11/04/2012
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MtrieD Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 8 7 7. 019 . 0 1
D�nomination
(en entier) : THE CASTLES
(en abr�g�):
Forme juridique : ASBL
Si�ge : rue de Luttre 15 A - 6181 GOUY-LEZ-PIEfON, arrondissement judiciaire de Charleroi
Objet de l'acte constitution
Texte L'an deux mille douze, le douze mars, entre les soussign�s dont l'identit� est la suivante :
1<� BOURGUIGNON Bertrand, employ�, domicili� rue de Luttre 15A � 6181 GOUY-LEZ PIETON, NN
79.06.07.415.09,
2. CONSIDERANT J�r�me, employ�, domicili� rue du Centenaire 22 � 6032 CHARLEROI, NN 77.12.27.28524,
3. GODBY Charles, employ�, domicili� rue Alphonse Libert 10 � 4520 WANZE, NN 83.03.08.541,13,
il a �t� convenu de constituer une A.S.B.L. dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit
Article 1.
L'association est d�nomm�e THE CASTLES. Le si�ge social est �tabli � 6181 GOUY-LEZ-PIETON, rue de
Luttre 15A; il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 2.
L'association a pour objet de promouvoir la diffusion de la musique sous toutes ses formes en la r�alisant, le
produisant et la diffusant sur tout support, en organisant ou soutenant des formations, des concerts, des
spectacles, des animations, et plus g�n�ralement toutes activit�s pouvant contribuer � son but. Cette
�num�ration est exemplative et non limitative.
Article 3.
L'association a �t� cr��e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut � tout moment �tre dissoute.
Article 4.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs
ne peut �tre inf�rieur � trois.
Article 5.
Sont membres effectifs :
1. Les comparants au pr�sent acte.
2. Tout nouveau membre admis par d�cision du conseil d'administration.
Article 6.
Toute personne d�sirant �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil
d'administration; celui-ci d�cide sans appel sur l'affiliation de nouveaux membres adh�rents. Les d�missions et
exclusions des membres ont lieu conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Est r�put�
d�missionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation.
Article 7.
Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par
�crit leur d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre
prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.
Article 8.
Les membres d�missionnaires ou exclus, ou les h�ritiers ou ayant droit d'un associ� d�c�d�, n'ont aucun
droit � faire valoir sur les avoirs de l'association.
Article 9.
Les administrateurs ne sont pas personnellement li�s par les obligations de l'association, leur responsabilit�
se limitant � l'ex�cution des mandats leur confi�s.
Article 10.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
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au
Moniteur
belge
Les revenus de l'association sont constitu�s par : les cotisations des membres, des doits, d�s r�cett�s " provenant des activit�s et des participations dans les frais, des subventions qui pourront lui �tre accord�es par les structures de l'Union europ�enne, l'Etat belge, la Communaut� fran�aise, les collectivit�s locales ou toute ; autre personne morale de droit public ou priv�. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre inf�rieur � cinq euros.
Article 11.
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs; elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.
Article 12.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de
1. Modifier les statuts et prononcer la dissolution de t'associiation en se conformant aux dispositions l�gales , en la mati�re;
2. Nommer et r�voquer les administrateurs;
3. Approuver annuellement le budget et les comptes;
4. Exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.
Article 13.
Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Les convocations sont faites pat lettres missives adress�es huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e; elles contiennent l'ordre du jour.
Article 14.
L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. de m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � t'ordre du jour,
Article 15.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises �,la majorit� simple des voix pr�sentes, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents 'statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 16.
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 17.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courrier. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur; il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur. Le conseil d'administration cl�ture chaque ann�e les comptes et les soumet � l'assembl�e g�n�rale.
Article 18.
L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e,
Article 19.
Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, en cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Article 20.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre � la banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de !a douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou � tous majtdataires de son choix. L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard des tiers.
Article 21.
Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts est soumis aux dispositions g�n�rales de la loi du 27 juin 1921,
Article 22.
Bijlagen bij h�tlidesch Staatsblad -11 04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur ia derni�re page du Volet Q ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature '
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Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s par les membres du
conseil d'administration.
Article 23.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Article 24.
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � fa majorit�
simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Article 25.
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier
exercice d�bute ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.
Article 26.
Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �
l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,
Article 27.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association ou aux
associations qui succ�dent � i'ASBL THE CASTLES ou � une ou plusieurs associations qui poursuivent des
objectifs similaires ou � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.
Article 28.
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� d'administrateurs
Pr�sident : Monsieur Bertrand BOURGUIGNON
Secr�taire : Monsieur J�r�me CONSiDERANT
Tr�sorier : Monsieur Charles GODBY
Lesquels d�clarent accepter leurs fonctions,
Le conseil d'administration habilite les administrateurs � effectuer toutes op�rations de banque ou � la
poste, le retrait d'envols recommand�s ou enregistr�s, pour signature de toute demande d'ouverture de
comptes bancaires, avec pouvoir de substitution pour toutes missions d�termin�es � tout tiers. Ils sont charg�s
de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration sans avoir � justifier de ces pouvoirs.
Fait � Gouy-lez-Pi�ton, en autant d'exemplaires que de parties, le 12 mars 2012.
Signatures :
Bertrand BOURGUIGNON
J�r�me CONSIDERANT
Charles GODBY
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
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Moniteur
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