THE NEW BEAT'S BAND

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. THE NEW BEAT'S BAND
Dénomination : THE NEW BEAT'S BAND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.394.268

Publication

11/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE CO;virÀPaCE JAON

MOD 2.2

l r REGISTRE DES PERSONNES MORALES







+11105156'



2 9 JUIN 2011

N°

0,3 /, " 3s-l_

Zeet

THE NEW BEAT'S BAND A.S.B.L.

feli., 10:',ttr: a.s,b.l

: 282, Rue de Boussu 7334 Hautrage (B)

ri,ieti r~: r' 4cte Constitution de I'ASBL

Les Soussignés:

- Monsieur Giovanni VERO, domicilié à 282, Rue de Boussu 7334 HAUTRAGE

- Monsieur Bernard BIENFAIT, domicilié à la, Route des Haies 59149 COUSOLRE (F)

- Monsieur Yvon POULET, domicilié à 292, Chaussée de Maubeuge 7000 MONS

- Monsieur Hugues POULET, domicilié à 28, Rue Pierre Gaslet 7334 VILLEROT

- Monsieur Aurélien LIBOTTE, domicilié à 40, Rue des Viviers 6560 ERQUELINNES

- Monsieur Ronald THOMAS, domicilié à 1, Sentier de la Garenne 7024 CIPLY

réunis le 21 juin 2011 ont constitué l'A.S.B.L. The New Beat's Band dont les statuts suivent ci-après. L'assemblée générale des membres effectifs du 21 juin 2011 constitutive de l'association a désigné les administrateurs suivants prenant cours le ler juillet 2011:

Désigne :

VERO Giovanni - Président - domicilié 282, Rue de Boussu 7334 HAUTRAGE comme administrateur délégué chargé de la gestion journalière (disposant du pouvoir de signature au sein de l'ASBL) et des autres fonctions définies dans les présents statuts.

Désigne :

BIENFAIT Bernard - Vice Président et Commissaire - domicilié 1A, Route des Haies 59149 COUSOLRE,

aux termes définis par les présents statuts.

Désigne :

POULET Hugues - Secrétaire et Trésorier Adjoint - domicilié 28, Rue Pierre Gallet 7334 VILLEROT aux

termes définis par les présents statuts.

Désigne :

POULET Yvan - Trésorier et Secrétaire Adjoint - domicilié 292, Chaussée de Maubeuge 7000 MONS aux

termes définis par les présents statuts.

Titre I Dénomination et siège social.

Article 1

L'association est dénommée The New Beat's Band, cette dénomination doit figurer sur tous actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots a Association sans but lucratif n ou de l'abréviation u ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est actuellement établi 282, Rue de Boussu 7334 HAUTRAGE.

MLantqlnitF;f _.ti dF'ro1rL.. pay,y tlu Volet v Au recto Nurn C°1 c.< r1,7ti..t.te lr7á.Farrr!~" :lt,JPi ou id irtsonrle ou des nE;rsorsfSt:s

avant pouvoir +'s re;írisenl,:r 'rzssocr?tinm. !a ftnrbti[tn ou. fol ;rariisr3it I Pprct Ces tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Titre II Le but social de l'association.

Article 2

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes : danse, musique, théâtre, arts plastiques, etc.... Elfe atteindra son but par les activités suivantes : manifestations musicales et artistiques sous formes variées, au cours desquelles l'orchestre NBB effectuera des prestations lors de concerts organisés par l'ASBL elle-même, soit encore lors de manifestations organisées par des tiers dans divers lieux.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

La durée de l'association est indéterminée et peut être dissoute en tout temps.

Titre III Les membres effectifs.

Article 3

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Les nouveaux membres effectifs sont des membres adhérents qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration. Il s'agira de personnes physiques, d'institutions (pouvoir public représenté. par un mandataire) ou d'associations actives dans le domaine culturel et artistique représenté par un mandataire. 75% des membres effectifs doivent être des personnes physiques.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les membres effectifs sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut être engagée pour des actes accomplis par l'association.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique.

Article 4

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Article 5

Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres effectifs ayant commis des actes contraire à l'honneur ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respectés les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Article 6

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres effectifs. Ce registre comprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours ouvrables de la prise de décision.

Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuellement existant ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 7

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres effectifs ainsi que les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale ; du conseil d'administration, du délégué de la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre effectif peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement d'un montant quel qu'il soit.

Titre IV Les membres adhérents.

Article 9

Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et

qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut être

engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 10

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 11

Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association une liste des membres adhérents. Cette liste reprend les noms, prénoms et domicile des membres adhérents.

Article 12

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peuvent être exclus, les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respectés les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur éventuellement existant. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Titre V règlement d'ordre intérieur.

Article 13

Le règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés.

II sera porté à la connaissance des membres effectifs et des membres adhérents par la remise d'une copie écrite confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique.

Titre VI Les cotisations.

Article 14

Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre VI Le fonctionnement de l'assemblée générale.

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision d'un cinquième des membres effectifs.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition d'un membre effectif peut être portée à l'ordre du jour.

Article 16

.,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à rassemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre jour.

Article 20

L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres effectifs présents et représentés sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans ia convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à ia majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 23

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de

l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 25

Toutes les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres effectifs même absents.

Titre VII Les pouvoirs de l'assemblée générale.

Article 26

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur éventuellement présent.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale de rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre Viii La composition du conseil d'administration.

Article 27

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Les représentants d'associations ne pourront pas être éligibles au niveau du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutefois si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que deux administrateurs. Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera aº%la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des persdhnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat des administrateurs est accordé pour une durée illimitée.

Tant que rassemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, celui-ci continue à exercer sa mission en attendant la décision de rassemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 28

Les frais exposés aux membres dans l'exercice de leur fonction pourront être remboursés. Certaines fonctions peuvent être rémunérées. Dans ce cas l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29

Les administrateurs et membres ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsable vis à

vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Tout administrateur ou membre qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice président, un secrétaire, un trésorier et un commissaire.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Il veille également à déposer les statuts et toutes modifications de ceux  ci au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres effectifs et la liste des membres adhérents, y inscrit les modifications.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA.

Le commissaire est chargé de veiller au bon fonctionnement des fonctions cl-dessus et d'aider si besoin en est les différents administrateurs dans le cadre de leurs mandats.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 32

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et

dOment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés.

Article 34

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à. une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par un autre

administrateur. ll se réunit au moins une fois par an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Titre X Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans. Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente , contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles appartenant à l'association, contracter et effectuer des prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaire, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous les jugements, transiger.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur éventuellement existant à l'assemblée générale seront exercés par le conseil d'administration.

Article 36b

Le solde positif financier repris à ta date du 21 juin 2011 concernant ['association The New Beat's Band est

transféré en don, de même qu'une batterie de marque Gretch à I'ASBL The New Beat's Band.

Article 37

Le conseil d'administration nomme lui-même, soit par intermédiaire tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre XI L'action en justice.

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration qui désignera au besoin la personne pouvant représenter l'association.

Titre XII La gestion journalière.

Article 39

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

En cas d'empêchement majeur et justifié, le pouvoir de signature est attribué à l'administrateur-secrétaire.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis- à -vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre. du personnel de i'ASBL. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées eii joür lé jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL, et qui en raison de leur moindre importance ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur Belge.

Titre XIII La représentation.

Article 40

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter ('ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas se justifier vis  à  vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.

Article 41

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux désignés par le conseil

d'administration et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XV Dispositions diverses.

Article 42

L'exercice social commence au ler janvier pour se terminer fe 31 décembre.

Article 43

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membres) ou non chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17 §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 44

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 45

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce des statuts, des actes relatifs à fa nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 42, le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre

2011.

Une date sera définie ultérieurement afin de tenir fa première assemblée générale.

Administrateurs

L'assemblée générale des membres effectifs du 21 juin 2011 constitutive de l'association

Est composée de

,JV.-21 1) ' 'te VERO Giovanni 282, Rue de Boussu 7334 HAUTRAGE BIENFAIT Bernard 1A, Route des Haies 59149 COUSOLRE POULET Hugues 28, Rue Pierre Gallet 7334 VILLEROT POULET Yvan 292, Chaussée de Maubeuge 7000 MONS LIBOTTE Aurélien 40, Rue des Viviers 6560 ERQUELINNES THOMAS Ronald 1, Sentier de la Garenne 7024 CIPLY MOD 2.2

Désigne et confirme les administrateurs suivants:

Désigne :

VERO Giovanni - Président - domicilié 282, Rue de Boussu 7334 HAUTRAGE comme administrateur délégué chargé de la gestion journalière (disposant du pouvoir de signature au sein de l'ASBL) et des autres fonctions définies dans les présents statuts.

Désigne :

BIENFAIT Bernard - Vice Président et Commissaire - domicilié 1A, Route des Haies 59149 COUSOLRE,

aux termes définis par les présents statuts.

Désigne :

POULET Hugues - Secrétaire et Trésorier Adjoint - domicilié 28, Rue Pierre Gallet 7334 VILLEROT aux

termes définis par les présents statuts.

Désigne :

POULET Yvon - Trésorier et Secrétaire Adjoint - domicilié 292, Chaussée de Maubeuge 7000 MONS aux

termes définis par les présents statuts.

Certifié exact, le 21 juin 2011

iovanni VERO Aurélien LIBOTTE

nnexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/201

( o ald THOMAS

IJ1;n1iorinRf Au recta -r,t~~~~'~,rP~:~ " ri~ r1t~t9~lL'c ~'}_L~.J~i.rri?r:,l 7U dL Lt *,,,rs~" u:~~ GL ri« Isr~,i,nrr.-5

aUf.r7i r" 6UL'r3k: ó!ieOCtflll::r) ts1 fOnl{.:" iATr Í r:fCJér111'1,11f 3 I ;:~::ll1Î (SHs

Coordonnées
THE NEW BEAT'S BAND

Adresse
RUE DE BOUSSU 282 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne