23/05/2013
�� = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22
TRIBUNAL
Ct-RvRr_EROI
COMMERCE ENTRE LE
[ 13 MAI 2023
Greffe
t11,11111111
til
m
N� d'entreprise : 0539 9 .I�L. 93
D�nomination
(en entier) : The Room
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :
Forme juridique : asbl
Si�ge : Rue des Glaci�res 28, 6001 Marcinelle
Objet de l'acte : Constitution
THE ROOM ASBL
STATUTS
TITRE I
DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL
Article 1 er - L'association prend pour d�nomination : � THE ROOM �,
association sans but lucratif ou asbl.
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Article 2 -- Son si�ge social est �tabli �
Rue des Glaci�res 28
6001 Marcinelle
Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu
de la Belgique.
TITRE ll
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 L'association a pour but la promotion des artistes urbains de
Belgique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement �
son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit�
similaire � son but.
Article 4 -- Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'asbl figure
notamment la cr�ation et l'animation d'une radio urbaine, associative
d'expression � vocation culturelle et d'�ducation permanente d�nomm�e " THE
ROOM" dont l'action vise principalement � :
�% R�pondre aux besoins d'�coute musicale des jeunes;
Favoriser la cr�ation musicale urbaine belge ;
D�velopper la communication, dans un esprit de d�mocratie et de
tol�rance;
" Favoriser et renforcer l'esprit de citoyennet� belge;
Diffuser les informations en mati�re sociale, culturelle et �conomique;
Former et informer les jeunes sur des th�mes sp�cifiques tels que la
d�mocratie, la bonne gouvernance, la libert� d'expression et le respect de
l'opinion de l'autre et la tol�rance ;
TITRE
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5
L'association est compos�e de trois membres fondateurs, les comparants au
pr�sent acte ;
Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par
l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs d�lib�rant � la majorit� simple.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'assooiation. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au versn " Nnm et sinnaturn
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Article 6
Sont membres effectifs
- les membres fondateurs;
- toute personne physique admise comme membre par l'assembl�e
g�n�rale,
Section ll
D�mission, exclusion, suspension
Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la
mani�re d�termin�e par la loi r�gissant les associations sans but lucratif et
conform�ment aux pr�sents statuts.
Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s
ni inventaire.
Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres
conform�ment � la loi.
Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association,
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 Les membres paient une cotisation dont le montant est fix�
annuellement par l'assembl�e g�n�rale.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous !es membres de
l'association.
Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont
express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;
3) la d�charge � octroyer aux administrateurs ;
4) l'approbation des budgets et des comptes ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) les admissions et les exclusions de membres ;
7) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
8) toutes les hypoth�ses o� !es statuts l'exigent.
Article 14 -11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.
Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel ou mail adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le mail sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du conseil d'administration, Le couniel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un membre doit �tre port�e � l'ordre du jour
Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,
Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale,
Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.
Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le secr�taire.
Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si la moiti� de
MDD 22
' } MoD 22
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ses membres sont pr�sents, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.
Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des
votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la
loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le
remplace est pr�pond�rante.
En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, fa proposition est rejet�e.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que
les abstentions.
Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e
g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre
tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision
sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou
repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu
des dispositions l�gales.
Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la
dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la
transformation en soci�t� � finalit� sociale que si elle atteint un quorum de
pr�sence de deux tiers des membres.
Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au
greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier
et Par extraits aux Annexes du Moniteur fi en va de m�me pour tous les actes
relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs,
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois
personnes, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans, et
en tout temps r�vocable par elle,
Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.
La gestion journali�re de l'association est assur�e par le conseil d'administration,
Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier
et un Secr�taire,
En cas d'emp�chement d'un administrateur, la r�union du conseil est report�e.
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la
pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement
Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association
l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande,
Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le secr�taire par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.
Le Conseil d�lib�re valablement si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s ; nonobstant les majorit�s sp�ciales pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple. Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour
l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association, Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son Pr�sident.
Article 28 Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Article 29 Le Pr�sident ou, en son absence, le Secr�taire, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas cent mille euros.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,
Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice commence le 1er janvier 2013.
Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 33 -- Les dccuments comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34 -- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible. Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge. Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif. Article 36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS FINALES
Article 37 - Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des pr�sents statuts. Administrateurs
Les fondateurs d�signent en qualit� d'administrateurs :
1�. M. Alain HIGANIRO UWASE
Rue des Glaci�res 28
6001 Marcinelle
2�. M. Andr� VAN GOUBERGEN
Rue Dourlet 201
6000 Charleroi
3�. M, Alphonse HIGAN1RO
Rue des Glaci�res 28
MOD 22
MOD 22
Volet B - suite
6001 Marcinelle
qui acceptent ce mandat.
D�l�gation de pouvoirs
Ils d�signent en qualit� de
Pr�sident de l'association : M. Alain H1GAN1RO UWASE,
Secr�taire de l'association : M. Andr� VAN GOUSERGEN
Fait � Charleroi, Ie 1er janvier 2013
Alain HIGANIRO UWASE
Andr� VAN GOUBERGEN
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
, R�serv�
au
Moniteur
belge
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