THB CONSTRUCT

Dénomination : THB CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 562.749.953

Publication

19/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14308246*

D�pos�

17-09-2014

Greffe

0562749953

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

VDV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain) le 17 septembre 2014 que 1') Monsieur VAN DE VYVERE Quentin domicili� � KAIN, rue d Omerie, 11 et 2') Madame VASSEUR Ga�lle domicili�e � 7640 ANTOING, Boulevard de l Eglise, 26 ont constitu� ensemble une

une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, d�nomm�e "VDV", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales qu ils ont toutes souscrites int�gralement.

Toutes les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de 6.200,00 euros, par des versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s aupr�s de la banque AXA en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

Les comparants ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "VDV �.

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7540 RUMILLIES, rue de la Libert�, 84/1.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- la pose, la r�paration, l entretien de tous types de toitures, la profession de couvreur dans le sens le plus large du terme.

- L entreprise g�n�rale du b�timent, tant priv� que commercial ou encore industriel et public ; tous travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit ainsi que tous travaux de parach�vement, de ma�onnerie, de carrelage, de plafonnage, de cimentage, de rev�tements de murs et sols, les travaux de terrassement et de drainage, de d�molition, l am�nagement et l entretien de terrains divers. L entreprise de ferraillage et pose de coffrage, de construction de chemin�e et fours industriels, de pose de c�bles, de tuyauterie industrielle, de charpente m�tallique.

- Toutes activit�s et �tudes se rapportant � la gestion administrative et technique de tous chantiers. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

- la transformation de mati�res premi�res ;

- la pr�fabrication et la commercialisation d �l�ments en b�ton ;

- l entreprise g�n�rale de travaux publics et priv�s, au sens le plus large de ces termes, et notamment l entreprise g�n�rale de construction, constructions et r�novations de b�timents, gros-Suvre et corps d �tat, secondaires, de r�fection et d entretien des routes, la construction et la r�vision d �cluses, de barrages, de digues, de m�les, de canaux, d ouvrages d art, situ�s sur des

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de la Libert�(RUM) 84 bte 1

7540 Tournai

Constitution

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voies hydrauliques et les travaux portuaires, ainsi que les entreprises de dragage, de travaux d �gout, de terrassement, de fondation et de travaux de drainage.

- La promotion et la coordination de tous travaux de g�nie civil et de construction, tous travaux de courtage et de n�goce et plus g�n�ralement, toutes op�rations commerciales relatives � tous biens immobiliers en Belgique et � l �tranger, notamment par voie d achat de terrain en vue d y �riger des constructions, immeubles b�tis en vue de leur reconstruction ou de leur r�novation, par voie de location, de location/vente, de leasing immobilier.

- Toutes activit�s de bureaux d �tudes techniques de la construction, d organisation et de conseil en mati�re immobili�re, toute activit� en rapport avec la recherche et le d�veloppement scientifique et technique, l acquisition, la d�tention, l obtention et l usage sous quelque force que ce soit de licences, brevets et d informations techniques.

- La constitution, la mise en valeur et la gestion d un patrimoine immobilier pour son compte propre et notamment l achat, la vente, la location de tout bien immobilier et l activit� de marchand de biens. Le tout sous r�serve des dispositions l�gales existant en mati�re d acc�s � la profession.

La soci�t� peut pourvoir, en tant qu administrateur ou autrement, � l administration, � la supervision, au contr�le de toutes soci�t�s li�es, filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

L importation, l exportation et le n�goce en gros et d�tail de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t�.

L aide, le financement, le franchising, l assistance et le conseil dans l ensemble de ces domaines d activit�s.

La soci�t� peut r�aliser, pour compte propre, toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment : l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non; l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles b�tis et non b�tis; ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, de toutes op�rations de consultance et de commissionnement dans le domaine de la construction.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le TROISIEME SAMEDI du mois de JANVIER, � SEIZE heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en janvier deux mille seize.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t

des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 30 juin 2015.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants d�clarent en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations

et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge

en raison de sa constitution est estim� � environ 1.200,00 euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l article 60

du Code des Soci�t�s, d�clarent proc�der aux nominations suivantes :

a) est nomm� g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Quentin VAN DE VYVERE, pr�nomm�, qui accepte. Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit r�mun�r�, soit exerc� � titre gratuit, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d organe de gestion, Monsieur Quentin VAN DE VYVERE, qui accepte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign�) Edouard JACMIN Notaire

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03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.01.2016, DPT 29.01.2016 16034-0363-015
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 17.12.2016, DPT 30.01.2017 17032-0090-015
13/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA LIBERTE 84, BTE 1 7540 RUMILLIES

Code postal : 7540
Localité : Rumillies
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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