THE ROOM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. THE ROOM
Dénomination : THE ROOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.412.491

Publication

23/05/2013
ÿþ = Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



TRIBUNAL

Ct-RvRr_EROI

COMMERCE ENTRE LE

[ 13 MAI 2023

Greffe

t11,11111111

til

m

N° d'entreprise : 0539 9 .IÀL. 93

Dénomination

(en entier) : The Room

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Glacières 28, 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Constitution

THE ROOM ASBL

STATUTS

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : « THE ROOM »,

association sans but lucratif ou asbl.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 -- Son siège social est établi à

Rue des Glacières 28

6001 Marcinelle

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu

de la Belgique.

TITRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la promotion des artistes urbains de

Belgique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité

similaire à son but.

Article 4 -- Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'asbl figure

notamment la création et l'animation d'une radio urbaine, associative

d'expression à vocation culturelle et d'éducation permanente dénommée " THE

ROOM" dont l'action vise principalement à :

ª% Répondre aux besoins d'écoute musicale des jeunes;

Favoriser la création musicale urbaine belge ;

Développer la communication, dans un esprit de démocratie et de

tolérance;

" Favoriser et renforcer l'esprit de citoyenneté belge;

Diffuser les informations en matière sociale, culturelle et économique;

Former et informer les jeunes sur des thèmes spécifiques tels que la

démocratie, la bonne gouvernance, la liberté d'expression et le respect de

l'opinion de l'autre et la tolérance ;

TITRE

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5

L'association est composée de trois membres fondateurs, les comparants au

présent acte ;

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par

l'assemblée générale des membres effectifs délibérant à la majorité simple.





Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'assooiation. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versn " Nnm et sinnaturn

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Article 6

Sont membres effectifs

- les membres fondateurs;

- toute personne physique admise comme membre par l'assemblée

générale,

Section ll

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la

manière déterminée par la loi régissant les associations sans but lucratif et

conformément aux présents statuts.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les

créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun

droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés

ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres

conformément à la loi.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation dont le montant est fixé

annuellement par l'assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous !es membres de

l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4) l'approbation des budgets et des comptes ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les admissions et les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8) toutes les hypothèses où !es statuts l'exigent.

Article 14 -11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel ou mail adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le mail sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration, Le couniel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre doit être portée à l'ordre du jour

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale,

Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le secrétaire.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ses membres sont présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des

votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la

loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le

remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, fa proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que

les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée

générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être

tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision

sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu

des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la

dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la

transformation en société à finalité sociale que si elle atteint un quorum de

présence de deux tiers des membres.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au

greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier

et Par extraits aux Annexes du Moniteur fi en va de même pour tous les actes

relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois

personnes, nommées par l'Assemblée générale, pour un terme de trois ans, et

en tout temps révocable par elle,

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par le conseil d'administration,

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur

provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier

et un Secrétaire,

En cas d'empêchement d'un administrateur, la réunion du conseil est reportée.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la

présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association

l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande,

Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement si tous ses membres sont présents ou représentés ; nonobstant les majorités spéciales prévues par la loi et les présents statuts, les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

,

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Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son Président.

Article 28  Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Article 29  Le Président ou, en son absence, le Secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commence le 1er janvier 2013.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 33 -- Les dccuments comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge. Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif. Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES

Article 37 - Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des présents statuts. Administrateurs

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

1°. M. Alain HIGANIRO UWASE

Rue des Glacières 28

6001 Marcinelle

2°. M. André VAN GOUBERGEN

Rue Dourlet 201

6000 Charleroi

3°. M, Alphonse HIGAN1RO

Rue des Glacières 28

MOD 22

MOD 22

Volet B - suite

6001 Marcinelle

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoirs

Ils désignent en qualité de

Président de l'association : M. Alain H1GAN1RO UWASE,

Secrétaire de l'association : M. André VAN GOUSERGEN

Fait à Charleroi, Ie 1er janvier 2013

Alain HIGANIRO UWASE

André VAN GOUBERGEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
THE ROOM

Adresse
RUE DES GLACIERES 28 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne