THEATRE DE L'ANCRE, EN ABREGE : L'ANCRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. THEATRE DE L'ANCRE, EN ABREGE : L'ANCRE
Dénomination : THEATRE DE L'ANCRE, EN ABREGE : L'ANCRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.724.751

Publication

14/05/2012
ÿþDénomination

(en entier) : Théâtre de l'Ancre

(en abrégé) : l'Ancre

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Montigny, 122 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte ; Modifications statutaires, démission, admission d'administrateurs, désignation organes de gestion journalière et de représentation générale

L'assemblée générale. du 27 février 2012 réunissant le quorum de présences nécessaire et à la majorité spéciale définie par la loi, a adopté de nouveaux statuts comme suit :

Titre I Dénomination, siège social et but

Article 1 : L'association est instituée pour une durée illimitée et prend comme dénomination «Théâtre de l'Ancre», en abrégé "L'ANCRE". Son siège social est établi à 6000 CHARLEROI, rue de Montigny, 122. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Article 2 : L'association a pour but toutes activités de nature à favoriser directement ou indirectement, sans but lucratif, le développement de l'art théâtral ou littéraire, chorégraphique, musical, plus spécialement d'organiser des séances théâtrales.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou à des organismes, entreprises dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.

Titre Il Les membres

Article 3 : L'association est composée de membres associés, personnes physiques ou personnes morales, dont le nombre ne peut être inférieur à cinq.

La nomination, le retrait et l'exclusion des membres

Article 4 : L'agrégation des nouveaux membres associés (personne physique ou personne morale) appartient au conseil d'administration.

La décision sera prise à majorité des voix présentes ou représentées et ne devra pas être motivée.

Article 5 : La qualité de membre associé se perd par décès, démission ou exclusion. La perte de capacité juridique, en ce compris l'internement ou la mise sous administration provisoire, entraîne également de plein droit l'exclusion de l'association,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire te membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels te membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 6 : Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-cl en adressant sa démission au conseil d'administration par courrier recommandé. Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent est réputé démissionnaire à défaut de régularisation après mise en demeure, signifiée par pli recommandé par

_L'asspciation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" iaoasiao*

N° d'entreprise : 407.724.751

Tribunal de Commerce

o z Mai 2012

CHARteïïa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

? MDD 2,2

Article 7 : Le membre associé démissionnaire ou exclu, comme aussi les héritiers et ayant cause d'un

associé décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social et ne peuvent y prétendre en rien ; ils ne peuvent réclamer

ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le registre des membres

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Ce

registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des membres sont inscrites dans

ce registre par les soins du conseil d'administration dans un délai raisonnable (maximum trente jours).

Titre III L'assemblée générale

Compétence

Article 9 :

L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur tes points suivants :

1° la modification des statuts;

2° la détermination du nombre d'administrateurs, leur nomination et leur révocation ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6` la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° Toutes les décisions qui dépassent les limites de pouvoirs légalement et statutairement dévolus au

conseil d'administration.

Convocation

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à

cet effet par !e conseil d'administration.

Hormis les hypothèses où elle est convoquée soit en vertu de la loi, soit à la demande d'un cinquième au

moins des membres, l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire

confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date

de l'assemblée.

Elle se tiendra au siège social ou en tout autre lieu précisé dans les convocations.

L'ordre du jour devra comprendre le ou les points dont un vingtième des membres de l'association au

minimum auront demandé l'inscription par lettre adressée au Président du conseil d'administration dix jours

francs avant la réunion.

Il ne devra pas être justifié de l'envoi des convocations par lettre postale ou couniel.

Les points non prévus à l'ordre du jour ne pourront faire l'objet d'une délibération.

Délibérations :

Article 11 : Le membre associé empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

membre associé de son choix. Nul ne peut émettre, outre son vote personnel, qu'un seul vote par

représentation.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 12 : Les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de révocation

d'administrateur, d'exclusion d'un membre associé ou encore à la demande d'un membre associé.

L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres associés présents ou

représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,

sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13 : Par dérogation à l'article précédent, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les

modifications de statuts, l'exclusion d'un membre associé ou la dissolution volontaire de l'association que si les

deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas suivants. La seconde

réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les décisions relatives à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association, à

l'exclusion d'un membre ou à la modification des statuts sont soumises à une majorité spéciale des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

La modification du ou des buts de l'association et la dissolution volontaire ne peuvent toutefois être

adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 14 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et te secrétaire et conservés au siège social de l'association. Les tiers peuvent prendre connaissance des résolutions de l'assemblée générale au siège social de l'association moyennant demande écrite préalable adressée au conseil d'administration de l'association.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres associés par courrier ordinaire, email ou par le biais des publications réservées aux membres.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre IV Le conseil d'administration

Composition

Article 15 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres associés au moins et de trente membres au maximum, sans que le nombre d'administrateurs soit égal ou supérieur au nombre de membres associés.

Désignation, cessation et révocation

Article 16 : L'assemblée générale fixe ie nombre d'administrateurs.

lis sont choisis parmi les membres associés, dont les noms figurent sur une liste unique comprenant les propositions du conseil d'administration et les candidatures présentées par deux membres associés présents ou représentés.

Seuls les membres associés présents ou représentés prennent part au vote.

L'élection intervient à la majorité spéciale des deux tiers des membres présents ou représentés.

ll n'y a pas d'incompatibilité entre la fonction de directeur et celle d'administrateur,

Article 17 : Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité par la loi et les présents statuts.

Fonction, rémunération et organisation

Article 18 : Le conseil d'administration a dans sa compétence tous actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large du mot. Il statue notamment sur tous traités, transactions et compromis, sur l'aliénation, la construction, l'échange de tous biens, meubles ou immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons ou legs, sur tous transferts de biens, sur tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire, sur tous placements, recettes de revenus et actes d'administration, sur toutes mainlevées et dispenses d'inscriptions d'office ou autres avec renonciation au privilège et à l'action résolutoire, avant comme après payement, sur les nominations d'employés au fonction de cadre d'échelon de direction conformément à la CCT en vigueur dans le secteur culturel, leurs émoluments et leur révocation, sur toutes acquisitions de meubles ou immeubles. Les pouvoirs ci-dessus énoncés étant énonciatifs et non limitatifs.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, la représente et gère ses affaires. Il assume toutes les missions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale par l'article 5 des présents statuts.

Les pouvoirs 'du conseil d'administration sont exercés conjointement par le président du conseil d'administration et un administrateur ou, en cas d'empêchement du président, par le vice-président et un administrateur.

Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 19 : Le mandat des administrateurs est gratuit.

Article 20 : Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président et, éventuellement, un secrétaire etlou un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du président ou à la demande de trois administrateurs au moins dans un délai de convocation 8 jours calendrier. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la main ou par courrier électronique. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du Jour.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur dûment mandaté. Nul ne peut émettre, outre son vote personnel, qu'un seul vote par représentation.

Les décisions ne peuvent être prises que si au moins la majorité la moitié des administrateurs est présente ou représentée, et ce à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes dii Moniteur belge

MOQ' 2.2

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association,

Titre V La gestion journalière et la représentation

Article 22 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. Sils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre, ou membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 23 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter I'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Ces personnes peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre ou membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre VI Le montant des cotisations

Article 24 : Les membres associés, personnes physiques ou morales, sont astreints à une cotisation d'un montant minimum de 25 E et d'un montant maximum de 250 E.

Titre VII Disposition diverses

Article 25 : L'exercice annuel débute le premier juillet et prend fin le 30 juin de l'année suivante. Compte tenu de la modification des dispositions initiales, le premier exercice après l'entrée en vigueur des statuts prendra fin le 30 juin suivant.

Une réunion du conseil d'administration doit être convoquée dans la période de septembre à novembre de l'année civile de chaque année pour établir le budget de l'année courante, ainsi que pour arrêter les écritures et dresser les comptes à la date du 30 juin. Les budgets et comptes seront soumis à la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 26 : En cas de dissolution, l'actif de l'association sera affecté au CCRC (Centre Culturel Régional de CHARLEROI) ou à tout autre organisme poursuivant des buts similaires.

L'assemblée générale du 27 février 2012 a également acté la fin de mandat de :

DRAYE Jean-Luc - Avenue de la Paix 99 Bte 13 à 6001 MARCINELLE

HAGON Anne-Marie - Rue des Eglantines, 20 - 6110 MONTIGNY LE-TILEUL

FUMIERE Jacques - Rond-Point du Chéniat, 22 - 6280 LOVERVAL - décédé le 20/06/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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MOA 22

Volet B - Suite

Et lors de l'assemblée générale du 18 octobre 2010

la nomination en qualité d'administrateurs de :

BLOCH Françoise - Rue du Marteau, 32 à 1210 BRUXELLES

COLLET Laurent - Rue Destrée, 60 à 6001 MARCINELLE

DAVINI Caroline - Rue des Aiselies,23 à 6040 JUMET

ROLLIN Pierre-Olivier- Rue des Bois, 27 à 6511 STREE

Le conseil d'administration du 3 juin 2010, a désigné Jean-Michel Van den Eede, Directeur ou, en son absence, Claudine-Marie Nouwens, Présidente, comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

Il désigne Jean-Michel Van den Eede, Directeur, Claudine-Marie Nouwens, Présidente, comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques. Ils agissent en qualité d'organe conjointement avec un autre administrateur

Par décision de l'Assemblée générale à la date du 27 février 2012 le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Théâtre de l'Ancre se compose comme suit :

BAKOLAS Michail - Directeur - Animateur - rue A. Bury, 115 - 6534 THUIN

BLOCH Françoise - Rue du Marteau, 32 à 1210 BRUXELLES

BURY Jacques - Enseignant retraité - Rue du Bouleau, 50 - 6010 COUILLET

CENTRE CULTUREL REGIONAL DE CHARLEROI - Boulevard Jacques Bertrand, 1-3 - 6000 CHARLEROI

COLLET Laurent - Rue Destrée, 60 à 6001 MARCINELLE

DAVINI Caroline - Rue des Aiselies, 23 à 6040 JUMET

DE MAESENEIRE Pascal, Didier, Fernand - Fonctionnaire - Rue du Pays de Liège 44/2 à 6061

MONTIGNIES SUR SAMBRE

DESPONTIN Anne - Architecte d'intérieur - Rue des Damzelles, 35 - 6001 MARCINELLE

DUSSART Michel - Architecte - Rue Nespériat, 19 - 6530 THUUN

ESSANNARHI Fatima - Responsable administrative et des ressources humaines - Rue du Tyou, 7 - 6200

CHATELET

GAILLY Geneviève - Avocat - Place Albert ler, 20 - 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

KNOOPS Catherine - Juge fiscal au Tribunal de Première Instance de Mons - Rue Nicolas Monnom, 5 -

6120 NALINNES

LAURENT Fabrice - Directeur du Centre Culturel Régional de Charleroi - Rue de la Rivelaine 32/02/1 - 6061

MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

NOUWENS Claudine-Marie - Enseignante Arts Plastiques - Rue de la Cure, 2 - 7170 BELLECOURT -

Présidente de l'A.S.B.L. Théâtre de l'Ancre

PAQUET Brigitte - Responsable de Communications - Rue Sart Culpart, 25 - 6060 GILLY - Vice-Présidente

de l'A.S.B.L. Théâtre de l'Ancre.

ROLLIN Pierre-Olivier- rue des Bois, 27 à 6511 STREE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THEATRE DE L'ANCRE, EN ABREGE : L'ANCRE

Adresse
RUE DE MONTIGNY 122 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne