THE SOURCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE SOURCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.242.459

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 10.09.2014, DPT 11.09.2014 14586-0056-008
28/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.09.2013, DPT 17.10.2013 13636-0273-007
17/10/2012
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N° d'entreprise : 0845242.459

Dénomination

(en entier) : THE SOURCE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Beauregard 38 - 7141 MORLANWELZ

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30105/2012, il a été décider de :

nommer au poste de Gérant de la société à dater du 30/05/2012, Monsieur BOCAUX Philippe né le 12/02/1954 (NN 540212-407-90), domicilié 7141 MORLANWELZ, rue du Beauregard, 38 , mandat qu'il accèpte.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2012
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Réser' au Manita4 belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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THE SOURCE

Tribunal de Commerce

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Siwgr. . Rue du Beauregard, 38 à 7141 Morlanwelz/Carnières

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Qbiet(s) de racle :constitution

D'un acte reçu par le notaire Benoît BOSMANS de résidence à Chapelle-lez-Heriaimont le 4 avril 2012, encours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit : L'AN DEUX MIL DOUZE

Le quatre avril

Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en l'étude. ONT COMPARU :

1)Monsieur BOCAUX Philippe Georges Arnaud, né à Cauderan (France), le 12 février 1954, époux de Madame DRICOT Martine, domiciliée à Morlanwelz/Carnières, rue du Beauregard 38 ;

2)Madame DRICOT Martine Marie-Louise, née à Uccle, le 31 juillet 1968, épouse de Monsieur BOCAUX Philippe, domiciliée à la même adresse.

I. CONSTITUTION :

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « The Source» ;

2)Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs remettent entre les mains du Notaire soussigné un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer ;

3)CAPITAL  PARTS SOCIALES : Les fondateurs déclarent ;

-que le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600) ;

-qu'il est divisé en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

4)SOUSCRIPTION : Les fondateurs déclarent que les cents parts sociales sont souscrites intégralement et inconditionnellement en numéraire comme suit :

1)par Monsieur BOCAUX pour quarante parts sociales, soit pour sept mil quatre cent quarante euros ; 2)par Madame DRICOT pour soixante parts sociales, soit pour onze mille cent soixante euros ;

5) LIBERATION  MONTANTS RESTANT A LIBERER  MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU CAPITAL :

Les fondateurs déclarent que le capital est libéré en totalité et que la somme de dix-huit mille six cents euros se trouve dès à présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque ING en date du 3 avril 2012, et justifiant le dépôt de la dite somme sur le compte numéro 363.1028969.33 ouvert au nom de la société en formation restera ci-annexée.

Il.- STATUTS :

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES STATUTS COMME SUIT :

Article 1 : Forme et Dénomination : Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de  The Source ". Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "numéro d'entreprise", suivis de ['indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation à ce registre.

Article 2 : Siège social :Le siège social est établi à Morlanwelz/Carnières, rue du Beauregard 38. il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des

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A 1 statuts qui en résulte. La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et autres sièges d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3 : Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

-la gestion et l'exploitation de commerce de toutes boissons spiritueuse ou non (eau, limonade, vin, apéritif, alcool,...) en détail, gros, demi gros et en général le commerce de tout ce qui se rapporte à l'importation et à l'exportation ;

-l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros et au détail, de tous produits cosmétiques, d'épices, de l'art de la table, l'art de vivre, cadeaux, mobilier ;

-la société peut également faire toute opération commerciale se rapportant à l'oenologie, la gastronomie, la connaissance de la vigne, la promotion du vin et de l'enseignement de l'oenologie, le plaisir et la découverte de la table, le plaisir de la bonne cuisine et association des vins, l'organisation et la gestion de la dégustation des vins ;

-La vente et le commerce, l'importation et l'exportation de tous produits d'esthétique et notamment les soins de beauté et les soins du visage, traitements antirides, amincissement, maquillage, les soins de la peau et l'épilation, les soins du corps, les soins de pédicure et de manucure, stylisme d'ongles, bronzage, balnéothérapie et tous autres soins se rapportant à l'esthétique et au bien-être ;

-l'achat et la vente de bijoux de fantaisie ou non et de tous objets de décoration ;

-l'organisation de voyage et de déplacement à l'étranger ou non.

La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale immobilière au sens large en ce compris l'activité de marchand de biens, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, comme l'achat, la vente, le location, la construction, la réparation, la mise en valeur, la mise en gage, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous les biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, la mise en hypothèque, cette liste étant énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou en développer la réalisation à l'exclusion de toute intermédiaire en matière financière ou d'assurance.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gestionnaire, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

Article 5 : Capital :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600) et il est divisé en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

Ces parts sociales ont été intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Elles ont été libérées en totalité. La gérance peut aussi autoriser ta libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts  Certificats :

Les parts sociales sont toujours nominatives. ll est tenu au siège social un registre des parts, dont tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Le registre des parts contient ;

1-la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectués;

3-les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés, à leur demande, par le gérant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme exerçant seule les droits sociaux attachés à cette part à l'égard de la société.

Article 7  Cession des parts

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits ne peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord unanime des autres associés.

Article 8

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est égal à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à compter du jour où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 9

Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai fixé à l'article 8 ci-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

dessus, et nonobstant le dernier alinéa du dit article 8, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés et toujours révocables par l'assemblée générale. L'assemblée générale fixe le nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat des gérants est gratuit ou, suivant décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 11

- Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre, hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

- Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément sans limitation de somme et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion.

- Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément aux dispositions légales.

Article 13  Contrôle

Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne l'imposent pas.

Article 14  Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année. La société e la faculté d'établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et que, de ce fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les dites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dan son cas.

Article 15  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier mercredi du mois de septembre à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel, Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées, l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Article 16  Bénéfice  Réserves

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation du fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. 11 doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde du bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition de la gérance, et dans les limites prévues par les dispositions légales.

Article 17 -- Dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désigne, Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion, dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Volet D -

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de ['extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la société présentement constituée.

A - Premier exercice social - Première assemblée générale :

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se terminer le trente et un mars 2013.

2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

3 - Ratification des engagements souscrits au nom de la société en formation

L'assemblée générale décide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par les fondateurs au nom

de la société en formation, et ce depuis le premier avril 2012.

B - Gérance -- représentant permanent :

Les fondateurs décident à l'unanimité :

1 - de nommer une gérante ;

2 - de donner au mandat de la gérante une durée indéterminée.

Les fondateurs désignent en qualité de gérante, Madame Martine DRICOT ici présente et qui accepte.

Les fondateurs, conformément à l'article 61 du code des sociétés, nomment en qualité de représentant

permanent de ladite société, Madame Martine DRICOT ici présente et qui accepte.

C- Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. (on omet)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme :

Benoît BOSMANS, notaire

Dépôt : expédition de l'acte, attestation bancaire.

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" -etienze. Ç)i sale à l'égard des tiers



03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 09.09.2015, DPT 29.10.2015 15659-0240-008
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 14.09.2016, DPT 28.11.2016 16689-0172-012

Coordonnées
THE SOURCE

Adresse
RUE DU BEAUREGARD 38 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne