THIBAUT PHILIPPE

Dénomination : THIBAUT PHILIPPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 629.694.405

Publication

12/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II

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1

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : THIBAUT Philippe SPRL

R�serv�

au

Moniteur

belge

CCroS,CS4..11a.�.

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TRIBUNAL DE COMMERCE

30 AVR. 2015

DIVISIOWMa~,~S

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7022 Harmignies, chauss�e de Beaumont, 364

(adresse compl�te)

Obiet(s) de t'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Laurent DELCROIX, notaire � Mons, en date du 16 avril 2015, enc orus d'enregistrement, il r�sulte que

Monsieur THIBAUT Philippe Andr� Paul Ghislain (NN 63.03.17-107,48), n� � Charleroi le dix-sept mars mil neuf cent soixante-trois, �poux de Madame Isabelle CANTIGNIAUX, domicili� � Mons (Harmignies), chauss�e de Beaumont, 364.

FONDATEUR.

REMISE DU PLAN FINANCIER.

Le comparant d�clare et reconna�t que le Notaire instrumentant a attir� son attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le plan financier dans lequel le fondateur justifie le montant du capital social demeurera ci-annex�.

A -- CONSTITUTION.

Lequel comparant prie le notaire soussign� de dresser l'acte authenti-'que de constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�-'nomm�e � THIBAUT Philippe SPRL �, ayant son si�ge social � 7022 Harmignies, chauss�e de Beaumont, 364, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�-sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit

- par Monsieur Philippe Thibaut, � concurrence de cent parts sociales,

Le comparant d�clare que ces parts sociales ainsi souscrites sont enti�rement lib�r�es de la mani�re suivante

Par un versement en esp�ces de 18.600 � effectu� � un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Fortis.

Une attestation bancaire de ce d�p�t reste annex�e au pr�sent acte.

B STATUTS,

ARTICLE 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � THIBAUT Philippe SPRL �.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant nu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 7022 Harmignies, chauss�e de Beaumont, 364.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

L'exploitation d'un bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, commerciale, sociale, fiscale et autres conseils de gestion et autres activit�s auxilliaires de services financiers, hors assurances et caisse de retraite, notamment l'accompagnement pour la r�daction d'un pian financier personnel, traitant les questions sp�cifiques de la planification patrimoniale et financi�re personnelle.

Toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'interm�diation en assurances, en services bancaires et d'investissement, gestion de portefeuille d'assurance ainsi que tout service, formation, �tude, conseil en mati�re financi�re, commerciale, �conomique ou en assurances, distribution d'instruments financiers.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout en partie.

Elle peut faire en Belgique ou � l'�tranger d'une fa�on g�n�rale et sans que cette �num�ration soit limitative, toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son activit� sociale susmentionn�e ou pouvant faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Elle pourra �galement dans le cadre de la valorisation de b�n�fices r�serv�s, effectuer tous types de placements financiers ou mobiliers ainsi que toutes op�rations immobili�res telles que

L'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis,

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Dans ces trois cas elle d�signera un repr�sentant permanent personne physique,

Au cas oCi la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modi-ifica-'tion aux statuts.

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). Il est divis� en cent parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�.

ARTICLE 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

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S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, ils doivent vis-�-vis de la soci�t� �tre repr�sent�s par l'un d'entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

ARTICLE 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 9 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

ARTICLE 10 POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 19 REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement,

ARTICLE 12 CONTROLE

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Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 20 d�cembre, au si�ge social

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14 REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 15 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Le seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16 PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE 18 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19 DISSOLUTION LIQUIDATION

. ~

R�serv� Volet B : S�ite

au

Moniteur

belge

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20 �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social,

ARTICLE 21 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

GERANCE t Est nomm� g�rant de la soci�t�, sans limitation de dur�e de mandat et avec les pouvoirs les plus �tendus d'administration et de disposition, Monsieur Philippe Thibaut, ici pr�sent et qui accepte, Son mandat est gratuit.

PREMIER EXERCICE SOCIAL : il commencera ce jour pour se cl�turer le trente juin deux mille seize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES ; elle aura lieu le 20 d�cembre deux mille seize.

Pour extrait analytique conforme.

Laurent DELCROIX, notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THIBAUT PHILIPPE

Adresse
CHAUSSEE DE BEAUMONT 364 7022 HARMIGNIES

Code postal : 7022
Localité : Harmignies
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées THIBAUT PHILIPPE

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THIBAUT PHILIPPE