THIERRY DUMOULIN ET SOPHIE BELLOTTO, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


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Dénomination : THIERRY DUMOULIN ET SOPHIE BELLOTTO, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.556.802

Publication

19/09/2014
ÿþr\AJW, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 11111111INU11011 III

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

10 SEP. 2011i

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Dénomination : Thierry Dumoulin et Sophie Bellotto, notaires associés

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège 6200 Châtelet, rue de Couillet, 4

N° d'entreprise : 0890.556.802

Objet de l'acte : Clôture de liquidation

D'un acte sous seing privé daté du 29 août 2014, enregistré à Châtelet le 6 septembre 2014 volume 6/1 numéro 23 case 05, 2 rôles, sans renvoi, RECU : cinquante euros, il résulte que les associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Thierry Dumoulin et Sophie Bellotto, notaires associés », ayant son siège social â 6200 Châtelet, rue de Couillet, 4, à savoir Monsieur Thierry DUMOULIN domicilié à 6200 Châtelet, rue de Couillet 4, et Madame Sophie BELLOTTO, domiciliée à 6230 Thiméon, rue d'Azebois, 132,

constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Vincent van DROOGHENBROECK, à Charleroi, en date du 29 juin 2007, publié aux Annexes du Moniteur beige du 12 juillet suivant sous le numéro '101624, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, dissoute et mise en liquidation par acte reçu par le Notaire Benoît LAMBRECHTS, à Gilly, en date du 17 septembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 octobre suivant sous le numéro 160034, ont exposé ce qui suit

" Que Monsieur Thierry Dumoulin a été nommé liquidateur dans l'acte précité, nomination confirmée par l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Charleroi du trois octobre deux mille treize.

Que le plan de répartition avant clôture de liquidation (article 190 §1, alinéa 3 du Code des sociétés) proposé par Ie liquidateur, a été approuvé par le Tribunal de Commerce de Charleroi, en date du trente juin deux mille quatorze.

Cet exposé fait, les comparants déclarent mettre fin à la société en tant que personnalité juridique.

Cette décision entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants qui confirment se considérer comme tenu personnellement de supporter tout le passif et d'exécuter tous engagements quelconques de la société ; la liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Ils déclarent que la société ne possède pas d'immeuble.

Les comparants déclarent que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 6200 Châtelet, rue de Couillet, 4.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'aura pas été faite seront

déposées à Ia Caisse des dépôts et consignations. '

Décharge est donnée au liquidateur."

Dépôt simultané:

- copie de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013
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~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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*1316003

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 1 OCT. 2013

LeGgtier

Dénomination : Thierry Dumoulin et Sophie Bellotto, notaires associés

Forme juridique : Société civile sous forme de SPRL

Siège : 6200 Châtelet, rue de Couillet, 4

N° d'entreprise : 0890.556.802

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Benoît LAMBRECHTS à Gilly en date du 17 septembre 2013, enregistré à Charleroi VI le 24 septembre 2013, volume 263, folio 55, case 7, trois rôles, un renvoi, RECU ; cinquante euros, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Thierry Dumoulin et Sophie Bellotto, notaires associés", dont le siège est à 6200 Châtelet, rue de Couillet, 4, constituée selon acte reçu par le notaire Vincent van Drooghenbroeck à Charleroi, en date du vingt-neuf juin deux mille sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du douze juillet deux mille sept sous le numéro 101624 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, a décidé :

PREMIERE RESOLUTION -- RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de gérance justifiant de la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 § 1 du Code des Sociétés et de l'état y annexé ainsi que du rapport du réviseur d'entreprise, Monsieur Bruno Van Den Bosch, ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Bruno Van Den Bosch, réviseur d'entreprises précité, conclut dans les termes suivants : « Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, les gérants de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Thierry DUMOULIN et Sophie BELLOTTO, notaires associés ont établi un état comptable arrêté au 30 juin 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 4,477.675,21 euros et un actif net de 561.824,12 euros. Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions des gérants soient réalisées avec succès par le liquidateur. »

Les associés reconnaissent avoir parfaite connaissance dudit rapport et état pour en avoir reçus copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

Vote : Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation,

Ladite société n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

Vote ; Cette résolution e été adoptée à l'unanimité des voix,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'exercice social.

Il commencera à l'avenir le premier octobre pour se terminer le trente septembre.

L'assemblée générale décide à l'unanimité que l'exercice en cours se terminera le trente septembre deux

mille quatorze en lieu et place du trente et un décembre deux mille treize.

Vote ; Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale constate la dissolution anticipée de la société et de sa mise en liquidation.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblé générale décide de désigner un liquidateur et appelle à cette fonction, Monsieur Thierry'

Dumoulin, notaire associé, né à Charleroi le cinq décembre mil neuf cent cinquante, domicilié à 6200 Châtelet,

rue de Couillet, 4, qui accepte.

Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de Commerce de Charleroi conformément à l'article

184 du Code des sociétés.

Le mandat de liquidateur est exercé à titre gratuit.

Vote ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SIX1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir notamment les

pouvoirs mentionnés aux articles 186 et 188 du Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de

l'assemblée générale dans les cas prévus à l'article 187 du même code.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée constate qu'aucun acte de liquidation n'a été posé et qui devrait être ratifié.

Vote ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge aux gérants pour l'exécution de leur mandat pendant le dernier exercice

social, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à leur

charge.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané

- Expédition de l'acte du 17 septembre 2013, comprenant le rapport spécial et le rapport du réviseur

d'entreprises

- Copie de l'ordonnance du tribunal de commerce en date du 3 octobre 2013 confirmant la désignation du

liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 Réservé

au

Moniteur ' belge

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.01.2013, DPT 29.05.2013 13148-0153-014
16/07/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.02.2012, DPT 10.07.2012 12285-0139-014
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.02.2012, DPT 05.04.2012 12084-0583-014
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.01.2011, DPT 21.02.2011 11042-0024-014
09/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.02.2010, DPT 04.06.2010 10149-0249-014
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.01.2009, DPT 17.06.2009 09250-0066-014
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 31.07.2008 08518-0370-014

Coordonnées
THIERRY DUMOULIN ET SOPHIE BELLOTTO, NOTAIRE…

Adresse
RUE DE COUILLET 4 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne