS ou Patrick BURY d'autre part;

M. ACCORDS DIVERS

1. Signer tout accord de confidentialité ("Non Disclosure Agreement") : Patrick BURY ou Emmanuel TERRASSE ou Jean François LUTZ, agissant seul;

2. Signer tout autre accord (LTA, MOU, ...) : Patrick BURY, Emmanuel TERRASSE ou le Responsable de la Business Line concernée, agissant seul

3. Signer tout document destiné aux fournisseurs relatif aux règles d'exportation (end user forms, PCP) : Jean François LUTZ ou Philippe CHAMPAGNE, agissant seul;

4. Signer tout document destiné aux clients relatif aux règles d'exportation : Patrick BURY ou Philippe CHAMPAGNE, agissant seul;

5. Signer Technical Assistance Agreement (TAA) : Patrick BURY, agissant seul;

6. Signer tout document destiné à une autorité fédérale, régionale ou nationale étrangère lié aux règles d'exportation et d'importation : Philippe CHAMPAGNE ou Patrick BURY, agissant seul.

N. COMMUNICATIONS AVEC LES MEDIAS

Pour toute communication externe et en particulier avec tout type de média : Mélanie CATOIR ou Tristant DUPONT.

O. PUBLICATIONS OFFICIELLES

Pouvoirs de signer tous extraits et documents en vue de leur dépôt en publication et tous documents destinés aux administrations publiques, quelles qu'elles soient : Stéphane BIANCHI ou Philippe CHAMPAGNE agissant seul.

P. ETABLISSEMENT STABLE

Pouvoir est donné à Jean-Luc BOLLE, Responsable d'Etablissement de l'établissement stable de Thales Alenia Space ETCA à Kourou (Guyane française) :

- de signer seul tout document lié à la gestion journalière de l'établissement, y compris la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés, établie sur base des données communiquées par la comptabilité du siège social en Belgique;

- d'engager seul la société à concurrence d'un montant maximum de 10.000 EUR par opération et d'effectuer les paiements associés à ces engagements. Tout engagement d'un montant supérieur devra être préalablement confirmé par Stéphane Blanchi.

- d'effectuer seul à partir du compte bancaire local tout paiement lié à la gestion journalière de la société sur base des principes définis ci-dessus

- d'effectuer seul à partir du compte bancaire local les paiements liés aux rémunérations, charges sociales et taxes diverses quel que soit leur montant, ces montants étant communiqués par le secrétariat social local et transmis au siège social

- de prendre en location des biens immeubles en vue d'assurer le logement du personnel du siège social

détaché à Kourou pour des séjours de moyenne ou de longue durée.

- de prendre en location les véhicules nécessaires pour permettre localement le transport des personnes détachées ou en mission.

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. .,. . eYSié Vote B

En outre, pouvoirs spécifiques et particuliers ont été

1. Pour toutes les questions relatives aux domaines la déclaration INTRASTAT LESPAGN E.

donnés :

douaniers (importations et/ou exportations), ainsi que pour Claude GERIN, Danielle SCLIFFET ou Martine

2. Relations avec la Régie des Postes : Anne BERNAERT.

Jean Max PRATX

Administrateur-délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 08.06.2012 12156-0380-047
15/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12038189*

Dénomination : THALES ALENiA SPACE ETCA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Chapelle Beaussart, 101 à 6032 Mont-sur-Marchienne

N" d'entreprise : 0437595573

Oblet de l'acte : POUVOIRS

POUVOIRS OFFICIELS ACCORDES PARLE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME THALES ALENiA SPACE ETCA

A. POUVOIR GENERAL

Tous les pouvoirs appartenant statutairement au Conseil d'administration, en ce compris tous actes; engageant la société, à l'exception des actes de disposition et à l'exception des opérations financières visées: sous F ci-après et des opérations ventes visées sous K ci-après, à :

- Monsieur Jean Max PRATX, administrateur délégué, agissant seul, sans limitation de montant ;

- Monsieur Patrick BURY, directeur commercial & programmes et directeur générai adjoint, agissant seul,

avec une limite de 1.000.000 EUR par opération;

B. ACHATS

Tous achats, commandes et marchés, au comptant et à terme, de matières premières et de tous les autres

produits et services nécessaires à la fabrication et à l'exploitation et de toute correspondance relative à ces

opérations et plus précisément :

- signer, modifier et résilier tout contrat d'achat ou de sous-traitance;

procéder à tout appel d'offres, choisir toute entreprise de gré à gré ou par suite d'un appel à concurrence;

- signer, modifier et résilier tout accord de prêt de matériel ou accord cadre pour tout bien ou toute prestation

de service,

1. Pour des montants < 100.000 EUR

- l'acheteur responsable du dossier d'une part,

- Giuseppe PALMERI ou Alain STURBOIS d'autre part;

2. Pour des montants >=100.000 EUR

- Giuseppe PALMERI ou Alain STURBOIS d'une part,

- Stéphane BLANCHI ou Jean François LUTZ d'autre part,

C. ASSURANCES

Sont autorisés à :

- Effectuer les déclarations de sinistre et signer la correspondance avec les tiers assureurs, effectuer toutes! formalité, débattre et arrêter le chiffre de toute indemnité, percevoir toute indemnité et donner quittance, comme il est indiqué ci-après, un seul intervenant étant requis

- Sous réserve d'avoir obtenu l'accord écrit et définitif de la Direction des assurances du groupe THALES,! contracter et résilier les polices, comme il est indiqué ci-après, agissant conjointement ;

a) pour toutes les assurances ; RC, incendie, bris de machine, pertes de bénéfices, terrorisme, séjour et:

montage en usine, tous risques « fonds et valeurs », assurances transport ..., à l'exclusion de celles:

mentionnées en b) et c) ci-après :

- Philippe CHAMPAGNE ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Jean François LUTZ ou Patrick BURY d'autre part;

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notatra instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

44

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les certificats d'assurance transport peuvent en outre être signés par Nadège DECLERCQ ou Claude GERIN ou Alain STURBOIS agissant seul.

b) pour les assurances souscrites au profit du personnel de la société ;

- Gaëtan PLATTEAU ou Aurélie LANGE d'une part,

- Tristan DUPONT ou Stéphane BLANCHI d'autre part;

c) pour les assurances relatives aux véhicules de société ;

- Dominique WILKIN ou Gaëtan PLATTEAU d'une part,

- Tristan DUPONT ou Stéphane BLANCHI d'autre part.

D. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Pour toutes actions ou démarches visant la protection de tout droit de propriété intellectuelle, pour la conclusion de tout acte concernant les matières relatives aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle (demande de brevet, dépôt de marque, de dessin et modèle, demande d'enregistrement de nom de domaine) ;

- Pour acquérir, transférer, concéder ou recevoir en licence ou sous-licence et plus généralement disposer de tout droit de propriété intellectuelle;

Marc DURVAUX, ou Marc FOSSION, agissant seul.

- Pour négocier, signer, modifier et résilier tout accord en matière de Recherche & Développement x Marc DURVAUX, agissant seul.

- Pour tout dépôt au rang des minutes d'un notaire de toute pièce, dossier, document, brevet, support magnétique ou autre (DVD, CD, ...) : Philippe CHAMPAGNE, agissant seul.

E. ENGAGEMENT ET REVOCATION DU PERSONNEL

Pour procéder à toute embauche, définir les conditions de travail des membres du personnel, assurer la gestion des contrats de travail, effectuer toute déclaration légale ou réglementaire en la matière, fixer la rémunération de tout le personnel, mettre un ternie à tout contrat de travail, représenter l'entreprise auprès de toute instance sociale de l'entreprise, auprès de toute administration liée au droit du travail et de toute juridiction sociale": Tristant DUPONT.

F. ENGAGEMENTS FINANCIERS

Disposent d'un pouvoirs de type A : Jean Pol LESOIR, Etienne CHAPELLE, Stéphane BLANCHI; Disposent d'un pouvoirs de type B : Joël LECLERCQ et Serge MONTiNI;

1. Opérations financières générales :

Peuvent effectuer les opérations suivantes, selon les règles de signature définies ci-dessous ;

- Disposer électroniquement de tous les moyens de la société par transferts, ordres de paiement, virements

ou autres instructions;

- Disposer de tous les moyens futurs de la société par l'acceptation d'effets de commerce (traites,

promesses, billets à ordre, ou toute forme de reconnaissances de dettes ;

- Acheter et vendre des devises à terme, approuver des opérations d'arbitrage et autres opérations

financières;

- Louer un coffre auprès d'un établissement financier ;

- Endosser les chèques et effets de commerce au profit de la société.

- Tirer sur des tiers au moyen d'effets de commerce et de quittances, faire ouvrir des crédits documentaires

au profit de tiers.

Toute opération d'un montant inférieur à 50.000 EUR est autorisée aux détenteurs d'un pouvoir de type A agissant seul, ainsi qu'aux détenteurs d'un pouvoir de type B agissant deux à deux.

Toute opération au-delà de 50.000 EUR ou sans montant identifié requiert la signature de détenteurs d'un pouvoir de type A agissant deux à deux ou de détenteurs d'un pouvoir de type A agissant conjointement avec un détenteur d'un pouvoir de type B.

Toute opération papier ou toute opération manuelle effectuée auprès d'un guichet bancaire nécessite la signature d'un pouvoir de type A ou B associée à la signature de Stéphane BiANCHI.

2. Opérations liées aux garanties bancaires ou aux standbye letters of credit émises en faveur de tiers ainsi qu'aux crédits documentaires reçus de tiers au profit de la société:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

" a) Pour émettre ou faire émettre des garanties ou des standbye [etters of credit en faveur d'Institutions

`.. publiques ou privées, belges ou étrangères :

- Nadège DECLERCQ ou Erik VERMEIREN d'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Jean-Pol LESOIR d'autre part.

b) La signature d'un seul de ces intervenants est autorisée pour l'acceptation de tout crédit documentaire reçu de tiers, pour la signature de toute correspondance ou de tout document relatif à l'exécution et au suivi de5 garanties banoaires ou des stand-bye letter of credit émises, ou des crédits documentaires reçus de tiers.

G. ENGAGEMENTS FISCAUX

Etablir et signer les déclarations aux administrations fiscales (à l'exception de la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés), la correspondance afférente aux déclarations et toutes réclamations ou recours aux organes administratifs compétents relativement à l'application ou à la restitution de tous impôts, contributions, droits et taxes quelconques, agissant isolément : Giuseppe PORCU ou Jean Pol LESOIR ou Serge MONTINI,

Signer la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés, agissant seul : Stéphane BIANCHI.

H. LOCATIONS

a) Pour tout contrat de location portant sur des biens meubles, pris ou donnés en location (pour une durée maximale de 9 années) y compris [es équipements informatiques

- Giuseppe PALMERI ou Alain STURBOIS d'une part,

- Jean François LUTZ ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

b) Pour tout contrat de location portant sur des biens immeubles pris en location (pour une durée maximale

de un an) pour des personnes extériures à la société mais appelées à y travailler plusieurs mois d'affilée :

- Gaétan PLATTEAU ou Tristant DUPONT d'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Patrick BURY d'autre part.

I, PLAINTES ET CONTENTIEUX

Déposer plainte auprès des parquets ou des commissariats de police, contre toute personne ayant commis une infraction au préjudice de la société, et représenter [a société dans tout litige tant. en demande qu'en défense, devant toute commission administrative, toute juridiction amiable ou contentieuse, agissant seul :

- Relativement à un tiers : Patrick BURY ou Stéphane BIANCHI ou Philippe CHAMPAGNE;

- Relativement à toute personne travaillant dans la société, qu'elle fasse ou non partie du personnel

Tristant DUPONT ou Patrick BURY.

J. RECOUVREMENT DE CREANCES  TRANSACTIONS

Disposent d'un pouvoirs de type A : Jean Pol LESOIR, Stéphane BIANCHI et Philippe CHAMPAGNE; Disposent d'un pouvoirs de type B : Joseph PORCU et Etienne CHAPELLE.

1, Avec montant limité : pour les détenteurs d'un pouvoir de type A agissant seuls et les détenteurs d'un pouvoir de type B agissant deux à deux :

a) avec un maximum de 50.000 EUR par opération :

Procéder à toutes opérations de recouvrement de créanoes, accorder tous termes et délais, opérer toutes saisies-arrêts, participer à toutes réunions de créanciers, conclure tous concordats, renonciations et transactions Impliquant un abandon de droits, faire toutes déclarations de créance en cas de faillite, mettre à exécution le titre constitutif de la créance, citer ou comparaître devant tel tribunal qu'il appartiendra pour obtenir le paiement des créances ou réalisations des garanties réelles ou personnelles qui s'y trouvent attachées et défendre les droits de la société, donner mainlevée de toutes inscriptions et saisies.

b) Sans [imite de montant : pour les détenteurs d'un pouvoir de type A agissant cieux à deux et les détenteurs d'un pouvoir de type A agissant conjointement avec un détenteur d'un pouvoir de type B.

K. VENTES

1. Signer tout document commercial préalable à la réception d'une commande ferme, tels que (liste non exhaustive) devis, offres, soumissions, contrats, ainsi que des acceptations de commandes, et de toute correspondance y relative, présenter toute offre, signer tout marché ayant pour objet la fourniture de biens et/ou

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

° de services entrant dans le cadre de l'activité de la société, à l'exclusion des documents repris au point L ci-dessous :

a) Pour des montants inférieurs ou égaux à 2.000.000 EUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :

- Responsable Commercial ou Contract Officer d'une part,

- Responsable Projet ou Responsable de ia Business Line d'autre part;

b) Pour des montants supérieurs à 2.000.000 EUR et inférieurs ou égaux à 7.000.000 EUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :

- Responsable de la Business Line d'une part,

- Patrick BURY ou Stéphane BLANCHI d'autre part.

c) Pour des montants supérieurs à 7.000.000 EUR : Jean Max PRATX agissant seul.

2. La signature de toute correspondance et de tout document relatif à l'exécution et au suivi des commandes clients enregistrées, à l'exclusion de tout document se rattachant à la catégorie L ; le Contract Officer ou Erik VERMELREN ou Stéphane BLANCHI agissant seul,

L. DECLARATIONS DE CREANCE REGtON WALLONNE

1, Pour des contrats spécifiques à une Business Une :

- Sabine AREND ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Le Responsable de la Business Line ou Pierre COOLS ou Patrick BURY d'autre part;

2. Pour des contrats transversaux aux Business Lines :

- Sabine AREND ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Marc DURVAUX ou Pierre COOLS ou Patrick BURY d'autre part;

M. ACCORDS DIVERS

1. Signer tout accord de confidentialité ("Non Disclosure Agreement") : Patrick BURY ou Marc DURVAUX ou Jean François LUTZ, agissant seul;

2, Signer tout autre accord (LTA, MOU ..) : Patrick BURY, Marc DURVAUX ou le Responsable de la Business Line concernée, agissant seul

3. Signer tout document destiné aux fournisseurs relatif aux règles d'exportation (end user forms, PCP) : Jean François LUTZ ou Philippe CHAMPAGNE, agissant seul;

4. Signer tout document destiné aux clients relatif aux règles d'exportation : Patrick BURY ou Philippe CHAMPAGNE, agissant seul;

5, Signer Technical Assistance Agreement (TAA) : Patrick BURY, agissant seul;

6. Signer tout document destiné à une autorité fédérale, régionale ou nationale étrangère lié aux règles d'exportation et d'importation ; Philippe CHAMPAGNE ou Patrick BURY, agissant seul.

N. COMMUNICATIONS AVEC LES MEDIAS

Pour toute communication externe et en particulier avec tout type de média : Mélanie CATOIR ou Tristant DUPONT.

O. PUBLICATIONS OFFICIELLES

Pouvoirs de signer tous extraits et documents en vue de leur dépôt en publication et tous documents destinés aux administrations publiques, quelles qu'elles soient : Stéphane BLANCHI ou Philippe CHAMPAGNE agissant seul.

P. ETABLISSEMENT STABLE

Pouvoir est donné à Jean-Luc BOLLE, Responsable d'Établissement de l'établissement stable de Thales Alenia Space ETCA à Kourou (Guyane française) :

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41

Volet B - Suite

- de signer seul tout document lié à la gestion journalière de l'établissement, y compris la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés, établie sur base des données communiquées par la comptabilité du siège social en Belgique,

- d'engager seul la société à concurrence d'un montant maximum de 10.000 EUR par opération et d'effectuer les paiements associés à ces engagements. Tout engagement d'un montant supérieur devra être préalablement confirmé par Stéphane Bianchi.

- d'effectuer seul à partir du compte bancaire local tout paiement lié à la gestion journalière de la société sur base des principes définis ci-dessus

- d'effectuer seul à partir du compte bancaire local les paiements liés aux rémunérations, charges sociales et taxes diverses quel que soit leur montant, ces montants étant communiqués par le secrétariat social local et transmis au siège social

- de prendre en location des biens immeubles en vue d'assurer le logement du personnel du siège social détaché à Kourou pour des séjours de moyenne ou de longue durée.

- de prendre en location les véhicules nécessaires pour permettre localement le transport des personnes détachées ou en mission.

En outre, pouvoirs spécifiques et particuliers ont été donnés

1. Pour toutes les questions relatives aux domaines douaniers (importations et/ou exportations), ainsi que pour la déclaration INTRASTAT : Claude GERIN, Danielle SCLIFFET ou Martine LESPAGNE.

2. Relations avec la Régie des Postes : Anne BERNAERT,

Jean Max PRATX Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mor1ftéur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2015
ÿþMOD WORD 11.1

A

Réservé

au

Moniteur

belge

` 1 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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111111101 D

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ENTRE LE

13 FFV, 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0437598573

Dénomination

(en entier) : THALES ALENIA SPACE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Chapelle Beaussart, 101 à 6032 Mont-sur-Marchienne (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :POUVOIRS

POUVOIRS OFFICIELS ACCORDES PARLE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME

THALES ALENIA SPACE BELIUM

A. POUVOIR GENERAL

Tous les pouvoirs appartenant statutairement au Conseil d'administration, en ce compris tous actes engageant la société, à l'exception des actes de disposition et à l'exception des opérations financières visées sous F ci-après et des opérations ventes visées sous K ci-après, à :

- Monsieur Roger DERNONCOURT, administrateur délégué, agissant seul, sans limitation de montant ;

-Monsieur Patrick BURY, Directeur Général Adjoint Marketing, Commercial et Programmes, agissant seul. Les opérations comportant un montant seront limitées à 1.000.000 EUR;

-Monsieur Emmanuel TERRASSE, Directeur Général Adjoint Opérations, agissant seul. Les opérations comportant un montant seront limitées à 1.000.000 EUR.

B. ACHATS

Tous achats, commandes et marchés, au comptant et à terme, de matières premières et de tous les autres produits et services nécessaires à la fabrication et à l'exploitation et de toute correspondance relative à ces opérations et plus précisément

- signer, modifier et résilier tout contrat d'achat ou de sous-traitance ;

- procéder à tout appel d'offres, choisir toute entreprise de gré à gré ou par suite d'un appel à concurrence ;

- signer, modifier et résilier tout accord de prêt de matériel ou accord cadre pour tout bien ou prestation de service.

1. Pour des montants < 100.000 EUR

- l'acheteur responsable du dossier d'une part,

Giuseppe PALMERI ou Hursit OFLAZOGLU ou Emmanuel TERRASSE ou Stéphane BIANCHI d'autre part;

2. Pour des montants >= 100.000 EUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Giuseppe PALMER] ou Hursit OI=LAZOGLU d'une part,

- Emmanuel TERRASSE ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

C. ASSURANCES

Sont autorisés à :

- Effectuer les déclarations de sinistre, signer les certificats d'assurance et la correspondance avec les tiers assureurs, effectuer toutes formalité, débattre et arrêter le chiffre de toutes indemnités, percevoir toute indemnité et donner quittance et comme il est indiqué ci-après, un seul intervenant étant requis :

- Sous réserve d'avoir obtenu l'accord écrit et définitif de la Direction des assurances du groupe Thales, contracter et résilier les polices, comme il est indiqué ci-après, agissant conjointement

a)Toutes les assurances : RC, incendie, bris de machine, pertes de bénéfices, terrorisme, séjour et montage en usine, tous risques « fonds et valeurs », assurances transport ..., à l'exclusion de celles mentionnées en b) et c) ci-après:

- Caroline DELVA ou Stéphane BLANCHI d'une part,

- Emmanuel TERRASSE ou Patrick BURY d'autre part;

Les certificats d'assurance transport peuvent en outre être signés par Caroline DELVA ou Alain STURBOIS ou Donato CASTRIGNANO agissant seul.

b) Les assurances souscrites au profit du personnel de la société

- Christophe ENGLEBERT d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Stéphane BLANCHI d'autre part;

c) Les assurances relatives aux véhicules de société :

- Christophe ENGLEBERT d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

D. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Pour toutes actions ou démarches visant la protection de tout droit de propriété intellectuelle, pour la conclusion de tout acte concernant les matières relatives aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle: demande de brevet, dépôt de marque, de dessin et modèle ; demande d'enregistrement de nom de domaine

- Pour acquérir, transférer, concéder ou recevoir en licence ou sous-licence et plus généralement disposer de tout droit de propriété intellectuelle ;

- Marc PLANCQ ou Marc BEKEMANS d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Emmanuel TERRASSE ou Patrick BURY d'autre part.

- Pour négocier, signer, modifier et résilier tout accord en matière de Recherche & Développement :

- Marc PLANCQ ou Marc BEKEMANS d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Patrick BURY ou Emmanuel TERRASSE d'autre part.

- Pour tout dépôt au rang des minutes d'un notaire de toute pièce, dossier, document, brevet, support

magnétique ou autre (DVD, CD, ...) : Philippe CHAMPAGNE ou Caroline DELVA, agissant seul.

E. ENGAGEMENT ET REVOCATION DU PERSONNEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

.Procéder à toute embauche, définir les conditions de travail des membres du personnel, assurer la gestion des contrats de travail, effectuer toute déclaration légale ou réglementaire en la matière, fixer la rémunération de tout le personnel, mettre un ternie à tout contrat de travail, représenter l'entreprise auprès de toute instance sociale de l'entreprise, auprès de toute administration Rée au droit du travail et de toute juridiction sociale

- Christophe ENGLEBERT d'une part,

- Roger DERNONCOURT d'autre part.

F. ENGAGEMENTS FINANCIERS

Disposent d'un pouvoirs de type B ; Laurence WAUTHIER, Franco PORCU, Caroline DELVA;

Disposent d'un pouvoirs de type A : Joël LECLERCQ, Stéphane BIANCHI, Giuseppe PORCU, Philippe CHAMPAGNE;

1. Opérations financières générales

Peuvent effectuer les opérations suivantes, selon les règles de signature définies ci-dessous

- Disposer électroniquement de tous les moyens de la société par transferts, ordres de paiement, virements ou autres instructions;

- Disposer de tous les moyens futurs de la société par l'acceptation d'effets de commerce (traites, promesses, billets à ordre, ou toute forme de reconnaissances de dettes ;

- Acheter et vendre des devises à terme, approuver des opérations d'arbitrage et autres opérations financières; - Louer un coffre auprès d'un établissement financier ;

- Tirer sur des tiers au moyen d'effets de commerce et de quittances, faire ouvrir des crédits documentaires au profit de tiers;

- Endosser les chèques et effets de commerce au profit de la société.

Toute opération requiert la signature de détenteurs d'un pouvoir de type A agissant deux à deux ou de détenteurs d'un pouvoir de type A agissant conjointement avec un détenteur d'un pouvoir de type B. Les opérations d'un montant inférieur à 50.000 EUR sont aussi autorisées à deux détenteurs d'un pouvoir de type B agissant conjointement.

Toute opération papier ou toute opération manuelle effectuée auprès d'un guichet bancaire nécessite la signature d'un pouvoir de type A ou B associée à la signature de Stéphanê BIANCHI.

2. Opérations liées aux garanties bancaires ou aux standby letters of credit émises en faveur de tiers ainsi qu'aux crédits documentaires reçus de tiers au profit de la société:

a) Pour émettre ou faire émettre des garanties en faveur d'institutions publiques ou privées, belges ou étrangères, faire ouvrir des crédits documentaires au profit des tiers :

- Caroline DELVA ou Sophie WAIN d'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Joël LECLERCQ d'autre part.

b) La signature d'un seul de ces intervenants est autorisée pour l'acceptation de tout crédit documentaire reçu de tiers, pour la signature de toute correspondance ou de tout document relatif à l'exécution et au suivi des garanties bancaires ou des stand-bye letter of credit émises, ou des crédits documentaires reçus de tiers.

G. ENGAGEMENTS FISCAUX

Etablir et signer les déclarations aux administrations fiscales (à l'exception de la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés), la correspondance afférente aux déclarations et toutes réclamations ou recours aux organes administratifs compétents relativement à l'application ou à la restitution de tous impôts, contributions, droits et taxes quelconques, agissant isolément Giuseppe PORCU ou Joel LECLERCQ ou Franco PORCU

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.Signer la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés, agissant seul : Stéphane BIANCHI.

H. LOCATIONS

a) Pour tout contrat de location nécessaire aux activités opérationnelles :

- Giuseppe PALMERI ou Emmanuel TERRASSE ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Patrick BURY d'autre part.

b) Pour tout contrat de location portant sur des biens immeubles pris en location pour du personnel temporaire :

- Christophe ENGLEBERT d'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Roger DERNONCOURT d'autre part,

I. PLAINTES ET CONTENTIEUX

Déposer plainte auprès des parquets ou des commissariats de police, contre toute personne ayant commis une infraction au préjudice de la société, et représenter la société dans tout litige tant en demande qu'en défense, devant toute commission administrative, toute juridiction amiable ou contentieuse, agissant seul :

a) Relatif à un tiers :

- Caroline DELVA ou Joël LECLERCQ d'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Roger DERNONCOURT d'autre part.

b) Relatif à toute personne travaillant dans la société, qu'elle fasse ou non partie du personnel:

-Christophe ENGLEBERT d'une part,

- Roger DERNONCOURT d'autre part.

J. RECOUVREMENT DE CREANCES  TRANSACTIONS

- Joël LECLERCQ ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Patrick BURY ou Roger DERNONCOURT d'autre part.

K. VENTES

1. Signer tout document commercial préalable à la réception d'une commande ferme, tels que (liste non exhaustive) devis, offres, soumissions, contrats, ainsi que des acceptations de commandes, et de toute correspondance y relative, présenter toute offre, signer tout marché ayant pour objet la fourniture de biens etiou de services entrant dans le cadre de l'activité de la société, à l'exclusion des documents repris au point L ci-dessous :

a) Pour des montants inférieurs ou égaux à 1.000.000 EUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :

- Pour les programmes Lanceurs :

- Commercial ou Contract Officer d'une part,

- Christian DEPREZ ou Jean-Luc BOLLE d'autre part.

- Pour les programmes Espace :

- Commercial ou Contract Officer d'une part,

- Bruno DIVRY ou Jean-Pol CASTIAUX d'autre part.

b) Pour des montants supérieurs à 1.000.000 EUR et inférieurs ou égaux à 5.000.000 EUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :

y

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s

Pour les programmes Lanceurs

- Christian DEPREZ ou Jean-Luc BOLLE d'une part,

- Patrick BURY ou Roger DERNONCOURT ou Stéphane BIANCHI d'autre part,

- Pour les programmes Espace :

- Bruno DIVRY ou Jean-Pol CASTIAUX d'une part,

- Patrick BURY ou Roger DERNONCOURT ou Stéphane BIANCHI d'autre part,

c) Pour des montants supérieurs à 5.000,000 EUR agissant conjointement :

- Patrick BURY ou Emmanuel TERRASSE d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

2. Signature de toute la correspondance et de tout document relatif à l'exécution et au suivi des commandes clients enregistrées, à l'exclusion de tout document se rattachant à ta catégorie L, agissant seul : Commercial ou Contract Officer ou Bruno DIVRY ou Christian.DEPREZ ou Chef de Projet.

L. DECLARATIONS DE CREANCE REGION WALLONNE

En ce qui concerne les dossiers et les déclarations de créances vis-à-vis des autorités publiques pour les programmes de R&D :

- Olivier JANSSENS ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Erik VERMEIREN ou Patrick BURY d'autre part.

M. ACCORDS DIVERS

1. Signer tout accord de confidentialité ("Non Disclosure Agreement") : Patrick BURY ou Marc PLANCQ ou Emmanuel TERRASSE, agissant seul;

2. Signer tout autre accord (LTA, MOU, ...) :

- Emmanuel TERRASSE ou Patrick BURY d'une part,

- Roger DERNONCOURT d'autre part.

3. Signer tout document destiné aux fournisseurs relatif aux règles d'exportation (end user forms, PCP) :

Philippe CHAMPAGNE ou Emmanuel TERRASSE, agissant seul;

4 Signer tout document destiné aux clients relatif aux règles d'exportation : Philippe CHAMPAGNE ou Patrick BURY, agissant seul;

5. Signer tout Technical Assistance Agreement (TAA) : Emmanuel TERRASSE ou Philippe CHAMPAGNE ou Patrick BURY, agissant seul;

6. Signer tout document destiné à une autorité fédérale, régionale ou nationale étrangère lié aux règles d'exportation et d'importation : Philippe CHAMPAGNE ou Patrick BURY, agissant seul.

N. COMMUNICATIONS AVEC LES MEDIAS

Pour toute communication externe et en particulier avec tout type de média : Mélanie CATOIR,

O. PUBLICATIONS OFFICIELLES

Pouvoirs de signer tous extraits et documents en vue de leur dépôt en publication et tous documents destinés aux administrations publiques, quelles qu'elles soient : Stéphane BIANCHI ou Caroline DELVA agissant seul.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ri. ETABLISSEMENT STABLE

En ce qui concerne l'établissement stable de Thales Alenia Space Belgium à Kourou (Guyane française) :

1. Pouvoirs de signer tout document lié à la gestion journalière de l'établissement, y compris la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés, établie sur base des données communiquées par la comptabilité du siège social en Belgique: Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI, agissant seul;

2.Pouvoirs d'engager la société:

a) à concurrence d'un montant maximum de 10.000 EUR par opération et d'effectuer les paiements associés à ces engagements:Jean Luc BOLLE ou Laurence WAUTHIER ou Stéphane BIANCHI, agissant seul

b) à concurrence d'un montant supérieur à 10.000 EUR par opération et d'effectuer les paiements associés à ces engagements:.

- Jean Luc BOLLE ou Laurence WAUTHIERd'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Joël LECLERCQ d'autre part..

3.Pouvoirs d'effectuer à partir du compte bancaire local tout paiement lié à la gestion journalière de la société sur base des principes définis ci-dessus;

a) Agissant seul : Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI

b) Ou agissant conjointement;

- Laurence WAUTHIER ou Jean Luc BOLLE d'une part,

- Joël LECLERCQ ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

4.Pouvoirs d'effectuer à partir du compte bancaire local les paiements liés aux rémunérations, charges sociales et taxes diverses quel que soit leur montant, ces montants étant communiqués par le secrétariat social local et transmis au siège social:

a) Agissant seul : Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI

b) Ou agissant conjointement:

- Laurence WAUTHIER ou Jean Luc BOLLE d'une part,

- Joël LECLERCQ ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

5. Pouvoirs de prendre en location des biens immeubles en vue d'assurer !e logement du personnel du siège social détaché à Kourou pour des séjours de moyenne ou de longue durée: Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI, agissant seul.

B. Pouvoirs de prendre en location les véhicules nécessaires pour permettre localement le transport des personnes détachées ou en mission; Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI, agissant seul.

En outre, pouvoirs spécifiques et particuliers ont été donnés :

Pour toutes les questions relatives aux domaines douaniers, importations et exportations, ainsi que pour la déclaration INTRASTAT : Alain STURBOIS, Danielle SCLIFFET, Martine LESPAGNE, agissant seul.

Roger DERNONCOURT

Administrateur-délégué

L

16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 10.06.2011 11158-0503-042
18/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO¢'WOR677.9

T

" 150e,1 52" 111111

Tribunal de Commerce

0 6 MUS 2015

CHARLEROI

(tirette

N° d'entreprise : 0437598573

Dénomination

(en entier) : THALES ALENIA SPACE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Chapelle Beaussart, 101 à 6032 Mont-sur-Marchienne (adresse complète)

ObieUs) de l'acte:POUVOIRS

POUVOIRS OFFICIELS ACCORDES PARLE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME

THALES ALENIA SPACE BELIUM

A. POUVOIR GENERAL

Tous les pouvoirs appartenant statutairement au Conseil d'administration, en ce compris tous actes engageant la société, à l'exception des actes de disposition et à l'exception des opérations financières

visées sous F ci-après et des opérations ventes visées sous K ci-après, à :

- Monsieur Roger DERNONCOURT, administrateur délégué, agissant seul, sans limitation de montant ;

-Monsieur Patrick BURY, Directeur Général Adjoint Marketing, Commercial et Programmes, agissant seul. Les opérations comportant un montant seront limitées à 1.000.000 EUR;

-Monsieur Emmanuel TERRASSE, Directeur Général Adjoint Opérations, agissant seul. Les opérations comportant un montant seront limitées à 1.000.000 EUR.

B. ACHATS

Tous achats, commandes et marchés, au comptant et à terme, de matières premières et de tous les autres produits et services nécessaires à la fabrication et à l'exploitation et de toute correspondance relative à ces opérations et plus précisément :

- signer, modifier et résilier tout contrat d'achat ou de sous-traitance ;

- procéder à tout appel d'offres, choisir toute entreprise de gré à gré ou par suite d'un appel à concurrence ;

- signer, modifier et résilier tout accord de prêt de matériel ou accord cadre pour tout bien ou prestation de service.

1. Pour des montants < 100.000 EUR :

- l'acheteur responsable du dossier d'une part,

- Giuseppe PALMER' ou Hursit OFLAZOGLU ou Emmanuel TERRASSE ou Stéphane BIANCHI d'autre part;

2. Pour des montants >=100.000 EUR :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Giuseppe PALMER! ou Hursit OFLAZOGLU d'une part,

- Emmanuel TERRASSE ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

C. ASSURANCES

Sont autorisés à

- Effectuer les déclarations de sinistre, signer les certificats d'assurance et la correspondance avec les tiers assureurs, effectuer toutes formalité, débattre et arrêter le chiffre de toutes indemnités, percevoir toute indemnité et donner quittance et comme il est indiqué ci-après, un seul intervenant étant requis

- Sous réserve d'avoir obtenu l'accord écrit et définitif de la Direction des assurances du groupe Thales, contracter et résilier les polices, comme il est indiqué ci-après, agissant conjointement :

a)Toutes les assurances : RC, incendie, bris de machine, pertes de bénéfices, terrorisme, séjour et montage en usine, tous risques « fonds et valeurs », assurances transport ..., à l'exclusion de celles mentionnées en b) et c) ci-après:

- Caroline DELVA ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Emmanuel TERRASSE ou Patrick BURY d'autre part;

Les certificats d'assurance transport peuvent en outre être signés par Caroline DELVA ou Sidi Mounir BOUYAHYAOUI 1DRISSI ou Donato CASTRIGNANO agissant seul.

b) Les assurances souscrites au profit du personnel de la société ;

- Christophe ENGLEBERT d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Stéphane BIANCHI d'autre part;

c) Les assurances relatives aux véhicules de société :

- Christophe ENGLEBERT d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

D. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pour toutes actions ou démarches visant la protection de tout droit de propriété intellectuelle, pour la conclusion de tout acte concernant les matières relatives aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle: demande de brevet, dépôt de marque, de dessin et modèle; demande d'enregistrement de nom de domaine ;

- Pour acquérir, transférer, concéder ou recevoir en licence ou sous-licence et plus généralement disposer de tout droit de propriété intellectuelle ;

- Marc PLANCQ ou Marc BEKEMANS d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Emmanuel TERRASSE ou Patrick BURY d'autre part.

- Pour négocier, signer, modifier et résilier tout accord en matière de Recherche & Développement

- Marc PLANCQ ou Marc BEKEMANS d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Patrick BURY ou Emmanuel TERRASSE d'autre part.

- Pour tout dépôt au rang des minutes d'un notaire de toute pièce, dossier, document, brevet, support

magnétique ou autre (DVD, CD, ...) : Philippe CHAMPAGNE ou Caroline DELVA, agissant seul.

E. ENGAGEMENT ET REVOCATION DU PERSONNEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Procéder à toute embauche, définir les conditions de travail des membres du personnel, assurer la gestion des contrats de travail, effectuer toute déclaration légale ou réglementaire en la matière, fixer ta rémunération de tout le personnel, mettre un terme à tout contrat de travail, représenter l'entreprise auprès de toute instance sociale de l'entreprise, auprès de toute administration liée au droit du travail et de toute juridiction sociale

- Christophe ENGLEBERT d'une part,

- Roger DERNONCOURT d'autre part.

F. ENGAGEMENTS FINANCIERS

Disposent d'un pouvoirs de type B: Laurence WAUTHIER, Franco PORCU, Caroline DELVA;

Disposent d'un pouvoirs de type A : Joël LECLERCQ, Stéphane BIANCHI, Giuseppe PORCU, Philippe CHAMPAGNE;

1, Opérations financières générales

Peuvent effectuer les opérations suivantes, selon les règles de signature définies ci-dessous ;

- Disposer électroniquement de tous les moyens de la société par transferts, ordres de paiement, virements ou autres instructions;

- Disposer de tous les moyens futurs de la société par l'acceptation d'effets de commerce (traites, promesses, billets à ordre, ou toute forme de reconnaissances de dettes ;

- Acheter et vendre des devises à terme, approuver des opérations d'arbitrage et autres opérations financières; - Louer un coffre auprès d'un établissement financier ;

- Tirer sur des tiers au moyen d'effets de commerce et de quittances, faire ouvrir des crédits documentaires au profit de tiers;

- Endosser les chèques et effets de commerce au profit de la société.

Toute opération requiert la signature de détenteurs d'un pouvoir de type A agissant deux à deux ou de détenteurs d'un pouvoir de type A agissant conjointement avec un détenteur d'un pouvoir de type B. Les opérations d'un montant inférieur à 50.000 EUR sont aussi autorisées à deux détenteurs d'un pouvoir de type B agissant conjointement.

Toute opération papier ou toute opération manuelle effectuée auprès d'un guichet bancaire nécessite la signature d'un pouvoir de type A ou B associée à la signature de Stéphane BIANCHI.

2. Opérations liées aux garanties bancaires ou aux standby letters of credit émises en faveur de tiers ainsi qu'aux crédits documentaires reçus de tiers au profit de la société:

a) Pour émettre ou faire émettre des garanties en faveur d'institutions publiques ou privées, belges ou étrangères, faire ouvrir des crédits documentaires au profit des tiers

- Caroline DELVA ou Sophie WAIN d'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Joël LECLERCQ d'autre part.

b) La signature d'un seul de ces intervenants est autorisée pour l'acceptation de tout crédit documentaire reçu de tiers, pour la signature de toute correspondance ou de tout document relatif à l'exécution et au suivi des garanties bancaires ou des stand-bye letter of credit émises, ou des crédits documentaires reçus de tiers.

G. ENGAGEMENTS FISCAUX

Etablir et signer les déclarations aux administrations fiscales (à l'exception de la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés), la correspondance afférente aux déclarations et toutes réclamations ou recours aux organes administratifs compétents relativement à l'application ou à la restitution de tous impôts, contributions, droits et taxes quelconques, agissant isolément : Giuseppe PORCU ou Joel LECLERCQ ou Franco PORCU

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Signer la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés, agissant seul : Stéphane BIANCHI.

H. LOCATIONS

a) Pour tout contrat de location nécessaire aux activités opérationnelles :

- Giuseppe PALMERI ou Emmanuel TERRASSE ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Patrick BURY d'autre part.

b) Pour tout contrat de location portant sur des biens immeubles pris en location pour du personnel temporaire :

- Christophe ENGLEBERT d'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Roger DERNONCOURT d'autre part.

I. PLAINTES ET CONTENTIEUX

Déposer plainte auprès des parquets ou des commissariats de police, contre toute personne ayant commis une infraction au préjudice de la société, et représenter la société dans tout litige tant en demande qu'en défense, devant toute commission administrative, toute juridiction amiable ou contentieuse, agissant seul :

a) Relatif à un tiers :

- Caroline DELVA ou Joël LECLERCQ d'une part,

- Stéphane BIANCHI ou Roger DERNONCOURT d'autre part.

b) Relatif à toute personne travaillant dans la société, qu'elle fasse ou non partie du personnel:

-Christophe ENGLEBERT d'une part,

- Roger DERNONCOURT d'autre part.

J. RECOUVREMENT DE CREANCES  TRANSACTIONS

- Joël LECLERCQ ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Patrick BURY ou Roger DERNONCOURT d'autre part.

K. VENTES

1. Signer tout document commercial préalable à fa réception d'une commande ferme, tels que (liste non exhaustive) devis, offres, soumissions, contrats, ainsi que des acceptations de commandes, et de toute correspondance y relative, présenter toute offre, signer tout marché ayant pour objet la fourniture de biens et/ou de services entrant dans le cadre de l'activité de la société, à l'exclusion des documents repris au point L ci-dessous :

a) Pour des montants inférieurs ou égaux à 1.000.000 EUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :

- Pour les programmes Lanceurs :

- Commercial ou Contract Officer d'une part,

- Christian DEPREZ ou Jean-Luc BOLLE d'autre part.

- Pour les programmes Espace :

- Commercial ou Contract Officer d'une part,

- Bruno DIVRY ou Jean-Pol CASTIAUX d'autre part.

b) Pour des montants supérieurs à 1.000.000 EUR et inférieurs ou égaux à 5.000.000 EUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :

9 - -º%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Pour les programmes Lanceurs :

- Christian DEPREZ ou Jean-Luc BOLLE d'une part,

- Patrick BURY ou Roger DERNONCOURT ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

- pour les programmes Espace :

- Bruno DIVRY ou Jean-Pol CASTIAUX d'une part,

- Patrick BURY ou Roger DERNONCOURT ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

c) Pour des montants supérieurs à 5.000.000 EUR agissant conjointement:

- Patrick BURY ou Emmanuel TERRASSE d'une part,

- Roger DERNONCOURT ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

2. Signature de toute la correspondance et de tout document relatif à l'exécution et au suivi des commandes clients enregistrées, à l'exclusion de tout document se rattachant à ia catégorie L, agissant seul : Commercial ou Contract Officer ou Bruno DIVRY ou Christian.DEPREZ ou Chef de Projet.

L. DECLARATIONS DE CREANCE REGION WALLONNE

En ce qui concerne les dossiers et les déclarations de créances vis-à-vis des autorités publiques pour les programmes de R&D :

- Olivier JANSSENS ou Stéphane BIANCHI d'une part,

- Erik VERMEIREN ou Patrick BURY d'autre part.

M. ACCORDS DIVERS

1. Signer tout accord de confidentialité ("Non Disclosure Agreement") : Patrick BURY ou Marc PLANCQ ou Emmanuel TERRASSE, agissant seul;

2. Signer tout autre accord (LTA, MOU ..) :

- Emmanuel TERRASSE ou Patrick BURY d'une part,

- Roger DERNONCOURT d'autre part.

3. Signer tout document destiné aux fournisseurs relatif aux règles d'exportation (end user forms, PCP) :

Philippe CHAMPAGNE ou Emmanuel TERRASSE, agissant seul;

4. Signer tout document destiné aux clients relatif aux règles d'exportation : Philippe CHAMPAGNE ou Patrick BURY, agissant seul;

5. Signer tout Technical Assistance Agreement (TAA) : Emmanuel TERRASSE ou Philippe CHAMPAGNE ou Patrick BURY, agissant seul;

6. Signer tout document destiné à une autorité fédérale, régionale ou nationale étrangère lié aux règles d'exportation et d'importation : Philippe CHAMPAGNE ou Patrick BURY, agissant seul.

N. COMMUNICATIONS AVEC LES MEDIAS

Pour toute communication externe et en particulier avec tout type de média : Roger DERNONCOURT ou Mélanie CATOIR, agissant seul,

O. PUBLICATIONS OFFICIELLES

Pouvoirs de signer tous extraits et documents en vue de leur dépôt en publication et tous documents destinés aux administrations publiques, quelles qu'elles soient : Stéphane BIANCHI ou Caroline DELVA agissant seul.

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Volet B - Suite

P. ETABLISSEMENT STABLE

En ce qui concerne l'établissement stable de Thales Alenia Space Belgium à Kourou (Guyane française)

1. Pouvoirs de signer tout document lié à la gestion journalière de l'établissement, y compris la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés, établie sur base des données communiquées par la comptabilité du siège social en Belgique; Jean Luc BOLLE ou Stéphane BLANCHI, agissant seul;

2.Pouvoirs d'engager la société:

a) à concurrence d'un montant maximum de 10.000 EUR par opération et d'effectuer les paiements associés à ces engagements: Jean Luc BOLLE ou Laurence WAUTHIER ou Stéphane BLANCHI, agissant seul

b) à concurrence d'un montant supérieur à 10.000 EUR par opération et d'effectuer les paiements associés à ces engagements:

- Jean Luc BOLLE ou Laurence WAUTHIERd'une part,

- Stéphane BLANCHI ou Joël LECLERCQ d'autre part.

3.Pouvcirs d'effectuer à partir du compte bancaire local tout paiement lié à la gestion joumalière de la société sur base des principes définis ci-dessus:

a) Agissant seul : Jean Luc BOLLE ou Stéphane BLANCHI

b) Ou agissant conjointement

- Laurence WAUTHIER ou Jean Luc BOLLE d'une part,

- Joël LECLERCQ ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

4.Pouvoirs d'effectuer à partir du compte bancaire local les paiements liés aux rémunérations, charges sociales et taxes diverses quel que soit leur montant, ces montants étant communiqués par le secrétariat social local et transmis au siège social:

a) Agissant seul r Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI

b) Ou agissant conjointement:

- Laurence WAUTHIER ou Jean Luc BOLLE d'une part,

- Joël LECLERCQ ou Stéphane BIANCHI d'autre part.

5. Pouvoirs de prendre en location des biens immeubles en vue d'assurer le logement du personnel du siège social détaché à Kourou pour des séjours de moyenne ou de longue durée: Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI, agissant seul.

6. Pouvoirs de prendre en location les véhicules nécessaires pour permettre localement le transport des personnes détachées ou en mission: Jean Luc BOLLE ou Stéphane BIANCHI, agissant seul.

En outre, pouvoirs spécifiques et particuliers ont été donnés :

Pour toutes les questions relatives aux domaines douaniers, importations et exportations, ainsi que pour la déclaration 1NTRASTAT : Sidi Mounir BOUYAHYAOUI IDRISSI, Danielle SCLIFFET, Martine LESPAGNE, agissant seul.

Roger DERNONCOURT

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 07.06.2010 10158-0110-042
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 18.06.2009 09264-0391-043
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 12.06.2008 08226-0398-044
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.05.2007, DPT 13.06.2007 07213-0292-042
14/05/2007 : CH162460
22/12/2006 : CH162460
19/09/2006 : CH162460
19/09/2006 : CH162460
23/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

12 JUIN 2015

Le(. re er

ND d'entreprise : 0437.598.573

Dénomination

(en entier) : Thales Alenia Space Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Chapelle Beaussart 101 à 6032 Mont-sur-Marchienne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

Le 26 janvier 2015, l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris la résolution suivante:

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de renouveler le mandat de Ernst & Young réviseurs d'entreprises SCCRL, ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kieetiaan 2, et représentée par Monsieur Eric Golenvaux, comme commissaire de la société pour une nouvelle durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Stéphane Blanchi

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2006 : CH162460
20/12/2005 : CH162460
08/11/2005 : CH162460
21/06/2005 : CH162460
20/06/2005 : CH162460
04/02/2005 : CH162460
04/02/2005 : CH162460
08/11/2004 : CH162460
27/08/2004 : CH162460
27/08/2004 : CH162460
22/06/2004 : CH162460
19/09/2003 : CH162460
03/07/2003 : CH162460
03/07/2003 : CH162460
30/06/2003 : CH162460
25/07/2002 : CH162460
25/07/2002 : CH162460
29/06/2002 : CH162460
21/06/2000 : CH162460
09/06/2000 : CH162460
27/01/2000 : CH162460
18/11/1999 : CH162460
17/07/1999 : CH162460
17/07/1999 : CH162460
09/07/1999 : CH162460
02/04/1999 : CH162460
19/02/1999 : CH162460
23/12/1998 : CH162460
23/12/1998 : CH162460
10/07/1997 : CH162460
10/07/1997 : CH162460
25/01/1997 : CH162460
24/11/1995 : CH162460
20/06/1995 : CH162460
10/06/1995 : CH162460
10/06/1995 : CH162460
10/06/1995 : CH162460
16/03/1995 : CH162460
16/03/1995 : CH162460
28/12/1994 : CH162460
16/12/1994 : CH162460
26/11/1994 : CH162460
24/08/1994 : CH162460
24/08/1994 : CH162460
24/08/1994 : CH162460
30/04/1992 : CH162460
13/03/1992 : CH162460
19/06/1991 : CH162460
19/06/1991 : CH162460
18/07/1990 : CH162460
20/06/1990 : CH162460
31/10/1989 : CH162460
15/08/1989 : CH162460
11/08/1989 : CH162460
03/08/1989 : CH162460
18/07/1989 : CH162460

Coordonnées
THALES ALENIA SPACE BELGIUM

Adresse
RUE CHAPELLE BEAUSSART 101 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne